Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur la création de l'espace universitaire européen, notamment l'harmonisation des diplômes, les bourses d'études, l'accueil et l'aide sociale des étudiants étrangers et le développement des campus numériques, Paris le 5 avril 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur la création de l'espace universitaire européen, notamment l'harmonisation des diplômes, les bourses d'études, l'accueil et l'aide sociale des étudiants étrangers et le développement des campus numériques, Paris le 5 avril 2002.

Personnalité, fonction : LANG Jack.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Circonstances : Inauguration de l'espace universitaire européen "Une université sans frontières" à Paris le 5 avril 2002

ti : Une université sans frontières géographiques
la contribution de la France à la création de l'espace universitaire européen.

C'est à l'annonce d'une naissance que je vous ai conviés aujourd'hui: celle d'un nouvel espace universitaire français constitutif du futur espace universitaire européen. Après une année de travaux, de concertations, de prises de décisions, de rédactions de textes réglementaires très longs à mettre au point, les derniers arbitrages ont été rendus cette semaine: désormais le système des crédits européens, l'harmonisation européenne aux niveaux 3 5 8 sont des réalités françaises, inscrites dans la réglementation. Et les universités (comme tous les autres établissements d'enseignements supérieur) ont tous les outils nécessaires pour inscrire leur offre de formation dans ce nouveau dispositif, ce qu'elles attendaient depuis longtemps.

Une généralisation du système des crédits ECTS

J'ai décidé la généralisation rapide et volontariste du système des crédits européens,
- 180 crédits pour le cursus licence
- 120 crédits pour le cursus master après la licence.

Elément capital pour accroître les échanges:
- en établissant de façon précise des correspondances entre tous les diplômes européens
- en garantissant aux étudiants l'acquisition définitive des validations d'études obtenues à l'étranger.

J'ai signé le décret ainsi que mes collègues concernés. Toutes les universités peuvent dès la rentrée, traduire tous leurs cursus en crédits. Certaines l'avaient déjà fait; d'autres s'y attellent ,comme Rouen dont toutes les maquettes de lettres, sciences humaines, droit, économie, gestion vont être traduites en ECTS dès la rentrée comme Aix-Marseille 2 ou le centre universitaire de Nîmes ou encore Grenoble 3 ou Montpellier 1.

Une harmonisation européenne de l'architecture des diplômes

L'harmonisation européenne des diplômes est également en marche: A Prague, 32 pays avaient confirmé leur intention d'adopter une architecture commune fondée sur la caractérisation de trois niveaux: licence, master, doctorat. Je viens (ainsi que tous les autres ministres concernés) de signer le décret définissant les grades qui structurent désormais nos filières de formation :
- licence à laquelle préparera le cursus licence
- master auquel préparera le cursus master
- doctorat préparé au sein d'écoles doctorales
Ce décret, comme le précédent, paraîtra la semaine prochaine. Nous avons tenu à maintenir l'existence des diplômes intermédiaires : deug, DUT, maîtrises.

A la rentrée 2002,

Les universités volontaires disposeront de tout l'appareil réglementaire nécessaire pour organiser leur offre de formation dans le cadre de cette architecture.
De nombreuses universités s'y préparent déjà: Aix-Marseille 2 met en place entre avril et juillet des séminaires de travail et élabore des outils d'évaluation; A Toulouse 1, deux IUP se transforment en licences professionnelles et masters, Grenoble 3 prévoit d'organiser au niveau de la licence des cursus avec composante professionnelle, Lyon 1 crée des cursus licence avec des mentions préparation au métier.
L'ensemble des six universités du Nord-Pas-de-Calais, l'université Lyon II, l'Université Bordeaux II, d'autres encore, réorganisent l'ensemble de leurs cursus.

La création du diplôme de master.

En complément de ces deux décrets, j'ai signé un arrêté créant le diplôme de master.

- De nouveaux cursus master sont ainsi conçus, qui orienteront les étudiants de façon progressive soit vers le master professionnel (ancien DESS), soit vers le master recherche (ancien DEA) et qui permettront des passerelles enter masters professionnels et masters recherche.
- Cette formation sera offerte aux universités, et à toutes nos institutions de formation supérieure : les grandes écoles, tout en conservant la spécificité de leur diplôme propre, défini par leur établissement, (titre d'ingénieur etc.) diversifie leur formation pour augmenter leur rayonnement international et accueillir des étudiants étrangers. Le gouvernement a mis au point un dispositif qui le leur permettra tout en garantissant la qualité de tous les diplômes intitulés "master"
- De nombreuses universités s'apprêtent à mettre en place ce diplôme : c'est ainsi que l'Université Lille 2 a conçu quelques grands masters à cursus diversifiés , que Toulouse 1 va basculer , dès la rentrée prochaine, tous ses DESS et ses DEA dans le système masters, que Montpellier I s'y prépare pour 2003.
- Dans le même esprit d'internationalisation, j'ai invité les IEP de province dont les cursus s'arrêtaient à bac + 4 à concevoir une formation conduisant leurs étudiants à un master qui sera délivré par leur université de rattachement.
- J'ai invité les universités et les IUFM à passer des conventions qui permettront aux universités de rattachement de délivrer, sous certaines conditions, des masters aux professeurs des premier et second degrés.
- Enfin, j'ai souhaité renforcer la lisibilité et la fiabilité de notre diplôme à bac + 5 en mettant un terme aux deux orthographes qui coexistaient et en choisissant l'orthographe européenne master adoptée par l'Allemagne et d'autres pays européens, adoptée aussi en France par toute une série d'institutions publiques ou privées. Les étudiants du monde entier que nous souhaitons accueillir sont attirés en effet par le diplôme master écrit "er" à cause de sa lisibilité internationale. - - - Par ailleurs, l'Etat apportera sa garantie, par un système d'habilitation très rapide, aux diplômes de "master" délivrés par les Universités, les Ecoles d'ingénieurs, les grandes Ecoles; ces grandes institutions ne se verront plus concurrencées dans ce domaine par certaines officines qui pouvaient délivrer des masters de médiocre qualité.

Le développement de l'apprentissage des langues vivantes

Pour la rentrée 2002

4 mesures nouvelles pour redonner aux langues vivantes toute leur place :
- La mise en place dans les universités du dispositif du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur niveau II.
- L'obligation de connaître une langue vivante pour tout futur professeur des écoles.
- La création de dominantes langues vivantes proposées en option aux futurs professeurs des écoles de l'IUFM.
- L'obligation de pratiquer au moins une langue vivante étrangère pour obtenir un master.

De nouvelles aides à la mobilité des étudiants

En plus des bourses Socrates et Leonardo, en plus des bourses accordées par de grandes collectivités territoriales, en plus des bourses du Ministère des Affaires étrangères (voir dossier), j'ai créé cette année des bourses trimestrielles de mobilité accordées à des étudiants boursiers afin de faciliter les séjours à l'étranger des étudiants les plus modestes.

A la rentrée 2002

12000 bourses trimestrielles de mobilité seront réparties : et j'ai obtenu que leur répartition en soit confiée aux universités, de façon à donner au système une plus grande souplesse, une plus grande réactivité, une meilleure adaptation aux projets pédagogiques des universités.

Une amélioration de l'accueil des étudiants étrangers

Je ne l'évoquerai pas : voir conférence de presse de la semaine dernière.

pour la rentrée 2002, j'insisterai sur quelques éléments nouveaux:
- Une circulaire vient de faciliter l'accès à l'emploi des étudiants étrangers en cours d'études et surtout en fin d'études: ce qui créera pour les jeunes étrangers des conditions plus favorables pour étudier.
- J'ai demandé à Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité de bien vouloir m'aider à faire aboutir le projet que j'ai formé concernant les assistants de langues : il s'agit de faire en sorte que ces assistants puissent bénéficier d'un statut de stagiaire de formation continue qui leur permettra de jouir d'une protection sociale et d'avoir une carte d'étudiant.
- J'ai demandé à tous les établissements d'enseignement supérieur de rédiger et de faire connaître une "déclaration de politique internationale".
Un rappel : création d'un conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers.

Des Universités européennes d'été en plus grand nombre

J'ai souhaité la création d'universités européennes d'été dès mon arrivée au ministère. Ces universités rassemblent, pendant les vacances, des universitaires et des étudiants venant de France et de toute l'Europe. Elles proposent des formations de qualité, des activités culturelles et des découvertes du patrimoine, dans une atmosphère de convivialité.

Ce dispositif favorisera la perception d'une Europe proche des citoyens et l'émergence d'un sentiment de citoyenneté européenne.
- 12 universités d'été avaient vu le jour en 2000, rassemblant 900 étudiants
- 36 ont été organisées en 2001, mobilisant 1900 étudiants.

A l'été 2002, le nombre des universités d'été sera de 80 accueillant plus de 5000 étudiants dont la majorité sont étrangers.

Développement d'universités "hors les murs": les campus numériques

J'y reviendrai dans un instant: je note tout de suite que les formations proposées dans le cadre de campus numériques concernent aussi un public international.


Une université sans frontières sociales

Les frontières sociales ne sont pas encore toutes abolies dans notre université. Notre politique s'inscrit dans une dynamique qui porte progressivement ses fruits. Elle se traduit par de grandes séries de mesures:

Une aide sociale aux étudiants accrue

Je ne reviens pas sur le plan social étudiant. Je rappelle seulement que 30% des étudiants seront désormais boursiers. Effort sans précédent.

En 2001-2002, la mesure a été étendue: des bourses sur critères sociaux ont été accordées aux étudiants de DESS

Pour 2003 : nous devons progresser encore et faire en sorte que les bourses sur critères sociaux concernent non seulement les DESS ou masters professionnels mais aussi les masters recherche : en effet:

- Il faut donner à chaque étudiant la possibilité de suivre un cursus qui va jusqu'à bac + 5.
- La discrimination entre les deux types de cursus (master professionnel et master recherche) n'aura plus de sens puisque des passerelles pourront conduire de l'un à l'autre.

Pour l'avenir: nécessité de s'attacher à l'amélioration du logement étudiant: et ce à l'occasion de la révision à mi-parcours du plan U3M. Très vite il sera nécessaire de bâtir un plan de 5 ans pour le logement étudiant: 30000 logements supplémentaires .


Un dispositif pédagogique nouveau: une labellisation d'"équipes de formation reconnues"

Plus que jamais on doit se préoccuper de la réussite des étudiants en Deug . celle-ci n'est pas si mauvaise : 70% des étudiants obtiennent le deug en trois ans. Mais cette ambition doit être renouvelée pour accentuer encore la démocratisation de l'enseignement supérieur et accueillir, comme le souhaite Lionel Jospin, 50% d'une génération dans l'enseignement supérieur.

En conséquence :
- Il convient de renforcer l'efficacité de la formation tout particulièrement en premier cycle, et ceci pour tenir compte d'une situation récente : l'arrivée à l'université de publics hétérogènes qui doivent être soutenus.
- C'est pourquoi j'ai décidé de jeter les bases d'une véritable révolution pour l'enseignement supérieur: il s'agit de procéder à la reconnaissance officielle des équipes pédagogiques existantes, l'incitation à la création d'équipes pédagogiques nouvelles et la reconnaissance dans la carrière des enseignants et enseignants-chercheurs de l'investissement pédagogique.
En conséquence, j'ai décidé l'instauration d'un dispositif de reconnaissance "d'équipes de formation". Ces "équipes de formation reconnues" seront pour la formation ce que sont les équipes d'accueil pour la recherche.
- La création des équipes d'accueil , il y a une dizaine d'années, a constitué un élément décisif de la structuration et de l'efficacité de la recherche dans les universités : il faut faire la même chose pour la formation: il s'agit ici de reconnaître l'existence ou d'inciter à la création "d'équipes de formation" répondant à un certain nombre de critères.

Pour la rentrée 2002:un appel à projets a été lancé: les premières équipes de formation reconnues se mettront en place: certaines d'entre elles seront aidées grâce à un financement global de 750000 euros.(5 MF).

Le dispositif concernera essentiellement la première année et les critères seront entre autres :
- l'animation de l'équipe par un directeur des études,
- la programmation d'exercices d'entraînement,
- l'organisation de permanences d'enseignants,
- une coordination des emplois du temps et des travaux demandés,
- une coordination des enseignements,
- un dispositif d'évaluation des enseignements et de son utilisation etc.

Certaines de ces équipes concerneront les deug scientifiques pour lesquels a été lancé un appel à projets spécifique de 750.000euros (5 MF).

A terme, élément d'innovation capital, le travail d'un enseignant dans une "équipe de formation reconnue" devra constituer un élément fort d'appréciation concernant la progression de sa carrière. (Actuellement, la carrière des enseignants est essentiellement fondée sur le critère de la recherche)
Ce sont ainsi des éléments du rapport Petit et du rapport Espéret qui ont ici été intégrés.

Le développement de la formation tout au long de la vie

Enjeu de nature sociale: permettre à ceux qui ont du interrompre leurs études de revenir en formation en bénéficiant des acquis de l'expérience..

En 1992, j'ai fait adopter la loi sur la validation des acquis professionnels:
- accéder à une formation sans disposer des diplômes requis
- être dispensé d'une partie des épreuves d'examen.

En 2000, 13000 personnes ont bénéficié d'une validation de leurs acquis (20% de plus qu'en 1999)

Ce mois-ci paraît un décret d'application d'une disposition de la loi de modernisation sociale qui concerne la validation des acquis de l'expérience:
- un diplôme complet pourra être délivré par un jury, au vu des acquis de l'expérience, la durée d'expérience nécessaire étant ramenée de 5 à 3 ans.

A la rentrée 2002, les établissements mettront en ¿uvre leur dispositif de validation des acquis de l'expérience. Un exemple: Les écoles d'ingénieurs et les filières d'ingénieurs des universités de Toulouse ont déjà mis en place un dispositif commun . Les services de formation continue de nombreuses universités s'attellent à la tâche.

Le développement des campus numériques

Rôle sur le plan social:
Les campus numériques contribuent à abolir certaines frontières sociales:
- ils permettent à des publics éloignés, salariés, en reprise de formation, etc. qui ne peuvent venir à l'Université de bénéficier de ses enseignements.
- ils permettent une individualisation des formations en apportant une réponse à l'hétérogénéité des publics (en présentiel ou à distance)

Mesures prises en 2000 et 2001:
En deux ans, 82 projets, associant près de 200 établissements, en formation initiale et continue, ont bénéficié d'un soutien de plus de 1 millions d'euros (73 MF).

Pour la rentrée 2002:

Seront ouvertes une quinzaine de nouvelles formations à distance qui compléteront l'offre existante.

Un troisième appel à projets doté de 9 millions d'euros (60 MF) a été lancé par R.G. Schwartzenberg et moi-même. Son but:
- Consolider les opérations de 2000 et 2001
- Augmenter le nombre de formations organisées à distance
- Offrir de nouveaux services à destination des étudiants: bureau numérique personnalisable, outils de recherche documentaire, accès à toutes informations sur la formation ou la vie étudiante, possibilités de démarches administratives en ligne etc.

Une mission conjointe (Education nationale, Recherche, Datar) a été confiée à Messieurs Touzot (ancien Directeur de l'INSA de Rouen) et Averous (ancien Président de l'université de Montpellier II) pour réfléchir à l'amélioration du dispositif.
Le rapport vient de m'être remis. Il propose une organisation des campus numériques et une stratégie pour les développer au niveau international.

Les nouvelles technologies au service de tous
Les nouvelles technologies permettent de rendre les savoirs accessibles au plus grand nombre. Ainsi, Canal-U, la web-TV des universités diffuse sur Internet des colloques, des conférences et les interventions des plus grands noms de la science et de la culture françaises. Canal-U diffuse les conférences de l'Université de Tous les Savoirs.

Des bibliothèques au service de l'étudiant :
Démocratiser l'enseignement supérieur c'est aussi donner à tous les étudiants des possibilités d'accès facile aux livres, aux documents, aux bibliothèques; un effort considérable a été fait ces dernières années dans ce domaine (voir dossier)

à la rentrée 2002
- 11 nouveaux bâtiments de bibliothèques entreront en service pour une surface totale de 26.100 m2, soit une surface moyenne par opération de 2.400 m2
- 13 universités supplémentaires augmenteront les horaires d'ouverture de leur bibliothèque : c'est ainsi par exemple que la principale bibliothèque du réseau de l'université de Cergy-Pontoise (les Cerclades) passera de 56h30 à 60h hebdomadaires.

Une plus grande ouverture sociale
Nécessité de progresser et de faire parvenir des enfants d'origine modeste en nombre plus grand. Madame Figuière-Lamourane m'a remis un rapport à ce sujet dans lequel elle ouvre un certain nombre de pistes et fait état d'un certain nombre d'expériences réussies.


Une université sans frontières entre les savoirs

Le constat a déjà été fait : l'université depuis quelques décennies a eu tendance à favoriser les cursus monodisciplinaires ainsi qu'un enseignement très spécialisé.

La politique que j'ai menée vise à :

Faciliter l'organisation de cursus pluridisciplinaires.

Favorables :
- à l'orientation progressive
- aux réorientations.

Favorables aussi à l'élargissement de l'horizon culturel des étudiants amenés à élargir le spectre de leurs connaissances (comme dans les classes préparatoires).

A la rentrée 2002, les universités sont ainsi appelées à mettre en ¿uvre les conclusions du rapport Fitoussi qui préconise entre autres un élargissement du spectre des disciplines enseignées en première année d'économie: un certain nombre de filières d'économie ont déjà pris des dispositions à cet égard.

En 2002, la dynamique créée pour la réforme des études de médecine portera ses fruits.
- Est mise en place la réforme du 2ème cycle des études médicales pour laquelle les enseignements ont été repensés de façon transdisciplinaire.
- Le 3ème cycle a été remanié.
- Enfin, la commission nationale de réflexion et de proposition sur la première année commune des études de santé est mise en place, il s'agit là aussi d'enseignements pluridisciplinaires débouchant sur divers métiers du secteur de la santé.

Abolir les frontières, trop étanches, entre formations générales, appliquées, professionnelles.

Chacune d'elle doit garder sa spécificité. Mais quelques unités communes ou semblables doivent pouvoir favoriser les passerelles entres les unes et les autres : passages d'une filière générale à une année d'IUT ou inversement, d'une filière appliquée à une filière professionnelle ou à une filière générale.

Ainsi, certaines unités, composantes d'un Deug ou d'une licence générale, pourraient apporter un élément de préparation au métier. Exemples: filières littéraires ou scientifiques à composante métiers de l'enseignement ou filières littéraires à composante "métiers du livre " etc.".
A la rentrée 2002, les universités en phase de contractualisation commenceront à diversifier leurs parcours dans cet esprit:de nombreux projets "remontent" à la Direction des Enseignements supérieurs.

La professionnalisation de certains cursus doit se poursuivre, en mêlant formation générale et formation professionnelle :
A la rentrée 2002
- les universités françaises proposeront plus de 500 licences professionnelles,
- le nombre de nouveaux DESS, bientôt appelés masters professionnels devrait largement dépasser la centaine.
les propositions du rapport de Blandine Kriegel pourront être exploitées grâce aux textes réglementaires mis au point par ailleurs : éléments de professionnalisation dans les master recherche, introduction d'un passeport informatique et maîtrise la langue étrangère pour tout aspirant au master, création d'une banque de données sur les masters existants

Abolir les frontières entre culture hyperspécialisée et culture générale

Les études universitaires lors de ces 20 dernières années ont évolué de plus en plus vers une très grande spécialisation. Les étudiants ne disposent plus de la culture générale pourtant indispensable à la compréhension des enjeux de leur propre spécialité. Restaurer l'université comme lieu d'une formation de culture générale a été un de mes grands projets et j'ai demandé à Alain Renaut de me faire des propositions visant à atteindre cet objectif. Il vous en parlera dans un instant.

Je tiens d'ores et déjà à lui dire que :
- j'approuve les grandes orientations qu'il a définies
- je souhaite qu'il poursuive sa mission afin d'en envisager les applications effectives. Mais nous reviendrons sur ces aspects dans quelques minutes.


Une université sans frontières avec le monde culturel et économique

Implication de l'université dans l'animation culturelle d'une ville ou d'une région

Je ne rappellerais pas la politique conduite en matière culturelle au niveau de l'enseignement supérieur (voir dossier).

Mais j'évoquerai :
- la politique de soutien aux associations culturelles étudiantes
- l'accompagnement de manifestations culturelles de qualité qui rayonnent à l'extérieur des campus
- l'aide aux initiatives étudiantes en particulier lorsque celles-ci concernent le domaine social (aide aux devoirs etc..)
- l'incitation à valider dans les cursus les divers investissements des étudiants dans le domaine culturel ou social.

Implication de l'université dans la vie économique

De nombreux contrats liaient jusqu'ici laboratoires de recherche et entreprises.

en 2002 : un pas est franchi : les efforts conjoints du Ministère de la Recherche, du Ministère de l'Education nationale et du Ministère du Budget ont abouti à la mise au point de textes sur les services d'activité industrielles et commerciales (SAIC) des universités : outil pour valoriser la recherche pour développer plus fortement certaines activités à caractère commercial.

Conclusion: les moyens

J'entends dire ici ou là que ce sont là de bonnes idées mais que ce ne sont que de bonnes paroles:on attendrait de voir si les moyens suivent¿.

Mais les moyens ont suivi !
Faut-il rappeler que le budget de fonctionnement de l'enseignement supérieur a été augmenté, cette année , de 500 millions de francs , augmentation historique ?
Faut-il rappeler que nous avons revu le mode de répartition des dotations de manière à prendre en compte les besoins des filières littéraires ?
Faut-il rappeler que j'ai élaboré un plan pluriannuel de créations d'emplois ?

qu'à la rentrée 2002, 1000 emplois nouveaux d'enseignants et d'enseignants-chercheurs, et 1000 emplois nouveaux d'IATOS seront dans les établissements ?
Et qu'il en sera de même à la rentrée 2003 ?
Faut-il rappeler que le plan U3M entre dans sa phase opérationnelle et que les conditions d'accueil seront très nettement améliorées dans les années qui viennent ?
Faut-il rappeler toutes les mesures prises pour améliorer les carrières des enseignants chercheurs, pour tenir compte de leurs implications administratives ou pédagogiques ?

A la rentrée 2002, le nouveau système d'attribution des primes d'encadrement pédagogiques permettra d'intégrer de fait dans les services des enseignants, s'ils le souhaitent, toutes les tâches de nature pédagogique (direction des études, suivis de stage en entreprises, implication dans les nouvelles technologies, etc). Tels sont les éléments qui marqueront, pour l'Université, à la rentrée prochaine, un progrès nouveau, s'inscrivant dans une dynamique qui la portera au plus haut de ses capacités et de son rayonnement.


(Source http://www.education.gouv.fr, le 8 avril 2002)

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