Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juillet 2002, sur les résultats de l'appel à projets Leader+ : 140 projets doivent bénéficier du programme d'initiative communautaire (PIC) pour la période 2000/2006. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juillet 2002, sur les résultats de l'appel à projets Leader+ : 140 projets doivent bénéficier du programme d'initiative communautaire (PIC) pour la période 2000/2006.

ti : LEADER + vise à soutenir des territoires ruraux qui mettent en ¿uvre des stratégies de développement territorial, capables de nourrir les politiques publiques en direction des zones rurales. Il s'agit de l'un des quatre programmes d'initiatives communautaires financés dans le cadre de la génération 2000-2006 des fonds structurels européens. La France bénéficie au titre de LEADER + de 268,1 millions d'euros, financés par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section orientation).

Afin d'éviter tout retard susceptible de pénaliser les acteurs locaux, la France a proposé un seul programme national cadre, agréé le 7 août 2001 par les services de la Commission.

La liste définitive des 140 projets retenus vient d'être définitivement arrêtée après avis du comité national de sélection.

Répartis dans l'ensemble des régions françaises, ces projets -présentés par des territoires ruraux- illustrent leur vitalité et leur capacité à innover. Ils ont pour buts de rendre ces territoires plus attractifs pour les entreprises et les acteurs locaux, d'accroître la compétitivité et la qualité de leurs produits et de leurs services, de valoriser leurs savoir-faire et leurs atouts.

Comment les projets ont-ils été sélectionnés ?

Le 7 mai 2001, la DATAR a lancé un appel à candidatures avec deux échéances possibles de remise de dossier : le 20 août 2001 et le 1er mars 2002. 227 projets ont été présentés sur les deux sessions de candidatures. 140 ont finalement été retenus, 57 au terme de la première phase de sélection, 83 au terme de la seconde.

Moins de onze mois après l'agrément du programme national, autour d'un dispositif de sélection original, tous les territoires ruraux bénéficiaires de cette initiative sont aujourd'hui sélectionnés.

Pour parvenir à ce résultat, des présélections régionales ont tout d'abord été organisées sous l'autorité conjointe des Préfets de région et des présidents de Conseil régional, avec la participation des collectivités concernées. Dans un deuxième temps, afin de garantir à tous l'équité du dispositif, le comité national de sélection, appuyé par un groupe d'experts, et composé de différentes administrations, d'associations d'élus et de développement local a examiné les dossiers. Ce dispositif rigoureux a été apprécié et qualifié d'exemplaire par la Commission européenne.

Des projets innovants et pilotes

Les bénéficiaires de LEADER + sont constitués en Groupes d'Action Locale (GAL). Il s'agit d'un ensemble de partenaires d'un territoire composés d'acteurs publics (collectivités locales, établissements publics, universités¿) et d'acteurs privés (entreprises et leurs structures représentatives, chambres consulaires, coopératives, associations¿).

Originalité du programme : chaque GAL assure la responsabilité de la sélection des opérations qu'il souhaite financer dans le cadre du projet de développement du territoire. Par ailleurs, il dispose d'une dotation financière globale dans le cadre de conventions passées avec le CNASEA, autorité de gestion et de paiement du programme. Le projet du territoire est articulé autour d'une stratégie de développement sur 6 ans, et d'un thème fédérateur.

Le montant moyen d'un dossier s'élève à environ 5 millions d'Euros, pour une aide communautaire d'environ 1,5 millions d'Euros.

Une mise en place progressive

Les 140 territoires ainsi retenus vont désormais s'organiser pour concrétiser leur projet de développement et les mener vers l'excellence territoriale. A travers leur capacité à innover, expérimenter, ils constituent un véritable laboratoire des futures politiques rurales.

Les liens que ces territoires ont pour ambition de tisser entre professionnels, acteurs du développement local et collectivités locales sont de nature à mobiliser toutes les énergies autour d'une nouvelle gouvernance au c¿ur des zones rurales.

Jean-Paul Delevoye, Ministre de la fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire se félicite du succès remporté par ce programme européen auprès des acteurs locaux. Il souhaite qu'il soit cité en exemple, au moment où le gouvernement entend prendre des initiatives pour mobiliser les projets dans le cadre de la politique des fonds structurels européens et demande à la DATAR de réunir les territoires sélectionnés avant la fin de l'année 2002 pour un premier bilan.


(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 12 juillet 2002)

Rechercher