Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 19 décembre 2002, sur le lancement de l'observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, l'organisation du service public de l'environnement, l'évaluation des politiques publiques relevant de la protection de la nature et le suivi du plan Natura 2000. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 19 décembre 2002, sur le lancement de l'observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, l'organisation du service public de l'environnement, l'évaluation des politiques publiques relevant de la protection de la nature et le suivi du plan Natura 2000.

Circonstances : Réunion des trois instances compétentes dans le domaine des espaces naturels et de la faune sauvage, Paris le 18 décembre 2002

ti : Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, a souhaité que les trois instances placées à ses côtés dans le domaine des espaces naturels et de la faune sauvage, se réunissent symboliquement le même jour, ce mercredi 18 décembre 2002 :
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN)
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS)
Le Comité national de suivi Natura 2000
Cette journée constitue une étape importante de la réflexion menée par la Ministre sur ces sujets.

Quatre questions ont entre autres été débattues par ces instances :

1/ Le lancement de l'observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.
Créé par décret du 18 juillet 2002, cet observatoire est un réseau d'experts assurant la collecte, l'exploitation, la validation et la diffusion des connaissances sur la faune sauvage et ses habitats. Il constitue un élément fort de la politique que la ministre entend donner à son action, laquelle doit reposer sur des données scientifiques reconnues ou partagées.

2/ La présentation par P. ROUSSEL (Ingénieur général du GREF) du rapport définitif de la mission que la ministre lui a confiée sur la gestion des espèces sauvages.
Celui-ci propose différentes hypothèses d'organisation du service public de l'environnement.
Elles concernent les instances de Conseil placées auprès de la ministre, les deux établissements publics ONCFS et CSP ainsi que les services déconcentrés du ministère.
Les nombreux avis recueillis et pris en compte dans ce rapport éclaireront le moment venu les décisions que la Ministre prendra à ce sujet.

3/ La mise en place dès janvier 2003, d'une mission de préfiguration d'un conseil scientifique, placé auprès de la Ministre et chargé d'apporter conseil et avis scientifiques sur la définition, la mise en ¿uvre et l'évaluation des politiques publiques relevant de la protection de la nature en liaison avec les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel, dont le projet de décret a également été présenté.
Cette mission, dont la présidence est confiée au Professeur Lecomte, remettra ses propositions dans les 12 à 18 mois à venir.

4/ Natura 2000 : s'entretenant au sein du comité national de suivi Natura 2000, avec les associations d'élus, les organisations socioprofessionnelles et les associations de protection de la nature, la Ministre a rappelé que la mise en place de la labelisation Natura 2000 nécessite d'agir au plus près du terrain, dans la transparence et la concertation, en associant toutes les parties prenantes qui exercent des activités sur ces territoires, prioritairement les élus.
Cependant, la France doit rapidement combler son retard dans la constitution du réseau afin de satisfaire à ses obligations communautaires et de pouvoir se consacrer totalement et sereinement à la gestion contractuelle des territoires.

Ainsi, la ministre a appelé l'ensemble des services de l'Etat, des grands élus nationaux, des collectivités territoriales et tous les acteurs du territoire, à la mobilisation autour d'un plan d'action : un " projet pour Natura 2000 ", bâti pour promouvoir et mettre en valeur de véritables projets de territoire.

Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN entend faire reconnaître Natura 2000 comme une chance pour concilier maintien de la biodiversité et développement économique dans une perspective de développement durable de notre pays.


(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 20 décembre 2002)

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