Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 juin 2002, sur l'abrogation du décret "Cochet" sur les périodes de chasse. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 juin 2002, sur l'abrogation du décret "Cochet" sur les périodes de chasse.

ti : Le Premier ministre a répondu aux questions que la F.N.C., et son président, Charles-Henri de Ponchalon, lui avaient posées le 3 juin dernier en s'appuyant notamment sur les informations recueillies auprès des services de la Commission depuis cette date.

Il leur a confirmé l'abrogation prochaine du décret "Cochet" sur les dates de la chasse aux oiseaux migrateurs et son remplacement par un nouveau décret qui entrera en vigueur dès la prochaine ouverture en se fondant sur des données scientifiques issues des travaux du groupe ORNIS et en élargissant sur ces bases les périodes de chasse.

Il a réaffirmé son accord pour la mise en place d'un pôle d'expertise scientifique permanent en France qui contribuera à une meilleure connaissance des espèces.

Il a précisé que Madame Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, fera procéder rapidement à la révision de la loi "chasse" et de ses textes d'application dans le souci de transparence et de dialogue qui est le sien. Cela concernera en particulier le décret PMA et les différents textes sur l'organisation associative.

La chasse est une composante active de la ruralité ; elle doit contribuer à la gestion des espaces et des espèces.

(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 14 juin 2002)

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