Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le budget 2002 de la recherche et les priorités de la politique de la recherche, notamment la bioéthique, la génomique, la sécurité alimentaire et le vieillissement, Paris le 21 janvier 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le budget 2002 de la recherche et les priorités de la politique de la recherche, notamment la bioéthique, la génomique, la sécurité alimentaire et le vieillissement, Paris le 21 janvier 2002.

Personnalité, fonction : SCHWARTZENBERG Roger-gerard.

FRANCE. Ministre de la recherche

Circonstances : Présentation des voeux à la presse à Paris le 21 janvier 2002

ti : Au début de cette nouvelle année, je souhaite faire le point avec vous sur les perspectives pour la nouvelle période qui s'ouvre.

Ces nouvelles perspectives doivent évidemment pouvoir se fonder sur de nouveaux moyens.


DE NOUVEAUX MOYENS POUR LA RECHERCHE

Il importe de continuer à doter la recherche française des moyens dont elle a besoin pour être à armes égales avec d'autres grandes nations scientifiques et pour connaître un nouvel élan.

Cinq exemples de ces nouveaux moyens :
- le budget 2002 ;
- le Plan décennal de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique ;
- le 6ème PCRD ;
- la réforme du Code des marchés publics.
- la réalisation du synchrotron SOLEIL ;


1. Le budget 2002

Le BCRD 2001 avait déjà progressé de 2,2 % par rapport à 2000 en dépenses ordinaires et crédits de paiement (DO + CP).
Le BCRD 2002, qui s'élève à 57,2 milliards de F, connaît la même progression :
2,2 %, en dépenses ordinaires et crédits de paiement.
Pour la deuxième année consécutive, la recherche bénéficie donc d'un effort accru et soutenu.
Aux budgets 1998, 1999 et 2000, le pourcentage d'augmentation avait été successivement de 1,4 %, 14,7 % et 1,3 %.
Aux budgets 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997, la progression avait été seulement de 0,9 % par an en moyenne.

Par ailleurs, les autorisations de programme (AP) du BCRD 2002, qui concernent les moyens de fonctionnement et d'investissement, progressent d'environ 3 %.
Aux budgets 1998, 1999 et 2000, le pourcentage d'augmentation des AP avait été successivement de 1,9 %, 2,5 % et 0,1 %
Entre 1994 et 1997, les AP avaient diminué en moyenne de 3,5 % par an.
Pour ce BCRD 2002, on notera en particulier que les AP des EPST progressent de
6,3 % et celles de la recherche universitaire de 19,3 %.

2. Le Plan décennal (2001-2010) de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique

Par ailleurs, j'ai présenté au Conseil des ministres du 24 octobre 2001 un Plan décennal (2001-2010) de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique, qui définit une stratégie scientifique pour toute la décennie 2001-2010.

Ce Plan décennal poursuit cinq objectifs principaux :
- anticiper dès à présent les départs à la retraite massifs des années 2005-2010 ;
- rajeunir l'appareil de recherche publique ;
- réorienter cet appareil en augmentant les effectifs dans les champs pluridisciplinaires prioritaires ;
- renforcer durablement la recherche publique ;
- favoriser la mobilité des personnels de recherche.

Ce Plan décennal comporte donc les mesures principales suivantes.

1000 créations d'emplois (500 chercheurs et 500 ITA) dans les EPST de 2001 à 2004, à la fois pour pouvoir anticiper les départs à la retraite et renforcer durablement l'appareil de la recherche publique.
Il ne s'agit pas d'un simple exercice de "lissage" qui aurait consisté à rendre ensuite la totalité des emplois créés.

Une faible partie des emplois créés sera rendue dans la seconde partie de la décennie, lorsque les taux de départ naturel seront plus élevés.
Ces restitutions d'emplois ne concerneront en effet que 200 postes sur les 1000 créés, soit seulement 1/5ème des emplois créés.

Au total, ce Plan décennal aboutira à un renforcement définitif du potentiel de recherche des EPST de 800 emplois nets.

Des redéploiements d'emplois égaux à 20 % des départs à la retraite et mis eux aussi au service d'une stratégie scientifique.
20 % des départs à la retraite donneront lieu à des redéploiements interdisciplinaires : soit 200 postes de chercheurs de 2001 à 2004.

Renforcement des champs pluridisciplinaires prioritaires, qui bénéficieront par créations et redéploiements d'emplois de nombreux postes de chercheurs supplémentaires : plus de 400 pour les sciences du vivant, 275 pour les sciences et technologies de l'information et de la communication, 100 pour les recherches sur l'environnement, l'énergie et le développement durable.

Renforcement de la mobilité des personnels de recherche.

Ce Plan décennal comporte le doublement, d'ici à 2004, du nombre de postes réservés à l'accueil des enseignants-chercheurs dans les organismes de recherche.

Parallèlement, il y aura augmentation de la capacité d'accueil des chercheurs dans les universités.

3. Le 6ème PCRD

Le Conseil des ministres de la Recherche, réuni le 10 décembre 2001 à Bruxelles, a adopté le 6ème PCRD (Programme-Cadre de Recherche et Développement), qui couvrira les années 2003 à 2006.

L'accord s'est fait, pour l'essentiel, sur des propositions innovantes que la France avait largement inspirées et qu'elle avait défendues à l'occasion de sa présidence pendant le deuxième semestre 2000.

L'Europe ne sera réellement compétitive notamment par rapport aux Etats-Unis que si elle structure son effort de recherche pour bâtir un véritable "espace européen de la recherche". Il faut concentrer l'effort communautaire sur des domaines thématiques stratégiques et éviter le saupoudrage sur un trop grand nombre de projets. Jusqu'ici le PCRD a trop souvent été utilisé comme un simple guichet pour compléter les moyens des politiques nationales de recherche. Il était indispensable de rompre avec ces pratiques bureaucratiques et routinières ainsi qu'avec cette politique de dispersion des moyens.

De nouveaux instruments de pilotage et de gestion du PCRD ont été adoptés :
- Les réseaux d'excellence regroupent des équipes de recherche européenne autour d'un programme de recherche.
- Les projets intégrés regroupent, dans un consortium de recherche finalisée, tous les acteurs nécessaires au développement d'un programme débouchant sur des produits, services ou procédés nouveaux.

La recherche européenne sera focalisée sur 7 thématiques prioritaires

La France a également obtenu gain de cause pour le choix des 7 priorités thématiques du PCRD sur lesquelles l'effort de recherche communautaire se trouvera focalisé :
1. Génomique et biotechnologies pour la santé : 2,2 milliards d'euros.
2. Technologies pour la société de l'information : 3,6 milliards d'euros.
3. Nanotechnologies et neurosciences : 1,3 milliards d'euros. L'effort en faveurs des STIC est donc amplifié.
4. Aéronautique et espace : 1 075 millions d'euros.
5. Qualité et sûreté alimentaires : 685 millions d'euros.
6. Développement durable, changement planétaire et écosystème : 2,1 milliards d'euros.
7. Citoyens et gouvernance dans une société fondée sur la connaissance (sciences humaines et sociales) : 225 millions d'euros. Pour la première fois, les sciences humaines et sociales sont intégrées au PCRD comme des disciplines de plein exercice.

En outre, 1 320 millions d'euros sont prévus pour des "activités spécifiques couvrant un champ de recherche plus vaste notamment dans le domaine des activités de recherche des PME, de celles liées à la coopération internationale et, enfin, de celles qui visent à anticiper les besoins scientifiques et techniques de l'Union.

De plus, le PCRD comporte 2 655 millions d'euros pour "structurer l'espace européen de la recherche", dont :
- science et société : 60 millions d'euros ;
- recherche et innovation : 300 millions d'euros ;
- ressources humaines : 1 630 millions d'euros ;
- infrastructures de recherche : 665 millions d'euros, dont 200 millions pour poursuivre le développement du réseau à haut débit GEANT et de GRID.

Le Conseil Recherche a également adopté le Programme Cadre EURATOM auquel il a accordé un budget de 1 230 millions d'euros, dont la part la plus importante ira à la recherche sur la fusion thermonucléaire contrôlée (750 meuros), le reste allant à la recherche sur la gestion des déchets radioactifs (90 meuros), à celle sur la radioprotection (50 meuros), à celle sur les concepts innovants en matière de fission et enfin 290 millions visent à financer les activités nucléaires de recherche.

La France a donc obtenu gain de cause sur la fusion. Le CEA est candidat à l'accueil du projet ITER sur son site de Cadarache.

La France a donc obtenu satisfaction sur la totalité de ses demandes et de ses propositions. Tant sur le recours prioritaire aux "nouveaux instruments" que sur le choix des 7 thématiques prioritaires de recherche et sur la poursuite de l'effort pour la recherche nucléaire (fusion et réacteurs innovants).

4. La réforme des marchés publics

Par ailleurs, nous veillons à donner à la recherche française davantage de souplesse et donc d'efficacité dans son fonctionnement quotidien. Conformément au v¿u de la communauté scientifique qui souhaite pouvoir travailler plus librement, sans être entravée dans son fonctionnement par des dispositions contraignantes à l'excès, qui jouent comme des facteurs de ralentissement ou de complication de ses activités.

Pour être efficace et performante, pour progresser rapidement, la recherche a besoin de souplesse et de vitesse.

Elle a besoin pour deux raisons.
D'abord, les chercheurs doivent pouvoir cesser de voir une partie importante de leur temps de travail absorbée par des contraintes administratives, empreintes d'un formalisme excessif.
Les chercheurs souhaitent pouvoir être davantage présents devant leur paillasse et moins présents derrière leur bureau, à remplir des formulaires et à gérer des procédures souvent lourdes et lentes.
Dégager davantage de temps pour la véritable activité de recherche, tel est le premier objectif.

Ensuite, les laboratoires français doivent pouvoir rivaliser à armes égales avec les laboratoires étrangers, qui ne sont pas soumis aux mêmes lourdeurs procédurales.

A l'époque de la construction européenne et de la mondialisation, la recherche française ne peut être contrainte de fonctionner comme si elle était seule au monde.

La réalité est tout autre : la recherche française travaille dans le cadre d'une forte compétition scientifique européenne et internationale.
Pour rivaliser efficacement avec les laboratoires étrangers, pour être efficace et performante, la recherche française a besoin de souplesse et de vitesse.
Elle doit donc bénéficier, elle aussi, de la simplification administrative, pour ne plus être entravée par des procédures inutilement contraignantes et retardatrices.

Nous avons donc décidé une adaptation du cadre réglementaire des marchés publics à la spécificité de l'activité de recherche.
Le nouveau code des marchés publics va entrer en vigueur le 1er mars prochain.

D'une manière générale, il prévoit trois modes de passation des marchés en fonction de leur montant ;
- jusqu'à 90 000 euros HT, les achats peuvent s'effectuer sans formalité particulière, sur simple facture, chez le fournisseur de son choix ;
- de 90 000 à 130 000 euros HT, le marché doit être attribué à un fournisseur au terme d'une mise en concurrence simplifiée.
- A partir de 130 000 euros HT, la procédure d'appel d'offres s'impose.

Depuis le 1er janvier 2002 les seuils s'apprécient par famille de produits homogènes et non plus par fournisseur.

Ces familles sont identifiées par référence à une nomenclature : une nomenclature générale, qui s'applique à l'ensemble des achats de nature non scientifique, et une nomenclature recherche, qui s'applique aux achats de produits, matériels et services strictement nécessaires aux activités scientifiques.

Le ministère de la Recherche a obtenu du premier ministre, avec l'approbation du ministère des Finances, la possibilité de déconcentrer la responsabilité de l'achat scientifique au niveau du directeur d'unité.

Par exemple, au CNRS, à partir du 1er mars 2002, l'achat de produits, de petits matériels et services scientifiques s'effectuera sans formalisme particulier sous la responsabilité des directeurs d'unité.

Une adaptation réglementaire autorise la directrice générale du CNRS à nommer les directeurs d'unité " personne responsable des marchés ", alors que, jusqu'ici, cette délégation était essentiellement accordée aux directeurs régionaux pour les marchés concernant les unités et services de leur circonscription.

Selon l'article 20 du Code des marchés publics, " la personne responsable des marchés est la personne habilitée à signer le marché au nom de la personne publique. "

La qualité de PRM du directeur d'unité vaudra pour les achats satisfaisant simultanément aux trois conditions suivantes :
- achats de produits, petits matériels et services scientifiques ;
- achats nécessaires à l'activité de recherche du seul laboratoire ;
- achats récurrents dont le montant cumulé n'excède pas 90 000 euros HT par an et par famille de produits homogènes relevant de la nomenclature générale.

L'appréciation du seuil de 90 000 euros HT se fera, en effet, non plus par fournisseur mais par référence à une famille de produits homogènes.

Les directeurs d'unité du CNRS et des autres EPST pourront ainsi effectuer des commandes sans formalisme particulier auprès des fournisseurs de leur choix, en privilégiant bien entendu la meilleure offre.

Cette déconcentration et cette simplification des procédures de passation des marchés facilitera le fonctionnement des EPST.

5. La réalisation du synchrotron SOLEIL

La réalisation du synchrotron SOLEIL va commencer. L'accès au rayonnement synchrotron de 3ème génération est, en effet, indispensable tant pour la recherche fondamentale (biologie, physique, chimie, sciences de la Terre, sciences de l'environnement etc.) que pour la recherche appliquée (industrie pharmaceutique, microélectronique, micromécanique, etc).

Le synchrotron SOLEIL repose sur un partenariat avec des collectivités territoriales :.

Le 5 février, je signerai officiellement avec M. Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, et M. Berson, président du conseil général de l'Essonne, la convention relative à l'ouverture de SOLEIL à ces deux collectivités territoriales d'Ile-de-France et à leur participation financière, qui s'élève à 1,2 milliard de F dont 225 MF pour le département de l'Essonne.


DE NOUVELLES PERSPECTIVES

Ces nouveaux moyens vont permettre la réalisation de nouvelles perspectives.

1. LES SCIENCES DE LA VIE

Ainsi, ce premier semestre 2002 verra de nouvelles avancées pour les sciences de la vie. Ce large champ pluridisciplinaire dispose de 14,6 milliards de F de crédits au BCRD 2002.

La nouvelle loi de bioéthique
J'ai présenté à l'Assemblée nationale, du 15 au 17 janvier, le nouveau projet de loi relatif à la bioéthique.
Alors que la loi de bioéthique du 29 juillet 1994 interdisait " toute expérimentation sur l'embryon ", ce nouveau texte autorise la recherche sur " les embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation qui ne font plus l'objet d'un projet parental " (article 19).

La recherche sur les cellules souches provenant d'embryons surnuméraires est donc, enfin, autorisée.
L'enjeu, c'est la médecine régénératrice, ce sont les thérapies cellulaires qui visent à remplacer des cellules malades ou en nombre insuffisant par des greffes de cellules, qui visent à traiter les affections qui nécessitent une régénérescence des cellules :
- maladies neuro-dégénératives (Alzheimer, Parkinson, Huntington, sclérose en plaques) ;
- maladies cardiaques ;
- hépatites ;
- diabète insulino-dépendant ;
- lésions de la moëlle épinière, etc.

Ce qui est en jeu, c'est le droit des malades à être soignés . C'est le droit des personnes atteintes d'affections graves et souvent incurables à voir les recherches progresser et développer de nouvelles thérapeutiques, susceptibles de soulager leurs souffrances et de leur offrir des chances de guérison.

Ce qui est en jeu, c'est aussi le droit à la recherche. Alors que cette recherche se développe dans d'autres pays (Royaume-Unis, Etats-Unis, etc.), les chercheurs français risquaient de se trouver distancés et dépassés dans la compétition scientifique internationale, à une période de forte mondialisation de la recherche.

Je rappelle la pétition présentée il y a quelques semaines par plusieurs savants français -dont quatre Prix Nobel -MM. Charpak, Dausset, Jacob et Lehn- en faveur de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
"La France, déclaraient-ils est en train de prendre un réel retard dans la possibilité d'utiliser les lignées de cellules souches embryonnaires pour la recherche.

Le président Bush vient de donner son feu vert pour que telles recherches aient lieu avec un financement public aux Etats-Unis. La Grande Bretagne, l'Australie, Israël et un nombre grandissant d'autres pays ont également autorisé de telles recherches.

Dans un tel contexte, la position actuelle de la France a un retentissement certain sur l'essor de notre recherche, de nos biotechnologies et sur les soins futurs offerts aux patients ".

Le risque existait d'un départ de certains de nos spécialistes vers des pays étrangers qui sont nos concurrents dans la compétition scientifique et technologique internationale, qui est déjà très rude pour la biomédecine et les biotechnologies.

Le Royaume-Uni, en particulier, risquait de devenir le leader européen des biotechnologies, supplantant l'Allemagne et la France, dont les chercheurs sont actuellement entravés par des dispositions législatives ou réglementaires plus restrictives.

Ce qui est en jeu ce sont donc les progrès de la santé humaine, mais aussi des intérêts économiques importants.

La génomique et la post-génomique
Par ailleurs, nous poursuivons l'effort en faveur de la génomique et de la post-génomique.

Nous le faisons en renforçant les centres de ressources nationaux (Centre national de séquençage, Centre national de génotypage).

Nous le faisons aussi en renforçant le réseau des genopoles. Ainsi, nous créons en 2002 une 8ème génopole, la Génopole Ouest " mer-agro-santé " autour de Rennes et Nantes, avec le soutien des deux régions concernées (Bretagne et Pays de la Loire).

Cette Génopole Ouest aura notamment une composante originale de génomique marine.

Enfin, nous continuons le soutien aux deux réseaux de recherche et d'innovation technologiques : GenHomme (génomique humain) et Génoplante (génomique végétale).

La recherche sur les ESST et les infections à prions
La recherche doit agir aussi pour renforcer la sécurité alimentaire.
Pour impulser et coordonner la recherche sur les ESST les prions, pour renforcer la coopération inter-organismes, j'ai installé dès le 24 janvier 2001 le GIS Infections à prions. Ce groupement d'intérêt scientifique rassemble tous les acteurs concernés :
- les ministères de la Recherche, de la Santé et de l'Agriculture.
- les établissements de recherche : CNRS, INRA, INSERM, CEA, Institut Pasteur.
- les agences : AFSSA, AFSSAPS, InVs.

Comme vous le savez, dès le budget 2001, les moyens consacrés à la recherche sur les ESST et les prions ont été plus que triplés : ils sont passés de 70 MF en 2000 à 260 MF en 2001 : par une mesure nouvelle de 140 MF obtenue du premier ministre, à laquelle j'ai ajouté un redéploiement de crédits de 50 MF.

Ces moyens accrus ont notamment permis de renforcer le potentiel de recherche par le recrutement de 120 chercheurs, ingénieurs et techniciens supplémentaires dans les organismes de recherche et par le soutien à de nouveaux projets de recherche.

Par ailleurs, cette forte augmentation des crédits a aussi permis de créer ou de renforcer des équipements de recherche : 13 équipements lourds, dont 9 animaleries protégées et 4 laboratoires protégés.

J'ai inauguré le 11 octobre 2001 au CEA à Saclay un nouveau laboratoire L3 (laboratoire de haute sécurité microbiologique de niveau 3), consacré aux recherches sur le diagnostic et le traitement des maladies à prions.

Ce nouveau laboratoire du CEA est le premier équipement résultant des actions décidées par le ministère de la recherche en novembre 2000.

Ce nouveau laboratoire, auquel le ministère de la Recherche a consacré 10,5 millions de F, poursuit deux objectifs : d'une part, développer les méthodes de diagnostic pour les différentes ESST humaines et animales ; d'autre part, héberger une plate-forme de criblage dédiée surtout à la recherche de médicaments à même de lutter contre ces maladies.

- Au plan du diagnostic, la recherche porte notamment sur le développement de l'application du test existant (Bio-RaD) à d'autres tissus périphériques que les tissus nerveux, sur la mise au point d'un test sanguin pour le diagnostic pré-clinique de la tremblante du mouton et, à moyen terme, sur la mise au point d'un test sanguin pour le diagnostic pré-clinique du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

- Quant à la plate-forme de criblage thérapeutique, elle est surtout dédiée à la recherche de médicaments capables de traiter les maladies à prions.

Par ailleurs, pour comprendre, prévenir, et demain soigner les maladies à prions, nous devons disposer de modèles animaux.

Nous devons donc disposer d'équipements permettant l'élevage et l'étude d'animaux infectés de façon expérimentale, dans les conditions de haute sécurité nécessaires.

C'est ce que va permettre bientôt le très grand équipement d'animalerie protégée de niveau P3 construit sur le site de l'INRA à Nouzilly près de Tours, et que j'inaugurerai le 11 février. Il s'agit d'une animalerie en trois modules liés par des services communs : un pour les souris (plusieurs milliers), un pour les bovins (quelques dizaines) et un pour les ovins (quelques dizaines).

L'investissement initial prévu est de 10 meuros, à parts égales entre l'Etat et les collectivités locales.

L'animalerie P3 de Nouzilly sera une plate-forme nationale tant pour la partie bovin que pour les animaleries souris et ovins. A ce titre, il sera procédé à la mise en place d'un comité de pilotage inter-organismes et d'un conseil scientifique chargé d'examiner et de retenir les meilleurs projets scientifiques à expérimenter sur la plate-forme. Le comité de pilotage veillera à la polyvalence de l'équipement, c'est-à-dire à son adaptabilité dans l'avenir à la possibilité d'aborder l'étude d'autres agents pathogènes nécessitant des mesures de confinement de type P3.

L'Institut de la longévité
Dès le recensement de 1999, la population vivant en France comportait 21,3 % de personnes de plus de 60 ans. Celles-ci représenteront 25 % de la population en 2010.

L'objectif, c'est de concilier durée de la vie et qualité de la vie. C'est de vivre vieux et de vivre mieux. C'est de vivre plus longtemps en meilleure santé.

Le Ministère de la Recherche va donc créer dans les toutes prochaines semaines, en liaison avec le Pr BAULIEU, un " Institut de la longévité ". Cet Institut sera animé par le Pr Philippe AMOUYEL, spécialiste de génomique, qui dirige la Génopole de Lille.

L'objectif : impulser, développer et mieux coordonner les recherches sur le vieillissement et les maladies associées à l'âge.

Cette structure de coordination sera une institution sans murs, fonctionnant en réseau. Elle prendra la forme d'un GIS (groupement d'intérêt scientifique) associant tous les partenaires concernés : ministère de la Recherche, organismes de recherche (INSERM, CNRS, CEA, INRA), universités et associations de malades.

Dès 2002, ce GIS disposera de 21 MF pour lancer ses premières recherches, qui s'articuleront autour de quatre axes prioritaires :
1. Les études de génomique et de post-génomique. Notamment en donnant un nouvel élan à l'étude de cohortes dite des "3 cités" (Bordeaux, Dijon, Montpellier), qui concerne le suivi de 9700 personnes âgées de plus de 65 ans (bilans cognitiques, mesures du vieillissement vasculaire, facteurs de susceptibilité génétique).

2. L'élevage d'animaux utiles à l'étude du vieillissement, avec deux projets principaux. D'une part, la création d'un répertoire national des modèles animaux de vieillissement, disponible sur le web grâce à un site dédié. D'autre part, le développement de centres d'élevage agréés qui se verront associer des laboratoires consacrés à la recherche dans ce domaine.

3. L'étude des handicaps sensoriels liés à l'âge.
La dégénérescence maculaire liée à l'âge, avec la création d'un centre d'investigation clinique (CIC) sur la rétine, d'une plate-forme spécialisée au Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingt.
La perte progressive de l'acuité auditive touche 25% de la population entre 65 et 75 ans, 40% au au-delà de 75 ans. Les objectifs du projet seront de cerner les facteurs de causalité. En particulier de définir les bases moléculaires des formes héréditaires et d'identifier les cibles thérapeutiques potentielles.
Les déficits de l'équilibre, de la marche et de l'orientation chez les personnes âgées est due à des facteurs périphériques : fragilité osseuse, faiblesse musculaire, troubles neurologiques. L'objectif est de comprendre les mécanismes qui sont à l'origine de ces dégénérescences, et de mettre au point des méthodes de prévention et de rééducation.

4. La contribution des technologies de l'information et de la communication. Il s'agit notamment de créer des "appartements intelligents" captant à domicile les paramètres vitaux de personnes âgées en perte d'autonomie.

L'Institut des maladies rares
Par ailleurs, nous allons créer à ce premier trimestre 2002, un "Institut des maladies rares".
Chacune des maladies rares concerne seulement une personne sur 2000. Mais ces maladies rares sont multiples : elles représentent 5000 à 8000 pathologies différentes. Dès lors, l'ensemble des maladies rares concernent près de 4 millions de personnes en France (malades et parents) et près de 25 millions en Europe.

Actuellement, la grande majorité de ces malades ne disposent pas de traitement thérapeutique, l'industrie pharmaceutique consacrant trop peu de recherches à ces maladies rares. Celle-ci ne développe guère de " médicaments orphelins " susceptibles de traiter ces maladies rares, du fait de leur insuffisante rentabilité.
Certes, le Règlement sur les médicaments orphelins, adopté par le Conseil des ministres et le Parlement européen en décembre 1999, marque un premier progrès : il institue, en effet, des mesures financières d'incitation pour favoriser la recherche, le développement et la mise sur le marché des médicaments orphelins.

Cependant, il faut aller plus loin et plus vite.

En effet, le résultat de la méconnaissance de ces maladies rares par les médecins et les laboratoires pharmaceutiques, ce sont des diagnostics erronés ou tardifs, puis une fois le diagnostic posé, l'absence de prise en charge des malades du fait de l'absence de médicaments, l'industrie jugeant leur fabrication non rentable.
Je n'ai pas l'intention de laisser les patients souffrant des maladies rares face à cette logique du marché et du profit, qui dénie leur droit à la santé et les enferme dans un sentiment d'abandon et d'exclusion.

J'ai donc décidé de développer la recherche publique sur les maladies rares, dont 80 % sont d'origine génétique et pour qui la génomique ouvre la voie de l'espoir de traitements ou de guérisons.
Je vais donc créer un "Institut des maladies rares", qui sera un GIS (groupement d'intérêt scientifique) pour stimuler, développer et coordonner les recherches sur ces maladies.

Cet Institut rassemblera tous les partenaires concernés. C'est-à-dire les ministères concernés (Recherche et Santé), les organismes publics de recherche (INSERM et CNRS) et les associations de malades (AFM et Alliance pour les maladies rares).

Le Pr Alain FISCHER (Hôpital Necker) a qui l'on doit la seule thérapie génique réussie au monde, a bien voulu accepter d'animer cet Institut des maladies rares.


2. L'ENVIRONNEMENT

Autre priorité essentielle : les recherches sur l'environnement, l'énergie et le développement durable.
En 2002, ces recherches disposent de 9,5 milliards de F (9478 MF) et représentent désormais le deuxième poste de dépenses du BCRD, soit 16 % du BCRD. Leurs crédits augmentent de 3,3 % par rapport au budget 2001.
Ma conviction, c'est que la recherche peut et doit contribuer à une meilleure protection de l'environnement et au développement durable.
Il faut renforcer en particulier les recherches sur l'effet de serre et le changement climatique, sur l'observation de la Terre, sur la surveillance de l'environnement, sur la préservation des ressources naturelles comme l'eau, sur les énergies alternatives, sur les modes de transport, etc.

La structuration interdisciplinaire de la recherche en environnement continuera d'être améliorée. En 2001, le ministère de la Recherche a créé un Conseil de la recherche sur le changement climatique et le développement durable. En 2002, le FNS soutiendra la mise en place des Instituts fédératifs de recherche sur l'environnement (IFRE) - pour fédérer les compétences des organismes de recherche et des universités sur des projets scientifiques interdisciplinaires- et des Observatoires de recherche en environnement (ORE) - pour accumuler des données scientifiques permettant de modéliser sur le long terme la dynamique d'évolution de l'environnement. L'appel d'offres est depuis quelques jours sur le site du ministère.

Ces dispositifs s'ajoutent aux ACI déjà lancées en 2000 et 2001, dont l'ACI " Observation de la Terre " lancée en 2001, ainsi qu'aux 3 réseaux de recherche et d'innovation technologiques consacrés à l'environnement que j'ai créées depuis l'automne 2000 :

- réseau " Eau et technologies de l'environnement " (septembre 2000) ;
- réseau " Terre et espace " (ou " Observation de la Terre et applications spatiales) (octobre 2000) ;
- réseau " Pollutions marines accidentelles et conséquences écologiques sur le littoral " (avril 2001).

Au plan de l'Union européenne, le 6ème PCRD consacrera 2,1 milliards d'euros à la thématique " Développement durable, changement planétaire et écosystème ".

L'initiative GMES (Global Monitoring for Environment and Security) bénéficiera de 83 millions d'euros pour sa mise en ¿uvre concrète, ces crédits ayant été votés par le Conseil de l'ESA à Edinmbourg le 15 novembre 2001. Les premiers appels d'offres communautaires sont lancés.

Le satellite franco-américain JASON d'océanographie a été lancé en décembre 2001. Il apportera une contribution essentielle à la modélisation et à la compréhension du climat.

Au plan international, le Sommet mondial pour le développement durable se tiendra à Johannesburg à partir du 26 août 2002. Dix ans après le Sommet de Rio, qui avait marqué la prise de conscience des effets de l'activité humaine sur l'environnement global et de la nécessité de prendre des mesures pour les limiter.

La France et l'Europe doivent jouer un rôle moteur pour assurer la réussite de ce nouveau sommet de la Terre, comme l'ont montré récemment les négociations internationales sur le réchauffement climatique et la gestion de la biodiversité.

Le ministère de la recherche et ses organismes sont naturellement mobilisés pour contribuer à la préparation de ce sommet. La mise en place du Centre international du développement durable, auquel le ministère de la recherche apporte une importante contribution et qui vise à rapprocher les experts scientifiques français des décideurs publics et privés, est un élément de ce dispositif.

Ce centre pourra s'appuyer sur l'Action concertée incitative sur les dimensions juridiques et sociales d'une politique de développement durable, en cours de préparation et qui sera dotée de 5 MF en 2002 sur le FNS.

3. LES STIC

Par ailleurs, pour réussir le passage à la société de l'information, nous poursuivons l'effort en faveur des sciences et technologies de l'information et de la communication.
Les moyens attribués aux recherches sur les STIC s'élèvent à 5,4 milliards de F au budget 2002. Elles progressent de 360 MF, soit + 7, %.
Conformément aux décisions arrêtées par le CISI (Comité interministériel pour la société de l'information) du 10 juillet 2000, les effectifs de la recherche publique consacrés aux STIC seront accrus de 25 % en 5 ans.

Dans cette perspective, j'ai signé en juillet 2000 un contrat quadriennal avec l'INRIA (Institut national de la recherche en informatique et automatique), qui portera d'ici à 2003 ses effectifs de 750 à 1180 personnes et augmentera fortement ses crédits.

Le budget 2001 avait déjà créé 116 emplois à l'INRIA ; le budget 2002 en créé à nouveau 110.
En outre, les moyens de fonctionnement et d'investissement de l'INRIA augmentent de 30% en 2002.

J'inaugurerai le 25 janvier un nouveau bâtiment centre de l'INRIA , implanté à Rocquencourt (Yvelines), qui comporte un incubateur, une salle de conférences et une salle de documentation.

D'autre part, à ma demande, le CNRS a créé en octobre 2000 un Département des sciences de l'information et de la communication. Ce département a été doté de 75 emplois de chercheurs en 2001. En 2002, il bénéficiera de nouveaux emplois.

Par ailleurs, nous avons créé 4 réseaux de recherche et d'innovation technologiques consacrés aux STIC : le RNRT (Réseau national de recherches en télécommunication), le RNTL (Réseau national des technologies logicielles), le RMNT (Réseau de micro et nanotechnologies) et le RIAM.

Le RIAM (Recherche et innovation en audiovisuel et multimédia) a été installé en février 2001 : il fédère des recherches menées par les organismes publics et les industries du multimédia.

Enfin, le soutien au développement des infrastructures STIC se poursuit.

D'une part, les moyens de calcul intensif sont renforcés : à côté du CINES (Montpellier), devenu en 2001 le 1er site français pour la puissance de calcul, l'IDRIS (Orsay-CNRS) sera équipé en 2002 d'un supercalcultateur à la puissance décuplée.

D'autre part, RENATER 3ème génération sera mis en place en 2002.

Par ailleurs, l'ACI GRID (Globalisation des ressources informatiques et des données), sera dotée, comme déjà en 2001, de 15 MF en 2002.

Le FNS soutient en effet la recherche dans les STIC : photonique, nanotechnologies, cryptologie, l'ACI GRID et intégration optique.

De même, en 2002, le FRT consacrera 250 MF aux réseaux de recherche et d'innovations technologiques dédiés aux STIC.


4. L'ESPACE

La France est le leader de l'aventure européenne pour l'espace. Elle est le moteur de l'Europe spatiale.
Les résultats de la Conférence ministérielle de l'ESA (Agence spatiale européenne), tenue à Edimbourg les 14 et 15 novembre 2001, ont été très positifs pour la France.

Ariane
Comme nous le souhaitons très vivement, les trois programmes relatifs à ARIANE ont été adoptés : ARIANE 5 PLUS, ARTA (accompagnement technologiques) et INFRA (infrastructures).
ARIANE 5 PLUS renforcera les performances technologiques du lanceur en portant son emport à 10 tonnes dès la mi-2002, puis à 12 tonnes en 2006, pour conserver l'avance technologique d'ARIANE 5 par rapport à la concurrence des lanceurs américains.

INFRA permettra de corriger la disparité de concurrence existant actuellement entre le lanceur ARIANE, qui doit assurer des charges importantes pour l'utilisation du Centre Spatial Guyanais à Kourou (CSG), et les lanceurs américains, qui disposent presque gratuitement des bases militaires américaines.

En particulier, j'ai convaincu ma collègue allemande de consacrer 278 millions d'euros à ces trois programmes relatifs à ARIANE, soit 1 milliards de francs de plus que ce qui était envisagé initialement par l'Allemagne.

De plus, le Conseil a adopté la résolution sur le financement du Centre Spatial Guyannais pour la période 2002-2006.

Au total l'ESA a donc décidé de consacrer 2,1 milliards d'euros à la filière ARIANE (3 programmes+CSG).

Le prochain vol d'Ariane 5 devrait avoir lieu le 28 février 2002 pour lancer le satellite ENVISAT.

Galileo
Par ailleurs, la France est très attachée au programme GALILEO, qui dotera l'Europe d'un système de positionnement et de datation par satellites, de même que les Etats-Unis disposent du GPS.
La phase de développement GALILEO nécessite 1 milliards d'euros, ce coût devant être financé pour moitié par l'ESA et par l'Union européenne.
Le Conseil de l'ESA, réuni à Edimbourg, a décidé d'y consacrer 547 millions d'euros, l'Union Européenne devant financer l'autre moitié de la phase de développement.
J'espère que, d'ici juin 2002, le Conseil des Transports de l'UE prendra enfin cette décision de financement.


GMES
Le Conseil de l'ESA a aussi décidé de consacrer 83 millions d'euros à la mise en ¿uvre concrète de l'initiative GMES (Global Monitoring for Environment and Security), lancée sous présidence française de l'Union européenne en novembre 2000.
GMES permettra de renforcer la surveillance par satellites et donc la protection de l'environnement : effet de serre, gestion des ressources naturelles (eau, etc..), prévision des catastrophes naturelles et industrielles, déforestation, etc.

Télécommunications
Le Conseil d'Edimbourg a aussi décidé de consacrer près d'1 milliard d'euros aux programmes ARTES de recherche et de développement dans le domaine des télécommunications par satellites.
Ceux-ci visent à permettre la préparation de nouvelles générations de satellites de télécommunications pour lesquelles nos industriels, ASTRIUM et ALCATEL SPACE, ont obtenus en 2000 d'excellents résultats.

L'ISS
Après le vol de Claudie Haigneré vers l'ISS en octobre 2001,aura lieu en mai 2002 celui de Philippe Perrin, astronaute du CNES, cette fois à bord de la navette américaine.
Ce vol permettra à Philippe Perrin de participer à l'assemblage de la Station, avec une ou deux sorties extra-véhiculaires.

La coopération CNES-NASA
L'année 2002 devrait permettre de lancer la phase de développement de la mission prévue vers Mars à l'horizon 2007, en vue d'une mission de Retour d'échantillons martiens, qui sera réalisée ultérieurement en coopération avec la NASA. L'accord de coopération relatif à cette mission devrait être conclu au premier semestre 2002.

Egalement en coopération avec la NASA, le CNES a lancé, en novembre 2001, le satellite JASON-1 d'observation des océans.

En coopération avec l'Italie, cette fois, conformément à l'accord conclu entre ce pays et la France au sommet de Turin le 29 janvier 2001, nous allons mettre en place le programme Pléïades -Cosmo-Skymed, constellation de satellites optique et radar d'observation de la Terre, à usage civil et militaire.
Choisir la modernité

La recherche est à la fois la matrice de la production de nouvelles connaissances, de nouveaux savoirs, et le principal moteur de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi.

C'est pourquoi nous avons choisi de donner un nouvel élan à la recherche, tant fondamentale qu'appliquée, tant scientifique que technologique.

Il s'agit d'ouvrir un nouvel horizon à la recherche, qui doit être une grande ambition collective.

Pour un pays, soutenir la recherche, c'est choisir la modernité. C'est choisir de se tourner vers le futur et le progrès.

(source http://www.recherche.gouv.fr, le 22 janvier 2002)

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