Communiqué de la Présidence de la République à l'occasion de l'installation de la Commission des archives constitutionnelles de la Vème république, Paris le 4 octobre 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué de la Présidence de la République à l'occasion de l'installation de la Commission des archives constitutionnelles de la Vème république, Paris le 4 octobre 2002.

ti : Le Président de la République a installé le 4 octobre 2002, jour anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Ve République, la nouvelle Commission des archives constitutionnelles de la Ve République.

Créée par un décret du 25 avril 2002, cette Commission a pour mission de recenser les archives publiques et privées intéressant la pratique de la Constitution du 4 octobre 1958, d'en assurer la publication, de recueillir des témoignages oraux et de participer à des travaux de nature historique. Elle comprend, sous la présidence du vice-président du Conseil d'État, des membres de droit représentant les grandes institutions constitutionnelles, juridictionnelles, administratives et scientifiques concernées et des personnalités nommées en raison de leurs compétences universitaires ou de leur rôle dans la pratique constitutionnelle de la Ve République. Son rapporteur général est M. Didier Maus, conseiller d'État, précédemment secrétaire rapporteur du Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République.

Le mandat confié à la Commission consiste, dans une première étape, à s'intéresser à la période 1958-1962, c'est-à-dire à l'entrée en vigueur des institutions de la Ve République, à la mise en place des nouvelles procédures, aux propositions de modifications et aux révisions intervenues dès les premières années, en particulier la révision fondamentale du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.

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