Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 10 septembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme pour les DOM TOM, la réforme de la décentralisation et la consultation des élus. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 10 septembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme pour les DOM TOM, la réforme de la décentralisation et la consultation des élus.

ti : Brigitte GIRARDIN, Ministre de l'Outre-mer, a organisé le 10 septembre une réunion de concertation informelle avec les élus d'outre-mer sur le projet de loi de programme et sur la réforme de la décentralisation. Ces projets de texte sont la concrétisation des engagements du Président de la République, réaffirmés par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale.

S'agissant de la loi-programme, les principaux objectifs visent notamment à :

- à favoriser par des mesures d'exonérations de charges sociales et la mise en ¿uvre de dispositifs pour susciter l'embauche, notamment des jeunes, la création de vrais emplois durables assortis d'une formation dans les entreprises, et faire ainsi reculer l'assistanat, la précarité et le chômage ;

- à relancer l'investissement grâce à un système de défiscalisation novateur.

- à former les jeunes dont la mobilité doit être encouragée, ce qui suppose que soient réglés dans le même temps les problèmes liés à la continuité territoriale, notamment la desserte aérienne.


En ce qui concerne la réforme de la décentralisation, l'objectif consiste à réaménager le titre XII de la Constitution pour fixer de façon précise, dans le respect de l'unité et des principes de la République, le cadre dans lequel les évolutions institutionnelles des collectivités d'outre-mer qui le souhaiteraient, seront possibles.

Cette démarche de concertation s'inscrit dans une volonté de travailler dans un esprit de dialogue et de transparence avec l'ensemble des partenaires, sur des mesures qui ne soient pas en décalage avec les réalités locales.

Elle intervient après que la Ministre se soit rendue sur le terrain, en Guadeloupe et en Martinique (17-19 Mai), en Guyane (26 juin au 1 Juillet), à la Réunion (25-28 Juillet) et en Polynésie Française (22-28 Août), pour recueillir les attentes des élus et de la population. Brigitte GIRARDIN poursuivra ses déplacements à Mayotte (14 au 17 Septembre), à Saint-Pierre et Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.

Elle consultera également dans les prochains jours les milieux socio-professionnels d'Outre-mer.

Selon la Ministre, ces échanges ont été constructifs et lui ont permis sur de nombreux points d'affiner les dispositifs envisagés dans la loi-programme et de les compléter utilement.

Le projet de loi-programme sera transmis officiellement aux Assemblées locales pour avis fin octobre, présenté en Conseil des Ministres en décembre et déposé sur le bureau du Parlement à la fin de l'année conformément au calendrier sur lequel s'était engagé le Président de la République.

(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 13 septembre 2002)

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