Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et les missions de la gendarmerie dans la nouvelle organisation de la sécurité intérieure, à Paris le 5 juillet 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et les missions de la gendarmerie dans la nouvelle organisation de la sécurité intérieure, à Paris le 5 juillet 2002.

Personnalité, fonction : RAFFARIN Jean-Pierre.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Réunion des gendarmes au Carrousel du Louvre le 5 juillet 2002

ti : Messieurs les officiers et sous officiers de gendarmerie,
Messieurs les parlementaires,
Madame la Ministre,
Monsieur le ministre,
Messieurs les directeurs,
Mesdames, messieurs,

Je voudrais remercier N. Sarkozy de cette initiative de vous rassembler et ainsi de nous donner l'occasion de vous dire avec force l'attachement du Gouvernement aux forces de gendarmerie, notre conviction que, dans la société qui est désormais la nôtre, votre place doit être importante et que, tous ensemble, nous devons rebâtir la politique de la sécurité. Cette politique doit être une force qui va et qui sait où elle va. Je voudrais vous dire combien l'ensemble du Gouvernement est mobilisé sur les questions de sécurité. La sécurité, première des libertés, mais la sécurité aussi nécessaire à l'égalité et à la fraternité. C'est à dire la sécurité au coeur de la République, au coeur des valeurs auxquelles les Français ont montré tout leur attachement.

L'engagement du Gouvernement de placer la sécurité au coeur de sa préoccupation a d'abord été une impulsion du chef de l'Etat qui, lui même, a voulu, par les engagements qu'il a pris devant les Français, montrer que la question de la sécurité aujourd'hui était devenue une priorité nationale. Et c'est pour ça qu'un Conseil de sécurité intérieure a été construit auprès de lui - je salue monsieur le Secrétaire général ici présent - pour bien montrer que l'ensemble de l'appareil de l'Etat doit se sentir concerné par la mission de sécurité. Le sens du Conseil de sécurité intérieure auprès du chef de l'Etat est de montrer que c'est l'ensemble de notre organisation républicaine qui est concernée. Dès les premières semaines de notre activité gouvernementale, avec N. Sarkozy, en ce qui vous concerne également, évidemment, avec votre ministre des Armées et de la Défense, madame Alliot Marie, nous avons fait en sorte que l'action gouvernementale s'engage rapidement sur ce terrain de la sécurité.

Le Parlement nouvellement élu, qui vient de se réunir pour construire son organisation, devra travailler, dès ses premières sessions, sur deux projets de loi d'orientation et de programmation : la sécurité et la justice.

Des moyens importants seront dégagés, une organisation nouvelle est proposée, une mobilisation nationale est ainsi affirmée pour faire en sorte que, dès le début de cette action, il puisse être clair que la fonction régalienne de l'Etat en ce qui concerne la sécurité, est affirmée et défendue. Et d'ailleurs, dans les toutes premières semaines de ces initiatives et les débats parlementaires, nous aurons l'occasion de mettre une visibilité sur cinq ans - ce qui est important pour chacune et chacun d'entre vous -, une visibilité des moyens mis au service de cette politique pour la sécurité, pour la justice. J'ajoute qu'une loi de programmation militaire sera proposée, comme l'a demandé le chef de l'Etat, dès la fin de cette année au Parlement. Il y a donc là, de notre part, la volonté de faire en sorte que la place de l'Etat, puisse être assumée, là où les Français l'attendent. Et c'est pour ça que nous comptons sur vous. C'est pour cela que je suis venu vous dire que le Gouvernement a confiance en vous. Mais le Gouvernement attend beaucoup de vous pour faire en sorte que les Français aient confiance au retour à une société de sécurité. Je crois que c'est l'une des premières fois qu'un chef du Gouvernement s'adresse à votre arme ailleurs qu'à Melun, qui est le lieu général des discours à la gendarmerie.

Je suis très heureux de cette circonstance pour vous confirmer sur beaucoup de sujets qui vous concernent parce que je sais votre champ plus large. Je veux vous dire, sur l'une de vos missions, la sécurité publique, après M. Alliot-Marie et N. Sarkozy, ce que nous souhaitons avec vous.

D'abord, j'insiste sur la place de le gendarmerie dans notre identité nationale. Votre arme a sa place au coeur de notre identité, et ce sont des valeurs auxquelles je suis profondément et personnellement attaché. La valeur de cohésion sociale, de promotion sociale que vous représentez, est une valeur qui appartient à notre patrimoine républicain qu'il faut être attentif à garder.

Deuxième valeur qui vous place dans notre identité : c'est l'exigence de cohésion territoriale et d'unité territoriale. On voit bien que notre tissu territorial pourrait avoir tendance à subir lui aussi des tensions et, finalement, l'égalité territoriale et la cohésion territoriale se trouvent parfois menacées. Vous portez dans votre mission cette ambition de cohésion sociale, de cohésion républicaine. La République est chez elle partout, dans toutes les communes et tous les territoires de France. Il y a des difficultés spécifiques mais il y a une unité nationale à affirmer.

Enfin, je voudrais insister sur cet élément de continuité dans la légalité qui est votre mission, et c'est pour cela que notre équilibre institutionnel repose aujourd'hui sur deux forces nationales différentes, d'égale qualité et d'importance comparable ; c'est une richesse, c'est aussi une garantie. Longtemps, la différence paraissait évidente car la gendarmerie s'identifiait à notre histoire rurale. Le monde rural était pendant longtemps homogène avec ses caractéristiques ; ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il y a une sorte de continuum entre le rural, le périurbain et l'urbain, et on voit bien de plus en plus les homogénéisations de nos modes de vie, surtout aussi la mobilité de la délinquance. On voit bien que la délinquance pénètre l'ensemble de nos espaces territoriaux et elle va ainsi se déplaçant. De même, les populations font preuve de mobilité. Et donc nous ne sommes plus dans cette situation où la différence territoriale était seulement identifiante.

Dans votre activité, on voit aujourd'hui qu'avec les centres de force de sécurité, il faut organiser des rapprochements pour certaines missions : faire en sorte qu'il y ait des analogies dans les modes opératoires et puis, naturellement, des nécessités de coopération à la fois intense et sans faille. C'est pour cela que le Gouvernement que j'ai l'honneur de diriger a créé le ministère de la Sécurité intérieure ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, avec une autorité unique pour l'utilisation des deux forces dans les missions de sécurité. Cette unité fonctionne, elle, sous l'autorité de N. Sarkozy. Quant aux emplois dans la gendarmerie, cette autorité unique est très importante pour donner de la cohésion à notre action pour la sécurité, contre l'insécurité. Nous attendons une efficacité accrue dans l'utilisation des moyens et aussi une rationalisation, une modernisation de nos capacités d'initiative et d'action.

Je tiens à vous le dire : la dualité des forces auxquelles je suis très attaché, tout comme le président de la République, suppose évidemment que nous soyons capables les uns et les autres d'évoluer en fonction de l'organisation de la société et des moyens nécessaires pour faire face aux nouvelles formes de délinquance. Nous voyons bien qu'il est nécessaire de s'organiser différemment. L'organisation en communautés de brigades, est une organisation créative, adaptée aux concepts que nous c'était encore il n'y a pas si longtemps élu local pratiquons sur le terrain. Comment organiser une mutualisation des responsabilités ? Comment organiser une solidarité territoriale tout en ayant une capacité d'action, tout en ayant l'implantation et la cohérence ? Et il faut, chaque fois que c'est possible, conjuguer au sein de la République, la fonction de cohérence et la fonction de proximité.

Je crois que cette organisation vous permet de réconcilier à la fois le maillage territorial et la masse critique pour l'action. Et je dois dire que vous avez déjà, dans un certain nombre de modalités de vos interventions, engagé l'évolution je pense à l'organisation et à l'utilisation de la gendarmerie mobile. Vous avez fait également un certain nombre d'efforts sur les interventions en milieu urbain. Sachez mesdames et messieurs que la dualité doit évidemment être préservée. Cela suppose que soit organisée la coopération avec la police, mais aussi avec les autres services publics, dans chaque département, sous l'autorité du préfet et aussi, mesdames et messieurs les élus, avec les collectivités locales et les élus. Sur ce sujet là, je sais que vous avez une grande pratique du dialogue avec les démocrates locaux que sont les maires, les élus, tous ceux que la démocratie locale a mis face à vous pour assumer des responsabilités.

Il est évident que la dualité suppose aussi qu'il y ait au delà de cette complémentarité la capacité à la gendarmerie de rester fidèle à ses valeurs, fidèle à elle même. C'est pour cela que nous sommes attachés à son statut militaire. Je le confirme avec conviction et je veux vous rappeler que ce statut militaire est important et qu'il apporte un intérêt national. A la fois, pour le maillage territorial mais aussi, pour des interventions extérieures faisant appel à cette disponibilité. La capacité qui est la vôtre dans la déconcentration des responsabilités en maintenant la capacité hiérarchique d'autorité, fait que vous avez de véritables valeurs qui sont indispensables à nos forces de sécurité. Votre légalisme, soldats de la loi, votre dévouement, force humaine, font partie de ce patrimoine qu'il nous faut préserver. Je souhaite vraiment que vous trouviez avec cette détermination toute la confiance nécessaire dans l'action du Gouvernement pour vous donner les moyens de vos missions.

Le Gouvernement a décidé de donner à la gendarmerie les moyens humains, matériels et juridiques d'accomplir ses missions. Il vous manifeste ainsi sa confiance. Il est attentif à maintenir l'attractivité de la condition militaire. C'est un sujet sur lequel, le chef de l'Etat est particulièrement attentif et vous manifeste régulièrement son attention : notamment dans les engagements pris pour la loi de programmation militaire. Nous serons attentifs à l'attractivité de la condition militaire.

Mais le Gouvernement attend évidemment de vous un engagement sans faille au service de notre pays et de nos concitoyens. Votre rôle sera déterminant. Nous sommes dans une société qui doit en permanence conjuguer des nouveaux modes de vie, des nouvelles formes d'organisation : plus urbaine, moins structurée, avec moins de corps intermédiaires, moins de liens, plus d'isolement. Une société qui se veut être une société de communication, et dans laquelle beaucoup de femmes et d'hommes sont aujourd'hui isolés et souvent seuls face à l'insécurité.

Il faut donc que nous puissions rétablir la confiance dans "le vivre ensemble." Cette confiance a besoin que les forces de sécurité soient respectées, reconnues, aimées dans notre pays. Pour faire en sorte que ce patrimoine, qui est notre "vivre ensemble", ces valeurs de la République, partagées par tous, puissent être vécues sur le terrain et pas seulement affirmés sur le fronton de nos mairies. Et cette vie quotidienne, dont vous êtes les premiers militants, les premiers acteurs au contact du terrain, vous le savez, doit concilier en permanence les valeurs de la tradition et les exigences de la modernité.

C'est pour cela que votre tâche n'est pas facile. C'est pour cela que nous sommes venus vous dire que vous aurez les moyens de votre action. Le Gouvernement est derrière vous pour faire en sorte que vous ayez confiance dans la politique qui est menée. Parce que l'enjeu est très important.

Naturellement, il faudra être en mouvement. Naturellement, il faudra concilier, cet apport de votre tradition et cette exigence de la société moderne. Mais j'ai confiance en vous pour que vous soyez, à la fois, fidèles à Sainte Geneviève et à Marianne !

Merci à vous tous.

(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 juillet 2002)

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