Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes de la politique de la sécurité routière, Paris le 17 septembre 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes de la politique de la sécurité routière, Paris le 17 septembre 2002.

Personnalité, fonction : SARKOZY Nicolas.

FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Circonstances : Etats généraux de la sécurité routière à Paris le 17 septembre 2002

ti : Mesdames et Messieurs,

Comme l'a rappelé mon collègue, Gilles de Robien, nous ne sommes pas là pour vous présenter des promesses lumineuses mais éphémères. Nous sommes là pour vous écouter. Pour autant, je me dois de vous dire dans quel état d'esprit j'aborde ce sujet.

Je ne reviendrai pas sur une évidence : depuis bien des années, après les progrès marqués par exemple par l'obligation du port de la ceinture de sécurité, aucune politique n'a réussi à faire baisser durablement l'insécurité routière. L'objectif affiché de réduire de moitié le nombre de morts entre 1997 et 2002 est bien inscrit dans les conclusions des Comités Interministériels de Sécurité Routière depuis juin 1997. Mais la réalité est malheureusement fort différente : la délinquance routière tue toujours autant.

Je voudrais que chacun mesure la dimension humaine de ces chiffres : en 2001, plus de 8 000 morts à cause de la route et 26 000 blessés graves. Ceci n'est pas de la fiction. Plus de 34 000 familles ont porté le deuil ou voient chaque jour leur fils, leur fille, leur mari handicapé, paralysé, incapable de revivre normalement. Dans cette seule salle qui compte au moins 500 participants, plus de 100 d'entre vous iront à l'hôpital à cause de la route.

Chacun fait vacciner son enfant ou le surveille lorsqu'il se baigne. Mais, qui réalise vraiment qu'il le met en danger dans une voiture ? La route est la première cause de mortalité des jeunes de moins de vingt cinq ans.

Ce constat est d'autant plus choquant que l'insécurité routière n'est pas le fruit du hasard ou de la loi des séries : c'est une délinquance dont les auteurs ignoraient souvent qu'ils pouvaient être des assassins.

Je voudrais simplement vous rappeler quelques chiffres :

- en 2001, le nombre d'homicides sur la route a été huit fois supérieur au nombre d'homicides commis en France.

- 60 % des tués n'étaient pas responsables ; ce sont des victimes.

- et les accidents sont directement liés aux infractions aux règles de droit. Vitesse, alcool, ceinture de sécurité et casque : quatre règles dont le seul respect aurait permis d'éviter plus de 4000 morts.

C'est une évidence, l'insécurité routière doit être combattue au même titre que les autres formes de délinquance.

Je rappelle souvent que les Français ont clairement assigné au Gouvernement sa mission : non pas stabiliser, mais faire reculer la délinquance. C'est un objectif qui concerne également la délinquance routière. On ne peut accepter que 60 % des conducteurs dépassent la vitesse autorisée, tout en sachant que ce simple comportement est, à lui seul, à l'origine de 50 % des accidents.

C'est pourquoi le Gouvernement a clairement affirmé que la sécurité routière fait partie de la sécurité intérieure. Lorsque le Chef de l'Etat a signé le décret du 4 juillet 2002 sur les attributions du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, il a rappelé qu'on ne peut concevoir de politique de sécurité routière sans tenir compte de son premier terme : la sécurité. Comment imaginer faire respecter une règle sans les forces de l'ordre ?

Cette responsabilité m'a été confiée et je peux vous assurer que je la respecterai pleinement.

Nous devons aborder ce problème comme l'ensemble du dossier de la sécurité intérieure avec un souci de cohérence : une nouvelle approche, une nouvelle organisation et des moyens adaptés.

La sécurité n'est pas le terrain des faux-semblants et des tabous. Le réalisme doit diriger toute notre action.

Etre réaliste, c'est d'abord constater que le droit, tel qu'il existe, n'est pas respecté. Les rapports sont sans équivoques sur ce point et on ne peut que constater dans nos déplacements quotidiens combien les limitations de vitesse ne sont pas respectées, non plus que les "feux rouges", les "stops" ou les "cédez le passage".

Etre réaliste, c'est aussi reconnaître que le contrôle est perçu par les conducteurs comme un risque aléatoire. Trop de personnes verbalisées considèrent qu'elles n'ont pas eu de chance ou que les contrôles sont toujours localisés aux endroits où il n'y a pas de risques.

Il serait faux de considérer que l'action des forces de l'ordre est faible. Je ne vous donnerai que quelques chiffres pour 2001 : presque 2 millions d'heures de travail consacrées au contrôle de vitesse ; plus de 9 millions de dépistages d'alcoolémie effectués, plus de 20,4 millions de contraventions relevées.

Mais, être réaliste, c'est reconnaître qu'il serait impossible de mettre un policier ou un gendarme en permanence sur les points dangereux. Nous avons en France l'un des réseaux routiers les plus denses d'Europe. En moyenne, une patrouille de gendarmerie surveille plus de 400 kilomètres de routes secondaires.

Mais, le réalisme n'est pas une excuse pour l'inaction. Nous ne nous contenterons pas d'afficher des objectifs ambitieux, de prendre des lois pour sanctionner plus sévèrement, tout en sachant qu'elles seraient inappliquées.

Bien au contraire, l'objectif est de se donner les moyens de faire respecter le droit existant car il suffirait à sauver 4000 vies par an.

Ces moyens ne sont pas seulement matériels, ils sont également juridiques. Nous devons réfléchir avec lucidité à toutes les questions, même les plus épineuses. Toxicomanie, contrôle des conducteurs novices, sanctions aggravées pour les récidivistes, saisie des véhicules : aucun sujet n'est tabou.

La nouvelle organisation de la sécurité intérieure qui a été décidée par le gouvernement intègre pleinement la sécurité routière. Sans entrer dans les détails, je profite de notre rencontre pour vous présenter rapidement celle-ci.

La stratégie globale, pour toutes les questions relevant strictement de la violence routière, est fixée par le Conseil de sécurité intérieure présidé par le Président de la République. Les travaux de ce Conseil ne sont pas publics mais, vous savez combien le Président de la République est soucieux d'éradiquer la violence routière. Ses propos le 14 juillet étaient très clairs : la lutte contre la violence routière est prioritaire.

Ces orientations seront, bien entendu, mises en oeuvre par mon ministère et déclinées à tous les niveaux jusqu'au plus près du terrain. Comme l'ensemble des questions ayant trait à la sécurité intérieure, la sécurité routière sera traitée dans une logique d'objectifs, une culture du résultat et de l'évaluation.

Localement, il appartiendra aux conférences départementales de sécurité qui associent le Préfet et le Procureur de la République de fixer les objectifs des plans de contrôle routiers.

Nous savons tous que cette collaboration des préfets, de la Justice, des forces de sécurité et des services de l'équipement, au plus près du terrain, sera déterminante pour lutter contre la violence routière. La mobilisation des acteurs, thème de votre troisième table ronde, doit être recherchée d'abord au sein de l'Etat puis dans l'ensemble de la société civile avec les élus, les entreprises, les associations mais aussi les médecins. Nous devons littéralement convaincre par tous les moyens les Français pour qu'ils mesurent que conduire, c'est parfois comme se promener avec un fusil chargé.

Réalisme, une organisation plus cohérente, et enfin des moyens renforcés.

La loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure votée en juillet 2002 affiche clairement la volonté du gouvernement dans le domaine de la sécurité routière.

Nous nous sommes engagés à renforcer la politique du ministère concernant les contrôles et constatations des infractions. L'objectif est bien d'améliorer l'efficacité même de l'ensemble du dispositif pour mieux faire respecter la règle.

A ce sujet, je voudrais insister sur deux points essentiels de la LOPSI : les moyens humains et les moyens matériels.

Le recrutement de 13500 policiers et gendarmes supplémentaires est prévu en cinq ans. Je peux vous assurer que dès 2003, une partie significative de ces emplois sera créée.

Notre objectif est d'abord de renforcer les moyens en personnel mis au service de la cause de la sécurité routière.

Les unités spécialisées de la police et de la gendarmerie verront leurs effectifs augmentés de 1200 emplois supplémentaires sur 5 ans. Je veux aussi que leurs équipements soient modernisés. L'augmentation du nombre de véhicules rapides d'intervention, de motos, de radars lasers qui permettent de détecter les excès de vitesse à plus de 700 mètres, le développement des systèmes d'observation vidéo embarqués sur les hélicoptères sont autant de moyens d'actions dont les services doivent être dotés.

Ceci ne présage pas de la création d'une nouvelle police, à l'image de la police judiciaire ou de la police aux frontières, qui aurait le monopole de la sécurité routière.

Confier un monopole d'action à un corps de police spécifique serait inefficace et dangereux :

- d'abord pour la sécurité routière puisque nous perdrions la capacité de mobilisation et de présence sur le territoire que représente aujourd'hui quelque 250 000 policiers et gendarmes ; comment, par exemple, ferions-nous face aux grands déplacements, notamment pendant les périodes de vacances ?

- mais également pour la sécurité intérieure en général. Personne ne comprendrait que face à une menace terroriste majeure ou pendant des périodes de risque telles que le passage à l'euro toutes les forces de sécurité intérieure ne soient pas mobilisées.


L'idée force qui doit nous animer, c'est que la lutte contre la violence routière fait partie intégrante de la sécurité intérieure. La conséquence en est que l'ensemble des forces de l'ordre doivent y concourir activement. Ce doit être une exigence de leur action de tous les jours.

Le deuxième axe prioritaire pour lutter contre la violence routière est la modernisation : la modernisation afin de démultiplier les capacités d'action des gendarmes et des policiers, la modernisation afin qu'ils voient leurs tâches allégées quand des dispositifs automatiques peuvent être utilisés, pour pouvoir mieux se consacrer à ce qui échappe aux contrôles automatiques comme la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou encore le port de la ceinture.

Le contrôle et le traitement des infractions relèvent d'un dispositif lourd, complexe et insuffisant. C'est une évidence à laquelle nous comptons apporter une solution par le déploiement de moyens automatiques de constatation des infractions et l'accélération de leur traitement pénal.

L'idée est simple. Un radar avec un appareil photo numérique enregistre l'image de la voiture en infraction, la transmet directement aux services de sécurité intérieure dont les systèmes informatiques permettent d'identifier automatiquement le propriétaire du véhicule. Ces radars seront placés 24 heures sur 24 sur les lieux accidentogènes. Vous voyez qu'il ne sera plus possible de passer "au travers" d'un contrôle que ce soit de vitesse mais aussi de respect des feux rouges ou encore des distances de sécurité.

L'idée n'est pas théorique. Elle existe déjà à l'étranger. A Londres, aux Etats Unis ou en Allemagne, les résultats sont tout à fait significatifs puisque l'on estime à 30 % le nombre de vies épargnées.

Nous menons actuellement des expérimentations très concluantes sur une quinzaine de site, notamment à Angers qui vous sera présenté par Madame Moreau.

J'ai voulu que le développement de ces systèmes en France soit clairement affiché dans la LOPSI et je peux vous assurer que les dispositions pour développer l'automatisation des contrôles seront prises.

Chacun perçoit l'intérêt de ce dispositif. D'abord et avant tout, il mettra un terme au sentiment d'impunité des "délinquants routiers". Le risque de contrôle et de sanction ne sera plus aléatoire mais constamment présent, surtout sur les lieux les plus dangereux. Ensuite, il nous permettra de réorienter l'action des policiers et gendarmes afin qu'ils accentuent les contrôles de l'alcoolémie ou du port de la ceinture.

Enfin, l'automatisation permettra de cibler des lieux qui sont dangereux mais dont les caractéristiques ne permettent pas aux forces de l'ordre d'y effectuer des contrôles.

De tels dispositifs ont fait leurs preuves à l'étranger. Il ne faut pas que nous nous en privions. Il faut mettre un terme à la schizophrénie qui caractérise les comportements en matière de sécurité routière : la conscience du risque collectif et le refus individuel de respecter la règle. Bien sûr, les contrôles sont désagréables. Mais pour éviter leurs conséquences, il suffit de respecter les règles. La systématisation, l'automatisation des contrôles pourront conduire au respect généralisé des règles, c'est-à-dire à une réelle modification des comportements.

Vous le constatez, nous avons déjà pris les premières mesures pour que la règle soit mieux respectée.

Bien entendu, la priorité donnée à l'action répressive ne doit pas se faire au détriment de la prévention.

Le débat n'est pas là, nous savons qu'il faut également améliorer les équipements et parvenir à une réelle mobilisation de tous les acteurs.

Votre débat aujourd'hui est justement l'occasion de vous exprimer, avec franchise, avec conviction et avec la certitude que vos paroles seront écoutées.

(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 18 septembre 2002)

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