Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les constats d'incivilités et d'actes de délinquance commis dans l'habitat collectif et sur les mesures préconisées par le gouvernement pour assurer la sécurité des résidents, Paris le 12 février 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les constats d'incivilités et d'actes de délinquance commis dans l'habitat collectif et sur les mesures préconisées par le gouvernement pour assurer la sécurité des résidents, Paris le 12 février 2002.

Personnalité, fonction : LIENEMANN Marie-noelle.

FRANCE. SE au logement

Circonstances : Colloque "Vie quotidienne et sécurité dans l'habitat" à Paris le 12 février 2002

ti : Mesdames,
Messieurs,
Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Cher Daniel,

C'est évidemment pour moi très réconfortant de voir le dynamisme de nos travaux et la richesse des apports des acteurs qui se sont exprimés, reflétant assez bien, je crois, l'attente du terrain mais aussi la participation de tous à ce droit fondamental qu'est le droit à la sécurité.

Comme la sécurité une des grandes questions posées à notre pays, devenant secrétaire d'Etat chargé du logement, j'ai considéré qu'il fallait que notre ministère se sente directement concerné. Historiquement, au ministère de l'Equipement, le secrétariat d'Etat au logement, était plutôt le lieu où se formaient à la fois les règles de la construction, les financements du logement et du logement social - et parfois aussi bien au-delà, avec le traitement des questions sociales dans le logement. Peut-être avons-nous considéré un peu trop longtemps que la justice, la police - le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice - étaient les principaux acteurs politiques de la sécurité. Pourtant les habitants, dont on veut garantir le droit au logement - à un logement décent, bien inséré dans le tissu urbain - nous faisaient remonter déjà comme première exigence ce droit fondamental à la sécurité. Il fallait - il faut - que nous trouvions notre place d'acteur de la politique de l'habitat, sans avoir le sentiment de nous substituer aux responsabilités de la police, de la justice, de la gendarmerie. En même temps, nous devons prendre toute notre part à ces politiques qui visent à dire que la sécurité doit nécessiter une mobilisation générale, une chaîne de responsabilités, où chacun, dans son domaine, fait tout ce qu'il peut, au mieux, et toujours en dialogue, en respiration avec l'ensemble des institutions et des acteurs de cette politique.

La réalité vécue par les habitants et les auteurs de terrain

Pour creuser dans cette nouvelle voie, il me semblait utile de partir du réel, de ne pas se cacher la réalité. C'est pourquoi, j'ai confié à Didier Peyrat la responsabilité de réaliser un rapport ciblé sur la question de la sécurité dans le logement social mais ouvrant plus largement sur la sécurité dans l'habitat en général. Et le rapport de Didier Peyrat, partant du réel, nous éclaire avec lucidité sur ce qu'il est possible de faire. Je ne voudrais pas que s'installe l'idée que "rien ne peut marcher", "qu'on fait des choses" et que finalement, malgré tout, la délinquance augmente. Il faut savoir capter les méthodes et les pratiques qui ont permis de façon parfois circonstancielle, très localisée, de faire reculer l'insécurité. Je crois que c'était aussi l'une des vertus de nos échanges aujourd'hui.

En tout cas, cette réalité mise à nu par le rapport nous conforte dans un certain nombre d'intuitions.

Premièrement, l'insécurité dans l'habitat est effectivement fortement ressentie par nos concitoyens, peut-être l'est-elle davantage dans l'environnement proche - c'est-à-dire à la fois la cage d'escalier et bien sûr le quartier. Les cambriolages sont un des éléments, mais sont loin d'être l'un des plus notoires et des plus durement ressentis.

Deuxièmement, la question sociale et la question de la sécurité sont très liées : les plus faibles, ceux qui habitent dans les quartiers les plus en difficulté sont les plus touchés. Ils le sont parfois doublement :

- parce qu'ils vivent dans l'insécurité, parce qu'ils connaissent des tensions dans leur vie quotidienne plus fortes que la moyenne des Français ;

- et parce qu'en même temps, les premières victimes de l'insécurité - en particulier s'agissant de la jeunesse - sont souvent les mêmes que l'on stigmatise comme étant suspects d'être délinquants, car suspects d'être logés dans l'habitat social ou dans un quartier situé dans un secteur difficile.

C'est à mon avis, l'un des éléments les plus novateurs du rapport de Didier Peyrat. Il faut être extrêmement attentif à ce travail particulier à mener en direction d'une jeunesse qui risque de se sentir doublement oubliée, méprisée par la société française, alors même qu'elle devrait lui apporter toutes les chances de pouvoir bénéficier d'une promotion sociale, de vivre dignement, d'être reconnue comme un atout pour la nation. En même temps, nous devons lui apprendre les règles, les codes, les manières de vivre et les valeurs que nous voulons lui transmettre. Le rapport de Didier Peyrat met l'accent sur la question sociale, il met l'accent sur la question de la jeunesse. Il faudra que nous prolongions nos réflexions sur cette question plus précise des jeunes dans l'habitat, dans le logement.

Le deuxième élément important du constat établi par Didier Peyrat est effectivement une gradation des difficultés et des problèmes. Il existe des secteurs où l'état de violence et d'insécurité a instauré la peur. Cela fait partie des secteurs considérés comme prioritaires pour le traitement de la délinquance car là, toutes les politiques que nous pouvons mener - de prévention, d'accompagnement de l'urbain, de présence de gardiens, de mobilisation des locataires, de gestion de proximité - s'avèreront vaines. Il y a une chape de plomb d'un groupe d'individus qui fait vivre une véritable peur sur certains territoires. Sur ces territoires-là - Daniel Vaillant en a parlé - une mobilisation s'est engagée par le travail conjoint des procureurs et des préfets sur le traitement prioritaire de la délinquance.

Mais en dehors de ces points les plus durs - qu'il ne faut pas sous-estimer, et qu'il faut traiter de manière prioritaire en matière de lutte contre la délinquance - et l'ensemble des gammes de résidences du logement social, il y a bien sûr une immense différence, avec heureusement toute une série de résidences, de cités, où l'on vit correctement le lien social. Néanmoins, partout s'installent des rapports de violence, des rapports d'agressivité mutuelle, qui sont des prémisses, parfois des dérapages, qu'il faut prévenir. Il faut donc agir partout même si l'on doit agir en fonction de la gravité des phénomènes. Je crois que c'est aussi l'autre leçon du rapport de Didier Peyrat.

La participation des habitants

Le dernier enseignement - le plus encourageant, si je puis dire, dans le constat formel des faits et des réalités, qu'il ne faut pas nier - c'est la volonté des habitants d'être associés, de prendre leur part aux politiques qui font garantir le droit à la sécurité. Derrière les 57 % d'habitants se déclarant prêts à participer à des actions en faveur de la sécurité, les formes d'implication que les citoyens attendent sont évidemment très différentes. Je ne crois pas qu'il faille demander à des citoyens d'être des héros du civisme alors même que les institutions n'auraient pas entrepris toute la mobilisation nécessaire. On sait que ces formes d'héroïsme sont souvent minoritaires et peu durables. Ce que les institutions doivent produire, c'est une capacité de participation active des habitants, sans leur demander non plus trop, trop fort et trop vite. C'est pourquoi, justement, nous avons besoin d'une mobilisation collective, et nous avons besoin de repenser la ville.

Introduire la question de la sécurité dans nos règles d'urbanisme

En tant que secrétariat d'Etat au logement et ministère de l'Equipement, nous sommes le lieu où se réfléchit la manière de construire, renouveler, organiser l'habitat et le tissu urbain. Et il est vrai que l'on a eu pendant longtemps une résistance culturelle à l'idée qu'il fallait introduire dans l'urbanisme, dans la construction, la dimension de réflexion sur la sécurité. Je ne parle pas là de la sécurité incendie, ou de la sécurité par rapport à d'autres risques naturels, mais bien de la sécurité de la vie collective, de la sécurité publique. On a une résistance culturelle, parce qu'on a souvent considéré en France que c'était d'abord la question du lien social - quand parfois on n'a pas, à l'extrême, pensé que c'était uniquement la question sociale. Evidemment, les problèmes de chômage et de pauvreté, sont terriblement redoutables. Il suffit d'ailleurs de voir qu'à égalité de forme urbaine, selon que l'immeuble est habité par des gens qui n'ont aucun problème social, ou par des gens qui accumulent les difficultés sociales, à l'évidence, il existe des différences d'insécurité, de tension et de violence. Ainsi, pour les habitants n'ayant aucun problème, pour qui la vie est plutôt "douce", la délinquance est quand même plutôt plus faible. Néanmoins, la question de la délinquance n'est pas uniquement liée à la question sociale. Nous avons un peu sous-estimé l'exigence de la pensée urbaine au regard de cela.

Nous avons résisté aussi au regard des exemples étrangers. La pulsion sécuritaire poussée à l'extrême conduit à ce que les riches s'entourent de murs et de digicodes dans des résidences où c'est tout juste s'il ne faut pas la carte bleue pour rentrer, où l'on n'a pas le droit de recevoir des enfants après une certaine heure du soir, car ils pourraient causer des désagréments... Ce modèle de ghettoïsation, de bunkerisation, par résidence ou par quartier, évidemment, nous fait terriblement peur, car il est l'opposé de l'idée que l'on se fait de la République et de l'urbanité républicaine. Par conséquent si nous ne voulons pas faire dériver la société française dans ces logiques-là, défensives - et d'ailleurs souvent défensives pour le riche, rarement défendues pour le pauvre - nous devons introduire la question de la sécurité dans nos règles d'urbanisme et dans la pensée que nous avons du bâti.

Comment le faire ? Il y a bien sûr les textes législatifs. Et, je suis d'accord avec Daniel Vaillant sur la nécessité de fixer des obligations de diagnostics sur la sécurité, avant de réaliser des constructions, voire certaines rénovations lourdes. L'un des débats en cours porte sur l'implication directe du fonctionnaire de l'équipement qui va donner son agrément à une construction - au moment où il donnera la validité du permis de construire ou l'agrément - va être directement impliqué - lui en tant que fonctionnaire ou le ministère - s'il s'avérait qu'il y ait une erreur de diagnostic, etc. Il existe donc un problème de responsabilité lorsque l'on fait un diagnostic. Mais il me semble que nous pouvons lever ces obstacles. Le but n'est pas de chercher un bouc-émissaire, de trouver un responsable en cas de problèmes, mais d'avoir une construction, une organisation de l'espace intelligente, en ayant toujours à l'esprit à les diagnostics les plus pertinents qui nous apportent de l'aide. Ce n'est d'ailleurs pas le seul sujet où il faille le faire. Désormais, on sait faire des diagnostics dans de nombreux domaines, comme les risques industriels, où nous allons multiplier encore toute une série de diagnostics initiaux. C'est donc une évolution de qualité, de construire mieux, en fonction des problèmes rencontrés par nos concitoyens. Et nous avons tous en exemple des coursives, théoriquement faites pour aider à la convivialité, qui sont des gouffres à vent, et en même temps des atouts pour les délinquants qui veulent fuir, etc. Il y a un donc un certain nombre de décisions qui sont maintenant nécessaires.

Il faut aussi produire une culture de l'urbanisme et de l'architecture, qui crée de la sécurité sans créer du bunker, du renfermement souvent plus facile. Avec les crédits que l'on appelle " qualité de service " dans le logement social, nous avons la possibilité de renforcer la sécurisation des parkings, des halls, dont on a parlé à diverses reprises, c'est-à-dire de résidentialiser davantage. Cela permettrait d'éviter cette mauvaise organisation de l'espace, entre un lieu complètement considéré comme public et l'immeuble, dont la cage d'escalier est un intermédiaire entre le tout-public et le tout-privé. Cette organisation fragilise l'habitant, car il peut avoir l'impression que son hall d'immeuble n'est pas un lieu de convivialité pour sa résidence, mais une sorte de lieu public, de no man's land, dans lequel il ne se sent pas à l'aise. Tous les crédits "qualité de service" ont été fortement augmentés : 300 millions de francs - excusez-moi, je n'ai pas fait la conversion en euros - qui sont versés depuis 2001. Il faudra progresser dans ce sens. En même temps, il nous faut mobiliser les architectes et les urbanistes pour qu'ils pensent ces résidentialisations dans la qualité de vie et pas uniquement dans la protection (c'est-à-dire : " je me protège, point à la ligne... ").

L'espace public

L'autre volet, c'est l'espace public. Claude Bartolone a travaillé aussi sur ce sujet et nous devons mettre en commun nos efforts. C'est à ce prix que nous n'aurons pas de jeunes qui s'ennuient en bas de la cage d'escalier. Je ne parle pas ici des jeunes qui font du trafic dans des réseaux délinquants. Je parle de la tranche de jeunes qui flotte un peu, se laisse un peu entraîner, etc. S'il n'y a pas, dans l'espace public, des terrains de jeux, de foot et de sport, des opportunités de rencontre, des lieux publics, s'il n'y pas une convivialité avec des petits squares, des abribus confortables, si l'espace public n'est pas de qualité, la résidentialisation apparaîtra, effectivement, comme un repli sur soi, et non comme une capacité à faire une ville où il fait bon vivre ensemble. Nous avons ouvert des appels à projets qui s'appellent " mieux vivre ensemble " et nous en avons primé 162. Ils sont justement la finalisation de projets de cette nature : squares, espaces de jeux...Vous allez me dire : " c'est ras des pâquerettes ". Oui, c'est "ras des pâquerettes". Je vois trop d'habitats collectifs - copropriétés, HLM ou autres - où quand je viens dans la cité, on me dit que les jeunes sont insupportables et où il n'y a aucun terrain de sport. Cela constitue quand même un problème majeur en terme d'espace public, qui rend difficile l'appropriation et la résidentialisation des espaces privés. Donc je crois à un fort investissement sur la réflexion urbaine, sur la sécurité, la République et le vivre ensemble, sans séparer et opposer les uns aux autres. Nous ferons ce décret et nous dégagerons les crédits, pour renforcer ces éléments de sécurisation. Je le dis pour les locataires : il y a aujourd'hui des crédits disponibles dans les organismes HLM, au titre de la qualité de services, et qui sont bien subventionnés.

La présence humaine et la gestion urbaine de proximité

La deuxième chose qui me paraît importante est la présence humaine. Je ne reviendrai pas sur la question des gardiens. J'ai eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet dans l'échange précédent avec les habitants. Je crois que c'est un enjeu majeur. Non seulement, il doit y en avoir quantitativement, mais nous avons un vrai problème de définition des métiers et de la gestion de proximité, du gardiennage, et de la médiation sociale. Il y a une sorte de confusion. C'est peut-être une phase de confusion féconde, car elle permet de s'adapter mieux aux réalités du terrain, mais elle a besoin maintenant d'être un peu clarifiée, pour que les statuts des personnels, les promotions des agents, les différents métiers soient reconnus comme tels et pérennisés financièrement. Autant il m'arrive de pester un peu contre les organismes HLM qui traînent sur la question du décret " un gardien pour cent logements ", autant je suis prête à mettre les comptes sur la table.

Il est vrai que la gestion de proximité coûte cher. N'importe quel élu local ici-présent le sait. Nous dépensons de plus en plus dans nos villes, pour nettoyer les papiers, balayer, entretenir nos espaces verts. Il est évident que la gestion de proximité dans les bâtiments, ou la présence humaine dans le parc HLM, comme dans les propriétés dégradées, vont avoir un effet de coût. Je propose donc aux organismes prêts à les réaliser que nous travaillions sur ces coûts réels, que nous voyions comment la puissance publique peut les aider, notamment à travers une exigence : celle d'avoir une meilleure qualité de gestion de proximité.

Ne négligeons pas l'entretien en matière de médiation, de présence humaine. Toutes les études en notre possession montrent que, dans un immeuble bien entretenu - bien balayé, avec pas trop de pannes dans l'ascenseur, pas de tags, ou des tags effacés rapidement -, les faits délictueux sont moindres. Dans les endroits où le laisser-aller de la gestion vient en ricochet au laisser-aller des attitudes des citoyens, avec une sorte d'effet boule de neige, où ce n'est plus la faute de personne, mais in fine, cela devient catastrophique pour tous. Nous avons sur cette question - puisque c'est une des responsabilités du secteur de l'habitat - la responsabilité de veiller à la bonne qualité de la gestion et de la maintenance de proximité : à la fois dans sa présence humaine - relations sociales avec les habitants - mais aussi dans la qualité toute simple de la propreté, de l'entretien, et de sécurisation des locaux. Sur ce terrain-là, il existe des plans de patrimoine qui se mettent en route et dans le cadre desquels nous allons avoir d'autres façons de financer les réhabilitations. L'objectif est que les immeubles soient plus entretenus dans la continuité et moins par à-coups (quand brutalement on dit : " allez hop ! on met des crédits publics " après avoir pendant dix ans laissé les choses vieillir et parfois se dégrader). Au-delà de ces plans, je proposerais aux organismes HLM volontaires des aides de l'Etat pour faire un travail sur l'évaluation des politiques d'entretien et de maintenance, et en même temps de présence humaine et des nouveaux métiers qui sont nécessaires pour assurer et la présence et la qualité de l'entretien.

Il ne faut pas augmenter les loyers et les charges. Dans le logement social, les charges sont déjà très élevées. Et plus les loyers sont élevés, plus il y a de ségrégation sociale. De toute façon, ce n'est pas de ce côté-là qu'il y a un immense gisement de ressources. Il y en a dans la meilleure gestion, et peut-être dans des aides publiques, fiscales ou subventions, qui peuvent apparaître nécessaires.

Mais si nous ne prenons pas à bras le corps cette question, tous les efforts faits pour revaloriser le logement social, par l'Union HLM elle-même, par l'Etat et par tous ceux qui croient au logement social, risquent d'être anéantis si la qualité de la sécurité et de l'entretien ne sont pas au rendez-vous. C'est un autre volet de notre implication : création des postes de gardiens et, comme je l'ai dit tout à l'heure, avec Jean-Luc Mélenchon nous signerons un accord sur les CAP de gardiens, sur les Bac-professionnels à terme. Nous signerons aussi un accord sur la validation des acquis pour les personnels qui existent. Je n'ai pas oublié la nécessité de dialoguer sur le statut et les conditions de vie des gardiens. C'est tout le volet de la présence humaine, qui est tout à fait le corollaire indispensable à une pensée d'une ville plus harmonieuse.

La partenariat en faveur de la sécurité

Une fois dit cela, l'une des craintes, exprimée fortement durant les débats, porte sur le risque que la responsabilisation des bailleurs sociaux apparaisse comme une sous-présence de l'investissement de la police et de la justice. Moi, je crois strictement à l'inverse. Il est souhaitable que les bailleurs sociaux, les locataires et les amicales de locataires s'approprient la question de la sécurité. Il est souhaitable qu'ils exigent - et là-dessus le Premier Ministre en a donné le signe - que tous les contrats locaux de sécurité aient désormais un volet habitat en tant que tel ; c'est-à-dire un lieu permanent où les bailleurs, les forces de police, la justice, les représentants des amicales de locataires, les élus locaux travaillent, concrètement, sur les endroits - souvent ce n'est pas une cité, c'est parfois quelques cages d'escalier - qui cristallisent les problèmes les plus lourds. Il faut se mettre autour de la table sur les problèmes difficiles et sur une méthodologie qui simplifie la vie quotidienne de transmission des incivilités et des problèmes. Il nous faut ces contrats locaux de sécurité habitat, avec des opérateurs de terrain directement associés. Je le répète et je ne cesserai de le dire : les contrats locaux de sécurité ne doivent pas être simplement au niveau des institutions du sommet, mais, comme d'autres l'on dit dans les débats, à la base. L'autre volet est donc bien celui de la mobilisation des acteurs de terrain.

De nouveaux outils

J'ai parlé des bailleurs, et il faut qu'on réponde à l'aspiration des habitants d'être partie prenante des politiques de sécurité. Je suggère au moins deux pistes, au-delà de ce qu'on a déjà fait au conseil de consultation.

Je crois que nous devons constituer "un code de civilité", c'est-à-dire un document qui rappelle les règles de la vie commune. Ce document doit rappeler à la fois les règles qui sont du droit, qui sont très clairement les règles du code civil, comme le fait que l'on n'a pas le droit de nuire à la vie d'autrui et à la qualité de vie d'autrui ; mais aussi, d'une certaine façon, les règles qui étaient jadis dans le règlement intérieur. Nous avons abandonné la validité juridique des règlements intérieurs. Avant les lois Quillot, dans les années 70, nous avions les règlements intérieurs. Ils étaient devenus des sortes de lois dans la loi, avec parfois des contraintes qui étaient vraiment totalement scandaleuses, confinant à l'ordre moral appliqué sur les territoires. Donc on avait balayé ces règlements intérieurs qui avaient pour une part dérapé. Je me rappelle avoir lu " une femme vivant seule ne saurait accepter quelqu'un arrivant après 23 heures dans son domicile ". Dans un règlement intérieur de société HLM ! C'était il y a longtemps, néanmoins, ce n'est pas acceptable et on comprend que l'on ait abandonné l'opposabilité du règlement intérieur au locataire. Je crois quand même qu'il nous faut reconstituer, à travers "ce code de civilité", un espace qui redit la règle, qui la rend lisible. Cet espace pourrait être opposable aux habitants en cas de comportements anormaux : soit à travers la loi, quand elle existe, soit à travers des alertes, des taxes, ou des financements, par exemple pour remise en état d'un certain nombre de dégradations qui auraient pu être commises par un enfant ou par un adulte - parce qu'il n'y pas que les jeunes qui font des dégradations dans les cages d'escalier. A partir de ce moment-là, nous aurions un outil de parole des habitants, puisqu'il serait adapté à chaque organisme, résidence, ou cité, en même temps il redonnerait un cadre commun.

Je crois que nous pourrions assez rapidement mettre en place un groupe de travail pour préparer le cadre de ce code de civilité ; faire appel à travers internet et les nouveaux médias à la participation des habitants pour qu'ils nous disent quels sont ces petits faits de la vie quotidienne qui leur pourrissent la vie, créent de la tension et sont pour eux synonymes de délinquance. Je donne souvent l'exemple de la personne qui lâche le chien au dernier étage pour que l'animal aille tranquillement uriner dehors en croyant que " comme mon chien est gentil, il n'y a pas de problèmes ". Et le chien est peut-être très gentil, néanmoins ce n'est pas écrit sur lui et le petit gamin qui monte dans la cage d'escalier a peur. Ces mécanismes doivent être rappelés car ils redonnent du sens. Et je crois que l'on doit écouter les habitants sur les idées qu'ils ont sur ce que pourrait être ce "code de civilité".

La deuxième chose concerne la participation des habitants. Je suis persuadé que ils seraient prêts à participer à un cahier d'accueil des nouveaux habitants et des arrivants ; et peut-être même - dans bien des cas certaines mairies le font - à des journées d'accueil pour les nouveaux habitants, dans les différentes cités et les nouvelles résidences. Les règles minimales de fonctionnement sont la plupart du temps écrites. Je suis sûre que parmi les plus cultivés d'entre nous, 80 % n'ont jamais lu les documents qu'on leur donne, tels qu'ils sont faits, sur les règles à respecter. La plupart, d'ailleurs, ne lisent même pas le détail de leur contrat de bail de location. Donc, on fournit des documents à l'entrée dans les lieux qui ne répondent ni aux besoins ni aux attentes qui ne sont pas compréhensibles. On ne connaît pas le numéro des maisons de justice et du droit existantes - quand elles existent, il y en a qui existent - on ne connaît pas toute une série de données de base sur le bailleur : quoi faire quand l'ascenseur est en panne ? Où j'appelle ? etc. On ne connaît pas non plus les choses qu'on doit faire soi-même : ne serait-ce que l'explication du tri sélectif aux nouveaux arrivants ou tout bêtement des choses aussi sordides que de savoir où se trouve la poubelle ou le dépôt des encombrants. Ce sont autant de faits d'incivilités au quotidien qui sont vécus comme ce fameux laisser-aller, où on se dit : " ils ne s'intègreront jamais " ou bien " ils ne respectent rien. Il n'y a pas de respect mutuel ". Il faut ce "code de civilité" et, je crois, des cahiers d'accueil, qui permettent aussi une sorte de transmission du civisme au moment où on les donne, et sont un outil pour le locataire. Quand il a besoin de faire appel à une institution, à son bailleur ou à ses voisins, à l'amicale de locataires, les coordonnées pourraient être adossés au cahier d'accueil, comme pour les autres services. Ensuite, évidemment, toutes les autres formes participatives doivent être favorisées. Il ne revient pas à l'Etat d'aller définir des formes spécifiques de participation. Néanmoins, les fameuses commissions de concertation qui ont été mises en place se répartissent de manière hétérogène sur le territoire national. Le temps d'un bilan est maintenant venu et il faut voir s'il n'y a pas encore à entreprendre une accélération allant de l'association de locataires aux décisions des bailleurs. Je crois que ce volet " citoyen " est un volet tout à fait indispensable à la réussite des politiques que nous pouvons mener en la matière.

Rôle de la mission permanente "Sécurité dans l'habitat"

Enfin, je termine sur ce point. Au sein du ministère de l'Equipement, du secrétariat d'Etat au logement, en l'occurrence dans l'administration de la DGUHC - notre administration - il faut qu'il y ait, clairement identifiée, l'exigence d'une mission : prendre en compte la sécurité dans l'habitat. Avec quel type de mission ?

Premièrement : travailler sur les normes. Nous avons, en tant que pouvoirs publics, une mission d'édiction de normes : normes dans le bâtiment, normes diverses et variées, etc. Donc, tout ce qui touche au normatif et au réglementaire. On a parlé des décrets sur les conditions de diagnostics de sécurité. Comment évolue la construction ? Il faut que nous la suivions.

La deuxième responsabilité qui est la nôtre, c'est de continuer à approfondir la connaissance des problèmes d'insécurité dans l'habitat. Nous avons, pour notre part, le rapport de Didier Peyrat. Il existe dans les différents ministères des données. Mais nous avons besoin d'une évaluation régulière de ces données. Car rien n'est pire que d'avoir l'impression que de toute façon tout empire et rien ne s'améliore : cela n'encourage pas l'action. Par exemple sur le traitement des cambriolages, Daniel Vaillant dit qu'il y en a moins. C'est vrai qu'il y a eu beaucoup d'investissements des particuliers et des bailleurs sur cette question des cambriolages. Si cela marche bien, continuons. Mais si en revanche surgissent d'autres problèmes, n'attendons pas qu'ils aient atteint une forte ampleur avant de les traiter.

Troisièmement, il y a l'évaluation des politiques menées. Un travail des chercheurs sur la politique de l'habitat doit s'engager. Je voudrais insister en particulier sur la question des victimes. Je crois cette question centrale. Il se trouve qu'ayant eu la responsabilité d'animer un groupe interministériel sur l'aide aux victimes, avant d'assumer les responsabilités ministérielles actuelles, je mesure le chemin qui reste à parcourir pour que la victime soit bien entendue, écoutée, comprise, et prise en compte en tant que telle. On a beaucoup de résistance par rapport aux victimes. On a toujours peur qu'elles nous renvoient un sentiment de vengeance, alors que le premier réflexe de la plupart des victimes - une fois évidemment le choc émotionnel passé - est plutôt de demander que ce qu'elle a vécu ne se reproduise pas. Les cas de victimes se situant purement dans la vengeance personnelle sont rarissimes. La plupart du temps, c'est : " je ne veux pas que d'autres se trouvent dans des situations comparables à ce que j'ai vécu ". C'est un rapport plus citoyen qu'on ne le croit. On doit accorder de l'écoute à la victime, non seulement au titre de la compassion humaine et parce que quelqu'un qui a été bafoué dans son droit doit être reconnu comme spolié de ce droit, mais aussi parce que la victime dit souvent mieux que d'autres ce qui pourrait être utile pour traiter des problèmes qu'elle a rencontrés. Ce travail d'écoute, c'est évidemment la police, la justice, les groupes d'aides aux victimes, les maisons de justice ou du droit, les services d'aides aux victimes, mais c'est aussi une culture de référents victimes, et pour les gardiens - d'ailleurs les gardiens d'immeuble sont souvent victimes - et pour les agents des bailleurs sociaux. Mais il faut aussi, par le travail du contrat local de sécurité, trouver les référents victimes, quand il s'agit de victimes d'insécurité ou d'incivilités au quotidien, dans l'habitat.

Il faut que nos concitoyens sentent bien cette mutation-là. Nous n'avons pas seulement besoin de bonnes paroles et de bonnes intentions, mais d'un travail un peu sérieux de chercheurs sur la question : comment pouvons-nous, à travers nos pratiques - sans créer systématiquement un service d'aide aux victimes dans chaque organisme HLM, ni dans chaque mairie, ni dans chaque direction départementale de l'équipement - être en situation de mieux prendre la question des victimes en compte, dans la vie quotidienne ? En tout cas, notre mission à la DGUHC va s'occuper de ce secteur, financera des études complémentaires pour approfondir ce que nous pouvons apporter comme réponse.

C'est là-dessus que je veux finir mon propos. L'initiative d'aujourd'hui est un début. Je ne veux pas dire que rien n'a été fait. Plein d'initiatives de terrain sont remontées. Beaucoup se trouvent déjà dans nos textes, en orientation, parfois même dans nos normes. On a parlé de décrets gardiens, on aussi toute une série d'autres décrets, qui sont assez rigoureux. Mais il est nécessaire maintenant de prolonger ces efforts individuels et parsemés pour en faire une dynamique collective, pour que ce qui marche bien soit reproduit à l'échelle générale en s'adaptant au terrain, pour que l'évolution de notre urbanisme n'oublie pas cette dimension.

Je voudrais terminer sur cette question, plus stratégique. Aujourd'hui nous avons cherché à répondre à la question : " comment améliorer la sécurité du résident dans l'habitat et dans la ville ? " Mais nous avons aussi, à un autre moment, une responsabilité qui consiste à se dire : " est-ce que les conditions de logement de nos concitoyens les amènent toujours à pouvoir être des citoyens acteurs, respectueux des règles ? Quand on est quatorze dans un logement de quatre pièces, comment peut-on être sûr que les enfants ne vont pas privilégier l'école de la rue, dans ce qu'elle a de plus négatif, plutôt que les devoirs à la maison, quand on est incapable de trouver un petit bout d'espace, dans sa chambre, pour étudier ?

Nous ne sommes pas simplement en réaction par rapport à un problème social, qu'il faut traiter et qui est urgent. Nous portons ensemble un projet de société et ce projet, je crois que c'est la République du XXIe siècle, ce que j'appelle l'urbanité républicaine, qui est notre bien commun, notre bien à tous. Nous devons la faire vivre pour qu'elle soit convaincante pour tous, pour que la règle édictée apparaisse d'autant plus nécessaire à être suivie qu'elle porte en même temps l'émancipation et le bien-être collectif, qu'elle est la règle parce qu'elle est la règle, mais aussi parce qu'elle porte le progrès collectif. Et j'ai l'intime conviction qu'autour de cette question de l'habitat, du droit au logement, de la qualité de vie là où on est le plus dans son existence - c'est-à-dire chez soi - se joue une des façons de faire vivre l'idéal de la République au XXIe siècle.

Je voulais vous dire un immense merci d'en avoir été les acteurs aujourd'hui, en témoignant de ce que vous faîtes, en témoignant des souffrances et des difficultés, en témoignant des réussites et des faiblesses. Ce n'est qu'un début, ce colloque est le premier d'une série de collaborations qui devront, dans les faits, dans les textes, dans les financements, être suivis des faits, mais je l'espère aussi qui feront partager leurs valeurs républicaines au plus grand nombre d'entre nous.

(source http://www.logement.equipement.gouv.fr, le 25 février 2002)

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