Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse du taux de la TVA dans la restauration, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse du taux de la TVA dans la restauration, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2002.

Personnalité, fonction : RAFFARIN Jean-Pierre.

FRANCE. Premier ministre

ti : Nous nous sommes engagés il y a six mois à baisser la TVA sur la restauration. Dans un secteur lourdement pénalisé par les 35 heures, cette mesure permettra à la fois de revaloriser les bas salaires et de créer de nombreux emplois. Nous connaissons les difficultés de ce dossier, nous connaissons aussi votre détermination. Vous connaissez l'impatience d'une profession exaspérée par cinq années de promesses non tenues.

Où en est le dossier ? A quelle échéance notre engagement pourra-t-il être tenu ?

Réponse de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre

C'est en effet un dossier très important pour l'emploi dans les PME et le secteur des services, mais aussi pour les territoires, car les activités de restauration sont bien réparties sur l'ensemble du territoire national. Nous en avons donc fait une priorité. Mais, c'est aussi - il faut tenir le langage de la vérité - un dossier difficile. Il faut en effet, d'une part, un rapport de la Commission européenne, et d'autre part l'accord de l'ensemble du Conseil européen ... J'ai l'impression que certains, dans cette Assemblée, se réjouissent quand la consommation baisse et que les entreprises rencontrent des difficultés ! Telle n'est pas notre attitude. Par notre détermination, nous avons réussi à obtenir ce qui n'avait pas été obtenu précédemment... Quelle image donnez-vous là de la démocratie ! Souvenez-vous de l'exaspération exprimée par les Français le 21 avril ! Je ne me suis, pour ma part, jamais comporté de la sorte dans un hémicycle! Nous avons, disais-je, obtenu que la Commission dépose son rapport sur la TVA dans la restauration au premier trimestre 2003, M. Prodi nous l'a confirmé lors de sa visite à Paris. Soyez assurés que, forts de cette avancée, nous tiendrons les engagements pris non seulement à l'égard des professionnels de la restauration, mais aussi des jeunes qui attendent avec impatience la baisse de la TVA sur le disque. Vous pouvez compter sur nous !

(source http://www.rpr.org, le 25 octobre 2002)

Rechercher