Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre d'une agriculture éco-citoyenne, sur les grandes orientations de l'action en faveur de la biodiversité et des jachères environnementales et sur l'application du principe de précaution en matière de produits phytosanitaires, Paris le 18 octobre 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre d'une agriculture éco-citoyenne, sur les grandes orientations de l'action en faveur de la biodiversité et des jachères environnementales et sur l'application du principe de précaution en matière de produits phytosanitaires, Paris le 18 octobre 2002.

Personnalité, fonction : BACHELOT NARQUIN Roselyne.

FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Circonstances : Colloque "Agriculture et biodiversité" organisé par la Ligue pour la protection des oiseaux et le ministère, à Paris le 18 octobre 2002

ti : Monsieur le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux,
Mesdames et Messieurs les organisateurs,
Mesdames, Messieurs,


Tout d'abord je vous remercie bien sincèrement de m'avoir invitée à conclure les travaux de votre colloque sur l'agriculture et la biodiversité. J'y suis très sensible car il s'agit là d'un sujet évidemment déterminant pour le développement durable de notre pays.

D'emblée, je tiens à vous dire combien je suis attachée au fait que nous progressions ensemble, au quotidien, sur le chemin qui relie biodiversité et agriculture, en nous appuyant sur une meilleure intégration des politiques environnementales et agricoles.

Car l'agriculture et les pratiques qui y sont attachées influent directement sur plus de la moitié de notre territoire (55 %).

Agriculture et biodiversité ont longtemps fait bon ménage. Essentiellement parce qu'elles étaient inter-dépendantes, du moins jusqu'à la première moitié du 20ème siècle, dans un système plus ou moins autarcique et généralisé de polyculture. Puis, la combinaison des effets de la mécanisation, d'une part, et de l'explosion démographique, d'autre part, a conduit à mettre au service de l'agriculture les connaissances scientifiques acquises en matière de fertilisation et de lutte contre les " ennemis des cultures ".

Il convient de rendre hommage à nos agriculteurs d'avoir répondu présents lorsqu'il leur a été demandé de satisfaire au mieux les besoins alimentaires d'une population toujours plus nombreuse.

Il aura cependant fallu plusieurs décennies pour reconnaître que, progressivement, une agriculture, ici rendue très intensive, là en voie de déprise, se manifestait par des effets négatifs sur de nombreuses composantes de notre environnement, et, plus récemment, sur notre santé.

Bien-sûr nous nous sommes émus de la disparition de nos coquelicots et nos bleuets, et pas seulement pour la symbolique qu'ils représentaient, mais parce qu'ils étaient les premiers - ou du moins les plus visibles - indicateurs de la diminution de la diversité floristique. Avec eux, l'outarde canepetière, oiseau emblématique des plaines steppiques pour laquelle votre association s'est fortement engagée, Monsieur le Président, et tous les autres oiseaux de plaine, notamment les espèces gibiers pour lesquels les chasseurs se sont sentis concernés, de plus en plus d'espèces faunistiques et floristiques, donnaient des signes inquiétants de diminution, quand ce n'était pas de disparition¿


Mais depuis maintenant plus de 15 ans - le premier règlement européen traitant du sujet date de 1985 - des mesures spécifiques ont été proposées sur la base du volontariat pour enrayer ce processus de dégradation de notre patrimoine naturel. L'action des associations de protection de la nature, au premier rang desquelles la LPO, y ont été pour beaucoup, je tiens à le souligner et à les en remercier. Les premières mesures " pilotes " ont été initiées en France dès la fin des années 80. Elles ont été facilitées par des rapprochements tantôt entre les chasseurs et les associations de protection de la nature, tantôt entre les agriculteurs et ces mêmes associations de protection de la nature. C'est dire que lorsque les trois catégories d'utilisateurs de la nature se rejoignent sur des intérêts communs, le résultat est à la hauteur des espérances.

Au début des années 90, au moment où l'Union européenne accompagnait la réforme de la politique agricole commune d'un règlement de mise en oeuvre d'une véritable politique agro-environnementale, notre pays a initié un dispositif original de concertation. Ce dispositif - les Plans de Développement Durable - consistait tout simplement à définir un territoire pertinent sur un plan géographique, et à en réunir l'ensemble des acteurs, élus, agriculteurs, chasseurs, associations locales de protection de la nature, pour, ensemble, établir un véritable diagnostic du territoire concerné.

Ces plans de développement durable - comme leur nom l'indique -recherchaient des modes de production durable, intégrant les principes de Rio et constituant ainsi des références pour des techniques de production et des partenariats innovants.

C'est le diagnostic établi par l'ensemble des partenaires qui a permis de faire émerger les enjeux environnementaux qu'il était indispensable de prendre sérieusement en considération. Quand cela induisait des modifications dans les comportements, et très souvent dans les systèmes d'exploitation agricole, des mesures étaient adoptées et leur coût était pris en charge par la collectivité. D'ailleurs très souvent, pour ne pas dire toujours, les Plans de Développement Durable se sont poursuivis par d'autres mesures. Notamment, les opérations locales agro-environnementales - OLAE -

Premier dispositif d'envergure pour une gestion de la biodiversité, des paysages et de la qualité de l'eau, par des agriculteurs en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux, ont eu le succès que l'on attendait puisque c'est bien un des rares dispositifs qui ait atteint son but en terme de planification avec 90 % de surfaces contractualisées par rapport aux prévisions. C'est dire que lorsqu'un tel dispositif est d'émanation locale, le succès en est souvent garanti, ce qui est tout à fait logique puisque les promoteurs en sont aussi les acteurs. Certaines collectivités se sont même tellement approprié le dispositif qu'elles ont elles-mêmes assuré la transition entre les procédures mises en oeuvre par l'Etat. C'est notamment le cas des basses vallées angevines.

Il nous appartient de continuer à initier et animer de telles démarches pour faire encore évoluer les pratiques agricoles et l'agriculture toute entière vers ce qu'en attend la société : une agriculture éco-citoyenne.

Et nous pourrons, dans les années qui viennent, compte tenu du large consensus que recueille cette démarche, devenir un exemple européen sur la mise en oeuvre de l'agro-environnement, seule mesure d'application obligatoire dans le second pilier de la PAC.


Une agriculture éco-citoyenne est une agriculture qui reconnaît que le milieu sur lequel elle intervient est d'abord un milieu vivant complexe qu'il importe de préserver en tant que tel. C'est d'ailleurs l'objet du réseau NATURA 2000. Et j'en profite pour le redire clairement : Natura 2000 n'est pas une " punition " mais correspond à une labellisation au bénéfice de zones où les activités déployées - notamment agricoles - sont non seulement compatibles mais indispensables au maintien d'habitats naturels remaquables. Et l'ambition du gouvernement est d'inscrire Natura 2000 comme une politique de développement durable des territoires, garantissant, certes, la préservation de la faune, de la flore et des habitats, mais permettant l'exercice d'activités énonomiques particulièrement indispensables au maintien des zones rurales et au développement des territoires.

Car, paradoxalement, la biodiversité - dépendant de l'agriculture - est confrontée à deux phénomènes : l'intensification dont nous avons déjà parlé, mais aussi la sous-utilisation des terres conduisant à la fermeture des paysages et à la diminution de la biodiversité par uniformisation du milieu. Entre ces deux extrêmes, il doit être possible d'évoluer vers une meilleure prise en compte de l'environnement sans nuire pour autant à la nécessaire productivité de l'agriculture :

- tant dans les zones à fort potentiel agronomique, tout en favorisant l'installation de nouveaux agriculteurs, notamment les jeunes qui sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à souhaiter bénéficier d'une formation agricole,

- que dans les zones de déprise, conciliant à la fois prévention des risques naturels (incendies, avalanches, inondations), et redynamisation sociale des territoires.

Cette redynamisation des territoires fera partie des enjeux de la nouvelle étape de la décentralisation dont le Premier Ministre a donné récemment le signal du départ à la demande du Président de la République. Nous aurons certainement l'occasion d'en reparler ensemble très prochainement. La réflexion est lancée. Mais pour ce qui concerne spécifiquement le patrimoine naturel, il m'apparaît que cela mérite une réflexion et un débat approfondis.

L'année 2003 doit permettre ce travail de concertation et d'approfondissement en vue de proposer les bases d'une nouvelle politique publique en faveur de la nature, de la biodiversité et des paysages, qui pourrait se traduire à partir de 2004 par des avancées réglementaires, voire législatives, par exemple une loi pour le " Patrimoine naturel ".

La protection et la gestion de la nature est assurément une politique complexe, par l'étendue géographique couverte et la multiplicité des enjeux. Elle intéresse nécessairement tous les niveaux d'administration territoriale, et soulève la difficulté de définition du bon niveau de cohérence locale parce que, en matière de biodiversité comme d'ailleurs en matière d'eau -, la réalité biogéographique l'emporte sur l'organisation administrative.

L'année 2003 sera aussi celle de l'élaboration du plan d'action biodiversité, qui est la déclinaison nationale de la convention sur la diversité biologique.C'est également en 2003 que la France défendra auprès de ses collègues paneuropéens à Kiev, le projet d'une conférence conjointe ministres de l'agriculture et ministres de l'environnement en 2005 à l'échelle des 55 pays du Conseil de l'Europe.

Je voudrais maintenant aborder quelques chantiers sur lesquels je souhaite que nous avancions ensemble dans les mois qui viennent.

1er chantier : la Charte de l'Environnement : la biodiversité doit être un paramètre important à prendre en compte : la contribution de la LPO est donc très attendue aux travaux de préparation de la charte pour l'environnement que le Président de la République a souhaité adosser à la Constitution.

2ème chantier : vers un développement agricole plus durable :

- des travaux en commun, ministère de l'agriculture et ministère de l'écologie et du développement durable, s'organisent pour réfléchir à l'élaboration de la stratégie nationale du développement durable ;

- un groupe de réflexion prospective comprenant des professionnels, des fonctionnaires et des membres de la société civile sera par ailleurs prochainement mis en place.

Au delà de ces grands chantiers, d'autres aspects méritent d'être évoqués.

La poursuite et l'accentuation de la préservation de la biodiversité me semblent également devoir passer par une évolution de la pratique des jachères.

Cette politique réformatrice en faveur des jachères environnementales doit être analysée au plan local pour assurer son efficacité. Et cette expertise est un élément du diagnostic territorial dont nous avons parlé précédemment.

Les agro-environnementalistes que vous êtes probablement toutes et tous savent bien que d'autres éléments concourent à la préservation de la biodiversité. C'est notamment le cas des zones humides, éléments majeurs de toute politique de protection de la nature, des prairies dont nous avons eu la faiblesse de croire pendant un temps qu'elles pouvaient être avantageusement remplacées par d'autres plantes à forte production végétale telle que le maïs. L'herbe de nos prairies assure la couverture des sols en hiver limitant au maximum les phénomènes d'érosion que nous ne savons pas contrôler avec des cultures annuelles, sauf à créer une couverture artificielle des sols. L'herbe de nos prairies est aussi un formidable réservoir de biodiversité dont nous avons tant besoin. Les annonces de mon collègue Gaymard sur le renforcement des aides sur ce plan sont donc excellentes.

D'autres formes d'agriculture prenant en compte nos préoccupations communes de préservation du milieu naturel trouvent actuellement un regain d'intérêt. C'est notamment le cas de l'agroforesterie pour laquelle le courant associatif a longtemps milité et qui a justifié, tant par le ministère en charge de l'agriculture que par celui en charge de l'environnement, d'études de l'existant et de sa possible transposition dans les modèles agricoles actuels. L'image bucolique de l'agroforesterie lui attribue d'emblée un capital favorable de la part de la société pour qui les pré-vergers, d'une part, les systèmes associant arbres forestiers et cultures intercalaires, d'autre part, sont forcément des systèmes favorables à l'environnement.


Les apports de la biodiversité à l'agronomie est un chantier souligné comme prioritaire dans le rapport établi récemment par un collectif de chercheurs de l'INRA sous la direction de Mme DRON à la demande conjointe du ministère chargé de l'agriculture et de mon ministère et qui constitue un travail remarquable. Cette approche me semble tout à fait pertinent. Il s'agit bien de développer les synergies et la conciliation entre deux objectifs majeurs pour notre pays la gestion de la biodiversité et les nouveaux défis que doit relever notre agriculture. A travers quelques exemples comme le rôle des haies ou des talus dans la gestion de l'eau, la lutte contre l'érosion, ou encore comme brise vent, comme abri des auxiliaire des cultures, je souhaite insister sur le caractère très concret des perspectives ouvertes par ce thème de recherche qui devra s'appuyer sur la connaissance empirique des agriculteurs.

La conservation des sols est aussi un sujet majeur (un projet de communication européenne et un programme de recherche lancé par mes services) qui devrait proposer de nouvelles techniques de production et d'occupation des sols plus favorables à la fois au maintien du potentiel agronomique, facteur essentiel pour les agriculteurs et à la restauration de la biodiversité.

Enfin, je terminerai, ne pouvant être exhaustive, sur le cas des produits phytosanitaires, à la croisée des enjeux de biodiversité de qualité de l'eau, qui cristallise les attentes de nos concitoyens en termes de sécurité.

A simple titre d'exemple je fais référence au gaucho pour reprendre son nom de commercialisation. Oui, l'imidaclopride est responsable d'intoxications chez les oiseaux, nous l'observons régulièrement depuis 1995. Oui l'imidaclopride contribue au dépérissement des ruches en modifiant le comportement des abeilles. La mesure de suspension adoptée par mon collègue en charge de l'agriculture jusqu'en 2003 est une sage mesure de précaution, mais il faudra certainement aller au-delà. C'est en tout cas ma conviction, comme il faudra intervenir pour contrer les effets pervers de l'utilisation de la bromadiolone dans la destruction des ragondins et des campagnols terrestres, même si les deux cas relèvent de réglementations différentes. Je rappelle à cet effet l'intervention récente des représentants des pêcheurs de Charente-Maritimes sur les risques sanitaires relatifs à la consommation d'écrevisses ayant elles-mêmes consommé des restes de ragondins morts par empoisonnement à la bromadiolone.

Je suis intimement convaincue que dans les domaines qui nous préoccupent, la transparence est la meilleure sécurité. Divers comités ad hoc doivent réunir l'ensemble des partenaires du monde rural : élus, agriculteurs, chasseurs, protecteurs de la nature mais aussi les consommateurs dont j'attends une plus grande participation dans nos travaux en commun, à commencer par les formations régionales que mon ministère a initiées depuis plusieurs années, et auxquelles le ministère en charge de l'agriculture a adhéré.

Voilà, Mesdames et Messieurs, quelques pistes que je voulais évoquer avec vous pour qu'en France, notre patrimoine vivant soit protégé et mis en valeur par une activité économique viable, et dont bénéficient nos concitoyens qu'ils soient consommateurs de produits agro-alimentaires ou usagers des espaces naturels.

Je sais que je peux compter sur vous pour relever ce défi et je vous en remercie.


(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 21 octobre 2002)

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