Communiqué des services du Premier ministre, sur le projet gouvernemental de baisse de la TVA sur les disques et les cassettes, Paris le 6 juin 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, sur le projet gouvernemental de baisse de la TVA sur les disques et les cassettes, Paris le 6 juin 2002.

Circonstances : Réaction aux communiqués du SNEP et de l'UPFI sur la baisse de la TVA sur les disques et les cassettes

ti : Conformément aux engagements du Président de la République, qui s'est prononcé en faveur de la réduction du taux de la TVA sur le disque et les cassettes sonores pour l'aligner sur celui du livre, le Gouvernement s'est employé dès sa formation à obtenir cette mesure.

Cette volonté s'est d'ores et déjà traduite par une intervention du ministre de la Culture et de la Communication lors du Conseil des ministres de la culture qui s'est tenu à Bruxelles le 23 mai dernier. Ce dossier fait à présent l'objet de démarches de consultation de nos partenaires par la voie diplomatique. Il requiert en effet l'unanimité des 15 Etats membres de l'Union européenne.

Le Premier ministre confirme que la France maintient bien évidemment la demande exprimée par le ministre de la Culture et de la Communication et pour continuer les démarches déjà engagées, il saisira prochainement à ce sujet le commissaire européen en charge de la fiscalité.

(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 juin 2002)

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