Déclaration de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, sur la lutte contre la précarité et l'insécurité, les salaires et le pouvoir d'achat et les retraites, Nantes le 29 mai 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, sur la lutte contre la précarité et l'insécurité, les salaires et le pouvoir d'achat et les retraites, Nantes le 29 mai 2002.

Personnalité, fonction : NOTAT Nicole.

FRANCE. CFDT, secrétaire général

Circonstances : 45ème congrès de la CFDT à Nantes du 27 au 29 mai 2002

ti : Vous avez démontré, pendant un jour et demi, qu'on veut, qu'on sait, débattre à la CFDT, que l'esprit critique y est toujours vivace.
Vous l'avez fait dans une ambiance sereine et détendue, qui n'a pas affadi la vigueur des propos, pas plus que la rigueur des analyses.

Vous l'avez fait en balayant largement, complètement, les champs de notre activité pendant trois ans, de la RTT à la mondialisation, en passant par la refondation sociale ou le contexte politique.
Pas un thème qui ait été ignoré. Mais, plus intéressant encore, ces interventions ont, le plus souvent, fait le lien entre nos grandes orientations et vos pratiques de terrain.
Ce que vous nous avez renvoyé au travers de vos analyses ou vos constats, c'est que, pendant trois ans, vous avez accumulé, dans des travaux pratiques parfois rugueux, un savoir faire, une expérience, d'une impressionnante richesse.

Trois ans où vous avez été bousculés, parfois un peu trop avez-vous dit, mais trois ans bénéfiques par les résultats obtenus, la réflexion engrangée, le dynamisme développé.

De ce foisonnement surgissent bien sûr une foule de questions, des chantiers à entamer ou à poursuivre, qui vont largement abonder le futur plan de travail confédéral.

Il en est ainsi de l'accent que vous avez mis sur la nécessité d'un travail plus approfondi sur l'aménagement du territoire.
Vous avez été plusieurs à réclamer une accentuation du travail déjà entamé sur l'insécurité et les violences au travail. Des intervenants ont su, avec conviction et courage, nous dire aussi que la CFDT ne peut s'exonérer d'engager une réflexion sur l'insécurité des biens et des personnes.

Ce chantier, il est légitime et nécessaire de l'ouvrir.

Et ce sera une bonne occasion pour approfondir aussi notre réflexion sur le rôle et la fonction des hommes et des femmes de la communication.

Vous avez encore insisté sur la nécessité d'une prise en charge confédérale d'une réflexion sur l'école. Une école à laquelle on demande tant, on demande trop, sûrement parce qu'on attend, et c'est normal, beaucoup d'elle.

La Confédération devra, c'est vrai, prendre toute sa part à cette réflexion qui devra marquer une réelle et nouvelle implication de la CFDT en la matière.
L'actualité, encore elle, nous a rappelé que plus que jamais la CFDT devait organiser veille et action sur ce que nous avons appelé, il y a un demi-siècle, les dégâts du progrès. AZF, l'amiante, l'énergie et l'environnement sont autant de thèmes que vous avez évoqués, où nous agissons, où nous élaborons une réflexion.
Je note que celle-ci semble trop peu connue dans l'organisation, il nous faut donc en développer la diffusion, et aussi entamer la réflexion sur les conditions d'exportation des armes et équipements militaires.

Toutes vos interventions l'ont montré. L'Europe est notre horizon. Elle est notre volonté. Elle est notre exigence.

Nous ne nous berçons pas d'illusions. Notre refus d'une Europe purement libérale, qui ferait du marché une fin plutôt qu'un instrument, est total.

L'Europe que nous voulons, est fédérale et sociale.

Une Europe forte, fondée sur l'harmonisation plutôt que sur le plus petit dénominateur commun.

Une Europe démocratique porteuse d'un projet susceptible d'être entendu dans le monde.

Une Europe dont le modèle de développement allie performance économique et performance sociale .

Une Europe dont les trois piliers sont :

- le plein emploi et la cohésion sociale.

- les services d'intérêt général, dont l'existence est inscrite dans les dispositions du Traité d'Amsterdam.

Avec la CES, nous attendons des instances politiques de l'Union qu'elles adoptent une directive conforme à nos ambitions, qu'elles résistent à la tentation de donner la priorité à la libéralisation au détriment de la régulation. Ceci ne nous exonère évidemment pas d'approfondir notre analyse de l'évolution de nos entreprises publiques, de la concurrence qu'elles affrontent, de leur statut ou de la composition de leur capital.

Le fait que les organisations de la CFDT examinent ces questions en commun sera un atout.

- Le 3ème pilier, c'est l'Europe d'une politique contractuelle vivante. Les expériences d'Aventis ou de Danone, qui nous ont été présentées, montrent le rôle que les régulations européennes s'inscrivent de plus en plus dans le quotidien de l'action syndicale.


Quelques uns d'entre vous se réjouissent de la présence de la CFDT à Porto Alegre et croient y voir une inflexion satisfaisante de nos positions depuis Lille.

Leur satisfaction me réjouit aussi.

Les choses ont bougé, oui.

A Porto Alegre, nous avons participé au Forum organisé par le mouvement syndical, au sein du Forum social. Forum marqué par l'implication nouvelle de la CISL, que nous avons largement souhaitée avec la CES, implication dont on se réjouit. L'intervention, devant le Congrès, de Guy Rider hier en est une confirmation.
Mais nous avons aussi observé qu'une partie du mouvement de contestation de la mondialisation s'est ouvert à l'idée que la mondialisation peut, et doit, être régulée. Alors un espace de débat semble s'ouvrir et nous l'occupons.
Ce débat, nous le menons dans la clarté et sur le fond.

Nous voulons être un acteur porteur de positions et d'engagements concrets. Ces structures trouvent trop souvent leur unité dans la seule résistance à un modèle, ou à un système, plutôt que dans l'action de transformation concrète.
Nous faisons de l'adhésion des salariés le c¿ur de notre légitimité. Ils la trouvent dans une cause souvent unique qu'ils défendent¿

Mais nous continuerons, pour notre part, à mener le débat.
Vos expressions, à cette tribune, ont mis en évidence vos ambitions, vos priorités revendicatives, vos critiques ou vos attentes sur le terrain de l'emploi, du travail, des salaires.

Quoi de plus normal qu'apparaisse en bonne place, dans vos préoccupations, la vigilance qualitative qu'il convient d'exercer sur le PARE. C'est justement parce que nous l'avons voulu, que nous l'avons obtenu, que nous sommes plus que tout autre fondés à en surveiller la bonne application, comme on surveille " le lait sur le feu ".
Quoi de plus naturel que vous ayez mis l'accent sur les nouveaux défis que posent à l'action syndicale, la précarité et le sentiment d'insécurité des salariés. Les restructurations et menaces de plans sociaux pèsent sur eux comme autant de craintes de disqualification dans une course à armes inégales vers un autre job, vers un autre emploi.
Elles font naître sentiments d'injustice, frustrations, désarroi, colère parfois. Quand il s'agit de la perte pure et simple de son emploi, personne ne peut trouver de justification à son propre sort. Et pourtant, si l'action syndicale doit évidemment tout mettre en ¿uvre pour limiter ces situations, elle doit aussi en assurer le traitement quand on en arrive là malgré tout.

Ce que vous avez réaffirmé, c'est l'impérieuse nécessité d'agir en amont et à temps. C'est tout l'enjeu de l'information et consultation en continu sur les stratégies industrielles des groupes et des entreprises ; c'est exercer un devoir d'ingérence sur les choix et les décisions stratégiques.

Ce que vous avez affirmé, c'est que la mobilité, quand elle s'impose, ne doit en aucun cas être synonyme d'insécurité ou de précarité. C'est la responsabilité de nos systèmes sociaux de garantir à tous et à toutes des protections de qualité.

Ces garanties, ces protections relèvent aussi de la responsabilité individuelle ou collective des employeurs. Elles se nomment obligation de reclassement - notre slogan " zéro chômeur " est, à cet égard, explicite -.
Elles se nomment formation, anticipation des besoins, entretien et développement des compétences et des qualifications, validation de ces compétences acquises dans le travail ; elles intègrent des politiques d'insertion et de formation des jeunes, elles appellent des comportements patronaux nouveaux dans l'emploi des plus de 50 ans.

Lutter contre la précarité et l'insécurité, c'est aussi ce que fait la CFDT quand elle se mobilise pour l'application des droits et l'amélioration de la situation professionnelle des saisonniers, des emplois-jeunes, des salariés sous-employés dans des temps partiels contraints et hachés.

C'est encore exercer une vigilance constante sur les recours à l'intérim et aux CDD, afin d'en maîtriser l'usage et d'en débusquer les abus.

Tous ces objectifs revendicatifs sont autant de cordes à l'arc du plein emploi de qualité pour tous.

Mais ils ne relèguent pas pour autant, au rang des produits périmés, l'action qu'il convient de poursuivre autour de la réduction du temps de travail.
D'abord, parce que, redisons-le, celle-ci ne saurait se résumer au paiement systématique et durable de 3 ou 4 heures supplémentaires pour tous ceux et celles qui attendent, aujourd'hui encore, le bénéfice des 35 heures.
Et si, le contingent d'heures supplémentaires autorisé devait, dans certains cas, et par la négociation, être revu à la hausse, alors son utilisation ne devrait en aucun cas être laissée à la discrétion de l'employeur. Un contrôle syndical devrait s'exercer au plus près des réalités de travail.

Mais, au-delà, les accords de RTT doivent, vous l'avez martelé, continuer à vivre, dans le privé comme dans le public. Ils doivent continuer à susciter, de manière régulière, ajustements et améliorations sur les conditions de travail, sur son intensification.

Ils doivent être une formidable occasion pour réinvestir, au sein des comités d'entreprise, le champ des activités sociales et culturelles adaptées et accessibles à tous et à toutes¿

J'en viens aux salaires et au pouvoir d'achat.

Si vous avez relevé que la modération salariale a été de mise dans le cadre des négociations RTT, c'est pour mieux affirmer que la revendication salariale devait retrouver ses lettres de noblesse. Oui, elle doit les retrouver.
Tout ce qui contribue à augmenter le pouvoir d'achat des salariés, des chômeurs ou des retraités, concerne la CFDT, et la concerne sans complexe.
C'est le cas de la négociation annuelle sur les salaires, qui demeure plus que jamais centrale dans ce domaine.
C'est également le cas pour le SMIC. Le SMIC qui est devenu source d'inégalités.

Nous revendiquons qu'il soit mis fin aux écarts actuels et que soient fixés l'objectif, les conditions et le calendrier du retour à un seul SMIC pour tous.
Agir pour le pouvoir d'achat, c'est aussi développer des garanties de vrais déroulements de carrière, c'est développer les qualifications professionnelles pour tous. Et en particulier pour les moins qualifiés. Car redisons-le ici, le SMIC c'est un minimum, pas question d'y rester toute sa vie.

C'est aussi la revalorisation du minimum contributif et des garanties de progression du pouvoir d'achat des retraités.

Et, n'en déplaise à nos détracteurs, nous avons amélioré le pouvoir d'achat des chômeurs par la suppression de la dégressivité. La CFDT n'a pas à rougir de son action à cet égard.

Agir pour le pouvoir d'achat, c'est encore faire accéder tous les salariés au chèque déjeuner, au chèque vacances, ¿
Dans tous ces cas, n'ayons aucun complexe et valorisons ces " conquêtes ".

Et si nous avons fait de la négociation pour la gestion de l'épargne salariale, un nouveau chantier d'intervention syndicale, c'est, là encore, parce que tout ce qui peut, en plus du salaire, concourir à l'amélioration du pouvoir d'achat direct ou différé des salariés est bon à prendre. Bon à prendre pour tous, et pas seulement pour ceux qui en profitent déjà dans les grands groupes.

J'entends bien que certains d'entre vous y voient un miroir aux alouettes. D'autres annoncent crûment que ce n'est pas le rôle du syndicat que de s'engager sur ce terrain-là.

Aux premiers, je dirai que négocier l'intéressement, ou l'épargne salariale, n'implique pas de baisser la garde dans les négociations sur les salaires. Nos négociateurs en font la démonstration. Si des syndicalistes se mettent autour d'une table de négociation, c'est pour apporter des résultats palpables.

La sécurité des placements est à prendre en considération.

En exigeant une bonne gestion des sommes épargnées, en en contrôlant l'effectivité, en ne réinvestissant pas l'épargne des salariés d'une entreprise dans leur seule entreprise, alors, nous donnons aux salariés les garanties qu'ils attendent.
Quant à ceux qui refusent, ou hésitent, à aller sur ce terrain, j'y vois une bien frileuse attitude. Si on les suivait, ils donneraient aux employeurs un droit discrétionnaire peu compréhensible.

En entrant sur ce terrain, nouveau c'est vrai, en y entrant franchement, nous nous attaquons, dans l'entreprise, à la redistribution des profits vers les salariés et pas seulement vers les actionnaires.

Nous participons ainsi, là où elles se produisent, à la redistribution des richesses.

Et nous faisons pénétrer le contre-pouvoir syndical là où il était hier exclu. Alors, franchement, ne manquons pas, ne manquez pas, ce rendez-vous.

La fronde des médecins et leurs revendications ont été évoquées à cette tribune.

Vous l'avez dit, les médecins doivent se rappeler que l'acte médical, qu'ils accomplissent, s'exerce dans le cadre d'un système de protection sociale collective, au financement mutualisé, et garanti par les assurés sociaux.
Et, ce n'est pas parce que le tarif de la consultation est désormais sur la table de la négociation, qu'il doit être traité distinctement des équilibres à préserver, et de l'amélioration de la qualité globale du système de soins.
Les caisses et le gouvernement ont réaffirmé, hier, la responsabilité de la CNAM dans la conduite des négociations avec les professionnels de santé. Ils ont marqué leur volonté de lier l'évolution du taux de la consultation à des engagements de bonnes pratiques médicales et du développement des génériques, qui devront compenser le coût de la mesure.
En tout état de cause, et la CFDT le redit haut et fort, le résultat de cette négociation ne peut conduire, ne doit pas conduire, à l'augmentation de la CSG. Et, dans la dure négociation qui l'attend, nous assurons, sur ces bases, le Président de la CNAM de tout notre soutien

Le combat sur l'avenir de la sécurité sociale n'est pas gagné pour autant.

Le départ du Médef fait peser de lourdes hypothèques. Il porte en germe la disparition du paritarisme. Et les syndicats ne peuvent durablement prétendre gérer la sécurité sociale à eux seuls. Bref, il va falloir, en la matière, plus que du rafistolage.

La voie ne saurait être, pour nous, celle de l'étatisation. Ce que nous voulons, c'est un paritarisme renouvelé autour d'une délégation de gestion, elle-même précisée. On en connaît les conditions : la clarification financière, celle qui affecterait à la Sécu les cotisations qui lui sont dédiées. Celle qui marquerait le renoncement aux tours de passe-passe qui les font glisser ici ou là, au gré des besoins, dans l'opacité totale.

Si le gouvernement vient d'éviter un faux pas, cela ne lui vaut pas solde de tout compte.

Autre sujet souvent évoqué, et qui le sera à nouveau jeudi - dans le cadre de la réso " protection sociale " - les retraites.
Affirmation de la nécessité de la réforme, mais aussi craintes, critiques ou désaccords exprimés sur son contenu, ont émaillé vos interventions. En clair, vous voulez jouer votre rôle, mandater précisément le BN, ne pas lui donner un chèque en blanc. Vous voulez des positions CFDT lisibles et défendables. Vous avez raison. Ce débat, et ceux de demain, sont faits pour cela. Puisque vous m'avez incitée à ne pas manier la langue de bois, allons y.
Fallait-il, à ce congrès, avoir un débat sur le retour aux 37 ans et demi au risque, évidemment, que les 37 ans et demi soient la revendication phare de la CFDT ?

Le bureau national a considéré que non.

Tout simplement parce que cette hypothèse va à contre-sens de toute notre démarche. Ce serait brouiller, aux yeux de ceux que nous représentons, les seules priorités qui vaillent et, finalement, les induire en erreur.
Prôner le retour aux 37 ans et demi dans le privé, c'est se résigner - sans le dire - à une baisse drastique des retraites demain. C'est renoncer à faire d'un bon niveau de remplacement pour tous, la revendication centrale de la CFDT. C'est encore, comble alors de l'hypocrisie, s'accommoder du recours, déjà fort répandu, mais ô combien inégalitaire, à des systèmes individuels de capitalisation. C'est alors, pour le coup, faire objectivement le lit de la capitalisation anarchique.

Mes camarades, il ne va pas être simple de résister aux assauts du Medef, qui va se concentrer, lui, sur l'augmentation de la durée de cotisation ; il ne va pas être simple d'obtenir que le niveau de la cotisation ne soit pas un sujet tabou ; il n'ira pas de soi, de faire du fonds de réserve des retraites autre chose qu'une coquille vide.
Tout cela suffira amplement à votre bonheur demain, et justifie que l'on ne se tire pas, nous-mêmes, avec ces 37 ans et demi, une balle dans le pied.

Cette durée de 40 annuités, nous ne l'avons pas choisie mais nous comptons aujourd'hui la défendre. - je dis bien la défendre -. Notamment parce que nous avons marqué des points en l'affichant comme condition suffisante pour l'accès à la retraite à taux plein avant 60 ans.

Evidemment, j'entends bien les fonctionnaires en déduire : " Eh bien, ça y est. Là sans le dire aussi, la CFDT est favorable au passage, pour nous, aux 40 années de cotisation ".

A l'évidence, la durée de cotisation sera, pour les fonctionnaires, sur la table de négociation, mais il n'appartient pas à la CFDT de fixer, et encore moins de revendiquer, les 40 ans pour les fonctionnaires.

A quel rythme évoluera cette durée de cotisation, dans quelles conditions, ce sont là plutôt les vraies questions. Hiérarchons nos priorités, dans l'intérêt même des agents concernés.

Les problèmes de démographie touchent le public comme le privé, et les volumes financiers à mobiliser sont énormes dans les deux cas, plus même dans le public que dans le privé.

Peut-on imaginer que le budget de l'Etat garantisse demain, et dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, les pensions de ses agents ?- même si la phobie de la baisse des impôts se dissipait - Le tout en garantissant aux actifs une politique salariale dynamique et un volume d'emplois publics correspondant aux besoins ?

Si le slogan devait être " touche pas à ma durée de cotis ", alors il faut s'attendre à ce que, de manière plus insidieuse, avec des conséquences plus lourdes et plus inégalitaires, ce soient les niveaux de pension, de salaire et d'emploi qui trinquent à moyen terme.

Les fonctionnaires, actifs et retraités, pourraient alors, légitimement, nous reprocher de ne pas les avoir éclairés sur les vrais enjeux, de les avoir mal défendus.

En vous tenant ce discours, je ne vous incite pas à vous résigner à je ne sais quelle fatalité, je ne me situe pas sur le registre de la culpabilisation des fonctionnaires, je vous invite à ne pas vous tromper de combat, je vous invite à vous situer de manière offensive, raisonnablement offensive, mais délibérément offensive.

Car, il n'y a aucune raison que la réforme des retraites se résume, pour nous, à l'évolution de la seule durée de cotisation.
A cela, vous devrez résister, pour mettre en avant, - comme dans le privé -, dans la négociation, l'objectif du taux de remplacement par rapport au salaire réel - je dis bien réel -, la durée des cotisations comme critère privilégié de départ, y compris avant 60 ans, et toute autre garantie qui sécurisera durablement le dispositif. Je pense notamment à la compensation des entrées tardives dans la vie active, à la prise en compte de la pénibilité du travail ou au maintien du droit à la retraite à 60 ans.

C'est une question d'équité et d'efficacité pour la CFDT : c'est en avançant ensemble que nous réussirons ensemble.
Ceci posé, il reste à nous situer sur le rôle de complément que la capitalisation peut jouer.

Ce débat est prévu, jeudi, il est normal et bon qu'il ait lieu. Car, derrière ce mot de capitalisation, il y a une charge émotionnelle forte. Il renvoie au refus de la solidarité, au pouvoir de l'argent, aux privilèges des plus riches.
Peut-on pour autant se contenter d'un refus de principe ? Je ne le crois pas.
Il y a à ce débat, pour nous, un préalable absolu : la définition d'une réforme de la retraite par répartition conforme à nos revendications.
Ensuite, au nom de quoi les avantages de l'épargne retraite devraient-ils être réservés aux salariés des grandes entreprises et aux fonctionnaires bénéficiaires de la Préfon, en laissant, une fois de plus, les salariés des PME sur le côté ? Les salariés qui bénéficient de l'épargne salariale ont, sur leurs comptes, 90 000 francs en moyenne : ils ont ainsi une année de SMIC d'avance.

C'est au nom de la lutte contre les inégalités que nous revendiquons une aide fiscale pour les bas salaires afin qu'ils puissent bénéficier de l'épargne salariale. Cette revendication, refusée dans le cadre de la loi Fabius, nous la maintenons.
Enfin, ils nous appartient d'offrir aux salariés de réelles garanties collectives. Nombreux sont ceux qui, de manière strictement individuelle, épargnent pour leur retraite.

C'est pour leur assurer les protections nécessaires que nous avons exigé, avec la CGT, la CFTC et la CGC, l'engagement des gestionnaires d'épargne salariale sur les services offerts, l'orientation socialement responsable des placements et la création d'organes de surveillance composés majoritairement de représentants des salariés.
Comme vous le voyez, nous sommes loin de ces fonds de pension nord-américains, qui gèrent l'essentiel des retraites.
Et nous sommes bien dans notre rôle en recherchant la meilleure articulation entre les intérêts des salariés, de tous les salariés, avec les valeurs collectives que nous défendons.
Des interventions fortes, convaincantes, en ont appelé à la modernisation de l'Etat et des services publics.
D'abord, pour affirmer la nécessité d'un Etat qui n'abandonne pas ses prérogatives au motif que la nature et le périmètre de ses missions évoluent.
A la CFDT nous l'affirmons, nous avons besoin d'une puissance publique qui évite tout autant les écueils de la magnificence que de la diabolisation du marché, de la mondialisation ou de l'Europe.

Une puissance publique capable de comprendre, d'éclairer et d'investir ces domaines, pour y penser et y conduire des politiques dynamiques et assumées dans le sens de l'intérêt général.

C'est le sens de notre appel à la réforme des modes d'organisation et de décision de l'Etat.

A la CFDT, nous voulons préserver et conforter les services publics. Ils sont indispensables à l'égalité et à l'effectivité des droits, à la solidarité et à la cohésion sociale. L'accès à des services publics de qualité doit se vérifier dans les faits et au quotidien. Vous en avez donné plusieurs illustrations.

Lutter contre les dysfonctionnements des services publics, améliorer leur efficacité, c'est la meilleure garantie de leur pérennité.
C'est le sens de notre appel à la réforme de ces services.
Des réformes qui ne visent pas à les menacer mais, au contraire, à restaurer leur mission et à assurer leur performance.
De ce point de vue, c'est d'un retour aux sources qu'il s'agit.

Et je tiens ici à m'inscrire en faux contre l'idée qui consiste à rendre tous les fonctionnaires responsables des réformes avortées. Il faut s'inscrire en faux contre l'idée que l'intérêt général, qui appelle à la modernisation des services publics, serait inconciliable avec les intérêts des fonctionnaires.

C'est la noblesse des fonctionnaires, et c'est ce qui fonde leur statut, que d'être porteurs de l'intérêt général, que d'être au service du public.

Il n'est pas vrai que, tous, refusent les changements ou s'arc-boutent sur des situations acquises et immuables. Des fonctionnaires aspirent à faire bouger leurs administrations et s'exaspèrent de l'immobilisme ambiant. Et tout cela ne rend pas illégitime la défense de leurs propres conditions de salaires, de travail et d'emploi.

La CFDT a la responsabilité de les soutenir, de les rassembler, de les mettre en mouvement. Elle le peut, elle le doit, et elle y gagnera en image et en audience.

Bien sûr, cela a ses exigences.
La première est de couper l'herbe sous le pied à l'idée que la modernisation des services publics passe par une réduction drastique des moyens, c'est-à-dire par la baisse des impôts et des emplois.

Accroître l'efficacité et la qualité des services publics passe, justement, par la relégitimation de l'impôt. En établissant un lien plus direct, plus perceptible, entre l'effort contributif de chacun et l'efficacité des services rendus ou disponibles. En maintenant à l'impôt son caractère progressif, en élargissant l'assiette des prélèvements, en simplifiant ses modalités de prélèvement.

A contrario, l'idée que le fort taux de prélèvement, ou le nombre le plus élevé d'emplois publics, garantiraient mécaniquement efficience et qualité des services publics n'est pas la nôtre.

Les exigences d'évaluation des politiques et des services publics, la question du niveau et de la répartition des emplois publics, sont des éléments constitutifs des réformes.

Fort normalement, la refondation sociale a été présente dans vos interventions.

Je veux d'abord relever, qu'à une exception près, personne n'a contesté le choix du Bureau national. Certains se sont interrogés sur le bilan, maigre à leurs yeux, avec un coût élevé pour la CFDT : image brouillée et isolement. D'autres posent la question : " et maintenant ? ".

Le Bureau national a fait son choix en étant parfaitement au clair sur les intentions de la nouvelle équipe dirigeante du Medef. Celle-ci voulait en découdre avec le Gouvernement, déserter la politique contractuelle nationale et se désengager du paritarisme à la Sécu.

Notre choix a été dicté par des considérations de circonstance, - nous ne voulions pas que les syndicats et les salariés soient des spectateurs ou des otages impuissants dans le match Gouvernement - patronat -. Elles ont conduit le Bureau national à décider l'engagement de la CFDT, comme toutes les autres confédérations syndicales, dans l'exercice de la refondation sociale.

Notre choix a été dicté par des raisons de fond - ouvrir avec le patronat la confrontation sur les relations professionnelles et la négociation collective, faire de la démarche contractuelle l'alternative à l'opposition stérile entre étatisme et libéralisme.

Alors, c'est une évidence, le contexte n'était pas des plus porteurs : arrière-pensées et contradictions patronales, gouvernement assimilant, - dans ce contexte -l'accord collectif à un acte d'hostilité à son égard, divisions syndicales.

C'est la fonction du syndicat que de se coltiner le patronat, tel qu'il est. Pas plus que les salariés ne choisissent leur patron, nous ne choisissons nos interlocuteurs. Discuter avec le patronat, ce n'est en aucun cas le dédouaner. Ce n'est pas, non plus, se livrer à un simulacre de négociations, c'est faire vivre la conflictualité naturelle entre des intérêts divergents.

Ce n'est pas parce qu'un exercice est difficile, parce qu'un résultat est imparfait, qu'il faut douter du bien-fondé de la démarche.

Les résultats, parlons-en.

· Au-delà des attentismes patronaux ou institutionnels, il y en a, vous êtes nombreux à les avoir relevés ;

De nouveaux espaces d'intervention ont été ouverts à l'action syndicale professionnelle et interprofessionnelle. C'est vrai pour le PARE, pour la Santé au travail, pour le développement du dialogue social dans les entreprises artisanales.

Des résultats incomplets, que nous ne saurions pour autant négliger. Résultats surtout qui restent à concrétiser et à conforter par notre pratique syndicale !

· Plus encore, les questions du paritarisme à la Sécu, des relations professionnelles, de la reconnaissance et de la représentativité des acteurs collectifs, ou de la validation des accords et de leur articulation à la loi, sont sur le devant de la scène.

Pourquoi pensez-vous qu'ils sont là ?

Parce que l'exercice de la refondation sociale a été l'occasion de capitaliser la réflexion et l'élaboration collectives que nous avions conduites antérieurement ; parce que la refondation sociale a été l'occasion de capitaliser le rapport de forces que nous avons su créer par nos pratiques de mobilisations et de négociations, notamment sur la RTT.

C'est maintenant, c'est demain qu'il faudra récolter ce qui a été semé dans la confusion parfois, dans la controverse souvent, mais semé.
Voilà, au total, de quoi mesurer qu'une dynamique a été lancée, qu'au-delà des acquis d'aujourd'hui, d'autres acquis sont à portée de main.
Venons-en à l'impact de cet exercice sur les relations intersyndicales.
Je le répète.
Si nous avons été conduits à plusieurs reprises, au cours de ce mandat, a un relatif isolement.

Si nous avons été conduits à l'assumer, du haut en bas de l'organisation, nous n'avons pas vocation à le cultiver, encore moins à l'ériger en principe stratégique.

Alors y a-t-il une contradiction entre la position que nous avons adoptée en faveur de l'accord majoritaire, dans des relations professionnelles rénovées, et la pratique contractuelle actuelle, qui rend valide un accord signé par des organisations minoritaires ?
En faisant le choix d'une réforme de la négociation collective, nous ne décidons pas de nous appliquer à nous-mêmes, et par anticipation, des règles que tous les autres continueraient à ignorer, et qui auraient pour effet la paralysie de la négociation. Nous jouons, aujourd'hui, sur le terrain de la politique contractuelle, avec les règles d'aujourd'hui.
Jouer en solo dans le paysage syndical français n'a pas été un choix. Cela a été une nécessité. Les divisions syndicales sont à l'évidence un handicap à la rénovation des relations sociales, à la légitimité de la négociation sociale. Elles sont souvent le prétexte à des interventions mal calibrées de la part de l'Etat.

Elles devront donc, tôt ou tard, - le plus tôt sera le mieux -, faire place à des coopérations plus étroites, assises sur la conviction qu'elles favoriseront le rapport de forces syndical et, qu'au total, les salariés en tireront bénéfice. Cela est possible, y compris dans les conditions d'aujourd'hui. J'en veux pour preuve la création du Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale.

Cet exemple, de bon augure, reste pour l'instant une exception qui ne doit pas nous faire sous-estimer combien les règles actuelles de la négociation collective - représentativité des acteurs et validité des accords - incitent au chacun pour soi plutôt qu'à l'obligation de s'entendre. Combien elles pèsent négativement, et lourdement, sur les comportements patronaux et syndicaux.

La réforme, que nous avons proposée de la négociation collective, instaurant à cet égard des règles nouvelles, mise sur le changement de comportement qu'elles induiraient chez tous les acteurs. Elle ne vise, en aucun cas, à écarter qui que ce soit du jeu contractuel.

Certains, parmi nous, y voient un pari risqué, source de paralysie contractuelle. Je sais que ce point de vue s'appuie sur l'analyse des pratiques actuelles des uns et des autres.

L'argument n'est pas à rejeter d'un revers de la main. Pourtant, le système actuel est à bout de souffle, il ne peut pas répondre à notre ambition. Le B N a acquis la conviction que cette réforme est de toute première importance et de toute première urgence.
Et, elle serait l'occasion de mesurer le niveau réel d'engagement patronal, car vous avez été nombreux à épingler la tiédeur patronale, voire la résistance ouverte à l'exercice de ses responsabilités contractuelles ou paritaires, à une vraie réforme de la négociation collective, mise en évidence à l'occasion de la négociation sur les voies et moyens de la négociation collective.

C'est une réalité. Le Medef ne peut pas éternellement utiliser l'alibi de la division du camp syndical pour masquer ses propres oppositions et contradictions à une réforme qu'il verrait bien réduite à bousculer la hiérarchie des normes.
Si le patronat veut être crédible, il doit passer de la rhétorique à l'engagement concret. Il doit admettre le principe de la généralisation de la représentation collective et syndicale des salariés, d'une élection de représentativité, et l'évolution des critères de validation des accords, au niveau de la branche comme de l'entreprise.
Quant au Gouvernement, il ne lui suffira pas d'afficher le dialogue social comme priorité de son action. - Nous le prenons comme un engagement - Encore faut-il que celui-ci ne se résume pas à appeler les partenaires sociaux à négocier sans se prononcer lui-même sur la nécessaire réforme de nos relations professionnelles.
Nous avons besoin, vous l'avez dit, d'un cadre légal clair, lisible, et s'imposant à tous. C'est l'ordre social public et les principes fondamentaux que la loi doit définir.

Ce n'est donc pas simplement un degré supplémentaire de " liberté " et un champ plus étendu de compétences que nous réclamons pour les partenaires sociaux, et qu'il suffirait à l'Etat d'octroyer.

Entre l'interventionnisme, qui tient les partenaires sociaux en laisse, et le laisser-faire style " je m'en lave les mains ", il y a à inventer une articulation respectueuse des rôles et des fonctions de chacun entre l'Etat et les partenaires sociaux.
L'Etat lui-même n'abandonnera pas pouvoir et prérogatives, il y trouvera au contraire l'occasion et le moyen de sa modernisation et de son efficacité renouvelée.

Ces réflexions débouchent naturellement sur les réactions qui ont été les vôtres sur le contexte politique. Et d'abord sur ce qu'une organisation comme la CFDT peut faire d'utile, sans déroger à ses principes d'indépendance.
Il faut d'abord, répétons-le, se rendre aux urnes. Les élections législatives vont permettre à chacun et à chacune de faire valoir, au premier tour, ses préférences personnelles en faveur des candidats démocrates. Et si un candidat du Front National se trouvait en position de l'emporter au deuxième tour, alors, il faudrait faire barrage à l'extrême droite par un vote républicain.

Au-delà, ce que nous devons souhaiter, c'est que la confrontation démocratique ne se réduise pas durablement à un tête-à-tête droite-extrême droite. Ce n'est pas un signe de bonne santé démocratique. La démocratie a besoin de partis et de polarités qui structurent des opinions, des projets et des pratiques politiques. A cet égard, la gauche doit relever le défi de sa refondation, elle doit tenir toute sa place. Notre vie démocratique en a besoin.

Et, au-delà de l'exercice électoral, ce qu'appellent les résultats du 21 avril et du 5 mai, c'est l'invention d'une culture politique nouvelle.
Une culture politique qui place l'impératif de la réforme au c¿ur des transformations sociales qu'exigent les mutations à l'¿uvre dans nos sociétés.
Une culture de la réforme qui n'est pas un moyen terme entre les radicaux en recherche de nouveaux mythes révolutionnaires et les libéraux professant le culte du marché et de l'Etat faible.
Une culture de la réforme qui se réfère à des choix de société, qui en annonce et en assume la couleur,
C'est la conjugaison des solidarités collectives et de la responsabilité individuelle.

C'est l'optimisation du marché et l'efficience de l'Etat et des services collectifs.

C'est l'ouverture à l'Europe et au monde et l'intégration garantie à tous.

Pour cela, il ne suffit pas d'interpeller les politiques. Il faut aussi, vous l'avez dit, mesurer et assumer nos responsabilités.
Nous ne pourrons le faire que si nous dressons le bon diagnostic. De ce point de vue, deux écueils doivent être évités. L'autoflagellation pour commencer : la CFDT n'a aucune raison de se sentir coupable. Le misérabilisme ensuite : considérer que les inégalités et la précarité expliqueraient à elles seules le problème, ce serait tomber dans le piège que nous tend justement la rhétorique populiste.

Il existe certes des causes sociales à la montée du FN. Mais ses électeurs ne sont pas seulement des ouvriers en difficulté ou des chômeurs. Ce sont aussi ces habitants d'une petite commune de l'Ain qui se plaignent du bruit sous leurs fenêtres. Le vote FN est aussi un vote de la peur, dont celle de l'insécurité, phénomène auquel nous allons devoir nous intéresser de près et sans tabou, car c'est la seule manière de faire clairement la part des fantasmes et des réalités.
Mais nous devons également admettre que c'est l'inspiration raciste et xénophobe du FN qui lui attire ses suffrages. Nous sommes, de ce point de vue, en première ligne dans la lutte contre les discriminations et comportements racistes dans les entreprises.

Enfin, le séisme du 21 avril ne se réduit pas aux résultats du FN. Il faut aussi s'interroger sur les raisons de l'abstention record et sur le succès relatif de l'extrême gauche. Laquelle conduit, sur un autre registre, à d'autres impasses.
Les logiques de radicalité, de rejet et de dénonciation ne font jamais appel à la conscience et au jugement des personnes. Elles renforcent les sentiments d'impuissance et de désespoir qu'elles prétendent combattre.
Que pouvons-nous, que devons-nous faire à présent ?
Une des raisons premières de notre syndicalisme est d'être le creuset d'une citoyenneté active et le lieu de formation d'une conscience sociale.

Plus que jamais, mieux que jamais, il nous faut être des acteurs du développement de la culture démocratique.
Nous sommes au clair sur notre conception du rôle de chacun, le politique, la société civile ; sur ce terrain, nous n'avons plus à craindre les confusions entre culture politique et esprit partisan.
Vous avez souligné l'ampleur de la tâche et des enjeux à relever.
D'abord l'enjeu du développement.
Tout salarié, homme ou femme, est un adhérent potentiel de la CFDT avez-vous dit. A tout âge de la vie, des jeunes aux retraités. Dans les petites entreprises comme dans les grands établissements. Dans toutes les catégories du salariat et dans toutes les professions. Dans le secteur privé comme dans la fonction publique. Une ambition d'un développement à grande échelle qui n'exclut donc aucune cible. Mais une ambition qui appelle un nouveau coup de collier et des priorités identifiées.
L'enjeu de la formation.
Pour permettre à chacun de nos adhérents d'être partie prenante de notre action. Pour permettre à chacun de nos militants d'être à l'aise dans ses responsabilités. Pour assurer le renouvellement de nos responsables et le passage de génération.
L'enjeu de la mixité.
Avec, en particulier, à ce congrès un pas de plus à faire vers la parité du Bureau national. Avec la double candidature - et donc la double élection - pour atteindre l'objectif, pour assurer la mixité de façon durable.
L'enjeu de l'adaptation de nos structures.
En recherchant leur viabilité et leur complémentarité. Vous avez dit, à cet égard, vos craintes et vos difficultés mais aussi témoigné des évolutions engagées et des améliorations qu'elles permettent dans l'efficacité de notre action.
L'enjeu des moyens financiers enfin.
Les premiers moyens, vous l'avez rappelé, sont ceux que nous donnent les adhérents. Vous avez dit aussi les insuffisances et celles-ci ne sont pas contestables. Le Bureau national a commencé à y répondre en engageant la recherche de nouveaux moyens et en prévoyant un bilan de la charte financière avant d'éventuelles adaptations. La CNAS et sa branche action créée à Lille apporte aussi des moyens nouveaux à exploiter.D'ores et déjà, nous pouvons, nous devons, augmenter nos moyens par l'application effective de la charte financière. En 3 ans, la cotisation moyenne a perdu 5 % de sa valeur au regard de l'indice d'augmentation du salaire moyen de base.
En clair, un ajustement régulier des cotisations aurait permis aux syndicats d'augmenter leurs recettes de 5 %. La perte cumulée pour toutes les structures est de 6 Millions d'Euros, c'est à dire oui, vous avez bien compris, 42 Millions de Francs, sur cette même période.
C'est un appel que je vous lance à vous les syndicats. Ne négligez pas de revaloriser régulièrement le montant de la cotisation, vos ressources et celles des autres structures s'en porteront mieux
J'en arrive au terme de mon propos.
Pendant ces trois ans, la CFDT s'est affirmée comme une force sociale en développement.

Parce que nous avons su affirmer notre indépendance. Parce que nous avons su affirmer une conception et une pratique des rapports sociaux.
Nous avons su nous rassembler sur des choix fondamentaux qui ont permis à la CFDT de se situer, d'être identifiée et d'agir dans la cohérence.
La CFDT s'est affirmée comme une force sociale en action.

Une force qui change le présent et façonne l'avenir.

Certes, il reste beaucoup à faire, mais, alors, vous allez porter, à travers votre vote, votre appréciation sur le rapport d'activité qui englobera quitus du rapport financier.

Vous ne serez pas étonnés si je vous appelle à donner au Bureau national le quitus qu'il mérite ?

Mon avis est, en tout cas, qu'il y a vraiment beaucoup de raisons, beaucoup de bonnes raisons, de voter ce quitus.

A vous d'en juger.


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