Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 18 décembre 2002, sur la création d'un groupe de travail parlementaire sur la chasse. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 18 décembre 2002, sur la création d'un groupe de travail parlementaire sur la chasse.

ti : Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, a installé, ce mercredi 11 décembre 2002, un groupe de travail réunissant des parlementaires de la majorité.
Ce groupe travaillera sur les questions relatives à la chasse et plus particulièrement à la préparation des mesures législatives, que la ministre de l'Ecologie et du Développement Durable présentera au parlement en 2003.

Il s'inscrit dans une démarche plus large de consultation tant des parlementaires qui auront à se prononcer sur le projet de loi, que de tous les acteurs, chasseurs ou non chasseurs, concernés par l'exercice de la chasse, la gestion de la faune sauvage et de ses habitats.

Un programme de travail et un calendrier ont été arrêtés.

Ont été évoqués les axes de travail suivants :

- Simplifier la pratique de la chasse et clarifier la réglementation :

De la validation annuelle du permis de chasser¿au transport du gibier après la chasse, le chasseur est confronté à un ensemble complexe de textes qui manque de lisibilité et ne facilite pas le respect de l'essentiel (gestion durable de la faune, de ses habitats, sécurité,¿). De la même façon, des mesures de simplification des statuts des fédérations départementales des chasseurs seront rapidement proposées.

- Aider au dialogue entre les chasseurs et leurs différents partenaires.

La réflexion en cours sur le service public de la gestion de la faune sauvage et de ses habitats doit y contribuer.

Il convient de développer, tout en les clarifiant, les relations entre l'important tissu associatif qui caractérise la chasse française et ses partenaires (pouvoirs publics, institutions dont l'ONCFS, et autre associations¿).

- Donner d'avantage de proximité aux décisions et à l'action ; dans la logique du mouvement de décentralisation engagé par le gouvernement.

Au nom de la sécurité et du partage des usages des espaces, le bilan de l'application des jours de non chasse est en cours. Le projet de loi en tirera les conséquences.

La mise en ¿uvre de l'observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats dans le cadre des orientations régionales de gestion, renforcera l'attention portée aux territoires et à la faune sauvage.


(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 20 décembre 2002)

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