Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, notamment sur la vente de TGV à la Corée du sud, le projet de TGV Est, la gestion des fonds européens par l'Alsace dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation, la valorisation du travail et l'annonce de mesures pour l'augmentation du plafond des heures supplémentaires et sur l'allègement des charges sociales sur les bas salaires, Strasbourg le 6 septembre 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, notamment sur la vente de TGV à la Corée du sud, le projet de TGV Est, la gestion des fonds européens par l'Alsace dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation, la valorisation du travail et l'annonce de mesures pour l'augmentation du plafond des heures supplémentaires et sur l'allègement des charges sociales sur les bas salaires, Strasbourg le 6 septembre 2002.

Personnalité, fonction : RAFFARIN Jean-Pierre.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déplacement à Strasbourg (Bas-Rhin) le 6 septembre 2002 à l'occasion de la 70ème foire européenne

ti : J'ai avec Strasbourg et l'Alsace, des liens du coeur et des liens de l'ambition. Après ce que je viens d'entendre, je sais que ceux du coeur sont confortés et que ceux de l'ambition vont devoir faire face à l'action. Messieurs les ministres, monsieur le préfet, Excellence, monsieur l'ambassadeur, mesdames, messieurs les parlementaires, madame le maire, monsieur le président, mon cher Adrien Zeller, mon cher Daniel Hoeffel, chers amis élus, monsieur le président de la CCI, mesdames et messieurs, pour moi, aujourd'hui être à Strasbourg c'est l'expression d'une fidélité. Fidélité à l'Alsace, Strasbourg, fidélité à des élus, fidélité à des projets, fidélité à un engagement : je n'ai jamais douté et je ne douterai pas du destin européen de Strasbourg capitale.

J'ai déjà, très jeune, engagé ma détermination aux côtés de Strasbourg. Et je crois vraiment que cette détermination aujourd'hui sera nécessaire pour madame le maire, monsieur le président, pouvoir répondre à vos nombreux projets qui ne constituent pas une liste, mais qui font quand même une somme !

Mais c'est la force de l'Alsace et de Strasbourg que d'avoir des projets importants, j'y reviendrai. Mais que l'on me permette de saluer son excellence, l'ambassadeur de Corée en France pour lui dire, à la fois, combien nous sommes heureux de sa présence. Je veux dire aussi un message de profonde sympathie à l'issue des drames et du cyclone pour vous dire l'amitié de la France et pour vous dire combien nous jugeons nos relations exemplaires. Notamment, depuis les visites en France du Président coréen et du Président J. Chirac en Corée.

Nous avons de nombreuses initiatives en commun. Nos échanges commerciaux sont importants, avec plus de 150 entreprises françaises présentes dans votre économies. Et mon cher François Loos qui, à la fois, représente l'Alsace au Gouvernement mais aussi se bat pour la France dans le monde, avec talent, humour, générosité, participera évidemment à toutes les initiatives pour renforcer nos projets communs.
Ce sera le premier TGV, dont je parlerai aujourd'hui, celui de Séoul Pusan. Pour dire que son ouverture prochaine, notamment grâce aux coopérations entre Samsung Motors et Renault, est pour nous très importante. Sachez que nous tiendrons à ce que le gouvernement de la France, aux côtés du président de la République, veille à ce que ces relations exemplaires puissent être entre nos deux pays durables.

Et quand je vois ici écrit "Le pays du matin calme", je voudrais que nous partagions cela et qu'un jour, on puisse dire de l'Hôtel Matignon "L'Hôtel du matin calme.".. Après avoir lu la presse, entendu les commentaires, engager une journée après "un matin calme.".. Voilà une espérance que nous pouvons, monsieur l'ambassadeur, partager.

Je voudrais dire en effet, combien je suis engagé aux côtés de Strasbourg, de votre département et de votre région. C'est un succès, je crois important que nous avons à bâtir pour faire en sorte que, dans le concret, nous puissions donner davantage de force à cette capitale et à cette région. Je suis, Adrien Zeller le sait, très attaché à la place de l'Alsace dans la France. A sa capacité d'initiative. Et si nous engageons la première expérimentation avec l'Alsace, c'est parce que nous en avons beaucoup parlé ensemble, que je sais que vous serez capable de mener à bien ce travail, et que j'ai confiance en votre capacité et politique et administrative, pour faire en sorte que la France ne soit pas la dernière dans la consommation des crédits européens, et que grâce aux acteurs de terrain nous puissions bâtir les projets et mobiliser les moyens nécessaires.

Je serai donc à côté de l'Alsace et de Strasbourg pour les grands projets qui sont les vôtres, les grands projets d'infrastructures. Il y a un débat d'actualité sur le TGV Est. Je tiens à vous dire, ici, sans aucune ambiguïté que l'Etat et RFF feront face à leurs engagements. C'est à dire que je n'ai pas l'intention de demander aux collectivités territoriales de revenir sur les leurs. Nous nous engageons avec détermination dans cette promotion de ce TGV Est qui est, pour l'Europe, en fait un TGV Centre et qui est très stratégique pour notre pays tout entier. Il ne s'agit pas d'une considération locale, il s'agit d'accrocher la France au coeur de l'Europe ; il s'agit de donner une colonne vertébrale à cette grande Europe à laquelle nous sommes attachés. C'est pour ça que là, dans cette situation, nous serions aux limites de la dignité si l'Etat faisait la manche pour un projet qui concerne l'intérêt national.

Je voudrais vous dire quelques mots suite aux propos voire aux soupçons d'inquiétude de M. le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie qui a peut être participé récemment à une université d'été où j'avais entendu un début, voire un prémice de blues. Je veux y répondre très clairement puisque les décisions sont prises. Je voudrais vous présenter la nouvelle dynamique économique que je veux promouvoir dans notre pays. Cette nouvelle dynamique est nécessaire et elle s'appuie sur une stratégie claire. Autour de trois priorités.

La première et je suis content de le dire pour la première fois, ici, en Alsace parce que vous êtes sur ces sujets exemplaires est de faire du travail une force pour la France et tous les Français. Nous n'avons pas suffisamment valorisé le travail comme atout de la France et atout pour tous les Français. Ce dont les Français ont besoin, c'est de travail, et ce dont notre pays a besoin, c'est aussi d'augmenter son nombre d'heures travaillées. C'est de faire en sorte que dans ce pays encore d'avantage de Français aient accès au travail et que notre pays, au total, puisse, par le travail, renforcer et muscler son économie et faire face à son avenir.

Faire du travail une force pour la France et les Français : voilà un objectif important pour nous. Deux chemins pour cela : plus de travail par une politique PME pour la France. Il faut évidemment remobiliser notre tissu de petites et moyennes entreprises, d'artisans, de toutes ces forces vives qui font l'emploi quotidiens de la France. R. Dutreil est engagé dans cette bataille. Il présentera un projet de loi dans quelques semaines. Il y travaille avec l'ensemble des partenaires. Il a toute ma confiance. Nous allons remobiliser l'ensemble du tissu des petites et moyennes entreprises de notre pays et nous commençons au Conseil des ministres, le 18 septembre prochain. Voyez Monsieur le président de la Chambre que cela ne tarde pas. Cela ne fait que quatre mois qu'on est là. Le 18, le décret passera le plafond des heures supplémentaires à 180 heures.

Et cela sera fait avec un décret. Ce décret qui ouvre à la négociation aura une échéance mais une échéance juridique. Ce n'est pas un CDD. Ce sera une échéance sociale et politique, c'est à dire que l'Etat fera le bilan le premier juillet 2004 du niveau des négociations où nous en serons avec les partenaires sociaux et l'Etat tirera lui même les conséquences de cette négociation. 180 heures : nous allons donc permettre à nouveau aux petites et moyennes entreprises, aux entreprises de pouvoir mobiliser leurs énergies.
Naturellement, nous serons attentifs aux coûts des heures supplémentaires. Naturellement, pour les petites entreprises, elles vont pouvoir revenir à un dispositif de 39 heures avec un coût de 10 % pour les quatre premières heures. Ce qui est raisonnable et ce qui est un progrès partagé. Cela nous le ferons aussi pour le repos compensateur, puisqu'en dessous de 180 heures, c'est à dire quand même 5 semaines d'heures supplémentaires ce qui n'est quand même pas mal sans repos compensateur et au delà 50 % de repos compensateur. C'est sur ce sujet que nous travaillons.

Tout ça pour vous dire que c'est une mobilisation concrète et opérationnelle qui est engagée. Nous l'avons fait après la discussion. Si nous l'avions fait en juillet, sans discuter avec les partenaires sociaux on n'aurait pas mesuré avec sensibilité ce qu'il fallait faire. Et là nous l'avons fait après discussion. Mais vous pouvez être sûrs que dès le mois d'octobre tout ceci pourra entrer en application.

Plus de travail par une politique PME pour la France. Mais aussi plus de pouvoir d'achat pour ceux qui travaillent. Souvent, dans le pays, on se plaint que quelque fois par un certain nombre de prestations sociales, on arrive à dépasser le salaire de ceux qui travaillent. Donc, il y a là quelque chose qui est particulièrement démotivant pour tous ceux qui sont engagés dans le travail. C'est pour ça que nous avons fait de l'augmentation du pouvoir d'achat de ceux qui travaillent une priorité très importante. C'est pour ça que nous nous engageons dans une politique d'augmentation du pouvoir d'achat dans une augmentation des plus bas salaires.

Nous ferons en sorte que les plus bas salaires puissent, dans les trois ans qui viennent, pouvoir avoir une augmentation au moins de 11,3 % avec l'inflation prévisible, ce serait au moins de 15 %, 15 % d'augmentation des plus bas salaires sur trois ans de manière à donner du pouvoir d'achat à ceux qui, aujourd'hui, ont le plus de difficultés mais qui sont engagés dans l'appareil de production. Ceci sera très important quand on compare les salaires avec nos autres pays voisins. On sent bien qu'il faut faire des efforts sur la politique salariale. Nous ferons ces efforts par étape sur trois ans et l'Etat partagera avec l'entreprise cet effort car l'Etat s'engagera délibérément et dès le budget 2003, dans une politique hardie d'allégements des charges sociales. Ceci me paraîtrait un équilibre fort : les petites et moyennes entreprises d'une manière principale mais toutes les entreprises d'une manière générale, bénéficieront de la souplesse pour travailler. Les pouvoirs d'achat des plus bas salaires seront renforcés. L'Etat participera à l'ensemble de ces dispositifs en faisant en sorte que les charges sociales soient allégées de manière à ne pas pénaliser le coût du travail.

Cette politique, nous y tenions, nous nous y étions engagés. Cette politique est menée et elle se déroule selon le calendrier prévu. Je crois que c'est très important et je suis heureux de le dire ici, parce que je connais la dynamique entrepreneuriale, je connais ce qu'ont fait les artisans d'Alsace, y compris sur le terrain de l'apprentissage, sur le terrain de la formation, sur ce qui est essentiel. Le terrain de la qualité, j'y reviendrai, mais c'est je crois très important de montrer cette entente qu'il doit y avoir entre l'activité de l'entreprise et le pouvoir d'achat des salariés.

Faire du travail une force pour la France mais aussi valoriser les talents d'un côté et simplifier les procédures de l'autre.

Un peu plus d'expression des talents, de confiance dans les talents, un peu moins d'administration des entreprises par la bureaucratie.
Renaud Dutreil prépare le Grenelle des simplifications sur lesquelles J. Chirac s'est engagé. Nous sommes mobilisés sur ces sujets. Je crois qu'il est très important mais l'Alsace a déjà montré un certain nombre de pistes d'avenir , notre réponse à la mondialisation, ce n'est pas le gigantisme, la concentration, la standardisation, la banalisation. Notre réponse dans la mondialisation, c'est l'intelligence, c'est l'innovation, c'est la qualité, c'est la valeur ajoutée, c'est le talent, c'est tout ce qui apporte cette capacité à mettre du talent des Français dans la production de la France.

C'est là notre orientation stratégique : développer cette capacité de soutenir les leaders européens, cette capacité de soutenir la matière grise dans l'entreprise, cette capacité d'aller gagner des marchés à l'étranger. C'est ce que nous voulons, cette logique de qualité à laquelle vous êtes tant attachés ici, il faut que cette préoccupation alsacienne se répande partout en France ; ce n'est pas systématiquement en écrasant les prix, en diminuant la qualité, en recherchant en permanence le moins de valeur ajoutée, que la France fera flotter nos couleurs dans le monde. C'est par l'intelligence et l'innovation et par la valeur ajoutée que nous y arriverons. C'est ce que nous voulons faire dans notre nouvelle dynamique économique : valoriser les talents, simplifier les procédures. Mais aussi la réforme de l'Etat par la redistribution des responsabilités pour maîtriser les coûts évidemment de l'Etat. Si on demande aux entreprises d'être compétitives, il faut aussi que l'Etat puisse correspondre aux normes de la comparaison avec les autres Etats. Et donc il nous faut rechercher cette capacité aujourd'hui à faire du "mieux d'Etat."

Ce mieux d'Etat, comment pouvons nous le faire ? En redistribuant les responsabilités, face à cette congestion cérébrale qui nous menace en concentrant tous les pouvoirs par le haut, en faisant que tout cela coûte cher et fonctionne souvent mal.

Et donc il nous faut redistribuer les responsabilités. Certaines doivent être en haut : celles qui exigent la cohérence. Certaines doivent être en bas : celles qui exigent la proximité. Il y a des projets qui sont mieux traités par en bas et il y a des projets qui sont mieux traités par en haut. D'ailleurs, pour citer ici un Strasbourgeois fidèle, le président Giscard d'Estaing, - qui a au Parlement européen, ici à Strasbourg, conçu le principe de subsidiarité, -la subsidiarité, c'est quoi ? C'est le niveau pertinent de responsabilité.

C'est ce que nous voulons faire avec la loi constitutionnelle dont nous parlerons cet après midi avec les présidents de département, avec les élus locaux, avec le président de la région, avec le représentant de l'Etat. Je crois que c'est un élément très important pour faire en sorte que notre système soit plus ouvert et plus responsable. La maîtrise des dépenses ne se fera que par la diffusion des responsabilités. C'est la responsabilité qui est la source de l'économie. C'est en distribuant les responsabilités qu'on pourra maîtriser l'ensemble des systèmes et c'est, je crois, un élément très important pour la décentralisation mais aussi pour la société civile et pour les partenaires sociaux et pour l'ensemble des acteurs nous voulons que le contrat s'impose à la loi de faire en sorte que justement, ce qui est notre choix avec les élus locaux soit aussi le choix avec les partenaires sociaux et que globalement, on puisse progresser dans cette voie de la responsabilisation des acteurs. En France, on ne sera pas plus malheureux s'il y a un peu moins d'incantations et un peu plus de décisions. Tout cela se fera par la distribution des responsabilités, y compris dans la voie associative, y compris naturellement chez les partenaires sociaux.

Enfin, dans cette réforme de l'Etat, il y a évidemment la place de l'Europe qui sera pour nous très importante et qui fait partie je peux le dire pour toute la France maintenant de nos problèmes domestiques. Ce n'est plus quelque chose qui relève d'une politique étrangère, cela fait partie de notre quotidien.
Je suis profondément européen, mais je souhaite que l'Europe soit à sa place, là où on a besoin d'elle, là où elle apporte un certain nombre de directions et de puissance dans le monde. Et qu'elle ne confonde pas sa puissance et une hyperprésence sur un certain nombre de sujets qui seraient mieux traités à d'autres niveaux.
Et donc ce que nous souhaitons vraiment, c'est cette mobilisation européenne, et de ce point de vue là, il va falloir qu'on mobilise le pays pour que le pays prenne conscience que l'Europe au quotidien, c'est pour demain matin.
En 2004, probablement nous aurons notre nouveau Traité de Rome, un nouveau traité constitutionnel, de nouvelles institutions. Si ce n'est pas 2004, ce sera 2005, mais c'est demain matin.
En 2004, nous aurons l'élargissement, nous aurons les élections européennes, pour ce cher Parlement européen, qui a tendance quelquefois à être infidèle et à qu'il faut rappeler en permanence que c'est Strasbourg sa maison. C'est important de le lui dire et nous lui dirons.
Avec cette détermination là, nous devons faire en sorte que la mobilisation du pays soit plus forte, et là, on a besoin de Strasbourg, on a besoin de l'Alsace, on a besoin de votre expérience, de vos témoignages, et c'est je pense important de travailler N. Lenoir et D. de Villepin vous feront des propositions sur le sujet à ce qu'on mobilise tous les Français sur cette grande échéance.
C'est pour cela que la question strasbourgeoise qui est posée par quelques adversaires et qui pour nous, est aujourd'hui un danger menaçant, nous voulons y répondre non pas par une réponse régionale, par une réponse locale, mais par une réponse nationale. C'est notre volonté parce que l'Europe, ce n'est pas les autres : l'Europe, c'est nous, l'Europe, c'est notre action, l'Europe, nous en sommes partie prenante et il faut prendre la place qu'est la nôtre dans ce débat. C'est, je crois, au nom de la France, des choses qu'on peut dire avec force, pour lesquelles on sera écoutés et peut être, par nos voisins, de plus en plus écoutés.

Voilà cette nouvelle dynamique économique que nous voulons faire, que nous voulons développer, que nous voulons promouvoir, autour de la valeur travail, autour de la création et des talents et autour de cette réforme de nos institutions, pour plus de responsabilité.

Enfin, je voudrais vous dire que vous êtes, les uns et les autres, engagés dans la voie économique, sociale, culturelle ici en Alsace, et cette rentrée que constitue cette 70ème foire européenne est pour moi un rendez vous pour vous dire qu'au fond, l'avenir de notre pays est probablement dans le coeur de chacun d'entre nous, que c'est la confiance qu'auront les Français en eux mêmes qui est la clé de l'avenir.

Ne comptons pas ni sur des petits livres rouges, sur des petits livres bleus, sur des petits livres verts, pour nous écrire notre avenir. L'avenir est en nous, dans cette part de dynamique humaine qui est au coeur de nous mêmes. L'avenir est dans nos têtes, l'avenir est dans nos volontés, l'avenir est dans notre coeur. Vous le savez, vous l'avez démontré à maintes étapes de notre histoire. Je crois qu'il faut convaincre les Français que nous avons besoin, que les Français ont besoin de cette confiance en nous mêmes.

Je crois, pour ce qui concerne le Gouvernement, que le triangle de la confiance est simple, clair : d'abord, la parole tenue. La confiance, c'est d'abord le respect des engagements. Vous pouvez compter sur le gouvernement que je dirige pour que nous respections les engagements pris par le président de la République. Nous avions une priorité sur l'insécurité. N. Sarkozy est déjà venu ici à Strasbourg où je sais que vous êtes exposés de manière difficile à cette question. Nous faisons les efforts en matière budgétaire, en matière d'organisation. N. Sarkozy déploie toute son énergie sur ce sujet pour faire face à nos défis en matière de sécurité. La justice aura des moyens supplémentaires car il ne suffit pas d'arrêter, il faut ensuite pouvoir sanctionner. Et donc les moyens de la justice ont été d'ores et déjà renforcés, et la justice de proximité va être établie dans les prochaines semaines par le débat parlementaire.

Troisième étape importante : dès le 11 septembre ici, mercredi, la nouvelle loi de programmation militaire pour redonner à nos armées puissance et confiance. En quelques mois, nous aurons rétabli l'autorité républicaine par la sécurité, la justice et la défense. En quelques mois, nous aurons réussi à mettre en place la nouvelle dynamique économique avec cette mobilisation par le dialogue social pour les petites entreprises et pour le pouvoir d'achat des salariés.
Nous ferons en sorte que la décentralisation, dès le mois d'octobre, connaisse une nouvelle étape importante, stratégique. Il ne s'agit pas simplement de donner des responsabilités, transférer des compétences. Il s'agit de réorganiser nos institutions pour les rendre plus efficaces.

Pour moi, la parole tenue est très importante, y compris pour ici à Strasbourg, c'est le message que je tiens à donner aux jeunes. Strasbourg, ville où la jeunesse est si importante, si nombreuse. Une de nos premières décisions a été ce nouveau contrat pour les jeunes dans les entreprises. Un contrat sans charges sociales, un vrai emploi, des contrats jeunes en entreprise pour déboucher sur un vrai épanouissement professionnel et un vrai parcours dans l'entreprise. Un pays ne peut pas regarder son avenir sans être mobilisé évidemment sur sa jeunesse, et quand je lis ici ou là que le Gouvernement ne penserait pas suffisamment à l'éducation, je veux rassurer ici toutes les forces de notre pays.

Nous serons mobilisés évidemment sur l'éducation comme priorité nationale, parce qu'il s'agit de donner la capacité d'autonomie et de puissance à la jeunesse de notre pays. Nous tiendrons les engagements du président de la République : la première base de la confiance, c'est la parole tenue.

Deuxième base de la confiance : cette logique de proximité. C'est en étant au contact, c'est en étant dans la relation humaine que l'on comprend ce qui se passe. Et je suis heureux d'avoir les circonstances comme celles d'aujourd'hui, où je vais passer une journée en parlant avec vous. Un Premier ministre, il n'entend pas toujours la vérité.

Entre les superflateurs et les hypercritiqueurs, j'ai besoin de vous entendre car j'ai confiance dans votre sens de la vérité. Les ministres seront sur le terrain régulièrement à l'écoute des forces vives du pays, à l'écoute des réalités de la vie quotidienne et de la sincérité de notre République. J'y suis très attaché parce que je sais que la réponse aux inquiétudes des hommes n'est pas dans les systèmes mais dans les liens humanistes, dans les liens de proximités. C'est pour cela que j'y suis si attaché et c'est pour cela que j'aime cet esprit positif des acteurs de terrain.

La parole tenue, la logique de proximité et puis ayons confiance aussi car le retour de la croissance est aujourd'hui, ici, dans notre pays. Je vois bien qu'on est inquiet parce que des statistiques nous ont laissé penser qu'à un moment on pourrait avoir 3 % et que, c'est vrai, on va avoir moins de 3 %.

Mais d'où vient on ? D'une croissance nulle. On va avoir en 2003 plus de croissance, peut être même le double de croissance qu'en 2002. Naturellement, si on avait 3 % ce serait mieux, si on pouvait encore avoir plus tant mieux. Accélérons mais n'entrons pas ni dans la morosité ni dans le sinistrose, car on aura plus de croissance en 2003 qu'en 2002. On va reprendre la création d'emplois, c'est à dire qu'on va reprendre la dynamique économique.

Certes faisons en sorte que la croissance soit la plus forte possible, le plus vite possible mais la croissance est déjà là. La statistique du second trimestre 2002, c'est 0,5 %. On est déjà sur un rythme de 2 %.
Au deuxième trimestre 2002. Il y a là cette petite brise qui est en train de souffler. Naturellement, on voudrait que cela monte force 3 ou force 3,5. Evidemment, nous ferons tout pour accélérer ce retour de la croissance mais nous ne sommes pas ni dans une période de croissance ni dans une période de déflation. Donc à nous d'accélérer la dynamique économique, à nous de l'accompagner en faisant confiance aux acteurs économiques et sociaux. Nous ne sommes pas dans une situation de blocage, dans une situation de difficultés majeures.

On est attendu parce que, finalement, avec beaucoup de croissance, ils tiendront toutes les promesses du Président mais s'ils n'ont pas toute la croissance, ils ne les tiendront peut être pas toutes. On va régler le problème et on va faire en sorte que sur le quinquennat les promesses soient tenues. Mais je ne suis pas du tout inquiet sur le retour de la croissance. Ce que je dis et ce qui me paraît très important, c'est que tous les acteurs sociaux, économiques, culturels sont porteurs de la confiance et donc porteurs de la croissance. N'oublions pas cette règle majeure que ce sont les hommes qui font les sociétés et que si les hommes doutent, naturellement le ralentissement sera là. Deux Français sur trois dans un sondage récent venaient à dire qu'ils avaient confiance en l'avenir, il y a là, je crois, une capacité de mobilisation qui est une capacité forte.

Je peux vous le dire, cette confiance, nous mettrons toute notre énergie pour la remobiliser dans le pays. Personnellement, elle m'anime. Ce que je demande aux Françaises et aux Français, c'est d'être jugés ni sur les fuites, ni sur les rumeurs mais sur l'action et les décisions. Là dessus, je ne suis pas inquiet. Je vais même vous dire que j'ai confiance en nous mêmes.

Mon dernier mot sera pour vous, pour vous remercier de votre accueil et pour vous dire le plus sincèrement du monde : la France a besoin de l'Alsace.

(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 septembre 2002)

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