Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la première extension de la couverture du territoire par les opérateurs mobiles, Saint Martin de Valamas (Ardèche), le 14 mars 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la première extension de la couverture du territoire par les opérateurs mobiles, Saint Martin de Valamas (Ardèche), le 14 mars 2002.

Personnalité, fonction : PIERRET Christian.

FRANCE. Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Circonstances : Inauguration du relais permettant l'extension de la couverture du territoire par les réseaux de télécommunications mobiles à St Martin de Valamas le 14 mars 2002

ti : Inauguration à St Martin de Valamas en Ardèche de la première extension de la couverture du territoire par les opérateurs mobiles réalisée dans le cadre des décisions du CIADT de Limoges


Monsieur le Président (Michel TESTON), Monsieur le Ministre (J. Dondoux), Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, Messieurs les Directeurs d'Orange et de SFR, Mesdames et Messieurs les chefs d'entreprises, Mesdames, Messieurs,

C'est avec grand plaisir que je me trouve aujourd'hui parmi vous pour inaugurer l'arrivée de la téléphonie mobile à Saint-Martin de Valamas dans ce beau département de l'Ardèche. Ce relais que nous inaugurons aujourd'hui est la première manifestation concrète du programme d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de télécommunications mobiles décidé par le Premier ministre, Lionel JOSPIN, lors du Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire de Limoges en juillet 2001.

J'en suis d'autant plus satisfait que ce projet d'extension de la couverture des réseaux GSM me semble à plus d'un titre exemplaire d'une méthode pragmatique, concrète et à l'écoute des acteurs économiques et des élus que le Gouvernement entend promouvoir.

Dès 1998, je me suis préoccupé de la couverture du territoire par les réseaux mobiles et j'ai présenté un premier rapport au parlement sur cette question. Il est apparu à l'époque que la dynamique concurrentielle entre les opérateurs, les conduisait à poursuivre spontanément l'extension de la couverture de leur réseau mobile, et qu'une intervention des pouvoirs publics ne se justifiait pas.

Le nouveau rapport que j'ai remis au Parlement en juillet 2001, a fait le constat de l'importance nouvelle prise par les télécommunications mobiles dans la vie économique mais aussi dans la vie de tous les français ainsi que de l'accroissement considérable de la couverture des réseaux GSM : 91% du territoire est couvert pas au moins un opérateur. A l'inverse, les perspectives d'extension ultérieures apparaissaient faibles compte tenu de l'impératif de rentabilité économique des opérateurs mobiles.

L'accès à la téléphonie mobile est devenu un enjeu crucial en matière d'aménagement du territoire, c'est pourquoi, ce rapport a conduit le Gouvernement à proposer un partenariat aux collectivités locales pour favoriser l'extension de la couverture du territoire par les réseaux mobiles. Ce partenariat repose sur les quatre points suivants:

1. La définition d'un objectif pour le Gouvernement - la couverture des lieux de vie permanents et occasionnels - c'est à dire de tous les villages des communes non couvertes.
2. Un financement à parité État-Collectivités Locales des infrastructures passives (pylône et viabilisation du site) nécessaires au déploiement des réseaux GSM et la mise à disposition des opérateurs à titre gratuit de ces pylônes.
3. Une définition des priorités de déploiement de ces infrastructures réalisées en concertation avec les collectivités locales.
4. Un accord des opérateurs, Orange, filiale de France Télécom et SFR, filiale de Cégétel, pour déployer leur réseau mobile sur l'ensemble des pylônes construits à l'occasion du programme décidé lors du CIADT. Sur la moitié des communes concernées, comme par exemple ici à Saint-Martin de Valamas, les deux opérateurs seront présents et partageront le pylône. L'autre moitié des communes sera répartie entre chaque opérateur

Je trouve qu'il est sain que le thème, parfois un peu polémique, de la couverture de 100% du territoire par les réseaux de télécommunications mobiles n'ait été repris que aucun acteur de ce débat. Outre son coût économique faramineux, la mise en place des milliers de pylônes nécessités par un tel projet aurait conduit à un impact environnemental majeur.

Il me paraît également important que le premier relais mis en fonctionnement le soit dans une commune comme celle Saint-Martin de Valamas qui est exemplaire de l'objectif recherché par le CIADT. Il s'agit en effet d'une commune en plein coeur des zones blanches que nous avons identifiées et que le Conseil Général de l'Ardèche nous a présentée comme prioritaire. Mais c'est également d'une commune importante en zone de montagne d'une taille importante avec 1300 habitants et une zone d'activité dynamique. Nous espérons tous que le déploiement de la téléphonie mobile dans des communes comme Saint-Martin contribuera à pérenniser le maintien d'activités économiques sur l'ensemble du territoire français.

La mise en service de ce premier relais de téléphonie mobile ne constitue qu'une étape dans le projet général d'extension de la couverture du territoire par les réseaux GSM. Nous ne serons bientôt prêts pour généraliser ce déploiement sur l'ensemble de la France. En effet, à la suite de la consultation des collectivités locales lancée au mois de novembre dernier, nous avons recueilli jusqu'à la fin du mois de janvier, par l'intermédiaire des Préfets de Région, l'avis des collectivités locales et leur priorité en matière de couverture. Nous menons aujourd'hui un travail dans trois directions:

1. le traitement technique des informations recueillies: Il s'agit de s'assurer que les interventions demandées ne conduisent pas à assurer une extension de couverture sur une zone déjà couverte même partiellement par un opérateur ;
2. le chiffrage du nombre de relais nécessaire à la couverture des communes proposées et leur répartition entre les opérateurs afin d'évaluer dans chaque région le coût des investissements ;
3. la rédaction d'un projet de Convention quadripartite régissant les relations entre les opérateurs, les collectivités locales concernées et portant notamment sur les obligations de maintien du service des opérateurs en échange de la mise à disposition des pylônes.
4. les démarches auprès de la Commission Européenne pour mobiliser des fonds structures européens (FEDER) sur ce projet. Nous savons en effet que dans d'autres pays européens
des fonds européens ont été mobilisés pour soutenir le déploiement de réseaux mobiles, nous mettons donc tout en oeuvre pour qu'il en soit de même en France.

L'objectif du Gouvernement est d'engager vers la fin du mois d'avril une discussion avec les collectivités locales afin de définir les communes prioritaires et les modalités pratique de l'intervention publique. A la suite de cette phase de négociation et d'adaptations du projet, il devrait être possible de signer les premières conventions avec les opérateurs à la fin du mois de juin.

A partir de juin 2002, l'extension de la couverture du territoire entrera donc dans sa phase concrète de déploiement. Sous réserve de la mise à disposition effective des relais, les opérateurs Orange et SFR, se sont engagés à ce que cette phase soit achevée au plus tard deux ans après la signature des conventions. J'ajoute que le troisième opérateur GSM, Bouygues Télécom, pourra à tout moment participer à ce programme dans la mesure où les infrastructures passives financées par les pouvoirs publics permettront d'accueillir les trois opérateurs.

Je souhaiterais à cette occasion souligner que ce projet ne nécessite pas systématiquement la construction de nouveaux pylônes comme le montre d'ailleurs l'exemple de Saint-Martin de Valamas. Au contraire, la rapidité de mise en oeuvre du projet sera grandement facilité par l'utilisation d'ouvrages existants comme des châteaux d'eau, des pylônes de TDF ou d'EDF. L'impact environnemental du projet devrait donc être particulièrement limité.

Je souhaiterais conclure cette inauguration, en rappelant en toute modestie, que le projet actuel, aussi important soit-il dans son ampleur, ne résoudra pas tous les problèmes de téléphonie mobile, les fameux 100% du territoire. Néanmoins, il nous semble qu'il répond très concrètement à un besoin majeur d'aménagement du territoire en apportant le service de téléphonie mobile à des communes qui en étaient aujourd'hui totalement dépourvues.

Je salue également l'initiative prise par le Président du Conseil Général, M. Michel Teston, et par La Poste de lancer avec l'Etat une concertation globale sur la présence du service public dans le département, en particulier du service postal. Ces initiatives doivent être soutenues dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès entre l'Etat et La Poste, et accompagnées par l'Etat, au travers des crédits d'aménagement du territoire, comme je viens de le proposer à Jean-Louis GUIGOU.

(Source http://www.minefi.gouv.fr, le 15 mars 2002)

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