Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Monde" le 26 octobre 2002, sur la décentralisation, le projet de réforme administrative et territoriale et les modèles fédéralistes ou régionalistes européens, intitulé "L'inversion régalienne". | vie-publique.fr | Discours publics

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Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Monde" le 26 octobre 2002, sur la décentralisation, le projet de réforme administrative et territoriale et les modèles fédéralistes ou régionalistes européens, intitulé "L'inversion régalienne".

Personnalité, fonction : VILLIERS Philippe de.

FRANCE. Mouvement pour la France, président

ti : Aujourd'hui, la décentralisation est un débat d'initiés, où la dimension technique l'emporte sur la dimension politique. Or, décentraliser la France, c'est d'abord une décision politique. Il est donc urgent de repolitiser cette question qui va bien au-delà d'une simple réforme administrative et territoriale et qui engage le devenir de l'Etat et de la nation.

Bien sûr, il s'agit de donner à notre organisation administrative de la simplicité, de la proximité et de la productivité.

La simplicité d'abord. Décentraliser, c'est avant tout simplifier et clarifier. Plus personne ne se retrouve dans le millefeuille administratif français. L'éparpillement des compétences et l'enchevêtrement des financements croisés nuisent à la bonne lisibilité des décisions.

J'observe d'ailleurs qu'on n'a jamais autant parlé de simplification et de suppression d'échelons territoriaux, et jamais créé autant de nouvelles entités : "communautés de communes" et d'"ag- glomération", "pays-Voynet", et, aujourd'hui, "collectivités à statut particulier". Un petit nettoyage d'automne ne serait pas inutile.

La proximité ensuite. Il faut confier à chaque échelon pertinent ce qu'il est le mieux à même d'assurer. Cette demande de proximité de la part de nos concitoyens est une réponse à la mondialisation, une aspiration au retour du global au local.

Enfin, l'objectif de "gains de productivité", de chasse au gaspillage, parce que les doublons entre la fonction étatique et la fonction territoriale prolifèrent.

Dans chaque département, il y a deux administrations des routes, l'une pour les routes nationales, l'autre pour les routes départementales. Pour l'eau, pas moins de six directions de l'Etat sont concernées dans chaque région.

Ces principes étant posés, on voit bien que la décentralisation est une affaire éminemment politique. Il s'agit de réformer l'Etat. Cette réforme touche au c¿ur de notre modèle politique. La clarté du débat commande de ne pas évacuer la question du choix de ce modèle comme s'efforcent de le faire les cabris qui voudraient, au passage, détricoter l'Etat, par le haut avec Bruxelles, et par le bas avec des régions "à statut constitutionnel" chères à la Commission.

En fait, ils veulent inscrire notre pays dans un double mouvement de sens contraire : un pays décentralisé dans une Europe de plus en plus centralisée, à la faveur de la future Constitution européenne.

C'est pourquoi le gouvernement doit éviter plusieurs écueils avec son projet de loi à venir.

Le premier serait d'aligner la France sur le modèle fédéral ou régionaliste, qui est peut-être celui d'autres pays européens, mais qui n'est pas le nôtre.

L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie ou le Royaume-Uni ont choisi une voie différente. Est-ce une raison pour les imiter, alors que notre modèle à nous s'appuie sur une longue tradition de l'unité nationale ? Nulle part ailleurs qu'en France, il n'y a d'équivalent au rôle joué par l'Etat dans la constitution de la nation. La figure de l'Etat-nation est une invention française que la décentralisation ne doit pas démanteler.

Si cette grande réforme devait conduire à liquider l'Etat en morcelant la France pour la préparer à une dilution dans un magma européen informe, ce serait une vraie menace pour la paix civile. Il est cocasse de constater que beaucoup de décentralisateurs régionalistes sont en même temps les partisans fiévreux du centralisme eurofédéraliste. Ils doivent comprendre que "l'Europe des régions", c'est la fin de la France.

L'autre écueil, c'est l'"expérimentation". Si, par "expérimentation", on entend donner aux collectivités une nouvelle capacité d'innovation, bravo ! Mais rien n'empêche de le faire aujourd'hui. C'est ce que nous avons réalisé en Vendée, par exemple, en créant des instituts supérieurs professionnels, qui connaissent un grand succès, alors même que la compétence de l'enseignement supérieur n'appartient pas aux départements.

Si, en revanche, l'"expérimentation", c'est "la révolution permanente" selon le mot du ministre des libertés locales, à travers le référendum local mensuel et la pétitionnite aiguë, alors ce sera le grand bazar et l'on aboutira à une complexification plutôt qu'à la simplification recherchée.

La méthode la plus claire pour décentraliser est de s'attacher à la notion de partage de blocs de compétences, en permettant à un échelon déterminé d'exercer plus complètement sa capacité de décision sur l'ensemble d'un domaine : par exemple, le social et la solidarité pour le département, la formation des jeunes et des adultes pour la région.

Le plus grave écueil, c'est la dévolution d'un pouvoir réglementaire étendu, voire d'un pouvoir législatif dérogatoire. Ce risque serait accru par l'expérimentation, puisque, pour une même compétence, l'usager ou le contribuable se retrouverait devant des systèmes normatifs différents suivant le lieu. Il serait imprudent d'étendre sur l'ensemble du territoire national le bénéfice de l'exception juridique qui avait été envisagée pour la Corse seule.

Nous sommes au c¿ur d'un étrange paradoxe qu'on pourrait appeler l'"inversion régalienne": le président de la République, lors de son allocution du 14 juillet, a énuméré les trois objectifs de sa nouvelle présidence : "la sécurité routière, le cancer du sein, les handicapés" : attributions typiques des conseils généraux.

On fait donc remonter les pouvoirs territoriaux au sommet du pouvoir régalien pendant que le pouvoir régalien serait dévolu aux pouvoirs territoriaux. Quel chassé-croisé !

On hésite à faire un référendum national sur la future Constitution européenne et on veut rendre possible un référendum régional trimestriel.

Si l'on introduit en France l'idée de relativité de la règle, comment inciter chaque citoyen à se conformer à cette règle ? Ne risque-t-on pas de miner la notion même d'autorité de l'Etat, qu'on essaie par ailleurs de restaurer ?

Demain, chaque groupe identitaire demandera sa norme pour légitimer son droit à la reconnaissance. Et pourra-t-on s'accorder alors sur le bien commun, si aucune certitude générale n'existe ? Si un jour, chaque groupe peut réclamer sa loi, c'est le groupe le plus fort qui exercera sa tyrannie sur les autres.

On semble ainsi oublier l'étymologie du mot "privilège" : privatae leges, lois privées. Je ne doute pas que le premier ministre Jean-Pierre Raffarin soit conscient de tout cela.

Veillons à ne pas féodaliser la France, qui est avant tout un grand dessein collectif. Pour vivre ensemble, il faut des références communes, un cadre institutionnel commun. Et une loi qui soit la même pour tous.

Philippe de Villiers est président du conseil général et député (non-inscrit) de Vendée, président du Mouvement pour la France (MPF).


(source http://www.mpf-villiers.org, le 25 octobre 2002)

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