Déclaration de M. Roger-Gérard Schwarztenberg, ministre de la recherche, sur les objectifs assignés au CNES dans le cadre du Contrat pluriannuel Etat-CNES 2002-2005, Paris le 10 avril 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Roger-Gérard Schwarztenberg, ministre de la recherche, sur les objectifs assignés au CNES dans le cadre du Contrat pluriannuel Etat-CNES 2002-2005, Paris le 10 avril 2002.

Personnalité, fonction : SCHWARTZENBERG Roger-gerard.

FRANCE. Ministre de la recherche

Circonstances : Signature du contrat pluriannuel Etat-CNES 2002-2005 à Paris le 10 avril 2002

ti : En fin d'année dernière, nous avons célébré les quarante ans du CNES, au cours d'un colloque marqué par la présence des plus hautes autorités de l'Etat. Cette journée a permis de rappeler les enjeux industriels, économiques et stratégiques de la conquête spatiale et l'importance des résultats acquis au cours de ces quarante années.

Quarante ans c'est évidemment l'âge de la maturité et de l'accomplissement mais c'est aussi le temps des nouveaux succès et des nouvelles conquêtes. Ce sont bien évidemment ces derniers qui sont visés par le contrat que nous allons signer aujourd'hui.

Ce contrat vise à définir les missions du CNES et les priorités de son action pour les quatre années à venir. Il s'agit d'un acte extrêmement important pour la politique de recherche et développement de notre pays.

Au BCRD, la subvention versée par l'Etat au CNES est en effet, par son importance, la seconde après celle versée au CNRS. Si on reconduit le montant du budget 2002 sur la période du contrat, ceux sont près de 5,5 milliards d'euros de dépenses dont nous parlons aujourd'hui.

Le rôle du CNES
Le CNES est à la fois une agence de programme en charge de proposer au Gouvernement la politique spatiale du pays et un ensemble de centres techniques dédiés aux techniques de lanceurs et de satellites :

le Centre spatial toulousain, dont le nom est associé aux grands programmes d'observation de la Terre comme SPOT et HELIOS, aux satellites METEOSAT de météorologie ou plus récemment à la filière d'océanographie TOPEX-POSEIDON et à son successeur JASON ;

la Direction des lanceurs d'Evry qui est au c¿ur du système Ariane ;

le Centre spatial guyanais de Kourou enfin, qui constitue aujourd'hui une des bases de lancement les plus performantes.

Ces centres réunissent avec le siège de l'établissement près de 2500 agents dont les compétences et le professionnalisme sont reconnus, avec une part encore faible mais en croissance d'européens. Il est prévu qu'ils représentent à terme 10 % des effectifs du CNES.

Le CNES présente cependant la particularité de consacrer plus de la moitié de son budget aux actions et programmes décidés et réalisés dans le cadre de l'Agence spatiale européenne. C'est en effet en unissant et en rationalisant nos efforts à l'échelon européen que nous pouvons permettre à notre industrie et à notre communauté scientifique de se situer au meilleur niveau mondial.

La compétition dans le domaine spatial est particulièrement forte : avec les Etats-Unis d'abord, dont les dépenses publiques représentent dans ce domaine plus de cinq fois celles de l'Europe, avec la Russie ensuite, dont les industriels arrivent aujourd'hui sur le marché commercial à des prix particulièrement compétitifs, avec de nouveaux acteurs comme l'Inde, la Chine ou le Brésil enfin, qui souhaitent acquérir une place dans ce secteur stratégique.

Depuis son origine, la politique spatiale française est résolument européenne et ses plus grands succès ont été obtenus dans ce cadre. Des programmes de l'ampleur d'Ariane, de Météosat, et, demain, de Galiléo ou GMES ne peuvent être conduits au seul niveau national. Pour autant il est également important de pouvoir conduire des projets en dehors du cadre de l'Agence spatiale européenne :

les collaborations dans le domaine spatial constituent souvent un élément important de la coopération que nous entretenons avec de nombreux pays dans le domaine scientifique, mais aussi dans le cadre de l'aide au développement avec le suivi des ressources naturelles comme l'eau et les forêts, celui de l'agriculture et avec la télémédecine ;

les coopérations directes avec les Etats-Unis ou avec la Russie, qui sont les deux plus grandes puissances spatiales, ont des retombées technologiques et scientifiques importantes et sont une source d'émulation pour nos industriels, nos scientifiques et aussi bien sûr le CNES ;

les programmes à caractère dual, comme notre coopération avec l'Italie dans le domaine de l'observation de la Terre ne peuvent trouver aujourd'hui leur place dans le cadre de l'ESA ;

enfin, toute la politique d'innovation technologique trouve une réactivité et une proximité de l'industrie plus grande dans un cadre national.

L'avenir du CNES et de l'ESA sont ainsi aujourd'hui intimement liés. D'une part, l'ESA a besoin du CNES qui est son premier contributeur et qui a toujours eu une forte capacité d'impulsion et d'initiative pour le développement d'une politique spatiale européenne ambitieuse.

D'autre part, le CNES et l'industrie française ont besoin de la dimension européenne pour mettre en place des projets et des technologies de niveau mondial.

D'ores et déjà une part importante des activités de l'Agence est réalisée en partenariat entre l'ESA et le CNES, principalement dans le domaine des lanceurs avec les programmes Ariane et l'exploitation du Centre spatial guyanais.

La mise en place du réseau des centres techniques doit nous permettre de développer des actions communes, dans d'autres domaines et d'optimiser l'utilisation de nos ressources en reconnaissant les capacités et les compétences des différents centres nationaux européens.
Le CNES qui a permis à la France de développer une compétence remarquable dans le domaine spatial et qui a été un des moteurs des succès de l'Europe spatiale doit se mobiliser autour de cet objectif. C'est un des axes fort de ce contrat qui doit nous permettre de franchir une étape supplémentaire dans la voie de la coordination des efforts spatiaux européens, en réalisant, également dans le domaine spatial, "l'espace européen de la recherche" proposé par le commissaire Philippe BUSQUIN.

L'Union européenne est aujourd'hui impliquée dans les deux grands projets européens spatiaux de la décennie : Galileo et GMES. L'échelon communautaire apparaît aujourd'hui particulièrement adapté pour mobiliser autour de tels programmes des utilisateurs au-delà du cadre habituel des acteurs du spatial. Il est cependant indispensable de permettre à l'ESA et aux agences nationales comme le CNES, d'agir pour le compte de l'Union européenne sur les programmes que celle-ci souhaite promouvoir, afin d'éviter une duplication par la Commission de capacités existantes.

De plus, l'ESA, ses Etats-membres et leurs agences nationales doivent rester une source de proposition et d'impulsion de la politique spatiale européenne, notamment en matière de développement de technologies.

Loin d'affaiblir l'ESA ou les agences nationales, l'implication de la Commission européenne dans le domaine spatial est un élément positif. Elle doit permettre de mieux intégrer l'outil spatial aux politiques communautaires dans les domaines de l'environnement, de l'agriculture, de l'information et de la communication.

Sous réserve bien sûr que nous conservions l'efficacité et la rapidité de décision que nous avons su conserver jusqu'à présent au sein de l'ESA.

Les priorités thématiques du contrat pluriannuel Etat-CNES
Au cours de la période à venir, l'action du CNES doit contribuer à trois objectifs principaux : maintenir un accès compétitif à l'Espace, assurer l'innovation et le développement technologique, mettre les technologies spatiales au service de la société.

L'accès à l'Espace
Toutes les grandes puissances spatiales disposent aujourd'hui d'un ou de plusieurs moyens de lancements et renforcent leurs efforts dans ce domaine. La disponibilité d'une capacité autonome de lancement est en effet à la base de toute politique spatiale, comme l'attestent les efforts continus dans ce domaine, d'acteurs qui ne sont pas encore présents sur le marché commercial comme l'Inde, la Chine ou le Japon.

La filière Ariane est une grande réussite technologique, industrielle et commerciale de l'Europe. Comme vous le savez tous, Arianespace est aujourd'hui confronté à un environnement particulièrement difficile avec une réduction du marché et une montée en parallèle de la concurrence.

Des décisions importantes ont été prises à l'occasion du Conseil de l'ESA d'Edimbourg en faveur de la filière Ariane, puisque ce sont 2,1 milliards d'euros que les Etats-membres de l'ESA lui consacreront dans les années à venir. Le CNES investira à lui seul plus de 1,1 milliards d'euros sur les différents programmes de lanceurs sur la période 2002-2005.

Il est néanmoins indispensable qu'Arianespace poursuive l'effort de réduction des coûts de ses services de lancement. Cette question est d'abord de la responsabilité des industriels, mais le CNES a également un rôle clé dans ce domaine. C'est un des principaux objectifs qui lui est fixé dans ce contrat.

En tant que responsable des développements Ariane, les équipes de la DLA sont d'abord directement en charge du calendrier et du succès des futures versions d'Ariane 5 décidées par l'ESA à Edimbourg : l'ECA de 10 tonnes dont le premier lancement est attendu dès cette année, et l'ECB de 12 tonnes à l'horizon 2007.

Je tiens d'ailleurs une nouvelle fois à rendre hommage au travail accompli par toutes les équipes du CNES et de l'industrie européenne des lanceurs pour préparer le lancement d'ENVISAT et remettre le lanceur Ariane 5 sur la voie du succès après l'échec du vol 510 en juillet 2001.

Au-delà de ces programmes, la priorité doit être donnée pour les développements futurs, à des solutions technologiques innovantes directement tournées vers la réduction des coûts.

Enfin, le Centre spatial guyanais est également un élément central du fonctionnement de la filière, tant au niveau de la qualité des services offerts aux clients d'Ariane, et de la flexibilité du système, qu'en ce qui concerne sa compétitivité, avec un objectif de gain de productivité d'au moins 1,5% par an.

L'innovation technologique
L'existence d'un programme de recherche technologique ambitieux est une priorité pour le CNES et pour notre industrie des satellites et des lanceurs. Au cours des dernières années, un effort très important a été effectué pour réduire la taille et la masse des satellites, et pour le développement de nouvelles technologies de satellites de télécommunications avec le programme STENTOR.

JASON, lancé avec succès en décembre dernier est ainsi quatre fois plus léger et trois fois moins coûteux que son prédécesseur TOPEX-POSEIDON.

L'objectif du présent contrat est d'amplifier cet effort en augmentant de 10 % à l'horizon 2005, la part de la R T dans le budget d'investissement du CNES.

Mais un des enjeux principaux de la période à venir sera aussi de parvenir à coordonner les efforts de R T au niveau européen en liaison étroite avec l'ESA.

Mettre les technologies spatiales au service de la société
Le développement des applications de l'espace est, en effet, un objectif majeur, qui inspire d'ailleurs le CNES depuis son origine. Il importe aujourd'hui de donner un nouvel élan à cette préoccupation, en se fondant à la fois sur le développement de la "société de l'information" et sur l'intérêt croissant qui est légitimement porté à la protection de l'environnement.

Quarante ans après, la perception de l'espace a, en effet, beaucoup changé.

Naguère, la conquête spatiale était surtout un enjeu de suprématie pour les deux superpuissances. L'espace était alors le domaine de la projection verticale de leurs souverainetés.

Cette époque est révolue. D'une part, avec la Station spatiale internationale, l'espace est devenu un lieu de coopération entre les grandes nations. D'autre part et surtout, les technologies spatiales sont mises désormais au service de tous et de la vie quotidienne, en rapprochant ciel et terre.

Les priorités de la programmation du CNES sur la période 2002-2005 traduisent cette orientation avec trois axes d'efforts représentant 1,2 milliards d'euros de dépenses sur la période :

le programme européen de navigation par satellite Galiléo, dont les applications nous apparaîtront dans quelques années aussi indispensables que l'est aujourd'hui le téléphone mobile ;

les développements dans le domaine des télécommunications par satellite : d'une part avec le développement d'une grande plate-forme pour satellites géostationnaires en partenariat avec les industriels ALCATEL et ASTRIUM, d'autre part avec le développement de charges utiles orientées sur le marché du multimédia ; c'est plus de 1 milliards d'euros qui ont été réunis sur les programmes ARTES au niveau européen à Edimbourg ;

enfin une impulsion nouvelle en faveur de l'environnement et de la prévention des risques.

Deux initiatives majeures ont été prises en ce sens au cours des dernières années dont la mise en ¿uvre est prévue sur la période de ce contrat :

le programme Pléiades Cosmo-Skymed en coopération avec l'Italie, décidé à l'occasion du sommet franco-italien de Turin, exemplaire par son ouverture aux utilisateurs civil et militaire

l'initiative communautaire GMES pour la surveillance de l'environnement et la prévention des risques, lancé pendant la présidence française de l'Union européenne.

Dans quelques semaines sera lancé le satellite SPOT 5, qui viendra assurer la continuité des données SPOT en offrant des performances améliorées d'un facteur 4 avec une résolution de 2,5 mètres. La filière SPOT a déjà de nombreuses applications dans le domaine de la cartographie et de l'aménagement du territoire, pour la gestion des ressources naturelles et la prévention des risques. D'une masse de 3 tonnes, SPOT 5 emportera en outre une capacité nouvelle de réalisation de modèles numériques de terrain, avec l'instrument HRS développé en partenariat avec le ministère de la défense.

La filière SPOT a initié la constitution en France d'une compétence sans équivalent, exceptée aux Etats-Unis, dans le domaine de l'instrumentation optique embarquée. Souhaitons à SPOT 5 et à ses successeurs de montrer une nouvelle fois l'excellence de notre technologie et de permettre l'émergence de nouvelles applications grâce à ses capacités très nettement améliorées par rapport à SPOT 4.

Le dernier axe prioritaire de l'action du CNES est celui des satellites scientifiques, qui explorent le système solaire et les galaxies, éclairent sur les origines de l'univers et de la vie. Le CNES contribue donc aussi à la recherche fondamentale.

Dans cette perspective le programme d'exploration de la planète Mars en coopération avec la NASA est évidemment un axe important de la politique spatiale des années à venir. Ce programme comporte des enjeux scientifiques et technologiques majeurs. Il placera la France à un très haut niveau dans une des aventures scientifiques majeures de ce début de XXIème siècle.

Agir en partenaire performant

Un volet important de ce contrat pluriannuel porte sur le fonctionnement de l'établissement et la poursuite de sa modernisation. La période qui s'ouvre verra notamment la mise en application du nouveau système de gestion DIAPASON qui vise à concourir à plus d'efficacité et à plus de lisibilité dans l'action du CNES.

Bien sûr la phase initiale de mise en place d'un tel système est toujours difficile. Il s'agit cependant d'un axe essentiel. Le CNES dans son action se situe en effet à l'interface entre de nombreux acteurs : la communauté scientifique et les utilisateurs des technologies spatiales, l'industrie, le Gouvernement, les autres agences comme l'ONERA, l'ESA et les agences nationales de nos partenaires comme le DLR et l'ASI.

Il a un rôle majeur d'animation de la communauté spatiale nationale qui ne peut être exercé avec succès sans un fonctionnement exemplaire. Je tiens à souligner l'importance des efforts qui seront accomplis par les équipes du CNES dans le cadre de la mise en ¿uvre de ce contrat.

Le premier de leur engagement est le respect de 100 % des coûts et des délais des programmes de l'établissement. C'est un élément primordial de la crédibilité du CNES.

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Je souhaiterai pour conclure rappeler que la France doit être actrice et non pas simplement spectatrice de la conquête spatiale.

Dans cet esprit, ce contrat entre l'Etat et le CNES fixe des objectifs programmatiques, scientifiques et industriels ambitieux.

Ces objectifs ne pourront être atteints sans la participation active des personnels du CNES dont j'ai pu apprécier tout le professionnalisme et les compétences au cours de ces deux dernières années.

Ils ne pourront également être atteints sans continuité de l'effort de la collectivité qui consacre chaque année une part importante de son effort de recherche à la politique spatiale, à un niveau sans équivalent chez nos partenaires européens : le ratio budget spatial sur PIB est en France de 0,14 soit plus de deux fois la moyenne européenne qui est de 0,06 ou celle du Japon qui est de 0,05.

L'Europe spatiale a acquis une forte position scientifique et technologique. La France est le moteur de cette Europe spatiale. Elle l'a encore montré à l'occasion du dernier Conseil de l'ESA d'Edimbourg.. Elle l'est grâce au CNES, qui ¿uvre avec succès aux objectifs fixés par le gouvernement. Elle le sera encore dans les années à venir dans le cadre de la mise en ¿uvre des objectifs de ce contrat.

Nous devons aujourd'hui redonner une ambition politique à l'Europe spatiale en nous mobilisant sur de grands projets fédérateurs, mettant en place de nouveaux services au profit de nos concitoyens. Le programme Galiléo, et l'initiative GMES pour le suivi de l'environnement, peuvent jouer ce rôle d'entraînement auprès de notre industrie, de nos agences et du grand public.

http://www.recherche.gouv.fr, le 11 avril 2002)

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