Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la mise en oeuvre des services d'activités industrielles et commerciales (SAIC) sur l'innovation et la recherche, notamment les relations entre les laboratoires publics de recherche et les entreprises, Paris le 24 janvier 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la mise en oeuvre des services d'activités industrielles et commerciales (SAIC) sur l'innovation et la recherche, notamment les relations entre les laboratoires publics de recherche et les entreprises, Paris le 24 janvier 2002.

Personnalité, fonction : SCHWARTZENBERG Roger-gerard.

FRANCE. Ministre de la recherche

Circonstances : Présentation de la mise en place en 2002 dans les universités des services d'activités industrielles et commerciales (SAIC) devant la conférence des présidents d'université à Paris le 24 janvier 2002

ti : Madame la Ministre,
Monsieur le Premier Vice-Président,
Messieurs les Vice-Présidents,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,

C'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui devant vous, pour la cinquième fois depuis mon arrivée au ministère en mars 2000, il y a donc moins de deux ans.

En ce mois de janvier, je vous adresse tout d'abord mes v¿ux les plus cordiaux pour vous-mêmes, pour vos proches, pour vos familles, qui sont les premières à partager la charge de votre engagement. Ces v¿ux, je les forme aussi pour le succès de vos fonctions à la tête des universités de notre pays.

Je souhaite consacrer l'essentiel de mon intervention à la mise en ¿uvre des services d'activités industrielles et commerciales, les S.A.I.C., prévus à l'article 2 de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche. Nous touchons en effet au but dans ce domaine complexe.

Cependant, comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule¿ je souhaite également vous parler du budget de la recherche universitaire qui est très positif pour la deuxième année consécutive.

Je souhaite enfin évoquer le contrat d'objectifs du CNRS, en cours d'élaboration, qui vous concerne très directement puisqu'aujourd'hui plus des quatre cinquième des unités de recherche de cet organisme sont associées aux établissements d'enseignement supérieur.

I - LES SERVICES D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (S.A.I.C).

La mise en place des S.A.I.C. achève la mise en ¿uvre de la loi sur l'innovation et la recherche, promulguée le 12 juillet 1999, qui a pour objectif la multiplication des échanges entre les laboratoires publics de la recherche et le monde des entreprises.

Dès la promulgation de cette loi, en 1999, tous les fonctionnaires civils des services publics et des organismes publics de recherche ont bénéficié de nouvelles possibilités pour travailler dans une entreprise, lui apporter leur concours scientifique, ou participer à son capital social ou à son conseil d'administration. Ces dispositions sont un véritable succès puisque la commission de déontologie de la fonction publique de l'État examine actuellement plus d'une centaine de dossiers par an.

De même, dès 1999, la loi a permis aux établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche de créer des incubateurs accueillant des porteurs de projets de création d'entreprises innovantes. Aujourd'hui, 31 incubateurs publics sont reconnus et soutenus, soit au moins un par Région.

En deux ans, 440 projets ont été accueillis dans ces incubateurs, qui ont permis la création de 160 entreprises et d'environ 650 emplois.

Pour accompagner la création de ces entreprises, le ministère a décidé de consacrer 23 millions d'euros pour aider le développement de fonds d'amorçage qui investissent dans ces entreprises à leur phase de démarrage. 10 fonds d'amorçage, mobilisant plus de 135 millions d'euros, ont été créés en deux ans. Ce processus n'est pas achevé, mais, dès maintenant, ce résultat est supérieur de 30 % aux prévisions initiales.

Enfin, dès 1999, le ministère de la recherche a créé le concours d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes. Le bilan actuel est très positif : près de 800 lauréats et la création de 300 entreprises. La décision vient donc d'être prise de renouveler ce concours, qui sera à nouveau doté de 30 millions d'euros en 2002.

Ainsi, les effets de cette loi importante ne se sont pas fait attendre.

Cependant, la possibilité offerte par la loi de créer des S.A.I.C. a été plus longue à mettre en place, car l'objectif était de fournir aux universités un nouvel outil efficace, pour gérer, en toute clarté et avec la souplesse nécessaire, leurs activités de valorisation. En même temps, ces services devaient bénéficier d'un cadre budgétaire et fiscal approprié, non dissuasif, séparant clairement les activités lucratives du reste des activités de service public de l'université.

Il s'agissait ainsi de mettre fin au recours systématique à des associations pour gérer les contrats des laboratoires avec des entreprises et de mettre en place des services internes dotés de règles adaptées, capables d'animer la politique de valorisation de la recherche de l'université.

Tout cela a nécessité des analyses approfondies et minutieuses avec le ministère de l'Economie et des Finances, et je profite de cette occasion pour remercier vivement Madame Florence PARLY et ses services de leur ouverture et de leur collaboration sur ce dossier épineux.

Ces discussions approfondis étaient toutefois indispensables, en raison de la nécessité de mettre à plat le régime fiscal des activités des universités, qui faisaient l'objet de contrôles fiscaux. Surtout, nous avions le souci constant de trouver un juste équilibre entre les préoccupations fiscales et la nécessité de mettre en place un dispositif incitatif pour gérer les activités de valorisation.

Ces discussions ont maintenant abouti et l'ensemble des textes a été validé lors d'une dernière réunion interministérielle qui s'est tenue le 20 décembre dernier.

Ce résultat positif s'explique également par le travail conjoint et fructueux avec vos instances - la Conférence des Présidents d'Université en particulier -, dont nous ne pouvons que nous féliciter. Dès le début de ce processus, celle-ci a été associée à la préparation des textes constitutifs sur les S.A.I.C.. Elle a été consultée sur les modalités de leur organisation et leur périmètre d'activité. Elle a été tenue informée, aussi régulièrement que possible, par mon cabinet, des négociations en cours sur les aspects fiscaux. Vos remarques, toujours constructives, nous ont été très utiles dans la préparation de ces textes.

Au-delà, la CPU a été représentée au sein du groupe de travail interministériel constitué en mars 2000 entre le ministère de l'éducation nationale, celui de la recherche, et le ministère de l'économie et des finances. Elle participe désormais pleinement au comité de pilotage créé en juillet 2001 pour suivre, dès 2002, la mise en place effective des S.A.I.C.

Ce comité est placé sous la responsabilité de M. Dupont, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, que je remercie pour le travail accompli et auquel je renouvelle ma confiance pour assurer le suivi de la mise en place qui s'engage.

Brièvement, quelle est l'économie des textes sur les SAIC qui ont été adoptés et qui vont être publiés dans les semaines qui viennent ?

Un périmètre large

Tout d'abord et comme vous le souhaitiez, les services d'activités industrielles et commerciales auront un périmètre très large.

Les SAIC auront en effet vocation à accueillir la totalité des activités industrielles et commerciales exercées par les établissements - gestion des contrats de recherche avec les entreprises, mais aussi location de salles ou prestations de services - à l'exclusion de la formation continue. Celle-ci relève en effet d'une autre logique et d'un autre métier. Une réflexion approfondie reste donc nécessaire afin de déterminer les modalités d'exercice des activités de formation continue et leur régime fiscal.

Toutefois, à l'intérieur de ce périmètre pourront naturellement coexister au sein des SAIC des activités taxables aux impôts directs (l'impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle¿) et d'autres non, en fonction de leur caractère lucratif.

Le principe retenu est que seules sont lucratives les prestations de service qui relèvent clairement du secteur concurrentiel ou les activités de recherche financées par une entreprise, pour lesquelles l'établissement public ne bénéficie pas des résultats au moins à hauteur du coût qu'il supporte.

Il existe en effet des activités de recherche financées par des personnes publiques ou des entreprises qui ne sont pas lucratives, dès lors qu'elles ont pour objet un approfondissement des connaissances scientifiques et qu'elles bénéficient à l'ensemble de la collectivité.

Ce principe a évidemment pour but d'encourager les universités à prévoir des clauses de propriété intellectuelle protectrices dans leurs contrats et de les inciter à multiplier, autant que faire ce peut, les accords en copropriété.

Cette définition résumée de la lucrativité fournit donc une base de travail utile et indispensable au démarrage de l'expérience en cours. Il appartiendra naturellement au comité de pilotage de la préciser voire de proposer les modifications qu'il estimera nécessaires, à l'issue de la période d'expérimentation, en fonction des résultats de son application dans les établissements retenus.

D'ores et déjà, il apparaît au vu de l'expérimentation en cours qu'une faible part des contrats de recherche peuvent être qualifiés de lucratifs.

Les conséquences de la lucrativité et la taxation à l'impôt sur les sociétés

Venons-en maintenant aux modalités de taxation de ces activités lucratives et notamment à l'impôt sur les sociétés. La difficulté à laquelle nous nous heurtions pour calculer l'impôt sur les sociétés sur les SAIC tenait au fait qu'à la différence des établissements de recherche, les universités ne payent pas elles-mêmes leurs charges de personnel et que celles-ci sont en fait acquittées par l'Etat.

Dès lors que ces charges n'étaient pas prises en compte dans le budget de l'université et dans celui du SAIC, le risque était d'arriver à un résultat imposable du SAIC, et donc à un impôt sur les sociétés, artificiellement très élevé, ce qui aurait été plutôt dissuasif.

Il fallait donc trouver un moyen de comptabiliser et d'imputer ces charges dans les comptes du SAIC et dans ceux de l'université, sans pour autant demander aux universités de "rembourser" à l'Etat la rémunération des personnels affectés aux activités lucratives du SAIC.

Madame PARLY vous exposera en détail le dispositif que nous mettrons en place pour les universités qui se sont dotées de SAIC.

En résumé, les SAIC incluront dans le calcul de leurs coûts le montant des salaires correspondant au temps de travail des personnels payés par l'Etat et mis à la disposition du SAIC par l'université.

Les montants ainsi imputés sur le compte des SAIC feront en fin d'année l'objet d'un mandat de paiement à l'Etat. Mais il ne s'agira pas d'un véritable " remboursement " à l'Etat de ces charges de personnel, puisque les recettes ainsi perçues par l'Etat seront automatiquement reversées, au début de l'année suivante, aux universités concernées par l'intermédiaire d'un fonds de concours rattaché au chapitre 36-11 du budget de l'enseignement supérieur.

Ainsi la charge des personnels de l'Etat sera prise en compte dans la détermination de l'assiette de l'impôt sur les sociétés pour les activités du S.A.I.C., comme si la masse salariale était gérée par l'établissement, en attendant qu'elle le soit effectivement à terme, à l'instar de ce qui se fait dans les établissements de recherche. C'est, je le sais, votre souhait et j'espère que nous pourrons y arriver dans un proche avenir.

Grâce au montage que je viens de décrire, l'impôt sur les sociétés acquitté par les SAIC au titre de leurs activités lucratives devrait être réduit.

Il en sera de même pour la taxe professionnelle, qui suscitait, je le sais beaucoup d'inquiétudes.

Je laisse à Madame PARLY le soin de présenter l'amendement parlementaire déposé par M. Pierre LAFFITTE, que nous avons fait passer au Sénat avec son soutien décisif et qui donne aux collectivités locales la possibilité d'exonérer les SAIC de la taxe professionnelle.

La T.V.A.

J'en viens maintenant au problème épineux de la TVA.

Dans la période de préparation des textes sur les SAIC, s'est rapidement posé le problème de la pratique des universités en matière de collecte et de déduction de la TVA. Ce problème n'est pas spécifiquement celui des S.A.I.C., il se posait bien avant lui comme d'ailleurs en matière d'impôts directs. Mais la coïncidence des problèmes fiscaux rencontrés a imposé de trouver un règlement définitif à ce problème, satisfaisant pour les universités.

Il fallait en effet profiter de la constitution des SAIC - la réunion dans un seul secteur de l'ensemble des activités taxables, nettement séparé du reste des activités de service public des universités - pour régler le problème pour l'ensemble des universités.

Je veux ici remercier publiquement Madame PARLY pour sa bonne volonté sur ce sujet majeur. Elle vous présentera tout à l'heure les modalités de passage au régime correctement appliqué de la TVA au 1er janvier 2003 et les mesures d'accompagnement prévues.
Je veux juste ici vous préciser que l'objectif est bien d'avoir les mêmes règles pour les établissements de recherche et pour les établissements d'enseignement supérieur.

Un cadre budgétaire et comptable souple et adapté.

Ce cadre fiscal ne serait toutefois pas suffisant s'il n'était accompagné d'un régime budgétaire et comptable souple et approprié pour la gestion des activités de valorisation. J'en rappellerai brièvement les grands traits :

- liberté d'organisation du SAIC avec, par exemple, la possibilité de créer ou non un conseil de service et une durée du mandat du directeur déterminée librement ;
- possibilité de reporter les crédits et même de les dépasser en cours d'année, dès lors que grâce à des ressources supplémentaires l'équilibre du budget du SAIC n'est pas modifié. Le budget du SAIC s'approchera ainsi, par sa souplesse de gestion, beaucoup plus de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes d'un EPIC que du budget d'un EPA classique ;
- liberté de recrutement de personnels non titulaires, à durée déterminée ou indéterminée, pour assurer le fonctionnement de ces services et la réalisation de ces activités, comme le prévoyait la loi.

S'agissant des contractuels à durée déterminée, la durée sera limitée à trois ans, éventuellement renouvelable, mais avec le risque en cas de renouvellement de reconstituer l'emploi précaire.

S'agissant des contractuels à durée indéterminée, il est naturellement souhaitable que leur embauche soit réservée aux seules fonctions pérennes des SAIC (activités de direction par exemple).

Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents d'Université, avec cette réforme importante des SAIC s'achève donc la mise en place de tous les instruments prévus par la loi sur l'innovation et la recherche. Je vous avais promis, l'an dernier, que nous mettrions en place les SAIC en 2002. Vous voyez que le Gouvernement tient parole et marque ainsi son attachement au développement des universités et, plus largement, au dynamisme de la recherche et de l'innovation dans notre pays.

Cette adoption des textes sur les SAIC ne constitue toutefois qu'une première étape dans la mise en place de la réforme.

La concertation fructueuse entre le ministère de la recherche et le ministère de l'éducation nationale, d'une part, les universités, d'autre part, le ministère de l'économie et des finances, enfin, se poursuivra en effet tout au long de l'année 2002 pour aider au démarrage des SAIC et à leur développement. En accord avec Madame Florence PARLY, je suis heureux de vous annoncer que le comité de pilotage, dirigé par M. Dupont, continuera en 2002 à suivre la mise en place de cette réforme, afin d'aider les établissements retenus.

Par ailleurs, à l'issue d'un premier appel auprès des universités, 6 établissements ont été retenus pour mettre en place un S.A.I.C. en 2002 : Lille 1, Rennes 1, Paris 13, Le Havre, Saint-Etienne et Strasbourg 1. Compte tenu d'une demande importante, un deuxième appel à candidatures va être lancé dans le mois qui vient.

Chaque établissement retenu recevra une aide financière spécifique, d'un montant moyen de 150 000 euros, pour lui permettre de mobiliser dans cette période expérimentale, mais décisive, les moyens humains et matériels qu'il estimera nécessaires, en concertation avec le comité de pilotage.

Si ces SAIC permettront aux universités de mieux satisfaire à leurs obligations fiscales, ils doivent toutefois être perçus - et utilisés - avant tout comme un outil qui a toute sa place dans le processus global de valorisation de la recherche. Ils ne sauraient en effet se substituer purement et simplement aux dispositifs existants, dès lors que ces derniers permettent de réaliser et de développer les partenariats entre les laboratoires et les entreprises, dans le respect des intérêts des universités et des contraintes réglementaires et fiscales.

Le SAIC n'a donc pas vocation à entrer en concurrence avec les autres instances externes, telles que les sociétés filiales ou les GIP, mais plutôt à en constituer le complément interne à l'université, indispensable pour le pilotage et la gestion de ses contrats et de ses activités industrielles et commerciales.

II - LE BUDGET DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE ET LE CONTRAT D'OBJECTIF DU CNRS

Je voudrais pour finir conclure sur deux autres bonnes nouvelles pour la recherche universitaire en 2002.

D'abord, l'année 2002 commence avec un bon budget de la recherche universitaire, pour la deuxième année consécutive.

Au sein de ce budget, la croissance du chapitre 66-71 a été particulièrement forte ces deux dernières années : 10 % en 2001 et 6 % en 2002. De fait, la croissance cumulée des budgets 2001 et 2002 a été supérieure à la totalité de l'augmentation des crédits des cinq années précédentes.

Au total, la croissance entre 1997 et 2002 des moyens de fonctionnement et d'équipement de la recherche (sur le chapitre 66-71) a été pour la première fois supérieure à la croissance du nombre d'emplois d'enseignants-chercheurs. Ainsi, vous pouvez constater que les moyens de fonctionnement et d'équipement ont augmenté sur cette même période de 27 %, à comparer à une croissance du nombre des emplois qui a été de 7 %.

Ensuite, s'agissant du CNRS, je soulignerai quelques orientations que j'ai eu l'occasion de recommander à la directrice du CNRS, au moment ou la préparation du contrat d'objectifs de cet organisme entre dans sa phase opérationnelle, orientations qui concernent directement vos établissements.

Les universités sont sur le territoire national des partenaires de proximité reconnus, mais souvent éclatés sur un même site en plusieurs établissements autonomes. Le rôle des délégués régionaux du CNRS est par ailleurs limité, dans les faits, à la gestion administrative et financière des laboratoires attachés à conserver l'exclusivité de la relation avec leur département scientifique.

Ainsi, comme vient de le remarquer la Cour des comptes : "une question essentielle pour l'avenir est que puissent être élaborées des politiques scientifiques nationales, et pour partie européennes, qui soient organisées de manière régionale associant, intellectuellement et financièrement, régions et universités" .

Cette réflexion sur la mise en place d'une politique régionale concertée entre les différents acteurs doit être un élément important du projet d'établissement en cours d'élaboration.

En outre, après plusieurs années de montée en puissance de la politique d'association des unités du CNRS avec les universités, il semble maintenant nécessaire de fixer des orientations plus stratégiques à ces contrats, notamment en ce qui concerne la politique scientifique et sa déclinaison en terme de ressources humaines. Le succès du plan de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique que j'ai présenté au conseil des ministres du 24 octobre 2001, dépendra de sa mise en ¿uvre annuelle, soumise à une double contrainte : satisfaire les priorités de la recherche et encadrer convenablement les étudiants dans toutes les disciplines.

Ainsi, du fait des variations des flux d'entrée des étudiants, le potentiel de recherche de certaines disciplines pourrait être menacé par les redéploiements entre disciplines et il est devenu nécessaire pour les universités concernées d'avoir une réelle concertation avec les EPST, dans le cadre de la contractualisation, en matière d'emplois de chercheurs et d'ITA affectés dans les unités mixtes.

Il est également souhaitable que le volet emploi des contrats des universités contiennent des dispositions pour augmenter la mobilité entre universités et organismes de recherche, dans les deux sens. La mobilité doit s'inscrire dans le cadre d'un contrat entre les personnes et les structures de départ et d'arrivée.

Enfin, je tiens à vous signaler que les SAIC offriront l'occasion de clarifier les modalités de gestion des contrats entre les partenaires. Les partenaires devront décider, en début de contractualisation, de l'identité du partenaire responsable de cette gestion : l'université ou l'organisme de recherche. Cela figurera dans le contrat d'objectif du CNRS.

Il est important d'arriver à une véritable stratégie commune entre le CNRS et les universités afin de relever ce défi et je demande que se poursuivent les concertations nécessaires, à l'image de ce qui a été réalisé pour les SAIC.

Voilà, Mesdames et Messieurs ce que je souhaitais vous dire en ce début d'année. Comme vous le voyez, tout cela est à l'image de notre carte de v¿ux : "2002, on continue".

(source http://www.recherche.gouv.fr, le 28 janvier 2002)

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