Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle 2002, sur la mondialisation et l'organisation d'une alternative pour en éviter les risques, sur la réaffirmation du rôle des Etats-nations, sur la réforme des institutions financières et commerciales internationales et sur l'action des mouvements sociaux tel ATTAC, Porto Alegre, le 30 janvier 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle 2002, sur la mondialisation et l'organisation d'une alternative pour en éviter les risques, sur la réaffirmation du rôle des Etats-nations, sur la réforme des institutions financières et commerciales internationales et sur l'action des mouvements sociaux tel ATTAC, Porto Alegre, le 30 janvier 2002.

Personnalité, fonction : CHEVENEMENT JEAN Pierre.

FRANCE. Mouvement des citoyens, député;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Circonstances : Conférence internationale à Porto Alegre (Brésil), le 30 janvier 2002

ti : Pour construire une alternative à la mondialisation libérale, nous devons être capables de lier étroitement le local, le national et le mondial. Le local, c'est le lieu privilégié pour l'apprentissage, l'expression et l'implication citoyenne. Le national, c'est l'espace où doivent s'articuler à l'universel les nations particulières constituées par l'Histoire, sous la forme de communautés de citoyens à travers l'Etat de droit, la démocratie représentative et la mise en oeuvre de grandes politiques publiques. Le mondial, c'est l'interdépendance croissante issue de la mondialisation des communications, mais qui impose la réforme des institutions mondiales actuelles, FMI, OMC, abusivement et hypocritement baptisées " régulations " alors qu'elles ne font que couvrir la domination d'expertocraties ultralibérales. De véritables règles du jeu politiques rompant avec celles qui sont au service de la globalisation libérale ne peuvent surgir que d'une prise de conscience mondiale, ainsi à travers le Forum Social de Porto Alegre, et simultanément de l'action résolue d'Etats capables de traduire dans la vie internationale les aspirations de leurs peuples. Les meilleurs alpinistes ne peuvent accéder aux sommets de l'Himalaya sans établir un camp de base sur leur parcours. Ces camps de base ce sont les nations que j'appelle citoyennes, par opposition aux nations fondées sur un principe ethnique.

I - Le local : un lieu privilégié d'expression et d'implication citoyennes.

Deux défis rendent aujourd'hui indispensable le renforcement de l'expression et de l'implication citoyennes au niveau local. La décentralisation s'impose d'abord pour des raisons d'efficacité - mettre en ¿uvre des services au plus près des usagers-, mais aussi de démocratie - rendre possible la gestion démocratique des agglomérations urbaines. Je n'oserais pas comparer avec la gestion participative mise en place à Porto Alegre ma très modeste expérience en tant que maire de Belfort, ville de 52 000 habitants et de Président de son agglomération (92.000 habitants). Nous avons créé, depuis 1984, dix conseils de quartiers représentant en moyenne 5 000 habitants chacun. Tous les mois sont ainsi abordés les problèmes concrets du quartier, mais aussi présentés les projets de la municipalité. Le face-à-face instauré entre les habitants, les élus et les techniciens permet de confronter les points de vue, d'en dégager l'intérêt général, de répondre de façon adaptée aux besoins de la population et d'impliquer les citoyens dans la définition des politiques publiques locales. Ce sont ainsi plusieurs milliers de personnes par an qui peuvent participer au fonctionnement communal, complétant et enrichissant le fonctionnement de la démocratie représentative.

Le second exemple que je voudrais tirer de l'expérience française concerne l'intercommunalité. En tant que ministre de l'intérieur, j'ai fait voter en 1999 une loi approfondissant la réforme de la décentralisation accomplie en France depuis près de vingt ans en permettant aux communes très nombreuses en France (36.600) d'unir leurs efforts pour traiter à l'échelle pertinente de l'agglomération les problèmes qu'elles affrontent à travers des compétences stratégiques partagées (développement économique - habitat - transports en commun) et grâce à une importante ressource fiscale, la taxe professionnelle unique. Depuis deux ans, ce sont ainsi plusieurs centaines de structures intercommunales qui ont vu le jour et qui modifient considérablement le paysage des institutions locales dans notre pays. Cette décentralisation ne peut cependant se faire en dehors de règles de solidarité établies au niveau national.

II - Le national incontournable

Le local ne peut pas tout résoudre. L'échelon national reste incontournable pour éviter que ne se creusent les inégalités sociales et les disparités régionales, pour favoriser un aménagement équilibré des territoires, et maintenir la cohésion sociale à travers la mise en oeuvre de mécanismes d'arbitrage, de régulation et de redistribution. Faute de quoi le " localisme " peut enfermer chacun dans un égoïsme de clocher, et favoriser ainsi l'explosion des inégalités.

Ainsi, par exemple, sur le plan financier, il est indispensable d'assurer une péréquation entre collectivités riches et collectivités pauvres.

De même, dans le domaine de l'habitat, le développement du logement social ne peut être laissé à la seule décision locale. L'Etat doit favoriser la mixité sociale et éviter que les populations défavorisées ne soient concentrées et, de fait, assignées à résidence dans de véritables ghettos.

C'est aussi le principe de l'intérêt général qui doit guider les arbitrages rendus pour l'implantation de grands équipements ou d'infrastructures (train à grande vitesse, infrastructure routière...). Car seule une conception partagée, démocratiquement élaborée dans la représentation nationale, peut permettre d'échapper au syndrome NIMBY (not in my Back-Yard - pas dans mon jardin), c'est-à-dire cette conception qui consiste, pour un intérêt particulier, à refuser toute nuisance temporaire dans son entourage immédiat, même si l'intervention prévue est utile à des milliers voire à des centaines de milliers d'autres personnes. Bien sûr, les mécanismes de concertation et d'enquêtes publiques doivent associer toutes les personnes concernées par ce type d'intervention, ne serait-ce que pour permettre d'en minimiser les impacts négatifs et trouver les meilleurs solutions dans l'intérêt du plus grand nombre. Mais l'intérêt général doit prévaloir.

Pensons aux lois sur le littoral, les parcs et zones naturelles sensibles, etc. Ils sont nombreux les flibustiers de la finance qui, voyant de belles criques heureusement préservées, les imaginent couvertes de casinos, de boîtes de nuit et d'hôtels dortoirs!

L'Etat, lieu d'affirmation de l'appartenance commune et d'expression des solidarités collectives, est indispensable pour préserver l'intérêt général et bâtir un projet partagé. Il est le garant de la cohésion sociale et du long terme pour l'ensemble de la communauté nationale. C'est cela qui définit, en France, l'essence même de la République. Et cela, dois-je le rappeler ici, n'a pas été octroyé bénévolement par les classes dirigeantes françaises mais a été conquis par le peuple aux prix de luttes séculaires. La démocratie, et c'est ce qui distingue la conception républicaine d'une vision petite-bourgeoise, c'est l'intérêt du peuple dans son ensemble qui prévaut sur l'intérêt particulier.

Ceux qui, au nom de la globalisation prétendent que les nations sont révolues, se trompent ou nous trompent. La mondialisation libérale, c'est la loi de la jungle. Elle multiplie les fractures sociales et territoriales, comme l'a montré le sociologue polonais Zygmunt Bauman. Elle entend fragmenter les territoires pour les mettre en concurrence et battre en brèche l'expression de la démocratie et la souveraineté des Etats, à travers d'hypocrites " régulations " qui masquent les rapports de domination.

Pourquoi quand les Etats-Unis refusent d'appliquer le protocole de Kyoto sur l'environnement, est-ce simplement une attitude prétendument dictée par leur libéralisme irascible. Mais si la France se bat pour l'exception culturelle, c'est du nationalisme mal placé ! En fait, la mondialisation libérale en creusant toujours plus profondes les inégalités et en vidant les nations de leur contenu démocratique, achemine l'Humanité vers un état d'anomie généralisé (j'entends par anomie l'absence de règles partagées) : guerres tribales ou civiles, replis ethnicistes ou communautaristes, intégrismes, migrations anarchiques, violences urbaines, affrontements identitaires, famines, pandémies, etc.

III - La mondialisation libérale, si elle était laissée à elle-même, entraînerait l'Humanité du XXIème siècle vers un immense iceberg rendu visible à l'horizon par les évènements du 11 septembre.

A) Le dévoiement des institutions financières internationales.

Les institutions financières, et en particulier le FMI, qui avaient été créées à Brettons Wood en 1945, après les désastres de la seconde guerre mondiale, pour réguler l'économie internationale, ont vu, après suspension en 1973 de la convertibilité-or du dollar par les Etats-Unis, changer leur fonction. Elles avaient pour but de fixer des règles claires aux échanges internationaux. Elles sont devenues, depuis les années soixante-dix, avec la libéralisation des échanges, les changes flottants et la liberté donnée aux mouvements de capitaux, des instruments essentiels de la mondialisation financière, en particulier le FMI qui intervient comme garant en dernier ressort des crédits consentis aux pays du Sud.

1) Depuis la crise de la dette au début des années 80, la totalité des pays débiteurs du Sud a été soumise à des plans d'ajustement structurel aux conséquences humaines désastreuses. Des régions entières de la planète sont tombées en déshérence sociale. Les institutions financières internationales ont décrété pour les pays pauvres la fin du développement et le début du remboursement d'airain de leur dette.

2) Depuis 1982, l'aide au développement ne cesse de baisser et, surtout, les flux nets de capitaux se dirigent désormais des pays pauvres vers les pays riches en raison du remboursement de la dette. En 1970, la dette extérieure des PED était de 70 milliards de dollars. En 1980, de 609 milliards de dollars, en 1990 de 1 440 et en 1999 de 2554 milliards de dollars. Elle a triplé pratiquement tous les dix ans ! Mais cette dette n'est rien en comparaison de celle des Etats-Unis. En 2001 la dette nette des Etats-Unis a dépassé le double de celle de l'ensemble des pays en développement : environ 6 000 milliards de dollars. Les bons du Trésor américain et la bulle financière de Wall Street, point de mire de toutes les Bourses mondiales polarisent les flux financiers mondiaux. Est-il juste que l'Amérique puisse impunément vivre très au-dessus de ses moyens simplement parce qu'elle a le privilège de créer autant de dollars qu'elle le veut pour payer ses achats ? Le FMI oblige les pays du tiers monde à rembourser leur dette. Qui donc obligera les Etats-Unis à rembourser la leur ?

3) Quant aux investissements directs étrangers (IDE), ils se dirigent principalement vers les pays riches. L'Afrique en reçoit moins de 2 % En outre, comme Eric Toussaint et Arnaud Zacharie l'ont souligné, " quand il y a des investissements, c'est en général pour coloniser ces pays : 4 pays (Chine, Brésil, Mexique, Thaïlande) ont reçu en 1999 plus de 50% des flux d'IDE, mais 80% de ces investissements ont correspondu à l'acquisition d'entreprises déjà existantes passées sous le contrôle des multinationales. " Et l'on sait d'autre part que la majeure partie du commerce mondial se fait d'abord entre grandes entreprises, dans les pays les plus avancés.


B) Le monde tourne fou.

Ce n'est pas la première fois qu'il y a internationalisation. De 1206 à 1400, du temps de l'empire mongol, on voyageait sans interruption de Vienne à Pékin. Ce qui change aujourd'hui, c'est la création d'un monde détaché du monde réel, celui de la finance. Les échanges commerciaux ont progressé depuis le début du XXème siècle : ils représentaient 14 % du PIB mondial avant la guerre de 1914 et 24 % à la fin des années 90. La mondialisation actuelle est essentiellement financière, avec quelque 1800 milliards de dollars de circulation journalière des capitaux contre 22 milliards pour le commerce des biens et des services. Dans le même temps, ces flux produisent une instabilité chronique. Les investisseurs adoptent de plus en plus de stratégies similaires et c'est la rapidité, l'avance sur les concurrents, qui permet de réaliser des gains. Il s'ensuit un chaos que l'OCDE elle-même a considéré comme intrinsèque au système financier international. Depuis un an la bulle financière s'est dégonflée de près de 30 % entraînant de retentissantes faillites comme celle d'ENRON aux Etats-Unis ou encore l'effondrement d'un grand pays comme l'Argentine.

Derrière ce chaos systémique s'affirme le pouvoir croissant des entreprises financières au détriment des Etats, à l'exception des Etats-Unis. Ces entreprises essentiellement financières, peuvent néanmoins être mises en banqueroute comme l'illustre le cas de la septième entreprise américaine, la société d'énergie ENRON. Cette faillite illustre l'étroite collusion entre les dirigeants économiques et les élites politiques, à l'abri des cabinets et révèle toute l'hypocrisie du système pseudo libéral.

Bien au-delà d'un phénomène économique, la mondialisation est devenue en effet un phénomène idéologique, dont les huit dogmes, qui résument ce qu'on appelle " le consensus de Washington ", sont à la source de tous les problèmes que nous connaissons et qui provoquent la colère des peuples :

1) Une " gouvernance " d'entreprise fondée sur la prédominance des profits pour les seuls actionnaires, aux dépens des salariés et des clients des entreprises ainsi que du souci de l'environnement, avec une exigence de 15 % de rentabilité des fonds propres, alors que la croissance en volume en temps ordinaire dépasse rarement 3 % ;
2) une remise en cause graduelle de tous les acquis sociaux, présentés comme des " rigidités du marché du travail " ;
3) un accroissement continu des inégalités sociales à l'intérieur et à l'extérieur entre pays riches et pays pauvres écrasés par les termes de l'échange et par le poids de la dette ;
4) une stagnation du pouvoir d'achat du plus grand nombre des salairés dans les pays développés ;
5) l'exploitation des pays dont les salaires sont excessivement bas, en raison de la sous-évaluation monétaire, ce qui permet aux acteurs dominants du marché de capter la majeure partie des gains de l'échange ;
6) un mouvement systématique de privatisation au Nord comme au Sud ;
7) un démantèlement graduel des différents services publics, allant parfois jusqu'à remettre en cause les fonctions régaliennes de l'Etat ;
8) une prise en main des institutions internationales par des experts qui deviennent autant de grands prêtres de la " pensée unique libéral-mondialiste "

Les institutions financières internationales agissent avant tout comme promoteurs des dogmes libéraux. Elles prétendent ériger en " gouvernance mondiale " de petits groupes technocratiques enfermés dans des croyances autistes et quasi religieuses qui se substituent à l'expression des souverainetés populaires. Par un mécanisme de corruption en profondeur des démocraties, le système financier international veut acheter à coup de stock-options ouvertes aux élites nationales l'adhésion des leaders d'opinion à la mondialisation libérale.

La corruption du système financier est sans doute en partie hors du contrôle de ceux qui en avaient souhaité la libéralisation. Les circuits criminels se mêlent à l'élite mondialisée. Le libéralisme devient celui de l'argent de la drogue ou du terrorisme au coeur même des pays occidentaux, à Londres ou au Luxembourg par exemple.

La dérive du système économique mondial atteint son paroxysme dans deux cas.

D'un côté, on observe la prolifération de " paradis fiscaux " et de " pavillons de complaisance ", tolérés par les grands pays sous la pression des lobbies : des micro-Etats permettent d'échapper à la fiscalité et à toute réglementation, favorisant ainsi le blanchiment de la drogue et de toutes les activités illicites.

D'un autre côté, les entreprises multinationales cherchent à acquérir le moyen de poursuivre en justice les Etats-nations qui les dérangent : déjà en vigueur en Amérique du Nord, dans le cadre de l'ALENA, cette pratique était prévue par l'AMI (Accord Multilatéral sur l'Investissement), préparé en secret dans le cadre de l'OCDE, qui a été écarté pour l'instant.

Pour retrouver la maîtrise d'un système qui échappe à tout contrôle sérieux, il faudra aller au-delà de la taxation nécessaire des transactions financières internationales. Il faudra réformer le système financier mondial lui-même.

IV - La nécessaire réforme des institutions financières internationales et la réorientation des flux financiers vers le Sud.

A) L'échec du FMI.

Le FMI devait à l 'origine se contenter de faciliter les trésoreries à court terme des Etats solvables. Le développement du système financier rend cette mission redondante avec les activités du secteur privé.

Le FMI s'est ensuite transformé en prêteur en dernier ressort lors des grandes crises financières. Des sommes considérables ont été investies lors de ces crises : 55 milliards de dollars pour le Mexique en 1995, la même somme pour la Corée en 1998, année au cours de laquelle le FMI mobilisé également 22 milliards pour la Russie et 17 milliards pour la Thaïlande avant d'engager 40 nouveaux milliards pour l'Argentine en 2000. C'est au total 200 milliards de dollars qui ont ainsi été distribués. Mais le FMI n'est pas un intervenant neutre. Il représente les créanciers. Ces sommes ont été consacrées à rembourser les investisseurs privés occidentaux de leurs spéculations malheureuses. En outre, leur déblocage est conditionné à des plans d'ajustement structurel qui imposent le modèle libéral du consensus de Washington aux pays en crise. La déréglementation à outrance accroît le coût social des crises. Finalement les investisseurs privés sont remboursés d'une part par les contribuables occidentaux, d'autre part par les sacrifices sociaux imposés aux pays endettés.

Cette politique est perverse. Elle conduit à rémunérer le secteur privé pour des risques qu'il ne prend plus. Les plans d'ajustement structurel ont donné des résultats piteux en Asie et ont renforcé la crise de 1998. Pour autant, le FMI a de nouveau déployé la même politique en Argentine en décembre 2001, cautionnant la parité du peso avec le dollar et contraignant ce pays à de nouvelles coupes sociales alors que le taux de chômage officiel y était déjà de 16 % et le taux réel estimé supérieur à 30%. Il s'est ensuivi une vague d'émeutes, l'instauration de l'état de siège puis la chute du gouvernement et du Président. La dette extérieure avoisine 140 milliards de dollars alors que la fuite des capitaux des élites mondialisées de ce pays, permise par la libre circulation des mouvements de capitaux, s'établir à 120 milliards.

L'aveuglement libéral du FMI a eu d'autres conséquences. Il porte une lourde responsabilité dans la criminalisation de l'économie russe. Alors qu'il fallait reconstruire un Etat de droit et constituer une première épargne intérieure, le FMI a imposé des privatisations à m arche forcée. Il s'est ensuivi une incapacité d'organisation de l'économie qui a laissé place libre à divers groupes mafieux et dont l'économie russe peine à sortir. Le FMI a failli.

Après ce constat général, des propositions d'aménagement marginaux ont été formulées en 1998 par les principaux membres du fonds. Toutes ces propositions visaient avant tout à maintenir le FMI comme garant de la libre circulation des capitaux dans des pays dont les structures économiques n'y sont pas prêtes. Cette réformette qui ne répond qu'aux intérêts de la finance internationale n'est pas à la hauteur du problème.

L'échec de la libre circulation des mouvements de capitaux dans ces pays doit donner lieu à des plans de renforcement de leurs structures économiques et non d'accélération de la déréglementation. C'est donc à la Banque mondiale, dont le rôle est de financer le développement, d'intervenir pour enrayer la paupérisation de pays et de continents entiers et non à un FMI qui privilégie les riches créanciers des pays du Nord.


B) L'heure est venue d'envisager une complète refonte du système financier international. Les déséquilibres sont aujourd'hui tels, qu'il faut envisager des solutions systémiques, toucher au système lui-même, et dépasser les simples replâtrages de circonstance.

Ceci se fera d'abord par une mise en cause du fonctionnement du directoire économique du monde qu'est le G8. Associant les sept pays les plus riches et malgré la présence de la Russie, il représente aujourd'hui la mainmise de leur puissance économique et financière sur l'ensemble des relations internationales. Il doit devenir un forum de confrontation des intérêts des grands pays du Nord et du Sud. Il doit se transformer en G16. Le système économique mondial serait ainsi piloté par les grandes puissances économiques qui forment actuellement le G8 (y compris la Russie), les quatre principales économies du Sud (la Chine, l'Inde, le Brésil et le Mexique), et quatre autres pays cooptés par rotation pour représenter le reste du monde. Ce G16 devra notamment examiner les modalités d'une annulation des dettes des pays les moins avancés.


C) La rénovation de la Banque mondiale.

Les sommes inutilement perdues dans le renflouement des spéculateurs occidentaux devraient être allouées à la Banque Mondiale. Il est temps de renverser le sens des flux financiers du Nord vers le Sud. La Banque Mondiale a vocation à favoriser les investissements dans les infrastructures nécessaires au développement. Elle s'est opposée à juste titre au FMI lors de la crise asiatique, lui reprochant les plans d'ajustement structurel alors qu'il fallait à son sens soutenir la demande.

Lors de telles crises, il appartiendrait à la Banque Mondiale d'assurer les investissements dans l'économie réelle pour lesquels le secteur privé serait devenu défaillant (infrastructures, santé, éducation, etc.). C'est ainsi qu'il faudrait préparer ces économies à une ouverture progressive lorsqu'elles auront acquis la maturité nécessaire. C'est le sens des propositions de Joseph Stieglitz, le récent prix Nobel d'économie et ancien chef économiste de la Banque Mondiale. La Banque Mondiale doit être l'outil d'un vaste plan de relance et de développement à partir des besoins des pays du Sud.

La Banque Mondiale pour jouer convenablement un tel rôle devrait être démocratisée. Elle devrait reposer institutionnellement sur un réseau décentralisé de Banques de Développement régionales dont elle assurerait la coordination de second niveau. La Banque Mondiale verrait alors son rôle limité à celui d'un organisme de garantie, les prêts étant accordés par les Banques de Développement régionales. Elle pourrait également reprendre les fonctions techniques du FMI, notamment le secrétariat des clubs de créanciers que sont le club de Paris (créanciers publics) et le club de Londres (créanciers privés).

Les instances de ces institutions financières devraient être paritaires entre pays créanciers et pays débiteurs. Leurs agents devraient être mis à disposition temporairement par les pays membres. Le lien conservé avec leur pays d'origine contribuerait à éviter les dérives oligarchiques de ces institutions. Alors les règles du jeu seront vraiment différentes. Les institutions financières oeuvreraient pour le développement des économies et non pour la sauvegarde de la grande bulle financière qui cherche à englober le Monde.

Parallèlement, les fonctions de coordination politique du FMI, notamment pour ce qui a trait au marché des changes, pourraient être reprises par la BRI, qui rassemblant les banques centrales, dispose déjà des ressources et des moyens techniques nécessaires à ces actions.

La dichotomie actuelle entre l'institution en charge de la finance internationale (FMI) et celle en charge du développement (Banque Mondiale) favorise la gestion des crises au bénéfice des plus riches. Dès lors qu'il y a urgence, seul le FMI peut aujourd'hui intervenir et son unique souci est la pérennité de la libre-circulation des capitaux. Son absorption par la Banque Mondiale traduirait la volonté que la finance internationale serve le développement et lui soit, en conséquence, subordonné.


D) Combattre les paradis fiscaux, construire un espace Schengen de la finance.

La dérive du système financier international tient aussi à la place qu'y ont pris les centres offshore, les paradis fiscaux. Plus de 55 % des flux internationaux de capitaux passent aujourd'hui par ces centres contre 5 % il y a vingt ans. Toutes les grandes banques occidentales y sont implantées. Plus de 90 % de ces flux passent par des institutions occidentales dans des territoires sous influence occidentale. Les paradis fiscaux traduisent l'hypocrisie des pays occidentaux dès lors qu'il s'agit d'assurer l'intégrité des circuits financiers.

Les paradis fiscaux posent deux types de problèmes : d'abord, ils sont un instrument majeur de concurrence fiscale illégitime et affaiblissent le principe même de l'Etat de droit ; ensuite, en jouant du secret professionnel, ils se transforment en paradis judiciaires et réglementaires couvrant tous les abus et se laissant instrumentaliser par les organisations terroristes ou criminelles.

Il y a en réalité une grande inconsistance des gouvernementaux à privilégier depuis les milieu des années 80 la libre circulation des capitaux plutôt que la constitution préalable d'un espace juridique cohérent. La libre circulation des personnes a été soumise dans l'Union européenne à un dispositif de sécurité aux frontières de cette zone défini par les accords de Schengen. C'est un tel accord qu'il faut aujourd'hui pour la finance.

Une zone de sécurité financière doit être constituée avec les pays qui le souhaitent. Les pays participants, européens ou non, devraient prendre des engagements de transparence des informations professionnelles, judiciaires ou fiscales et de contrôle de l'accueil par leur propre système financier des opérations initiées par des institutions localisées dans des pays tiers. Des conventions internationales devront, en outre, être recherchées pour établir le régime fiscal des opérations passant par ces pays ou territoires.

Les pays occidentaux ne pourront pas longtemps continuer leur double langage en matière d'organisation des circuits financiers internationaux. Si elle n'obtient pas de succès auprès d'autres pays, la zone euro devra mettre en place un tel dispositif à ses frontières, voire en son sein si certains de ses membres persévèrent dans des voies douteuses, tant moralement que juridiquement.


E) Une taxe sur les mouvements de capitaux.

Une taxe fiscale pour la zone euro aurait également un sens important. L'architecture financière de l'euro gagnerait à l'instauration d'une telle taxe aux frontières de sa zone. Cette taxe contribuerait à donner corps à la zone euro, à la faire exister en tant qu'entité économique, à stabiliser les flux de capitaux. Comme le voulait son promoteur, elle pénaliserait utilement les mouvements spéculatifs de court terme sans nullement obérer le financement des échanges commerciaux.

Il est souvent affirmé qu'une telle taxe n'aurait de sens qu'adoptée par l'ensemble de la planète. C'est évidemment faux. Chaque pays ou zone monétaire a une très bonne maîtrise de sa propre devise au travers des circuits de règlement. Une taxation affectant une devise a inévitablement un effet planétaire, y compris sur les transactions entre les agents non-résidents. Son taux ne pourrait être que modeste.

En introduisant une telle taxe pour stabiliser le marché de l'euro, l'Europe montrerait au monde qu'elle veut autre chose que la mondialisation libérale.

V - La réforme des institutions commerciales mondiales.

A côté des institutions financières garantes de l'ordre libéral du monde, il y a des institutions commerciales mues par un libre-échangisme dogmatique, insensibles aux distorsions économiques, sociales, monétaires et environnementales.

L'OMC qui a succédé au GATT en 1994 constitue l'acteur central de cette " organisation commerciale du monde ". Après Seattle et Gênes, c'est à Doha, au Qatar, que l'OMC s'est retrouvée, il y a trois mois, loin des pays où la mobilisation démocratique est possible.

A Doha, la conférence ministérielle de l'OMC est parvenu à un accord sur le lancement du prochain cycle de négociations commerciales (2002-2005).

Un nouveau cycle n'avait pas d'utilité par lui-même : les droits de douanes ne sont plus que de 5 %, soit huit fois moins que lors de la création du GATT au sortir de la dernière guerre mondiale. Et l'approfondissement du libre-échange doit être mesuré et progressif. A cet égard, le nouveau cycle de négociations commerciales décidé à Doha en novembre dernier ne peut être envisagé qu'avec une grande circonspection. Les pays du Sud sont loin d'avoir mené à bien les adaptations demandées à Marrakech en 1994 en matière d'ouverture des marchés. L'Europe est loin d'avoir achevé les évolutions internes qui permettraient sans dommage majeur pour le développement rural et l'emploi d'amplifier l'ouverture des secteurs agricole et textile.

L'aboutissement de cette négociation ne serait envisageable que dans un cadre global prenant en considération les impératifs du développement durable des pays les plus pauvres, du développement rural des pays à forte présence agricole, de la sécurité alimentaire. Or, rien de ceci n'a été inscrit à son programme. La négociation est donc biaisée.

Les risques du cycle de négociation sont d'autant plus importants qu'il s'engage comme les précédents sur une base déséquilibrée, privilégiant exclusivement les aspects commerciaux.

A l'échelle de la planète, le développement d'une économie de marché est évidemment souhaitable. Mais le libéralisme doit être maîtrisé, ce qui signifie qu'il doit être subordonné à deux séries de règles : d'une part, celles que chaque nation -ou chaque groupe de nations- est libre d'adopter sur son propre territoire ; d'autre part, celles que les instances internationales peuvent édicter, dans le cadre d'accords internationaux librement signés par les Etats souverains dont elles émanent. Aucune entreprise multinationale, aucun groupe de pression ne doit pouvoir imposer sa loi à la démocratie dans chaque pays.

Sur le plan international, il faut refuser aussi bien le repoli autarcique que le laisser-faire intégral. Un nouvel ordre économique mondial suppose par conséquent la mise en place d'organisations appropriées. Si les institutions internationales peuvent être critiquées à juste titre, leur existence n'en est pas moins nécessaire. Deux conditions sont requises pour assurer un bon fonctionnement de ces organisations :

- leur subordination dans la transparence aux Etats-nations dont elles émanent ;
- l'adoption de principes réalistes, aux antipodes du dogmatisme libéral qui caractérise l'expertocratie aujourd'hui dominante.

Le développement par l'exportation n'a fonctionné que pour un très petit nombre de pays, en Asie de l'Est. C'est pourquoi il est urgent de réformer l'OMC.

1. Les règles de l'OMC doivent respecter celles des autres institutions internationales (CNUCED, PNUD, OIT, OMS etc.), des organisations régionales et des États. Tous les futurs accords commerciaux doivent être systématiquement soumis à la ratification des parlements nationaux. Une structure devrait ainsi être crée au sein des Parlements nationaux pour suivre les négociations et préparer les décisions gouvernementales.

La régulation, aujourd'hui, cela signifie d'abord distinguer ce qui relève du commerce et ce qui ne doit pas sortir de l'intérêt général.

2. Il faut définir des secteurs stratégiques qui ne doivent en aucune manière tomber sous le coup de la machandisation généralisée. Ainsi la santé, l'éducation, l'eau, la culture, les ressources non renouvelables : voilà des secteurs qui doivent ressortir d'un secteur public non marchand, parce qu'ils constituent le noyau de l'intérêt général et de l'égalité des chances. Ces secteurs sont aujourd'hui menacés par l'AGCS (accord général sur le commerce des services) dont le principe d'extension à été avalisé, par l'Union européenne, sur proposition américaine à Doha.


3. La lutte contre la pauvreté.

En matière de développement des pays pauvres, on ne peut s'en ternir à la seule équation que veulent imposer les théoriciens libéraux : le libre-échange génère la croissance qui permet de réduire la pauvreté.

Contrairement aux doctrinaires du libéralisme qui s'en tiennent à l'équation simpliste croissance des exportations = réduction de la pauvreté. Il n'en est rien pour la plupart des pays du Sud à l'exception de l'Asie du Sud-Est et encore ... L'Europe a bénéficié de quatre siècles d'accumulation primitive depuis le XVIème siècle souvent par le pillage de continents entiers.

Non seulement, il est temps que, selon l'expression du Chancelier Kohl, ce soit " le capital qui aille vers les pauvres, sinon ce seront les pauvres qui iront vers le capital (c'est-à-dire vers le Nord) ".

Mais il faut aussi sortir, en matière commerciale, de la spirale inégalitaire qui conduit les pays les plus pauvres à se spécialiser sur des produits dont la valeur marchande est sans cesse dépréciée.


4. L'exemple agricole.

Ceci est particulièrement vrai dans le domaine agricole. Depuis dix ans, l'Union européenne a réduit très fortement les subventions aux productions au profit des aides directes aux agriculteurs.

Mais contrairement à ce que semblent vouloir faire croise les oligarques de la mondialisation, la perspective de suppression des subventions ouverte à Doha ne visa pas uniquement les aides à la production mais aussi les aides directes aux agriculteurs. Ce n'est pas uniquement la PAC originelle qui est ainsi en jeu, c'est la PAC elle-même, y compris la PAC réformée en 1992-1999. C'est l'objectif du maintien d'un nombre élevé d'agriculteurs à la terre qui est mis en cause. Cet objectif ne peut être atteint que par des prix internes rémunérateurs et par des aides directes substantielles.

La suppression des subventions qu'elles qu'en soient les formes ne pourrait être qu'un puissant facteur de productivisme. Il faudrait nécessairement produire beaucoup, au prix du marché mondial, pour que des exploitations agricoles, toujours moins nombreuses et unitairement plus vastes, survivent ; C'est déjà ce que vit la France depuis dix ans. La pollution de l'eau, la crise du développement rural se sont nourries de la pression productiviste des marchés mondiaux.

Depuis 1992, la part des pays européens dans le commerce agricole mondial a déjà décliné d'un tiers, ce qui est considérable. A vrai dire, la majeure partie du chemin a déjà été faite. Qu'elle en a été la retombée pour le développement des pays du Sud ? La moitié de la population mondiale vit avec moins de deux dollars par jour. Les " pays les moins avancés " n'ont jamais été aussi écartés de la croissance de l'économie mondiale.

Le " groupe de Cairns ", principal militant du démantèlement des subventions, rassemble des pays producteurs déjà industrialisés ou en voie d'industrialisation (Australie, Canada, Argentine ...) peu discrètement soutenus par les Etats-Unis. Il défend bien davantage les profits des sociétés exportatrices que le développement des économies. Le triste cas de l'Argentine est là pour nous le rappeler.

Le modèle de développement qu'impose ce libre-échange généralisé est connu : l'enrichissement théorique d'un pays à travers ses exportations s'accompagne toujours d'un appauvrissement de sa population au profit de son élite mondialisée.

Si dans les négociations auxquelles l'Exécutif français a consenti, la libéralisation totale des échanges devait l'emporter, ce serait en particulier pour la France :

- une déstructuration profonde de son agriculture dont ne subsisteraient que les grosses exploitations céréalières ou betteravières, les vignobles les plus prestigieux et les élevages industriels concentrationnaires ;
- une disparition des emplois agricoles et donc une désertification de régions entières, une profonde modification de nos paysans ruraux ;
- le changement du modèle de consommation par l'intégration des produits OGM, des viandes hormonées et de produits ne respectant pas le modèle de consommation européen.

Mais la libéralisation totale des échanges, ce serait aussi la déstructuration des agricultures vivrières du tiers-monde : sous le vocable d'aide alimentaire, combien d'opérations d'exportations vers des pays du tiers monde n'ont-elles pas réduit à néant les efforts de ces pays pour construire une politique agricole locale, seule capable de résoudre à moyen terme les problèmes de la sous-alimentation et du développement. Le libre-échangisme n'a pas de sens en agriculture : faut-il rappeler que sur 1300 millions de paysans, seulement 28 millions sont mécanisés et 500 millions seulement ont accès aux semences modernes ?

Les économies agricoles se sont depuis trente ans largement internationalisées et depuis dix ans largement libéralisées : faut-il aller plus loin encore dans une libéralisation mondiale à tout crin au risque de tuer les agricultures des pays en voie de développement, d'accentuer le déménagement de certains de nos territoires européens et d'augmenter le nombre de nos chômeurs, au risque de faire passer le commerce avant la santé humaine ?

Il faut trouver un compromis avec les pays en voie de développement autour du concept de " souveraineté alimentaire des pays ou groupes de pays du Sud comme du Nord ". La libéralisation des échanges agricoles amenant à faire disparaître le modèle agricole et rural européen mais ne résolvant pas les problèmes du tiers monde, n'y a-t-il pas pour l'Europe intérêt à trouver des alliés du côté des pays en voie de développement ?

L'Europe est alors devant un choix stratégique : risquer la remise en cause du modèle européen d'agriculture à travers la désagrégation des principaux piliers de la P.A.C. (protection communautaire, soutien interne) ou bien proposer un engagement conjoint des Etats-Unis et de l'Europe pour aller vers une diminution forte et simultanée des aides à l'exportation notamment des céréales.

En ne mettant plus en priorité sa " vocation " exportatrice mais son autosuffisance dans le respect de notre territoire, de notre environnement, et de la sécurité alimentaire, en prenant en compte les demandes des pays du tiers monde de se protéger contre la libéralisation des échanges et d'avoir un meilleur accès aux marchés européens, l'Europe pourrait défendre un concept d'organisation des échanges respectueux des intérêts de chacun.

Dans d'autres domaines que l'agriculture, il conviendrait de développer des liens interrégionaux, ce qui est en contradiction avec le principe du multilatéralisme centralisateur de l'OMC.


5. Le commerce international doit servir le développement. IL y a pour cela une autre condition essentielle : la primauté retrouvée du politique. L'Administrateur du PNUD, Mark Malloch Brown rappelait que " il ne peut y avoir de développement durable sans investissement dans des secteurs comme la santé et l'éducation, et des institutions fortes ", ce que j'appelle pour ma part l'Etat.

L'administrateur du PNUD tirait aussi les conclusions politiques de ces constatations : " Les Etats ont cédé le pas aux institutions financières et aux firmes transnationales. Mais la donne peut s'inverser. Le politique va devoir se ressaisir. Il n'y a pas de fatalité à l'impuissance politique ".

Dans le monde de l'après 11 septembre, il est temps de rétablir des exigences politiques, sociales et environnementales dont le capitalisme financier devra s'accommoder de la même manière qu'il avait dû évoluer vers un modèle social keynésien pour faire face au défi que lui jetait jadis le communisme. C'est cela la révolution du XXIème siècle.

VI - Etats-nations et citoyenneté à l'échelle du monde pour imposer de nouvelles règles à la mondialisation.

L'alternative globale au néolibéralisme passe aujourd'hui à la fois par la réaffirmation du rôle des Etat-nations et la mobilisation des mouvements citoyens à l'échelle planétaire pour imposer de nouvelles règles à la mondialisation.

1. Le retour des Grands Etats nations.

La mondialisation libérale cherche à homogénéiser les sociétés à travers une marchandisation généralisée, et à transformer les Etats en vecteur du capitalisme financier. Elle aboutit à détruire la diversité culturelle du monde. Or la condition d'un développement équilibré du monde, c'est la multipolarité. Le rôle des Etats-nations est ici central. Ou bien l'Etat-nation est un bouclier contre les effets destructeurs de la mondialisation libérale, ou bien il en est un vecteur. Les luttes sociales dans les différents pays déterminent la nature de la réponse.

Le XXIe siècle ne sera pas de la mondialisation libérale. Il sera aussi et peut-être surtout marqué par le retour des grands Etat-nations parce que c'est la seule manière de faire barrage aux intégrismes, aux replis ethniques et à l'anomie généralisée. En Amérique latine, le Brésil, l'Argentine, le Mexique ne peuvent pas continuer à se laisser imposer par le système financier international des politiques qui brident leur développement. Dans l'économie eurasiatique, la Chine et l'Inde monteront en puissance. La Russie se rétablira. En Europe, les rêves pseudo fédéralistes dissimulent une réalité essentiellement marchande, et l'inféodation à l'hyperpuissance américaine. L'Europe sera européenne, riche de la démocratie de ses Etat-nations, ou ne sera pas. Et je le dis ici clairement, il nous incombe à nous, Français, d'être plus ambitieux pour l'Europe et d'aider nos voisins européens à s'engager dans la voie d'une Europe indépendante et plus ouverte vers le Sud. Pour que le dialogue des civilisations l'emporte sur leur confrontation, il faut concevoir un vaste plan de type keynésien à l'échelle du monde pour permettre le décollage des pays du Sud et leur accès au bien être. Sinon, nous irons vers l'anomie généralisée qui est le plus grand danger à l'horizon de ce siècle.

2. Comment ainsi ne pas évoquer l'avenir du monde arabo-musulman, formidable arc de crise, confronté à l'alternative entre régression obscurantiste ou modernisation économique, sociale et politique ? Il dépend de nous d'encourager les tendances à la modernisation et de peser sur la politique américaine pour atteindre deux objectifs : D'abord rompre la solidarité financière avec les régimes qui vivent de la rente pétrolière (300 Milliards de dollars) ou du trafic du pavot (200 Milliards de dollars) et qui subventionnent le terrorisme. Ensuite résoudre dans un esprit de justice des conflits politiques depuis trop longtemps pendants et qui nourrissent le ressentiment de l'âme musulmane. Aucune paix ne sera possible au Moyen-Orient sans la reconnaissance du droit du peuple palestinien à un Etat viable. Celui-ci est d'ailleurs la condition de la sécurité à laquelle Israël a droit. L'entrée du monde arabo-musulman dans la modernité ne sera possible que par son développement économique, technologique, social et politique, dans le respect de l'identité et de la dignité des nations qui le composent, de la Palestine à l'Irak. C'est la meilleure manière de lutter contre toutes les formes d'intégrisme. Le terreau des intégrismes, celui de l'anomie généralisée, c'est la misère, c'est le ressentiment.

3. Comment ne pas penser aussi à l'avenir de l'Afrique noire ? Voilà un continent dévasté par la misère, la pauvreté, les maladies, le retour du tribalisme. Nous avons un devoir de solidarité vis-à-vis de l'Afrique noire. Nous devons aider à la constitution d'Etats de droit et susciter une politique d'abord européenne d'aide au développement de l'Afrique, particulièrement dans les domaines des infrastructures, de l'agriculture, de l'éducation et de la santé. C'est tout le système financier mondial dont la logique doit être ainsi renversée.

Conclusion.

C'et une réponse politique qu'il faut construire face à la pensée de l'ultralibéralisme dont le mot d'ordre est TINA (There is no alternative).

Les rencontres citoyennes qui se font désormais à l'échelle du monde, la naissance d'une conscience planétaire et d'une mobilisation coordonnée à l'échelle parfois des continents, tout cela est nouveau et puissant. C'est un grand pari relevé à Porto Alegre grâce à ATTAC et au parti des travailleurs brésilien. Pour le gagner, il faut lui donner un coeur et un cerveau.

Un c¿ur : nous devons maintenir coûte que coûte, y compris contre ceux qui à gauche se réclament du libéralisme social, les acquis sociaux et culturels de l'Etat social.

Et puis l'alternative doit avoir un cerveau : c'est la citoyenneté. Il nous faut reconstruire la citoyenneté locale non pas seulement, comme je l'ai déjà indiqué, parce qu'elle est la condition d'une démocratie responsable, mais aussi parce que c'est le moyen privilégié aujourd'hui de reconstruire le Politique, de le retisser à partir des besoins réels et de l'opposer à l'économisme technocratique. La reconstitution du politique passe par le développement des pratiques citoyennes de terrain. Et cela doit nécessairement déboucher sur une citoyenneté dans la nation, parce que la nation est le cadre dans lequel la démocratie peut le mieux s'exprimer. La nation ne doit pas être confondue avec le nationalisme. Il en est, pour moi, une maladie. La nation citoyenne est une articulation nécessaire entre le particulier et l'universel. Telle est la conception de Jaurès qui fait de la nation la brique de base de l'internationalisme.

Laissez-moi vous dire, pour terminer, comment j'ai perçu les mobilisations de ces dernières années contre la mondialisation libérale. Pour moi, la force principale de la révolution libérale-conservatrice depuis le début des années quatre-vingts ne réside pas seulement dans son système; elle tient aussi dans l'exceptionnelle victoire idéologique qu'elle a remportée : elle a réussi à briser l'espoir en un monde meilleur, plus juste, plus solidaire. Voilà sa force essentielle.

Eh bien, si l'on peut aujourd'hui parler de " crise ", c'est précisément parce que renaît, certes en tâtonnant, l'espoir. Oui, les manifestants pacifiques de Seattle, de Gênes, de Bruxelles; oui, les initiatives comme les vôtres, ici ; oui, les mouvements de résistance et de solidarité qui réapparaissent partout, montrent que la période de la " mondialisation soit-disant heureuse " est finie ! Maintenant les citoyens, les peuples, les nations font, atterrés, le bilan : il est désastreux. Je le dis ici, à Porto Alegre, et je sais qu'à Buenos Aires, on comprend ce que cela signifie !

Mais cette constatation doit aussi nous pousser à faire preuve de lucidité. Pour que ces mouvements sociaux puissent agir efficacement, ils doivent éviter, à mon sens, trois écueils.

Le premier est évident, c'est celui de la récupération par des forces partisanes qui, au lieu de servir le peuple, se servent de lui pour légitimer leurs privilèges. La force réelle du mouvement réside dans sa capacité permanente à se remettre en cause, comme vous savez le faire à Porto Alegre.

Le second écueil est beaucoup plus insidieux : c'est l'intégration, en dépit de la conflictualité des mouvements sociaux, aux mécanismes même de reproduction du système néo-libéral. On n'a pas besoin d'être un spécialiste de la pensée de Herbert Marcuse pour savoir que le système qui produit, même par-devers lui, la contestation, produit aussi les conditions de récupération de la contestation. Combien de thèmes de Mai 68 sont aujourd'hui devenus des slogans publicitaires au c¿ur de l'idéologie du libéralisme triomphant !

Le troisième écueil réside dans la faiblesse intrinsèque au mouvement lui-même. Cette faiblesse peut à mon avis se formuler ainsi : précisément parce que le mouvement est para-politique, c'est-à-dire qu'il refuse les normes et les modalités de la conflictualité institutionnalisée, il court le risque de l'éparpillement et donc l'incapacité structurelle à accéder à une remise en cause globale du système libéral. Autrement dit, il court le risque de se laisser cantonner dans une dynamique essentiellement protestataire et conjoncturelle. C'est pourquoi la force de proposition qui se développe à travers ATTAC est si essentielle. Nous avons besoin de comprendre le monde pour le transformer..

C'est par la conjonction entre ces mouvements sociaux, les partis politiques, les grands l'Etats-nations, que peut aujourd'hui s'organiser la résistance face au libéralisme mondialisé ; c'est par leur dialectique positive que peut se constituer l'alternative nécessaire à la globalisation libérale. Il est faux de croire qu'on ne peut rien contre la mondialisation libérale. Les Etats peuvent agir. Preuves : Des exemples récents témoignent de la valeur de politiques alternatives. Le Chili a ainsi mis en place un système de contrôle des changes, obligeant au réinvestissement sur place des produits des investissements. Après la crise asiatique de 1998, la Malaisie a été décriée pour avoir pris des mesures protectionnistes et de contrôle des capitaux. Deux ans après, elle avait remonté la pente bien mieux que les pays qui s'étaient soumis aux diktats du FMI. De même l'action de la France a été efficace jusqu'à présent contre l'AMI et pour la défense de l'exception culturelle.

Tous ensemble, face à cette mondialisation qui cherche à détruire les solidarités, les nations et les Etats, nous devons nous organiser et pour cela nous comprendre. Nous ne voulons plus de nations en faillites, de peuples dépossédés et humiliés, d'élites qui fuient à l'étranger pour mieux dévorer ce qu'elles ont volé ; nous ne voulons plus de cette mondialisation financière, tout simplement parce qu'elle constitue une régression historique dans la civilisation.

Rassemblons toutes les forces de la vie pour construire à l'échelle du monde la liberté, l'égalité et la fraternité entre tous les hommes de toutes les nations. C'est ainsi, et seulement ainsi, que nous éviterons le gigantesque iceberg qui barre l'horizon et qu'un nouvel et exaltant espoir peut renaître pour le XXIème siècle.


(Source http://www.chevenement2002.net, le 1 février 2002)

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