Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les initiatives françaises et européennes prioritaires pour le sommet mondial de Johannesburg concernant notamment le financement d'investissements d'infrastructures et la proposition de création d'une Organisation mondiale de l'environnement, Rennes le 1er juillet 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les initiatives françaises et européennes prioritaires pour le sommet mondial de Johannesburg concernant notamment le financement d'investissements d'infrastructures et la proposition de création d'une Organisation mondiale de l'environnement, Rennes le 1er juillet 2002.

Personnalité, fonction : BACHELOT NARQUIN Roselyne.

FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Circonstances : Journées nationales du développement durable à Rennes (Ile-et- Vilaine) les 1er et 2 juillet 2002

ti : A travers cette première journée consacrée à la présentation des travaux du Comité Français pour le Sommet Mondial du Développement Durable, je constate avec satisfaction la pleine mobilisation de l'ensemble des acteurs de la société civile au sein de ce comité, tous mobilisés en vue d'un objectif : que la France soit prête pour l'échéance cruciale de Johannesburg.

Ces débats nous permettent de cerner les propositions et les projets pour le développement durable que la France présentera à ce sommet, et qui, je le crois profondément, doivent être placés sous une triple exigence : réconciliation, responsabilité et expertise.

Exigence de réconciliation, tout d'abord. Le défi du développement durable est de créer une solidarité accrue entre les peuples pour lutter contre l'exclusion et la pauvreté. Il s'agit de rapprocher autour d'objectifs communs et vitaux trois archipels éloignés : le continent nord-américain, le G 7 et l'Europe. Si la France a pu apparaître parfois en position d'isolement, elle doit en faire une force pour jouer un rôle majeur d'interface. Le Président de la République et le Premier Ministre affirmeront cette vocation de la France.

Encore faut-il, pour jouer pleinement ce rôle dans le monde, que nous soyons nous-mêmes réconciliés autour des enjeux du développement durable. Trop souvent dans un passé récent, ces enjeux ont été définis de manière à susciter le conflit, et les exemples sont nombreux. L'exigence de réconciliation me parait donc fondamentale.

Exigence de responsabilité ensuite, à l'égard des élus, des associations, des citoyens ¿ Il n'y a pas de développement durable sans une volonté de préparer l'avenir par un renforcement de l'éducation et de la formation, sans la recherche de l'adhésion et de la participation des différents acteurs. On a trop longtemps cru que l'on y parviendrait par des textes. Certes, il en faut. Mais il est nécessaire qu'une véritable démarche citoyenne et une réelle éthique de responsabilité soient initiées de manière complémentaire. Vous en savez l'importance, vous les élus de Bretagne, qui avez du faire face à tellement de périls environnementaux.

Exigence d'expertise enfin, car le développement durable ne procède pas de la bonne volonté et des mots. Il s'agit d'un processus construit, exigeant, et cet impératif d'expertise porte en lui les solutions aux conflits d'intérêt qui peuvent se faire jour.

En résumé, nous avons un but : la réconciliation ; une stratégie : l'éthique de responsabilité ; et un outil : l'expertise. Ce triptyque doit nous guider pour les initiatives françaises, et je voudrais à présent souligner celles sur lesquelles le gouvernement souhaite porter un accent tout particulier, sans pour autant, bien sûr, négliger les autres.

Cinq priorités se dégagent parmi les initiatives françaises pour Johannesburg :

La première priorité, portée par l'ensemble de l'Union européenne, concerne l'eau qui est l'un des biens les plus précieux pour l'humanité et le plus en péril de par l'usage incontrôlé qu'elle en fait. La volonté de la France est de permettre d'assurer une gestion durable des ressources en eau au niveau mondial, tout en garantissant l'accès à l'eau potable pour l'ensemble des populations les plus défavorisées.

Dans ce domaine, la question cruciale est celle du financement. Si le développement du partenariat public-privé peut contribuer à mobiliser les investissements nécessaires, il ne saurait suffire. D'après de récentes études prospectives présentées lors du forum mondial de La Haye, les besoins en investissements à réaliser au niveau mondial pour toutes les formes d'infrastructures relatives à l'eau s'élèvent à environ 180 Md$ par an d'ici 2015. En comparaison, les investissements actuels s'élèvent à 80 Md$ par an.

Si de nombreuses expériences se développent sans difficulté dans les pays riches, il en est autrement dans les pays émergents et dans les pays en développement à solvabilité réduite. Or c'est dans ces deux dernières catégories que l'essentiel des investissements reste à faire.

Une solution peut consister, dans le cas des pays émergents, à mobiliser des ressources financières sur les marchés pour drainer une fraction de l'épargne mondiale vers le financement des infrastructures lourdes liées à l'eau, dans des conditions acceptables par les marchés.

Dans le cas plus difficile des pays à solvabilité réduite, les mécanismes de marché ne pourront être opérants qu'en ajoutant en complément un dispositif d'aide au développement. Ce dispositif permettrait d'assurer un transfert de richesse des pays les plus riches vers les pays les plus pauvres pour la prise en compte d'une partie du tarif.

C'est pourquoi j'ai observé avec intérêt que les groupes de travail proposent des mécanismes financiers innovants, destinés à favoriser l'intervention du secteur privé dans des champs non
couverts.

Le deuxième volet à mes yeux essentiel est celui de l'énergie. Si tout le monde reconnaît que l'accès à l'énergie pour les populations les plus défavorisées est une condition essentielle pour sortir du sous-développement, la nécessité de privilégier les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique n'est malheureusement pas universellement partagée.

Certains disent que les énergies renouvelables coûtent cher. Mais ce qui coûte cher en fait, ce sont les investissements. Une fois l'investissement réalisé, le coût de production est essentiellement un coût de maintenance des équipements, qui est dérisoire à côté du coût de production d'une énergie importée, fondée sur un combustible coûteux et condamné à coûter de plus en plus cher, en dépit des efforts des pays producteurs, du fait de la raréfaction inéluctable de la ressource.

Alors quel est l'intérêt des pays les moins avancés qui, pratiquement tous, ont un potentiel d'énergies renouvelables suffisant pour couvrir leurs besoins énergétiques ? Leur intérêt est-il de continuer à dépenser de plus en plus d'argent pour importer l'énergie dont ils ont besoin, ou d'arriver à l'indépendance énergétique ? La réponse est évidente.

Le problème est de couvrir le coût des investissements. On ne peut se contenter de se reposer sur le marché et le partenariat public-privé car nous n'avons pas à faire, dans les pays les moins avancés, à des consommateurs capables d'assurer à la fois les coûts de production et d'investissement. En particulier dans les zones rurales, les populations sont constituées d'hommes et de femmes qui luttent à longueur d'année pour leur survie. Ils ne peuvent supporter le coût des investissements. En revanche, ils doivent pouvoir contribuer au coût modéré de la maintenance des équipements. Ce sont les bailleurs de fonds, les pays industrialisés et les pays bénéficiaires eux-mêmes qui doivent dégager les moyens nécessaires pour réaliser ces investissements.

Pour faire baisser les coûts d'investissements, il faut que les entreprises investissent massivement dans la recherche sur les énergies renouvelables. Encore faut-il qu'elles aient un véritable marché devant elles. Les pays industrialisés doivent donc montrer l'exemple en développant l'utilisation des énergies renouvelables en leur sein, là où existent des marchés rentables. La ratification du protocole de Kyoto est une étape essentielle pour pousser les pays industrialisés dans cette voie.

C'est dans cet esprit que l'Union européenne, la France étant en l'occurrence le pays leader avec le Danemark, l'Autriche et l'Allemagne, proposera une initiative à Johannesburg : favoriser la mise en place des conditions économiques et institutionnelles permettant aux pays en développement de tirer le meilleur partie de leur potentiel d'énergies renouvelables et de mettre en oeuvre les programmes d'efficacité énergétique nécessaires. Cette initiative repose sur des programmes d'aide et de coopération bilatéraux et multilatéraux associant tous les acteurs concernés au niveau national, régional et local.

Troisième priorité : les forêts. C'est tout l'équilibre écologique de la planète qui est menacé par la déforestation sans cesse croissante, notamment en zone tropicale et équatoriale. Le problème des forêts anciennes en voie de disparition prochaine sous la pression à la fois démographique et économique est particulièrement alarmant, en l'absence d'effort mondial concerté pour leur gestion durable. Une destruction irréversible est en cours menaçant à cours terme des centaines de milliers d'espèces de faune et de flore. Trop peu de choses ont été faites depuis Rio pour freiner ce processus. Un premier pas a été accompli avec la création d'un Forum des Nations unies sur les forêts. Un second, plus important encore, a eu lieu au cours de la 6ème conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, en mars dernier à La Haye, avec le lancement d'un programme d'action sur les forêts. Le sommet de Johannesburg est l'occasion de mettre en place une véritable politique internationale de gestion durable des forêts et de maîtrise de la biodiversité, qui profite aux populations concernées tout en préservant la diversité biologique.

Entre autre initiatives la France et l'Allemagne préparent pour Johannesburg, en partenariat avec les Etats-Unis, un grand projet de protection des forêts du bassin du Congo qui constituent un exceptionnel réservoir de biodiversité, en même temps qu'une source essentielle de ressources naturelles pour les populations d'Afrique Centrale.

Une autre initiative française majeure, et j'aborde là notre quatrième priorité, à caractère régional celle-ci, concerne le bassin méditerranéen. Il s'agit d'affirmer le développement durable en tant qu'objectif mondial de référence du partenariat euro-méditerranéen. Cet objectif doit être adopté par la 2ème Conférence des ministres euro-méditerranéens sur l'environnement, qui se tiendra à Athènes le 1O juillet prochain. Cette conférence doit aussi adopter un cadre pour une stratégie euro-méditerranéenne sur l'intégration environnementale dans les secteurs économiques et sociaux couverts par les programmes de coopération du Partenariat et dans les secteurs prioritaires pour la coopération économique régionale (eau, industrie, énergie, transport, et société de l'information).

Dans cette perspective , le bassin méditerranéen bénéficiera de la part de la France d'une attention toute particulière en ce qui concerne la mise en oeuvre des initiatives globales sur l'eau et l'énergie.

La dernière priorité est elle aussi essentielle, puisqu'il s'agit d'un objectif affirmé à de multiples reprises par le Président de la République Jacques Chirac, notamment lors de la Conférence de Monterrey sur le financement du développement. Il s'agit bien entendu de la question de la gouvernance internationale de l'environnement et plus particulièrement de la perspective d'une organisation mondiale de l'environnement. Je me réjouis de voir que les travaux se poursuivent tant au sein de l'Union européenne qu'au niveau international, grâce au groupe de travail intergouvernemental du PNUE dont les conclusions ont été adoptées par le forum mondial des ministres de l'environnement à Carthagène en février dernier.

L'architecture internationale actuelle en matière d'environnement doit être améliorée pour ne pas dire instituée. On constate un manque de coordination entre les différentes instances, dû à la multiplication des organisations internationales ayant des compétences en matière d'environnement, à la dispersion croissante des secrétariats des conventions, et à la difficulté qu'éprouve le PNUE à jouer un véritable rôle de coordinateur.

Par ailleurs, la mise en oeuvre des conventions d'environnement n'est pas satisfaisante. En particulier, il n'y a pas de " juge " du respect des obligations souscrites par les Etats, et plus généralement les dispositifs de contrôle des engagements sont encore peu développés. La mise en oeuvre d'un système dit " d'observance " au sein du protocole de Kyoto est un premier pas dans le sens souhaité.

Enfin, depuis la création de l'Organisation Mondiale du Commerce, un décalage est apparu entre celle-ci et les accords environnementaux, qui, contrairement à l'OMC, ne disposent généralement pas d'un mécanisme efficace de règlement des différents. Les mesures environnementales ayant un lien avec le commerce risquent donc d'être mises en échec par la jurisprudence commerciale.

Un renforcement progressif des structures existantes est donc nécessaire, qui doit aboutir à la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement, OME, pour sacrifier à la mode académique. Notre objectif est d'aboutir à un consensus international sur ce sujet qui permettrait de jeter les bases d'une telle organisation à la Conférence de Johannesburg.

Mesdames, Messieurs, le Sommet mondial du développement durable de Johannesburg interviendra dans un contexte international difficile encore marqué par la tragédie du 11 septembre, et alors que les oppositions l'ont trop souvent emporté ces dernières années dans les rapports nord-sud. Face à cette situation, la France et vous même devez porter un message fort de réconciliation et de progrès, et confirmer notre engagement en faveur d'une solidarité accrue, bien sur en relation avec nos partenaires européens. En anticipant les évolutions, nous avons la volonté de forger, avec tous les citoyens, une nouvelle façon de réfléchir, de travailler et de vivre ensemble, et d'élaborer ainsi un véritable projet de civilisation, et en voyant vos travaux je suis optimiste et je vous remercie.


(source http://www.johannesbourg.environnement.gouv.fr, le 28 août 2002)

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