Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Personnalité, fonction : SARKOZY Nicolas.

FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Circonstances : Déplacement de M. Sarkozy en Corse les 26 et 27 juillet 2002 ; discours devant les élus de l'Assemblée de Corse à Ajaccio le 27

ti : Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Conseillers territoriaux,


J'ai voulu vous rencontrer, ici, dans cette Assemblée qui est la vôtre, car je crois que l'on parle mieux de la Corse lorsque l'on s'y trouve, avec ses élus, avec sa population. C'est pourquoi j'ai tenu à passer deux jours entiers dans l'île, à Bastia et à Ajaccio. Même si cela est court dans l'absolu, cela m'a permis d'éprouver la réalité des choses.

C'est pour cela aussi que j'ai voulu rencontrer chacun des groupes représentés à cette Assemblée, afin de parler très librement des conceptions de chacun et de ce que le gouvernement envisageait pour la Corse. Je vous ai tous écoutés avec attention. Je mesure le poids du passé, la méfiance accumulée, les déceptions mais aussi, malgré tout, l'espérance qui demeure car nul ne peut se résigner à la situation d'échec, de blocage, et, donc d'affrontements stériles. Le gouvernement connaîtra la teneur de tous vos messages. Je remercie José Rossi et Jean Baggioni d'avoir organisé toutes ces rencontres, dans un excellent climat.

Et à ce point de mon propos je voudrais insister sur le fait que la démarche que je conduis ici, je la mène au nom du gouvernement tout entier, qu'elle est celle du Premier ministre lui-même. Pour témoigner de cet engagement du gouvernement, - c'est une information nouvelle - il a décidé de clore personnellement ce premier contact que nous avons. Jean-Pierre Raffarin sera à 13 H OO à la Préfecture. J'invite les présidents de groupes politiques de l'Assemblée territoriale à l'y rejoindre. Ils pourront discuter avec lui. Il aura une réunion de travail avec les parlementaires, le Président de votre assemblée, les responsables des exécutifs des principales collectivités.

Je sais que ces derniers mois, riches en échéances nationales, ont pu être pour vous une source de questions : comment une nouvelle majorité, un nouveau gouvernement, vont-ils aborder ce que l'on appelle la ou les questions corses ?

Après des mois consacrés aux accords de Matignon, qui ont fait émerger une multitude de projets, après le vote de la loi du 22 janvier 2002, j'ai bien conscience que les problèmes sont encore loin d'être réglés, les esprits sont encore loin d'être apaisés. Nombreux sont les observateurs qui nous croient condamnés à l'échec. Ils ont des raisons auxquelles je ne peux me résoudre car s'y résoudre serait accepter l'échec de la Corse. Echec d'autant plus inacceptable que de toutes les régions de France elle est sans doute celle qui a les atouts les plus spécifiques.

Vous vous interrogez sur ce que sera la suite des choses. Je connais le goût des Corses pour la politique, au sens noble du terme, c'est-à-dire pour les grands débats, ceux qui engagent le sens de la vie collective. Je dois dire que j'ai spontanément, par tempérament, beaucoup de sympathie pour cette passion. Je connais vos idées sur ce que vous souhaitez pour votre île. Je sais qu'elles sont très diverses, nous venons d'en discuter ensemble.

Le moins que l'on puisse dire est que la passion n'a pas disparu, mais pour ma part je m'en réjouis, la politique ce devrait toujours être la passion - c'est mon cas, comme c'est le vôtre. Mais la passion n'empêche en rien l'action, elle doit être à son service. Je voudrais que toutes les idées puissent s'exprimer avec intensité, avec force, dans un climat d'apaisement qui ne leur donnera que plus de poids. La violence est stérile, absurde, contre productive pour la Corse et pour les Corses. Seul le dialogue franc, direct, ouvert, attentif, apaisé peut nous permettre d'avancer. Ma conviction c'est qu'aucun parmi nous ne peut réussir sans les autres, tous les autres. Mais nous avancerons ensemble ou nous perdrons ensemble. Voici la seule vérité. Je ne cherche la victoire de personne ni l'échec d'aucun. Je souhaite simplement que la Corse se donne la chance de son développement.

Je veux redire devant vous quelle est la démarche du gouvernement vis-à-vis de la Corse. Je précise d'emblée qu'elle n'est pas issue de conciliabules et d'arbitrages compliqués, mais qu'elle repose au contraire sur des idées simples, sur une démarche transparente.

Je ne veux pas que vous vous mépreniez non plus sur cette simplicité d'approche. Nous savons, je sais parfaitement que la Corse est, très profondément, "spécifique", un mot un peu abstrait qui désigne pourtant quelque chose de tout à fait réel, de palpable, je dirai quelque chose de charnel. Il n'est que d'approcher l'île par air ou par mer pour le pressentir. Il suffit de passer quelques heures en Corse pour le comprendre. L'histoire nous l'a appris, le quotidien le confirme, la société corse est façonnée par une histoire et des traditions qui n'appartiennent qu'à elle.

Cette particularité très profonde, c'est bien sûr la beauté saisissante de la terre corse, qui a pu être préservée, d'une façon inégalée, dans un monde où l'environnement a été si souvent méprisé. C'est l'insularité, souvent présentée comme un handicap, mais qui est en même temps une chance car elle est source d'identité. Car c'est elle qui abrite à la fois la diversité infinie des régions, des vallées, des villages, mais aussi la force des liens qui vous unissent, cette communauté de destin que personne ne pourra vous enlever.

C'est le respect des anciens, de la famille, du courage, de l'honneur, de la parole donnée, des valeurs dont la force peut étonner là où elles ont disparu, mais qui sont à mes yeux plutôt un exemple, et un gage d'inaltérabilité. Jamais dans l'Histoire la Corse n'a accepté de se banaliser, de renoncer à sa culture, jamais elle ne l'acceptera et d'autant moins d'ailleurs que jamais nous ne le lui demanderons. Jamais la Corse n'a été menacée d'uniformisation, jamais elle ne le sera.

Cette identité puissante, c'est votre grande force, pour le pire lorsqu'elle mène à la violence : je l'ai dit la semaine passée, la violence est la plus mauvaise manière de servir les intérêts de l'île, elle ne mène que dans des impasses, vous le savez tous.

Mais l'identité corse, qui a traversé les siècles, est là, aussi, pour le meilleur, lorsqu'elle est fierté, fierté d'être né là où l'on est né, orgueil de transmettre ses valeurs à ses enfants. Pour le meilleur aussi lorsqu'elle permet de considérer les autres, tous les autres, comme des frères, avec qui l'on peut parler d'égal à égal, sans se sentir mis en cause.

Je pense que tous les Corses peuvent avoir ce sentiment de sérénité, grâce à cet orgueil d'être soi si légitime. Ils peuvent aborder toutes les discussions qui les concernent avec le calme que donne la certitude de savoir qui l'on est.

Je ne suis pas venu vous expliquer ce que vous devez faire. Je n'arrive pas avec un nouveau statut, une nouvelle loi. Je crois que la Corse a maintenant besoin d'action beaucoup plus que de discours et d'incantations ou encore de postures. Je n'ignore pas que la première constitution a été rédigée dans cette île, il y a des siècles, ce qui démontrait un goût et un talent particulier pour le droit, qui n'ont certes pas disparu, mais qui doivent aussi pouvoir s'accompagner de démarches plus simples.

Car, après avoir parlé, après avoir écrit, il nous faut maintenant agir. Agir ensemble, c'est ce que le gouvernement propose à la Corse, c'est une démarche positive assortie de moyens.

Mon approche, celle du gouvernement, repose sur le dialogue. Autant que possible, ici, chez vous, car le secret des couloirs parisiens me paraît être une source permanente d'incompréhension. La réalité de votre vie ne peut s'écrire dans des notes, se résumer à des courbes, à des chiffres. Les problèmes doivent être évoqués ici, là où ils prennent leur source. Ils doivent l'être avec tous les représentants élus de la Corse. Je n'exclus ni ne privilégie personne. Tous les élus sont légitimes à exprimer leurs convictions, et, à essayer de les faire partager. De notre capacité à nous comprendre et à nous entendre se jouera la réussite ou la défaite de la Corse. Ma seule limite, mais je ne transigerai pas, sera pour ceux qui voudront avoir raison tous seuls en employant la violence.

Le gouvernement veut que tous les atouts soient donnés à la Corse pour se développer.

D'un côté, les atouts sont immenses pour construire un avenir économique prospère, avec un cadre naturel unique, un littoral de 1000 km, des ressources naturelles abondantes, une population très jeune - près d'un corse sur quatre a moins de vingt ans ! - de l'autre il est vrai les difficultés demeurent, les entreprises restent fragiles, la situation sociale reste difficile, les communications sont malaisées, peu d'enfants naissent en dehors des grandes villes qui se développent.

A cet égard, la loi du 22 janvier 2002 retient une idée très juste, qui est celle d'une remise à niveau des équipements de la Corse, qu'il s'agisse des routes, du chemin de fer, de l'université, des écoles, des hôpitaux. Je crois en effet que nous ne pourrons avoir une discussion sur l'avenir que si le retard d'équipement de la Corse, qui n'est plus acceptable, se résorbe. Pour cela, la loi prévoit la réalisation d'un programme exceptionnel d'investissement, réalisé en quinze ans. Ce programme portera sur 1,98 milliard d'euros, ce qui revient à doubler l'effort financier de l 'Etat.

Cette remise à niveau doit être un nouveau départ, c'est comme cela que vous le concevez, nous aussi. C'est pour cela que nous ne voulons pas que ce programme soit un énième plan, livré à des méandres bureaucratiques et financiers, qui en retarderaient la réalisation. Et c'est pourquoi le Premier ministre vient de décider de voir regrouper tous les crédits de ce programme, qui étaient répartis sur différents budgets, dans un fonds unique pour la Corse, rattaché au budget du ministère de l'intérieur.

C'est la première fois qu'un tel fonds voit le jour pour la Corse. Chaque année, une enveloppe sera inscrite pour que ce programme se déroule harmonieusement, par la réalisation de projets proposés par votre assemblée. Cette ligne unique de crédits, qui va considérablement simplifier les circuits de décision, est un gage de réussite de ce programme, dont vous serez les responsables. Je dis à tous ceux qui sont attachés à la spécificité corse qu'il s'agit d'une procédure profondément spécifique puisque c'est la première fois qu'elle voit le jour dans l'histoire budgétaire de notre pays.

Une convention d'application portant sur les quatre premières années de réalisation des opérations va être proposée incessamment au président Jean Baggioni, avec un souci nouveau, auquel nous sommes très attachés, de souplesse dans la programmation. Il faut que les opérations puissent être financées dans l'ordre de leur degré de préparation, sans que jamais Paris ait à intervenir pour arrêter des choix à votre place.

Cette méthode, nouvelle, est celle de la responsabilisation et du dialogue, à travers tous ces projets qui seront cofinancés par l'Etat et par les collectivités. Cette démarche est à mes yeux le complément indispensable du statut de votre assemblée, très avancé par rapport à celui des autres régions françaises, avec une élection au suffrage direct, et la désignation d'un conseil exécutif responsable devant vous. Un conseil exécutif qui a d'ailleurs pris toute la mesure de cette responsabilité.

Tout ceci fait de vous une instance à forte légitimité, qui peut assumer le tournant qui s'annonce. Je connais la détermination de José Rossi et de Jean Baggioni pour le faire, j'ai toute confiance dans leur volonté, ainsi que dans la vôtre. L'enjeu, c'est le développement, l'emploi, la possibilité de vivre au pays comme tant de vous le souhaitent à juste titre, pour vous, pour vos enfants.

Les biens et les compétences qui vont vous être transférés, préfigurent ce que doit être une décentralisation ambitieuse : transfert des biens, avec les routes, les ports et aéroports, les forêts ; transfert de compétences, assorties des ressources correspondantes, en matière d'agriculture, d'équipement, d'enseignement, d'environnement, de culture, de tourisme.

Le transfert de services de l'Etat pour assurer ces compétences, enfin, sera pleinement réalisé, afin que vous puissiez travailler sans entrave : à cette fin, j'ai désigné avec le ministre des finances une mission d'études spéciale, dont les représentants sont à mes côtés, qui vient de passer une semaine avec vos services, dans un très bon climat dont je me félicite. Cette mission va travailler tout l'été, et vous proposera l'image de ce que peut être l'Etat dans un pays véritablement décentralisé. Vous serez donc largement précurseurs dans cette décentralisation, dans cette vraie respiration donnée à la République.

J'ai voulu veiller aussi à ce que les décrets d'application de la loi, qui avaient pris du retard de manière injustifiée pendant les échéances électorales nationales, soient publiés dans les semaines qui viennent. J'ai donc obtenu au début de cette semaine de la part de tous les ministres concernés ces projets de décrets, que j'ai remis au président Jean Baggioni, qui vous consultera très prochainement sur leur contenu.

Comme vous le voyez, nous sommes déterminés à ce que tous les moyens prévus par la loi vous soient donnés sans délai, et dans leur plénitude. Nous serons particulièrement attentifs à leur mise en oeuvre, et à l'écoute de tous les problèmes qui pourraient surgir. J'ai voulu dès aujourd'hui être entouré des représentants des principaux ministères concernés, afin de vous confirmer que tout le gouvernement est engagé dans cette démarche, et restera mobilisé pour que les choses avancent dans le bon sens, et au plus vite.

Je sais que certains d'entre vous souhaitent d'ores et déjà que nous allions plus loin que la loi, notamment dans le domaine fiscal, qui est très sensible pour certaines activités, et certaines entreprises. Une concertation s'est ouverte sur ce sujet au sein de votre assemblée. Je reste ouvert à toute proposition, du moment que le développement de la Corse est en jeu, à chaque fois dans le souci d'aboutir à des mesures positives. Nous examinerons ce qui pourra être fait, en concertation avec les instances de Bruxelles lorsqu'il le faut.

Tous ces chantiers vont nous mobiliser au cours des mois qui viennent. Ils sont ceux de l'avenir proche.

Mais je voudrais vous dire aussi comment sera franchi un pas de plus, à partir de l'année prochaine.

Le gouvernement va conduire, à l'automne, une réforme visant à donner toute sa portée au principe de libre administration des collectivités territoriales inscrit à l'article 72 de la Constitution. C'est donc d'une réforme constitutionnelle qu'il s'agit, qui s'articule autour des pistes de réflexion suivantes.

Sur deux points, la réforme consacrerait les réformes déjà engagées en Corse, en leur donnant une reconnaissance et une garantie juridiques.

Ainsi, la Constitution pourrait désormais prévoir que la loi peut créer une collectivité territoriale à statut particulier. C'est déjà, bien sûr, le cas de la Corse, qui a été un précurseur dans ce domaine. La Constitution consacrerait donc le chemin que vous avez ouvert, en prévoyant expressément qu'une collectivité territoriale, dans le cadre de la loi, pourra avoir une organisation, des compétences, qui n'appartiendraient qu'à elles.

De même, deuxième innovation, serait rendue possible la désignation par la loi, d'une collectivité chef de file dans l'exercice d'une compétence, afin de mettre fin aux inconvénients de l'exercice partagé qui est une source de complication et de déresponsabilisation - Ce concept de "chef de file", là encore, vous l'avez inauguré avec la loi du 22 janvier 2002, qui vous attribue ce rôle pour la culture, le tourisme, l'aménagement du territoire. Là encore, vous êtes déjà des précurseurs pour une réforme institutionnelle de grande ampleur.

Trois autres innovations me paraissent essentielles pour répondre à votre souci de liberté d'administration.

La première, c'est l'ouverture, dans la Constitution, de la possibilité de remplacer des collectivités existantes, par de nouvelles collectivités à statut différent. Il y a là un véritable espace de réorganisation institutionnelle, allant dans le sens des préoccupations locales. Car naturellement, rien ne se fera en dehors de l'initiative et de l'accord des élus. Je sais que plusieurs projets ont été évoqués en Corse, il vous reviendra, entre tous les élus concernés, d'en débattre, de trouver les voies du consensus et d'en décider.

Une deuxième innovation majeure serait instituée, à laquelle je voudrais vous rendre attentifs. Il s'agit de la possibilité pour une collectivité territoriale, dans son champ de compétence, de déroger à la loi ou au règlement en utilisant le droit à l'expérimentation, après y avoir été habilité.

Vous disposez déjà de ce droit d'adaptation réglementaire, aux termes de la loi du 22 janvier 2002. L'Assemblée de Corse peut en effet présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions réglementaires concernant ses compétences. Elle peut aussi demander à bénéficier de règles adaptées aux spécificités de l'île. Ce sont là deux champs d'initiative qui vous ouvrent des perspectives importantes. La révision constitutionnelle permettra d'aller plus loin, et de mettre à profit pour aller plus loin l'expérience de l'adaptation de ce pouvoir réglementaire que vous avez acquise.

Vous avez d'ailleurs déjà commencé de l'exercer activement dans le domaine des aides économiques en direction du milieu rural. C'est naturellement un champ d'initiative très vaste et crucial pour le développement de la Corse.

La réforme constitutionnelle permettrait enfin d'apporter une innovation importante avec l'institution du référendum local : la collectivité territoriale, la région, le département, la commune, se verraient offrir la possibilité de consulter leur population sur les affaires relevant de leurs compétences. C'est une véritable respiration démocratique qui serait donnée à la vie locale. Je ne doute pas que ce droit nouveau serait exercé en Corse dans sa plénitude, connaissant la richesse des débats qui se tiennent dans l'île sur toutes les affaires publiques.

Je crois sincèrement que la Corse saura parfaitement faire vivre ces nouvelles formes de démocratie. Mises bout à bout, elles donnent un formidable espace à une collectivité territoriale qui voudra exercer pleinement ses compétences. Vues de Paris, ces réformes apparaissent un peu révolutionnaires pour notre pays, avec sa tradition très jacobine, mais ce sont des réformes qui correspondent me semble-t-il à la tradition de votre histoire. Car en Corse, le servage n'a jamais existé, et tous les Corses ont toujours été des citoyens. La cité a toujours été l'affaire de tous. Je sais combien la participation à la vie publique est ici vivante, essentielle, ce qui me laisse croire, et espérer que vous serez dans cette réforme constitutionnelle de véritables précurseurs. Les Corses tiennent à l'affirmation de leur spécificité. Ils tiennent aussi à une spécificité institutionnelle. Il faut bien avoir conscience que la réforme institutionnelle qui va être mise en oeuvre leur apportera le cadre de cette spécificité, et qui plus est leur en donnera l'initiative. La spécificité de la Corse c'est les élus corses qui la façonneront. Je vous propose d'ailleurs, sur tous ces sujets de réformes institutionnelles, que des groupes de travail puissent être constitués, réunissant les élus et les services de l'Etat, autour du préfet, dès la rentrée, et que nous nous donnions un premier rendez-vous pour en discuter, avant la fin de l'année.

Voilà, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers territoriaux le message que je voulais vous apporter. Il est celui du dialogue, je dirai même celui de la rencontre, car c'est ce mot qui convient le mieux à nos échanges d'aujourd'hui. Cette rencontre est un point de départ, pour une nouvelle page d'histoire importante, celle où de plus en plus, votre destin va être entre vos mains.

J'ai confiance dans les élus que vous êtes pour assumer ce destin. Je sais que les visions de l'avenir de la Corse ne sont bien sûr pas les mêmes sur tous les bancs de cette Assemblée. Je souhaite toutefois qu'une réflexion active soit menée par chacun d'entre vous afin que nous puissions, dès que possible, tracer un chemin pour avancer.

Le gouvernement est très attaché aux progrès de la Corse dans les domaines économique, social, culturel, il va lui en donner les moyens. Il sera très attentif aux difficultés qui pourront surgir, dont vous lui ferez part, dans un souci de respect mutuel et de confiance. Je ne doute pas pour ma part que vous saurez saisir ces chances, pour que vos enfants trouvent un avenir, et aussi pour que la Corse puisse affirmer dans la paix la pleine expression de son identité.


(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 31 juillet 2002)

Rechercher