Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur la question de savoir si les OGM sont utiles à la santé, le rôles des biotechnologies et le concept bénéfice - risque pour le domaine de la santé, Paris le 17 décembre 2001. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur la question de savoir si les OGM sont utiles à la santé, le rôles des biotechnologies et le concept bénéfice - risque pour le domaine de la santé, Paris le 17 décembre 2001.

Personnalité, fonction : KOUCHNER Bernard.

FRANCE. Ministre délégué à la santé

Circonstances : Colloque OGM et alimentation à Paris les 17 et 18 décembre 2001

ti : Je suis heureux d'intervenir à l'occasion d'un tel colloque, vous avez fait un choix judicieux et vous vous inscrivez ainsi pleinement dans ce que le Premier Ministre et moi-même souhaitons en termes de débat "citoyen". Les OGM, un sujet dont on parle beaucoup, mais souvent de façon passionnelle, laissant un sentiment de confusion dans une certaine cacophonie qui empêche les uns d'entendre les arguments des autres et réciproquement. Ce n'est pas la meilleure façon de débattre d'une question qui mérite mieux que les anathèmes, les positions dogmatiques ou la politique du fait accompli.

C'est tout l'intérêt et toute l'originalité de ce colloque que de nous proposer d'aborder une question essentielle et pourtant rarement posée : est-ce que cela peut servir à la santé ? les OGM sont -ils utiles notamment dans le domaine sanitaire ?

Les débats sur les OGM sont trop souvent vus uniquement sous des aspects environnementaux, sous les aspects risques ou sous les aspects économiques, voire éthiques. Souvent, malheureusement, ces débats prennent comme acquis que les OGM devraient être introduits et ne semblent s'interroger que sur le rythme et les modalités de leur acceptabilité.

Quel sens attribuer à une démarche privilégiant uniquement des questions d'information, d'étiquetage ou de traçabilité, sans traiter d'abord des questions de fond relatives aux OGM ?

L'attente de l'opinion, notre attente est différente. Il convient d'éviter un tel décalage, et ne pas se contenter de conforter une thèse contre une autre, mais au contraire d'avoir une vision objective, de disposer d'un préalable scientifique sur l'évaluation des risques et de l'intérêt que cela peut apporter par rapport à l'alimentation normale.
Or, pour le ministre chargé de la santé, il y a largement matière à discuter sur ces questions, et je vous remercie de m'en donner l'occasion à travers un colloque qui aborde ce sujet sous plusieurs angles que je voudrais évoquer.

1 En premier lieu, je soulignerai que les biotechnologies ne sont pas pour le ministre de la santé, d'abord une source d'angoisse mais une source d'espoir.

La médecine a bénéficié des progrès de la biotechnologie et du génie génétique pour des traitements nouveaux mais surtout pour des traitements plus sûrs. Je pense notamment aux produits sanguins recombinants, je pense à l'hormone de croissance, je pense à l'insuline. Les biotechnologies ont permis de réduire considérablement les risques inhérents à des produits d'origine naturelle, humaine ou animale, dont le bénéfice a été démontré. Le recours aux biotechnologies a donc été un instrument de réduction des risques sanitaires, de diminution des effets secondaires, d'amélioration du rapport bénéfices/risques, concept clé sur lequel je
reviendrai.

Que les biotechnologies aient été un apport fondamental pour améliorer et sécuriser l'arsenal thérapeutique ne signifie pas que les biotechnologies sont elles-mêmes et par essence un facteur de progrès, en médecine comme dans les autres domaines. Leur apport ne peut être évalué indépendamment de l'appréciation qui peut être portée sur les objectifs de leur utilisation, les conditions de leur usage, la maîtrise de ces technologies.

2 En second lieu, les procédures classiques d'évaluation ont été adaptées pour tenir compte des spécificités des biotechnologies.

Les procédures d'évaluation des médicaments ont été bâties à une époque où les médicaments étaient des produits chimiques. Dès lors que les mécanismes du vivant ont été mis à contribution, domestiqués, pour fabriquer des produits, il a fallu en tenir compte dans les modalités dévaluation. C'est l'une des grandes leçons du passé que d'avoir inclus les médicaments ou les produits d'origine biologique dans les procédures d'autorisation de mise sur le marché, avec les mêmes exigences, voire des exigences renforcées.

Jusqu'à une période récente, certains produits biologiques n'étaient pas soumis à de telles procédures et faisaient l'objet d'une évaluation a priori moins stricte. L'essor des biotechnologies a imposé une modification et tous les produits de santé sont soumis désormais aux mêmes procédures d'évaluation.

3 En troisième lieu, le concept de "bénéfices/risques" est le concept clé de la médecine. Il peut à la fois être mesuré au niveau de l'individu et au niveau de la collectivité.

Rappelons qu'il est question de bénéfice et de risque sanitaires. Les procédures applicables aux produits de santé ont été bâties autour du concept de bénéfice/risque. Cela suppose d'être capable d'évaluer aussi rigoureusement un bénéfice qu'un risque. Il faut pouvoir estimer le nombre de morts et de malades par un traitement, mais aussi le nombre de décès ou de maladies imputables au traitement.

Ce rapport bénéfices/risques doit être évalué a priori et constamment réévalué et c'est sur lui que se fondent les décisions sanitaires, les comparaisons, les choix, à son aune que se mesurent les progrès.

C'est ce rapport bénéfices/risques qui permet à la fois de ne pas faire prendre un risque inconsidéré, inutile ou évitable et qui permet également de ne pas renoncer à un bénéfice pour un risque faible. La bonne utilisation de ce rapport est donc doublement protectrice pour le malade.

Cette notion de rapport bénéfices/risques est-elle utilisable dans d'autres domaines que celui des produits de santé ?

C'est un peu la question que pose ce colloque pour une catégorie particulière d'aliments et c'est l'un des caractères innovants de cette démarche que d'essayer d'y répondre.

Certes, la notion de bénéfice n'a pas la même signification pour un aliment que pour un médicament.

Les bénéfices sanitaires des aliments ne s'apprécient pas -je pense que les nutritionnistes ne me contrediront pas- aliment par aliment. C'est l'ensemble de l'alimentation, son adéquation à un mode de vie, sa diversification, le plaisir qu'elle apporte qui doivent être pris en compte.

Pour autant, cette notion de bénéfice, d'utilité, d'intérêt comparatif est justifiée pour ce qu'on appelle les nouveaux produits, dont certains issus de procédés biotechnologiques assez proches de ceux utilisés pour les produits de santé.

Cette démarche familière et classique dans le domaine de la santé doit nous conduire à éviter deux attitudes :

· Une première attitude qui se contenterait du seul fait qu'il n'y a pas aujourd'hui de risque avéré pour accepter les OGM dans le système alimentaire. Les questions relatives aux risques allergisants, toxiques, nutritionnels ou liés à la présence de gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques conduisent à maintenir notre vigilance. Nous devons toujours garder présent à l'esprit que tous les risques ne sont pas forcément identifiés ou très précisément quantifiés : une plante transgénique pourrait synthétiser une protéine étrangère induisant des effets toxiques sur le long terme...

· La seconde attitude à éviter est de refuser par principe les OGM, alors que l'on peut avoir des innovations qui apportent des progrès sanitaires réels ; comment en effet ne pas s'interroger sur les perspectives qui seraient offertes par des aliments aux propriétés non-allergisantes, par l'utilisation de plantes ou de graines pour produire des lipases gastriques destinées à soigner des enfants atteints de mucoviscidose, par la production d'hémoglobine indemne d'agents infectieux et s'affranchissant des contraintes de compatibilité liées aux groupes sanguins, voire par la production de pommes de terre ou de bananes exprimant des vaccins et directement consommables.

L'attitude à adopter doit tout aussi être prudente : contrairement aux précédentes étapes de l'agronomie, il ne s'agit pas pour l'homme "d'aider" la nature mais de transformer les caractères naturels d'un organisme vivant. La diffusion de la modification une fois introduite serait extrêmement large et le mouvement non réversible.

Notre démarche doit s'appuyer sur une expertise plus forte et indépendante. C'est le sens des travaux de l'AFSSA auquel le gouvernement a confié, dès sa création, en 1999, une mission d'évaluation dans le domaine des OGM.

La démarche de l'Afssa se veut anticipatrice : elle vise à ne pas dépendre de l'expertise des promoteurs d'une technologie mais au contraire à proposer a priori quelles seraient les conditions d'évaluation.

Pour soutenir cette démarche, j'ai décidé de financer, dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique, à hauteur de 3 millions de francs sur 2 ans, en 2002 et 2003, un projet concernant le développement d'un réseau de recherches clinique et biologique sur l'alimentation, rassemblant l'AFSSA, le CHU de Nancy, et l'équipe de Gabriel Peltre de l'Institut Pasteur. Ce projet est centré sur l'une des problématiques importantes, celle de allergie. Il est en effet difficile, comme cela a été souligné hier, de prédire le caractère allergisant ou non d'un nouvel aliment et des efforts sont indispensables pour permettre la détection d'éventuels cas d'allergie pouvant être associés à des OGM.

Les équipes qui ont conçu ce projet sont complémentaires. Elles abordent aussi bien les questions de la détection des OGM et des marqueurs de la consommation, que de l'identification ou de leur surveillance des allergènes, à travers un réseau de cliniciens. Je me réjouis que le programme hospitalier de recherche clinique contribue à ce que la connaissance progresse sur ce sujet.

En effet, si des recherches agronomiques sont actives, tant dans le secteur privé que dans les organismes publics, les recherches médicales sont moins nombreuses. Ceci s'explique aisément à?un moment où les efforts se sont davantage concentrés sur la recherche fondamentale et la recherche-développement que sur une recherche de type médical dont la nécessité n'était peut-être pas ressentie. Or, les besoins de recherche sont grands et c'est l'objectif du programme hospitalier de recherche clinique, qui existe depuis maintenant sept ans, d'inciter à ce que se mettent en place des projets de recherche, dans les domaines vers lesquels la recherche clinique ne s'oriente pas spontanément.

Les aliments génétiquement modifiés ne sont certes pas des médicaments, ils sont néanmoins des productions biologiques de notre technique auxquelles on cherche à attribuer des vertus sanitaires. Je suis donc favorable à ce que les OGM, notamment ceux revendiquant des effets bénéfiques pour la santé, soient soumis à une évaluation clinique, à ce qu'ils fassent l'objet d'essais cliniques préalables à leur mise sur le marché. Soyons cohérents et donc aussi exigeants dans la recherche de la preuve.

Je souhaite que l'AFSSA et l'AFSSAPS travaillent ensemble pour me faire des propositions en ce domaine.

Je considère que les questions d'alimentation sont désormais partie intégrante de la politique de santé. Le ministère de la santé doit pouvoir disposer d'une expertise prenant en compte les développements des biotechnologies, afin de pouvoir orienter cette politique.

Je conclurai en vous indiquant qu'à mes yeux votre colloque s'inscrit pleinement dans la nécessaire "pédagogie du risque", pédagogie qui comporte une communication claire, accessible, argumentée, sur la hiérarchisation du risque et la mise en balance des risques avec des effets bénéfiques (ce qu'on trouve sur la vaccination, sur l'alimentation, sur beaucoup d'autres sujets).

Le ministère de la santé a su développer une approche, une expérience, une méthodologie adaptées pour répondre aux préoccupations de sécurité de nos concitoyens et à l'attitude face aux risques.

Les débats que vous menez aujourd'hui permettront, je n'en doute pas, de mettre à profit cette expérience sur la question des OGM, qui a su quitter le "petit monde" des spécialistes et des instances dédiées pour désormais, je m'en réjouis, être abordée dans de nombreuses arènes publiques et dans de tels débats citoyens. Je vous remercie.


(source http://www.afssa.fr, le 5 février 2002)

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