Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements pour la Corse et sur le bilan du "processus de Matignon" et de la loi sur la Corse, Ajaccio le 6 avril 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements pour la Corse et sur le bilan du "processus de Matignon" et de la loi sur la Corse, Ajaccio le 6 avril 2002.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Circonstances : Déplacement électoral en Corse les 6 et 7 avril 2002

ti : Monsieur le maire, cher Simon Renucci,
Monsieur le ministre,
Monsieur le président du Conseil général de Corse du Sud,
Messieurs les premiers secrétaires fédéraux du PS,

Chers Camarades,
Mes chers amis,

Je suis heureux de vous retrouver nombreux à cette heure, pour ce rassemblement où je suis venu vers vous dans un mouvement de plaisir. Je suis fier de retrouver Simon Renucci dans la ville dont il est devenu le maire, après un large rassemblement des forces de progrès.

Aujourd'hui, à Ajaccio, à vous, mes amis, compatriotes de Corse, je veux vous dire ce à quoi je m'engage pour la Corse.

Je m'engage à tout mettre en ¿uvre pour que la Corse avance sur le chemin qui mène à la fin des violences et au développement, dans le respect de son identité, au sein de la République.

Le Gouvernement a, depuis cinq ans, beaucoup agi pour résoudre les problèmes de la Corse.

Nous nous sommes attachés assurer le respect de la légalité républicaine.

Nous le devions aux Corses. Les violences contre les personnes et contre les biens, le non-respect des règles -les fraudes, les tricheries, les gestions délictueuses-, nous le savons bien, ne sont pas propres à la Corse. Je récuse donc un discours stigmatisant les Corses. Ceux qui se repaissent de ces clichés ne connaissent pas la Corse ou la méprisent. Je crois, à travers le temps, mon travail de Premier ministre, mais surtout mes séjours en Corse, avoir appris à la connaître et en tout cas je la respecte et sais l'aimer.

Justement, parce que la très grande majorité des Corses non seulement ne pratiquent pas la violence mais la rejettent, ne fraudent pas mais respectent le droit, il n'est pas admissible que des comportements minoritaires compromettent la vie sociale et nuisent à la réputation de la Corse.

Nous le devions aussi à tous les Français. Ils ont tous été profondément choqués, comme les Corses, par l'assassinat lâche et absurde du préfet Claude Erignac. L'enquête a abouti à plusieurs arrestations. Tout est mis et devra être mis en ¿uvre pour que tous ceux qui ont participé à cet assassinat soient retrouvés et déférés à la Justice. Jamais, je le redis, une amnistie ne pourra être envisagée en ce qui les concerne. Ce crime odieux contre un homme de bien a aussi été un crime contre l'Etat et contre la Corse.

Nous avons obtenu des résultats pour rétablir la légalité républicaine. Ceux qui prétendent nous donner des leçons sur ce chapitre ont sans doute perdu la mémoire. Il y a eu 182 attentats - de toute nature - en Corse en 1999. C'est le chiffre le plus haut pour la période 1998-2001, depuis que le Gouvernement est aux responsabilités. En 1986, lorsque M. Chirac était Premier ministre, il y en a eu 541. Entre 1993 et 1997, pendant que la droite avait la responsabilité de la Corse, il y en a eu en moyenne par an plus de 300. Je ne me félicite certes pas qu'il y ait encore près de 200 attentats dans une année sur cette île. Je dis seulement que l'opposition n'est pas honnête quand elle prétend qu'elle a fait mieux que mon Gouvernement. On peut choisir d'autres signes : jamais le taux de recouvrement des impôts n'a été en Corse aussi élevé. Voilà pour le prétendu laxisme du Gouvernement.

Je m'engage à poursuivre en Corse le rétablissement de la légalité républicaine. Les Corses y ont droit. Bien sûr ces actions de lutte contre toutes les formes de délinquance, il faut les mener pour la Corse et non contre les Corses. Je rends hommage à tous ceux qui participent à ces missions difficiles pour assurer le respect du droit, magistrats, gendarmes, policiers, fonctionnaires des directions de contrôle. Il est inacceptable que certains de ceux qui participent, au profit des Corses, à ces actions soient l'objet d'agressions ou de menaces. En Corse, comme sur l'ensemble du territoire national, je m'engage à renforcer les effectifs des juridictions et des forces de sécurité. Les représentants de l'Etat doivent être bien sûr être eux-mêmes irréprochables.

Nous avons aussi recherché une solution politique au problème corse.

Il fallait engager le dialogue politique.
Le rétablissement de l'état de droit est nécessaire. La lutte contre toutes les formes de violence est indispensable. Nous les avons engagés et il faut les poursuivre. Mais qui peut croire que la question corse, dans sa complexité, dans sa durée, peut être résolue uniquement avec les moyens de la justice, de la police et de la gendarmerie ?
Non, les problèmes de la Corse ne relèvent pas simplement, comme on l'entend parfois, de l'ordre public.

Ce dialogue devait être conduit dans la clarté.

Nous avons donc réuni, au grand jour, des élus du suffrage universel, parlementaires, élus de l'assemblée de Corse, présidents des deux conseils généraux. Il n'y a eu aucun contact secret, ni avant, ni pendant ni après, avec quiconque. Nous n'avons jamais discuté avec des interlocuteurs autoproclamés, toujours avec des élus du peuple. Bien sûr, nous avons discuté avec tous. Nous n'allions pas distinguer entre ceux auquel le suffrage universel en Corse a donné la légitimité démocratique.

La droite critique ce processus de dialogue démocratique. Elle a visiblement du mal à le comprendre, parce qu'il est complètement à l'opposé des pratiques qu'elle a mises en ¿uvre aux affaires.

Le plus frappant est d'abord que la droite, lorsqu'elle est au pouvoir s'occupe généralement peu de la Corse. A part défiscaliser et réprimer, elle n'a jamais manifesté une grande imagination. Les statuts de la Corse ont toujours été le fait de gouvernements de gauche. Pour la droite, la Corse n'a longtemps été qu'une réserve de clientèles et de voix. Ses aspirations, ses besoins, ses espoirs ont rarement été entendus.

Quant à la répression, il faut tout de même rappeler que beaucoup considèrent que la manière grandiloquente et les moyens démesurés avec lesquels a été menée l'affaire d'Aléria par le Gouvernement d'alors, en août 1975 - avec une volonté manifeste d'intimidation et d'humiliation - a été à l'origine de nombreux engagements nationalistes.

Quand la droite a engagé des discussions en Corse, ce fut généralement dans l'ombre.

Des dirigeants de mouvements violents, des membres de réseaux compliqués et souvent polyvalents, rencontraient le soir, dans des antichambres ministérielles, des ministres ou des conseillers et bâtissaient des accords confidentiels, qui ont conduit parfois -comme on l'a vu- aux pires malentendus ou à des manifestations nocturnes dans le maquis.

Au contraire, mon gouvernement n'a jamais transigé sur le principe de transparence démocratique et nous ne transigerons jamais sur ce point ni en Corse ni ailleurs.

Certains, et pas seulement à droite, se sont aussi étonnés que les discussions se soient finalement engagées sans renonciation préalable à la violence de la part de tous ceux qui y participaient.

J'avais en effet d'abord souligné, dans mon discours devant l'assemblée de Corse en septembre 1999, qu'il y avait une contradiction absolue entre une solution politique, démocratiquement discutée puis mise en ¿uvre, et l'usage de la violence. On ne peut pas à la fois s'engager dans cette voie et se réserver l'arme de la violence politique, qui est évidemment dépourvue de toute légitimité dans une société démocratique. Cette contradiction reste évidente. Je ne peux que la souligner à nouveau. Mais j'ai accepté finalement de lever le préalable de la renonciation à la violence parce qu'il me semblait dans un contexte qui, vous savez pourquoi, s'était fortement tendu, qu'il fallait donner toutes ses chances à la paix civile et qu'il était peut-être difficile de prononcer une renonciation à la violence avant que des discussions aboutissent à un résultat.

Je suis toujours sur cette ligne. Le 20 juillet 2000, il y a eu les conclusions d'une étape. Un processus s'est ouvert. Il ne pourra se poursuivre et s'achever qu'avec la renonciation de tous ceux qui y adhèrent à la violence politique, comme un élément, essentiel, de l'accord commun, à admettre par tous.

La violence en Corse a pris des formes particulières. J'y insiste encore.

La violence politique est illégitime en France, et donc en Corse, parce que toutes les opinions politiques peuvent s'exprimer librement. L'option indépendantiste en Corse peut s'exprimer librement. Ce courant d'opinion est représenté dans les assemblées élues de Corse. Je ne discute pas la légitimité de ce choix politique. J'indique cependant avec franchise que je ne le comprends pas - car, dans le monde d'aujourd'hui, l'indépendance d'une île de 200 000 habitants en Méditerranée-qui est en outre refusée par la très très grande majorité des habitants- n'a aucun sens et ne peut que conduire à la régression économique et sociale. En tout cas, cette revendication ne peut s'exprimer par la violence. Les Corses eux-mêmes ne le supportent plus. Comment croire, alors, que de tels actes puissent faire progresser cette cause ? En réalité, les indépendantistes en Corse doivent mener en conscience cette réflexion sur les objectifs et les effets, souvent destructeurs pour eux-mêmes,de cette violence. Une analyse politique lucide, indépendamment de toute considération morale, ne peut que les conduire à y renoncer. En tout cas, le Gouvernement doit continuer à combattre la violence politique, et résolument. Les Corses, comme les Français du continent, le veulent. Le Gouvernement s'y est appliqué. Si la responsabilité de l'Etat m'est confiée, j'y veillerai tout particulièrement.

Et puis il y aussi d'autres formes de violences contre des personnes ou des biens, que l'on dit traditionnelles. De ces manifestations de violence, qui ont pu avoir leurs explications dans d'autres contextes historiques, il faut aussi que la Corse sorte. Je crois qu'une Corse moderne, tout en restant fidèle à son identité, doit bannir absolument ces comportements.

Oui, je m'engage, avec vous, les Corses démocrates, à mener la Corse sur le chemin qui mène à la fin des violences.

A l'issue d'une vraie discussion politique, sérieuse, honnête et transparente, le Gouvernement a donc arrêté des orientations pour la Corse, approuvées par les élus de l'Ile. Elles se sont traduites par une grande loi de progrès pour la Corse que Daniel Vaillant, le ministre de l'Intérieur, a défendue et fait voter.

Pour vous le dire franchement, je ne comprends pas pourquoi cette loi n'a pas fait l'objet d'un vote encore plus large au Parlement. Il y a des sujets sur lesquels il faut savoir faire taire ses préférences partisanes. D'ailleurs certains hommes politiques de l'opposition - et non des moindres - ont accepté de voter le projet de loi du Gouvernement. Je les en remercie ; Ils ont ainsi manifesté leur sens de l'Etat. Malheureusement, ils ont été peu nombreux.

Certaines des critiques faites à ce texte continuent de me surprendre.

J'évoque d'ailleurs d'un mot celles d'un des principaux artisans de cette démarche, au sein de mon Gouvernement, mon ancien ministre de l'Intérieur. Après avoir participé, directement et par ses collaborateurs à l'élaboration des textes, il se prononce vivement contre, en critiquant souvent des dispositions qu'il a lui-même proposées et en faisant d'une autre - dont on se demande s'il l'a bien lue - une atteinte aux principes sacrés de 1789, que pourtant elle ne met aucunement en cause.
Quant à la droite, elle a apparemment estimé que le projet de loi était trop décentralisateur.

Ce qui est curieux, c'est qu'elle s'affirme très décentralisatrice mais que ce n'est jamais pour elle le bon moment ou le bon endroit pour le démontrer. Cela explique sans doute qu'aucune des avancées des 20 dernières années en matière de décentralisation n'ait été réalisée par la droite. Pour la Corse, c'était trop selon les uns, pas assez selon les autres. Pour ces derniers, la réforme aurait été bonne si elle avait été généralisée, afin de donner des pouvoirs à des régions qui ne les demandent pas. Au passage, cette réaction montre une réelle incapacité à penser la diversité et don à comprendre la Corse, qui a déjà un statut particulier et une vraie spécificité.

L'opposition a aussi beaucoup critiqué le projet sur un plan juridique Le Président de la République lui-même, un 14 juillet, a cru devoir rendre un pré-arrêt constitutionnel : le projet de loi état contraire à la Constitution sur l'enseignement de la langue corse, sur le pouvoir réglementaire de la collectivité territoriale de Corse, sur l'expérimentation législative. Eh bien, même le Conseil constitutionnel n'a pas été aussi loin. Il n'a censuré qu'une disposition.

Sur la langue corse, nous avions proposé, suivant l'idée présentée par M. Jean-Pierre Chevènement lorsqu'il était ministre de l'intérieur, de rendre cet enseignement généralisé en maternelle et dans le primaire - en Polynésie française c'est aussi dans l'enseignement secondaire. La droite RPR était contre et montrait bien ainsi son désintérêt - sinon sa méfiance - pour les langues et les cultures régionales.

Sur l'adaptation expérimentale de certaines lois, que n'avons-nous entendu ! L'unité de la République était presque menacée. En réalité, il s'agissait de permettre à l'assemblée de Corse d'adapter elle-même, à titre expérimental et sous le contrôle du Parlement, certaines dispositions de lois précisément définies, dont elle avait déjà le pouvoir de demander l'adaptation au Parlement. On a alors soutenu que, pour la première fois, il y aurait des lois qui ne s'appliqueraient pas partout en France - alors qu'il y a déjà de multiples exemples de dispositions législatives particulières à certaines régions. On a fait semblant de ne pas savoir qu'une partie du droit applicable en Corse est, parfois depuis longtemps, spécifique, comme cela se produit d'ailleurs dans toutes les îles dépendant de nos partenaires européens. Certains ont même été jusqu'à assurer que le Gouvernement savait que cette disposition serait déclarée contraire à la Constitution - trompant ainsi sciemment les Corses - alors que deux décisions antérieures du Conseil constitutionnel ouvraient une telle possibilité, que le Conseil constitutionnel a souhaité refermer, comme c'est bien sûr son droit. Il était quand même logique que le gouvernement ne s'autocensure pas lui-même et essaie d'aller jusqu'au bout de la démarche qu'il avait acceptée.

Bref, on a fait d'une disposition importante pour la Corse, mais pas centrale, innovante en droit, mais pas révolutionnaire, un bouleversement politique majeur. Le plus extraordinaire est qu'une partie de l'opposition - avec d'ailleurs l'appui de voix de gauche - a voté une proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Méhaignerie prévoyant, pour toutes les régions, une formule d'expérimentation législative. Ainsi, ce qui était exécrable pour la Corse devenait bon pour toute la France.

Comprenne qui pourra. Mais en fait, c'est simple à comprendre : il s'agissait de gêner le Gouvernement, tant pis pour les Corses.

Une autre critique, à laquelle je veux répondre est celle de ne pas avoir consulté les Corses.

J'observe d'abord que l'accord très majoritaire de l'assemblée de Corse a été passé par pertes et profits ; la droite, qui se dit respectueuse des pouvoirs locaux, considère comme négligeable l'approbation d'un relevé de conclusions par une majorité d'élus qui ont été associés constamment à son élaboration. Sans doute la droite nationale était-elle gênée que la majorité de droite de l'assemblée de Corse ait adhéré à la démarche du Gouvernement. Je souligne aussi que toutes les enquêtes d'opinion menées en Corse ont conclu à l'intérêt majoritaire des Corses pour la démarche engagée. Tout récemment encore, une majorité de Corse se dit favorable à une poursuite de la démarche de Matignon.

Mais le point essentiel est que notre Constitution ne permet pas aujourd'hui de consulter les Corses sur une évolution statutaire. Le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de préciser, à propos de Mayotte, que de telles consultations ne pouvaient avoir lieu que pour les peuples d'outre-mer. On me demandait donc de conduire une démarche de consultation qu'on savait interdite constitutionnellement. La vérité est que j'aurais bien aimé pouvoir consulter les Corses.

Si une nouvelle étape de la décentralisation en Corse devait être entreprise, je m'engage donc à ce que ce soit après consultation des Corses, cette consultation ayant été rendue possible par une révision de la Constitution, que je préconise par ailleurs pour l'ensemble des régions françaises.

Maintenant, les Corses disposent, avec la loi sur la Corse, d'une vraie loi de progrès :

- elle donne à la Corse de nouvelles compétences pour adapter les règlements et gérer au plus près du terrain, en tenant compte des réalités ;
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- elle accorde un dispositif fiscal encourageant les investissements, spécialement les plus innovants, à la limite de ce que peut autoriser l'union européenne et pour remplacer le dispositif de la zone franche, dont la prolongation n'aurait pas été acceptée par Bruxelles ;
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- elle affirme que défendre et promouvoir la langue corse - en commençant par une initiation des enfants en classe primaire et maternelle - est une reconnaissance nécessaire de l'identité et un atout pour l'avenir ;

- elle offre à la Corse - au prix d'un effort budgétaire considérable de la Nation - un programme exceptionnel d'investissements qui permettra un remise à niveau des infrastructures de la Corse pour favoriser son développement.

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Tout cela, c'est ce Gouvernement de gauche qui a permis à la Corse de l'obtenir. Je vois bien maintenant que certains essaient de récupérer tout ou partie de ces avancées - ils l'auraient fait, voire mieux ou davantage, avec encore plus de crédits et moins d'impôts. Qui peut les croire ?

Avec les Corses, je veux aller plus loin, pour bâtir une Corse plus active, plus juste, plus sûre, plus moderne, plus forte. Pour cela je propose un contrat pour la Corse, solennellement approuvé en Corse et au niveau national.

- Nous bâtirons une France et une Corse plus actives. Nous favoriserons les créations d'emplois par le développement des nouvelles technologies, la formation tout au long de la vie et un nouveau contrat de retour à l'emploi. La Corse est d'ailleurs devenue en 5 ans plus active. L'hebdomadaire économique la Tribune, le relevait dans un article récent : " la conjoncture économique de l'île est bonne ; les outils nécessaires à son développement ont été créés ; les banques reviennent, une nouvelle génération d'entrepreneurs est en passe d'émerger ". Cet article ajoutait, sans doute à raison : " l'île se cherche toujours un modèle de développement ". C'est à cela sans doute qu'il faut travailler.
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La situation est meilleure. Les outils sont là, notamment dans la loi sur la Corse. Il faut les utiliser au mieux pour développer la Corse.

- Nous bâtirons une France et une Corse plus justes. Nous réduirons les inégalités, combattront l'exclusion, feront en sorte que tous les Français bénéficient de la solidarité nationale lorsque leur situation le justifie. Nous garantirons les retraites et conforterons le système de santé. En Corse nous continuerons d'être attentifs - avec les outils de la loi pour la Corse, et ceux que je mettrai en ¿uvre avec le Gouvernement au plan national - aux jeunes qui n'ont pas encore trouvé leur place, aux personnes âgées, aux régions intérieures et isolées de la Corse.
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- Nous bâtirons une France et une Corse plus sûres, en faisant reculer toutes les formes de violence, grâce à un accroissement des moyens de la justice et des forces de sécurité, grâce à la prévention et à la résolution des problèmes politiques et sociaux qui favorise cette violence.
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- Nous bâtirons une France et une Corse plus modernes, par une grande politique de la famille, un pacte de confiance pour la jeunesse, des politiques de l'éducation et de la culture actives, un nouvel acte de la décentralisation, une politique de développement axée résolument sur le développement durable. Tous ces thèmes, qui sont ceux que je développe dans mon projet pour la France, ont en Corse une grande résonance. Avec ce qu'apporte la loi pour la Corse et ce que le Gouvernement de gauche engagera si je suis élu, nous irons encore plus loin en Corse.
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- Nous bâtirons une France plus forte dans le Monde et dans une Europe renforcée et élargie et nous ferons en sorte que la Corse bénéficie toujours de l'aide européenne et soit mieux insérée dans son espace méditerranéen, en développant des relations avec des régions européennes voisines, notamment insulaires.

Pour atteindre ces objectifs, je propose un contrat pour la Corse.

Après de nouvelles discussions avec les élus de Corse mais aussi les forces sociales et la société civile, un contrat pour la Corse sera élaboré.

Il comportera notamment de nouvelles avancées institutionnelles. Une révision de la Constitution rendra possible ces avancées en même temps qu'elle permettra la consultation des Corses sur ce projet. Cette révision ne sera pas propre à la Corse mais se situera dans une révision d'ensemble de la Constitution concernant les collectivités territoriales.

Ce contrat inclura des dispositions pour l'application en Corse des engagements que je prends pour la France.

Ce contrat pour la Corse comportera également une condamnation explicite de la violence politique en Corse. Elle sera partie intégrante du nouvel accord. Car j'ai dit clairement, et cela a été acté dans le relevé de conclusions, une nouvelle étape impliquera " en tout état de cause le rétablissement durable de la paix civile ".

Mes chers compatriotes,

Ayons confiance dans la France et dans la Corse. Il n'y a pas de fatalité de la violence. N'écoutez pas les voix intéressées qui parient sur l'échec et ne proposent aucune démarche constructive. Moi aussi, j'aurais pu me contenter d'une posture et de l'immobilisme. Non, j'ai cherché honnêtement un chemin et j'ai pris des risques politiques. Ensemble, nous pouvons résoudre les problèmes de la Corse, comme ensemble nous pouvons faire avancer la France.

Oui à la Corse, différente et indissolublement unie dans la République. Oui à une France solidaire mais riche de ses diversités.

Vive Ajaccio
Vive la Corse
Vive la France

(Source http://www.lioneljospin.net, le 9 avril 2002)

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