Conférence de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, répondant aux questions des journalistes, sur la censure par le Conseil constitutionnel du volet licenciement de la loi de modernisation sociale, la démission du juge Halphen, les chiffres de la délinquance, les positions du MEDEF sur le dialogue social, et sur le mouvement des médecins généralistes, Paris le 15 janvier 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, répondant aux questions des journalistes, sur la censure par le Conseil constitutionnel du volet licenciement de la loi de modernisation sociale, la démission du juge Halphen, les chiffres de la délinquance, les positions du MEDEF sur le dialogue social, et sur le mouvement des médecins généralistes, Paris le 15 janvier 2002.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Conférence de presse au Quai d'Orsay à l'occasion des voeux à la presse, Paris le 15 janvier 2002

ti : - "Enfin, Monsieur le président, sans entrer dans l'interprétation d'une métaphore sportive qui m'a parue obscure - mais peut-être était-ce là son but - j'ai cru comprendre que j'allais faire une conférence de presse. C'est en tout cas ce qui a été écrit hier. Ce n'est évidemment pas exact, car sinon vous ne seriez pas là, tous serrés, devant moi - pardonnez-moi l'impertinence, c'est l'image qui me vient à l'esprit - comme harengs en caque. Vous seriez assis confortablement, selon un décorum qui, certes, ici pourrait nous inspirer. Puis-je pourtant, Monsieur le président, cher J.-F. Bège, laisser, pour la cinquième fois, alors que nous nous quittons, sans réponse aucune cette demande que vous avez sans espoir exprimée chaque année ? Je le ferai, en partie, en acceptant, pour peu de temps, à travers des réponses brèves et pour un nombre de questions limitées et frustrantes, j'accepterai pour qu'enfin vous soyez exaucés et que peut-être, vous, vous soyez renouvelé dans votre présidence, ayant démontré votre efficacité¿ J'accepterai de répondre à quelques questions."

Question de Jean-François Bège : Je vais me permettre de poser la première question peut-être. Vous avez appris, comme nous tous, la décision du Conseil constitutionnel vendredi je crois. Quelle a été votre première réaction ? Je parle de la loi de modernisation sociale. Est-ce que vous avez pensé que vous aviez fait tout votre possible et que vous n'êtes pas suivi, qu'il y a une sorte de gouvernement des juges ou est-ce que vous avez pensé que c'était une institution indépendante qui faisait son travail ?

- "En tant que chef de Gouvernement, je n'ai pas à porter d'appréciations sur les décisions du Conseil constitutionnel. Je note que cette loi devait avoir 224 articles et 223 ont été validés. Ce qui veut dire que toute une série de dispositions très importantes de cette loi, touchant notamment des protections des salariés contre les licenciements économiques sont validées et entreront rapidement dans la réalité. Il en ira aussi de même pour une évolution très importante et très novatrice qui est la capacité à faire fructifier les acquis professionnels par la validation d'un diplôme. C'est en même temps l'occasion pour nous, à travers l'abrogation de la loi Thomas, de réduire la menace que faisaient peser les partisans de la capitalisation sur nos régimes de retraite. Je ne vais pas multiplier les exemples - j'aurai peut-être l'occasion de m'exprimer sur ce sujet dans les heures qui viennent -mais en tout cas, il y a toute une série de dispositions positives de la loi qu'à l'occasion de cette censure, il ne faut pas oublier.

Si je m'exprime un instant de façon peut-être plus générale, plus philosophique, je dirais que ce Gouvernement - et il sera aisé d'en faire la démonstration - a montré qu'à travers ces années, il a pris en compte les besoins des entreprises de notre pays, et notamment le principe de la liberté d'entreprendre. Mais la liberté d'entreprendre n'est pas la liberté de licencier et parmi les principes fondamentaux de notre droit, repris dans le préambule de la Constitution, il y a aussi le droit au travail. Et vous comprendrez qu'un Gouvernement comme le mien soit aussi très sensible à cette affirmation du droit au travail.

Question de Florence Muracciole : Monsieur le Premier ministre, vous avez parlé des résultats économiques qui étaient, selon vous, plutôt bons alors qu'hier, dans Le Monde, on a découvert que la France ne se plaçait pas très bien dans le rang des pays de l'Union européenne. Est-ce que vous avez été surpris ? Est-ce que, selon vous, les critères sont les bons ? On est derrière beaucoup de pays. Je crois qu'on est onzième ou douzième ?

"Deux remarques. La première, c'est pour dire que cet indice par lequel on mesure la richesse relative des pays est celui du revenu par tête, comme disent les économistes ou les latinistes per capita et comme notre pays - ce qui est une chance - continue à avoir une fécondité plus forte que ses voisins, donc une population qui croît, ce critère du revenu par tête, c'est-à-dire la division du revenu national du pays par le nombre des habitants, ne nous favorise pas.

Mais puisque cette comparaison a été faite, je vous invite à regarder l'évolution, date par date, de ce critère. Vous constaterez alors que c'est entre 1992 et 1997 que la position de la France selon ce critère s'est fortement détériorée - près de 10 % - alors que pendant la période 1997-2002, la France a très légèrement progressé. Ce qui veut dire que l'essentiel de cet affaiblissement relatif en terme de richesse s'est produit dans la période précédant ce Gouvernement et que depuis que celui-ci est aux responsabilités, la situation - trop légèrement encore - s'est améliorée."

Question de Thierry Guerrier : Monsieur le Premier ministre, est-ce que vous n'êtes pas lassé de l'usage par la presse de l'adjectif "probable" et où en sont vos calculs de probabilité ?

- "Moi, j'étais plutôt littéraire. Donc, le mot me paraissait bien choisi."

Question de Frédéric Aziza : Monsieur le Premier ministre, je voudrais savoir ce que vous inspire la démission du juge Halphen ? Je voudrais aussi vous demander comment vous avez perçu son témoignage sur l'état de la justice et aussi ce que vous pensez de ce qu'il a dit en ce qui concerne son itinéraire personnel, c'est-à-dire les pressions dont il estime avoir été la victime dans l'exercice de ses fonctions ?

- "Il y a dans une telle décision, j'imagine - je ne connais pas le juge Halphen - quelque chose qui relève de l'intime, d'une expérience personnelle et du choix que fait un homme à un moment de sa vie. Cela me paraît échapper à l'analyse politique. En même temps, il est clair - nous en avons tous gardé le souvenir - que ce juge - d'autres aussi, mais celui-là particulièrement - a subi des épreuves dans sa vie professionnelle et dans sa vie personnelle. Ces épreuves lui ont été infligées par des man¿uvres politiques. Ce que je peux dire ensuite, c'est que, ni lui dans la conduite de ses procédures et de ses instructions, ni d'autres juges ne pourront dire que le Gouvernement que je dirige depuis 1997 a en quoi que ce soit interféré avec celle-ci, n'a fait pression sur les décisions. Vous savez qu'un des principes fondamentaux - et dont je vois qu'il est à nouveau mis en débat aujourd'hui par certaines forces politiques ou par certaines personnalités - qui a caractérisé l'action de mon Gouvernement, a été l'engagement de ma part, que le Gouvernement, en aucune façon - le Garde des Sceaux moins que tout autre - n'interfèrerait dans des affaires individuelles et donnerait des instructions à la justice. Il peut y avoir un débat sur les moyens de la Justice. Le budget de la Justice, sous ce Gouvernement, a progressé de 30 % ; le nombre des magistrats s'est accru de 1 000. Mais on peut sans doute estimer que ces moyens doivent encore être renforcés. Et d'ailleurs une programmation pluriannuelle est prévue à cet égard. Mais en tout cas, il y a une chose qui est absolument certaine, c'est que ce Gouvernement a respecté les juges, profondément, en particulier dans leurs actions individuelles, dans leurs procédures. Voilà ce que je peux vous dire à ce propos."

Question de Gérard Leclerc : On devrait connaître dans les jours ou les semaines qui viennent les chiffres de la délinquance pour l'ensemble de l'année 2001. On dit qu'ils seront franchement mauvais : autour de 9 à 10 % de hausse. Est-ce que ce n'est pas là le signe d'un échec dans le bilan de votre Gouvernement et quelle leçon en tirer ?

- "Il y a des échecs qui ne sont pas forcément ceux du Gouvernement. J'ai évoqué tout à l'heure l'idée que nous avions rencontré des échecs. Je pense par exemple à la réforme du cumul des mandats, que nous aurions voulu pousser plus loin, ou à la réforme de la justice pour laquelle nous avons été empêchés de faire les étapes qui avaient été prévues, y compris consensuellement. De la même manière, l'insécurité en France est la responsabilité de tous. Je ne peux pour autant et le Gouvernement ne peut se satisfaire de la situation actuelle et de la progression des chiffres de la délinquance.

Ce qui est sûr, c'est que ce Gouvernement, dès le début, n'a fait preuve d'aucun laxisme à cet égard. Vous prenez la lutte contre le terrorisme international, vous prenez la lutte contre le terrorisme de l'ETA, vous prenez la lutte contre les formes de terrorisme en Corse, le Gouvernement a été, à cet égard, inflexible. Par ailleurs, l'insécurité a été une des priorités de ce Gouvernement et nous avons, dès le début, notamment dans ce fameux colloque de Villepinte, dit que, pour nous, tout acte de délinquance devait recevoir une sanction appropriée. C'est donc moins la philosophie ou l'attitude de ce Gouvernement qui est en cause que la difficulté de la tâche dans une société qui est en partie déstructurée et qui l'a été fortement par la longueur de la crise, la montée du chômage, des troubles sociaux - les troubles dans la société -, les pertes de repères, la mise en cause de l'institution familiale, de l'autorité parentale. Et donc, par cette conception qui est la nôtre, qui vise à agir sur les causes de la délinquance et à poser aussi le problème de la responsabilité individuelle de chacun, par une politique de sanctions adaptées, par la mise en ¿uvre d'une nouvelle conception de la police, celle de la police de proximité et non d'une police essentiellement tournée vers l'ordre public, par l'augmentation des moyens de cette police (+ de 6 000 policiers en plus, 20 000 adjoints de sécurité), plus de magistrats aussi pour instruire les affaires, nous avons démontré que nous avions la volonté de lutter contre l'insécurité. Mais cette lutte sera longue et nous avons bien l'intention, si cela nous est rendu possible, de la poursuivre."

Question d'Ivan Levaï : Est-ce qu'on peut vous demander, Monsieur le Premier ministre, pardon de la légèreté apparente de la question, quelle signification il y avait dans la main posée l'autre jour à l'Elysée sur l'épaule du président de la République ? Quelle signification, qu'est-ce qui faisait autant rire les patrons présents et accessoirement, même si vous avez déjà répondu en partie, est-ce que vous ne pensez pas qu'il serait peut-être temps de dire -puisqu'on le sait tous - que vous allez être candidat à la présidence de la République dans très peu de temps ? C'est à 90 jours ou un peu plus. Il y a des traites à 90 jours. Pourquoi vous ne nous le dites pas aujourd'hui ?

- "Si vous le savez tous, comme vous avez l'amour du scoop, qu'est-ce que vous me demandez qui ait le moindre intérêt pour vous !? M. Ivan Levaï, soyez logique¿ Ça, c'est la réponse à la deuxième question. Pour la première, tout a déjà été révélé. Il n'y a pas de signification naturellement, à la main sur l'épaule. C'est des gestes qu'on ne contrôle pas. Mais sur le fond de l'hilarité, qui n'était d'ailleurs pas strictement patronale, je ne voudrais pas créer ici d'ambiguïté, surtout après une décision récente : j'ai simplement entendu le Président féliciter le président d'EDF de la qualité du rapport qu'il avait pu lire sur les fouilles archéologiques que cette entreprise finançait dans un pays étranger. Et je me suis permis de dire - ça m'a échappé - : "Vous voyez, il a du temps." Et c'est ça qui l'a fait rire. Ça a été révélé par un de vos confrères déjà. Ce n'était pas un débat idéologique avec le patronat. "

Question de Francis Laffon : Vous nous fournissez la transition. Le Medef est réuni aujourd'hui à Lyon. Est-ce que vous êtes de ceux - et ils sont nombreux parmi vos amis - qui disent que le Medef est une boîte à idées pour la droite - ou est-ce que vous estimez que cela fait partie du débat démocratique ? Sur le fond, est-ce qu'il faut une nouvelle définition des relations entre l'Etat et les partenaires sociaux ?

- "Le Medef a parfaitement le droit de se réunir en congrès, d'abord, et il n'est pas du tout illégitime qu'avant une échéance électorale, il propose sa vision de la société et de l'économie. Cela fait partie d'un sain débat démocratique. Donc, je n'ai aucune remarque à faire à cet égard. Donc, de ce point de vue, pas de problème.

S'agissant de la deuxième partie de la question, je vais vous faire remarquer qu'une des décisions rapides prises par mon Gouvernement a été de réunir une conférence des partenaires sociaux, patronaux, des syndicats de salariés, sur la question du travail, de la durée du temps de travail, de la lutte contre le chômage, des salaires et des revenus. Car je voudrais vous rappeler qu'à cette réunion d'octobre 1997, il n'y avait pas en discussion que la question des 35 heures. Donc, ce Gouvernement, après quelques semaines de travail, après des premières dispositions législatives - mais qui ne concernaient pas encore les 35 heures - a, au fond, proposé aux partenaires sociaux de débattre d'un ensemble de sujets et il n'a pas dépendu de moi que la discussion puis le blocage se soient focalisés sur les 35 heures. Donc, notre démarche initiale était bien de proposer le dialogue aux partenaires sociaux.

"[...] Simplement, le débat s'est concentré et bloqué sur les 35 heures et j'ai déjà expliqué que si à ce moment-là - je rappelle que les syndicats, dans cette conférence, approuvaient la démarche gouvernementale, étaient favorables au passage aux 35 heures - les responsables du Medef qui étaient dans une crise interne - c'est le moment où ils ont remplacé, après sa démission, le président Gandois qui était le président du CNPF, non encore devenu Medef à l'époque -, si les représentants du patronat m'avaient dit, nous avaient dit : "Vous avez pris un engagement devant les électeurs. Cela a été au c¿ur de votre campagne d'aller vers la réduction du temps de travail et vers les 35 heures. Nous respectons le suffrage universel, les engagements du Gouvernement, la légitimité du législateur à agir dans la sphère des 35 heures." Il faut quand même qu'on accepte l'idée qu'un gouvernement puisse faire des promesses aux électeurs, et quand il arrive au pouvoir, qu'il les tienne. Je pense que c'est une idée simple qui, peut-être, pourrait nous inspirer pour le passé et pour le futur. Si le patronat, à ce moment-là, m'avait dit : "Nous respectons cet engagement mais nous vous disons que la méthode par laquelle vous voulez procéder", c'est-à-dire par la loi - lois qui ont finalement été des lois-cadres ; les négociations ensuite se sont menées sur le terrain, dans les branches et le plus souvent dans les entreprises. Si le Medef nous avait dit à ce moment-là : "Je respecte votre engagement mais je vous propose une autre méthode pour arriver aux 35 heures ", alors la question aurait pu se poser. Mais je n'ai pas eu cette proposition alternative. J'ai eu, au fond : "Vous devez renoncer aux 35 heures" et c'était un des objectifs de mon gouvernement.

Je considère, quatre ans et demi après, des centaines de milliers d'emplois ayant été créés grâce aux 35 heures, ayant contribué à la baisse du chômage, la RTT, comme on dit, les jours de RTT étant rentrés dans la vie quotidienne de nombreux hommes et femmes qui ne sont pas les plus favorisés dans notre pays et qui, grâce à des organisations nouvelles, peuvent réduire le temps de transport, peuvent s'occuper davantage de leurs enfants, peuvent se consacrer enfin à des heures supplémentaires pour vivre. Oui, je considère que c'est une mesure économiquement, socialement et culturellement dont je suis fier. Je vous prie de croire que je la défendrai dans les échéances qui viennent. Et je serais d'ailleurs curieux de savoir comment on pourrait, du côté de l'opposition, nous dire qu'on va la remettre en cause."

Monsieur le Premier ministre, avant de donner la parole à Richard Arzt ...

- "Il est temps parce que je suis en train de passer insensiblement de la tribune des voeux à la tribune de je ne sais pas quoi ..."

Monsieur le Premier ministre, c'est donc ...

- "Dernière question ?"

Monsieur Philippe Leduc du Panorama du médecin et après Richard Arzt pour une très courte question.

Question : Monsieur le Premier ministre, une question très simple sur les médecins généralistes. Ne pensez-vous pas que cette catégorie professionnelle a été un petit peu oubliée de votre Gouvernement pendant cinq ans, et est-ce que vous avez un médecin généraliste ?

- "Moi, personnellement ? Très bien ... Alors, d'abord, j'ai eu surtout un médecin généraliste quand j'avais des enfants, puis j'ai eu aussi un pédiatre, qui était excellent, dont j'ai gardé le meilleur souvenir. Ca a été quelqu'un qui a joué dans ma vie familiale et auprès de mes enfants un rôle fondamental. J'ai des amis médecins généralistes parmi mes amis. J'ai la chance d'être plutôt en bonne santé donc je ne fréquente pas personnellement trop les médecins généralistes en ce moment. Et je vous réponds maintenant sur le fond. D'abord, je ne crois pas que les médecins généralistes aient été les oubliés de ce Gouvernement. Je crois au contraire que nous nous sommes efforcés de réhabiliter leur rôle, notamment en réformant leurs études et aussi en suggérant qu'ils puissent devenir une sorte de pivot du système de santé. Nous avons procédé à certaines revalorisations. La deuxième remarque que je voudrais faire, parce qu'elle renvoie à une partie du débat que l'on entend en ce moment et y compris à certaines des questions qui ont été posées. On nous dit : il faut laisser, le plus souvent possible, les partenaires sociaux dialoguer ensemble ; l'Etat ne doit pas se mêler de tout, il ne doit pas légiférer trop vite. Et j'ai d'ailleurs bien l'intention que ce soit une démarche qui nous inspire dans le futur si nous sommes aux responsabilités - nous aurons peut-être l'occasion d'y revenir. Nous sommes là devant un cas d'école, puisque les médecins, généralistes ou pas, ont à dialoguer, selon la loi, selon notre organisation sociale, avec les responsables de la Caisse nationale d'assurance-maladie qui est gérée par les partenaires sociaux. Et qu'est-ce que j'entends de la part de certains d'entre eux, notamment de l'un de ceux dont le syndicat ne participe pas aux discussions aujourd'hui - alors qu'on réclame ce dialogue social - je m'entends interpeller, moi, personnellement, L. Jospin, par un de ces responsables, c'est-à-dire le chef du Gouvernement, le responsable du pouvoir politique au sens gouvernemental, alors que selon nos textes et nos lois, c'est ensemble, les partenaires sociaux, gestionnaires de la Caisse nationale d'assurance-maladie et les représentants des médecins qu'il faudrait discuter.

Donc, quand on a cette possibilité, qu'elle est institutionnelle, que c'est la loi, je constate que certains de ceux qui se réclament de ce dialogue social ne le pratiquent pas et se tournent directement vers le pouvoir politique. Donc, le pouvoir politique en France est si souvent interpellé qu'on peut comprendre certaines fois l'impression qu'il peut donner de se mêler de tout. Pour autant, cette négociation engagée par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, E. Guigou, par le ministre de la Santé, B. Kouchner, avec une des organisations de médecins, j'espère qu'elle pourra déboucher positivement, je le souhaite. Et je suis sûr que la Cnam sera prête à faire à cet égard, quelques-uns des gestes qui sont nécessaires."

Question Richard Arzt : Monsieur le Premier ministre, puisque nous sommes au Quai d'Orsay, je pose une question ayant trait à l'étranger. Pourquoi n'êtes-vous pas allé aux obsèques du Président Senghor, ni vous, ni d'ailleurs le Président de la République ?

- "Dès que j'ai connu la mort du Président Senghor, que je connaissais personnellement, que je n'avais pas vu depuis longtemps, parce que depuis plusieurs années il ne pouvait plus rencontrer de personnalités, qui avait quitté le pouvoir avant 1981, je le rappelle, il y a plus de 20 ans, j'en ai ressenti de l'émotion, j'ai mesuré l'importance de la personnalité qui disparaissait. J'ai immédiatement appelé A. Diouf, l'ancien président de la République sénégalaise, H. Thiam, l'ancien Premier ministre d'A. Diouf, et ministre de Senghor, que je connais depuis longtemps parce qu'il était mon condisciple à la Résidence universitaire d'Antony. Donc, j'ai marqué auprès d'eux la part que je prenais de ce deuil. Ils ne m'ont pas d'ailleurs à ce moment-là, dit : "Lionel, est-ce que tu viens ? ...." Et puis ensuite, pour être très simple, et je ne veux pas non plus ... J'ai pensé que, peut-être, naturellement, puisqu'il s'agissait d'un ancien Président, eh bien ... il serait assuré une représentation. Et puis je me suis rendu compte au dernier moment que ce ne serait pas le cas. Je crois que ça relevait un peu d'un malentendu. Je pense, pour être très simple et qu'il n'y ait pas de ... justement d'arrière-pensée ou de mesquinerie dans ce que je suis en train de dire, je pense que si le Président de la République et moi - ce que nous n'avons pas fait dans les circonstances données - nous nous étions joints, et que nous nous étions rendus compte au fond, qu'aucun de nous deux n'allait y aller, je pense qu'on aurait pris ensemble une décision pour que l'un de nous deux y soit présent. Voilà, je crois vraiment honnêtement, ce que je peux dire. En tout cas, le problème n'était pas d'interrompre mes vacances car je n'étais pas en vacances."

Question de Laure Debreuil : (inaudible)

- "Question légère, posée d'une voix légère ..."

Laure Debreuil : "Oui ... "Légère" parce qu'elle concerne l'image. On a vu madame Jospin s'exprimer sur la Cinquième chaîne il y a quelques jours, on va voir madame Chirac lancer son Opération "Pièces jaunes." Je voulais savoir quel est, à votre avis, la place des épouses dans une campagne présidentielle ?

- "C'est celle que déterminent les épouses. Surtout quand elles sont femmes et qu'elles existent par ailleurs."


(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 janvier 2002)

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