Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 mai 2002, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 mai 2002, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Circonstances : Réunion du Conseil supérieur de la magistrature le 29 mai 2002

ti : Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de M. le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :

§ conseillers à la Cour de cassation

- M. Jean-Pierre DINTILHAC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

- M. Jean-Paul LAURANS, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

- Mme Marie-Madeleine BRISSAUD-VINCENT épouse RENARD-PAYEN, président de chambre à la cour d'appel de Paris

- M. Bernard GUEUDET, président de chambre à la cour d'appel de Colmar

§ conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

- M. Bruno PETIT, professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Grenoble

§ conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

- M. Pascal CHAUVIN, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

- M. Jean-Paul VALAT, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

- Mme Marie-Laure BELAVAL épouse VITAL, conseiller à la cour d'appel de Reims

- Mme Isabelle GELBARD épouse LE DAUPHIN, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil

- M. Pascal LEMOINE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen

- M. Claude CRETON, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy

- M. Régis LAFARGUE, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux

- Mme Anna MANES, magistrat placé en position de détachement

- Mme Anne-Marie GRIVEL, juge au tribunal de grande instance de Paris

- Mme Anne-Catherine LE GALL épouse MONGE, juge au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours

- Mme Sylvie MENOTTI épouse HUBERT, juge au tribunal de grande instance de Paris

- M. Jean-Baptiste PARLOS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

- Mme Isabelle BOEUF épouse ORSINI, juge au tribunal de grande instance de Nanterre

- Mme Catherine BOBIN épouse BERTRAND, juge au tribunal de grande instance de Paris

- Mme Claire COUTOU, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches

- Mme Annie DEFONTAINE épouse VAISSETTE, juge au tribunal de grande instance de Versailles

- Mme Bénédicte FARTHOUAT épouse DANON, juge au tribunal de grande instance de Paris

- Mme Marie-Sophie RICHARD épouse BONNEMORT, juge au tribunal de grande instance de Paris

- Mme Anne STOUFF épouse LEPRIEUR, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance Nantes

- Mme Pascale BAZIN épouse CHARDONNET, juge au tribunal de grande instance de Nanterre

- Mme Martine MAZARS épouse TRAPERO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance Paris

- M. Rémi CHAISE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

- Mme Agnès MARTINEL épouse CHANSOU, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17ème arrondissement

- Mme Valérie SALMERON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

- Mme Danielle CARON, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade

- Mme Carole CHAMPALAUNE épouse BEAU, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade

- M. Xavier SAMUEL, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade

§ premier président de la cour d'appel de lyon

- M. Pierre VITTAZ, premier président de la cour d'appel de Colmar

§ premier président de la cour d'appel de bordeaux

- M. François BRAUD, premier président de la cour d'appel de Limoges

§ premier président de la cour d'appel de rouen

- M. Jacques NUNEZ, président du tribunal de grande instance de Lille

§ président du tribunal de grande instance de créteil

- M. Didier MARSHALL, président du tribunal de grande instance de Grasse

§ président du tribunal de grande instance de pontoise

- M. Daniel TARDIF, président du tribunal de grande instance d'Evreux

§ président du tribunal de grande instance de saint-gaudens

- Mme Nadia BERGOUNIOU, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

§ président du tribunal de grande instance de cahors

- Mme Lucie BLANCHET, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

§ président du tribunal de grande instance de mende

- M. François GOULARD de CURRAIZE, conseiller à la cour d'appel de Papeete

Le Conseil supérieur de la magistrature a également proposé à Monsieur le Président de la République :

§ L'élévation à la hors hiérarchie de douze présidents de tribunaux de grande instance

- M. Jacques DEGRANDI, président du tribunal de grande instance d'Avignon

- M. Jean TROTEL, président du tribunal de grande instance de Caen

- M. Gérard MEIGNIE, président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

- M. Jean-Paul ROUGHOL, président du tribunal de grande instance de Dijon

- Mme Elisabeth RAYNAUD épouse COSTA, président du tribunal de grande instance de Draguignan

- Mme Laurence FLISE, président du tribunal de grande instance du Mans

- M. Pierre-Alain WEILL, président du tribunal de grande instance de Meaux

- M. Pierre DELMAS-GOYON, président du tribunal de grande instance de Montpellier

- M. Dominique GASCHARD, président du tribunal de grande instance de Nancy

- M. Jean-François KRIEGK, président du tribunal de grande instance de Nîmes

- M. Michel GAGET, président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne

- M. Jean-François BROCART, président du tribunal de grande instance de Tours

§ L'élévation au premier grade de sept présidents de tribunaux de grande instance

- M. Luc SARRAZIN, président du tribunal de grande instance de Dax

- M. Renaud LE BRETON de VANNOISE, président du tribunal de grande instance de Dinan

- M. Paul BAUDOIN, président du tribunal de grande instance de Lure

- M. Michel LE POGAM, président du tribunal de grande instance de Montluçon

- M. Guy JEAN, président du tribunal de grande instance de Morlaix

- M. Rémi LE HORS, président du tribunal de grande instance de Roanne

- M. Michel-Henry PONSARD, président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.

Le secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature,
Marthe Coront-Ducluzeau.

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