Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur "les cinq leviers" de la décentralisation définissant la réforme des relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens, Marseille le 25 octobre 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur "les cinq leviers" de la décentralisation définissant la réforme des relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens, Marseille le 25 octobre 2002.

Personnalité, fonction : RAFFARIN Jean-Pierre.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Réunion des assises des libertés locales en région Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, à Marseille le 25 octobre 2002

ti : Chers amis, je suis très heureux de vous retrouver.

Je voudrais vous dire combien cette rencontre d'aujourd'hui est pour moi importante, ici, mon cher Jean Claude, à Marseille. Je crois vraiment qu'il faut faire bouger notre pays et qu'ici, il y a une énergie, il y a une expérience très importante pour votre région, pour vos départements, pour vos villes, mais aussi pour notre pays. C'est pour cela que j'ai tenu à ce que plusieurs membres du Gouvernement soient avec moi pour écouter ce que dit Provence Alpes Côte d'Azur dans ce grand débat de la décentralisation.

Je suis très heureux, mon cher Jean Claude, d'être à nouveau à tes côtés. Toi qui, dans la vie publique, es mon grand frère, tu sais combien je suis attentif aux projets qui sont les tiens. J'ai vu que tu avais profité de cette réunion pour placer quelques projets comme le Centre Français du Commerce Extérieur. Je sais bien que je n'étais pas venu pour rien mais je repars avec une feuille de route qui est claire, je t'en remercie ! Je voudrais dire aussi combien je suis heureux que tous les élus soient ici présents et je salue le président du Conseil régional. J'ai aussi entendu son message aujourd'hui et dans les jours qui ont précédé : le contrat de plan, et combien l'Etat devait respecter sa parole. Je croyais entendre le président de Poitou Charentes, il n'y a encore pas si longtemps, défendre l'intérêt de sa région vis à vis de l'Etat qui ne respecte pas toujours sa signature. Je ne peux pas le lui reprocher. Je veux être engagé sur un certain nombre de dossiers, mais je vais y revenir.

Je voudrais vous dire qu'avec Patrick Devedjian qui, aux côtés de Nicolas Sarkozy, mène l'ensemble de ce travail de consultation nationale, nous sommes très demandeurs d'un projet qui vienne de vos territoires pour que, dans le grand projet de décentralisation qui est le nôtre, vous puissiez avoir une place toute particulière. Les amis et ministres issus de cette région Jean François, Renaud et Hubert le savent : nous voulons que de Provence Alpes Côte d'Azur, partent des idées qui seront clés dans cette grande réforme qui va guider notre route dans les prochaines semaines.

C'est l'esprit de mai 2002 qui nous rassemble autour de cette République à laquelle nous sommes attachés. Nous avons tous et vous avez été particulièrement sensibles à tous ces débats ici dans votre belle région, et nous sommes particulièrement attentifs à ce message du 21 avril. Des Français qui nous disent leur exaspération devant une République qui a du mal à tenir ses promesses, devant la complexité, devant la bureaucratie, devant les lourdeurs et les lenteurs, devant ce qui n'avance pas, devant ce qui donne le sentiment permanent de l'impuissance politique. Cette exaspération, nous l'avons entendue, elle venait de toutes les régions de France ; elle était forte ici.

Et puis nous avons aussi entendu le message de la République quinze jours plus tard, pour dire qu'on comptait sur le fonctionnement de la République. On est attaché à ses valeurs, on est attaché à son engagement, à la liberté, à l'égalité, à la fraternité, à notre pacte républicain. Mais pas simplement inscrit sur le fronton de nos mairies ou dans nos institutions nationales, mais vécu par tous, sur le terrain, dans la vie quotidienne.

La liberté de ce chef d'entreprise pour entreprendre, l'égalité des retraites des agriculteurs ou des artisans, et la fraternité, dans un certain nombre de quartiers de grande solitude. Où est elle la République vécue ? Où est elle cette République partagée, à laquelle les Français sont si attachés ? C'est cela notre projet politique : partager la République, voir que ce pacte républicain puisse être accessible à tous, et que tout ceci puisse être partagé dans un pays qui fait du "vivre ensemble" une occasion de bonheur pour les uns et les autres. C'est au fond cela le projet qui est le nôtre : avoir une organisation décentralisée de la République, de manière à ce qu'on puisse, dans tous les territoires de France, sentir que les individus peuvent être acteurs de leur destin, peuvent être proches des décisions qui les concernent. Il faut pouvoir éviter l'immobilisme organisationnel qui ne met pas en cause les personnes mais qui fait que les systèmes ont empilé les procédures ils ont créé la commune, la communauté, le pays, le département, la région, l'Etat, l'Europe, et dans l'Europe, la zone euro. Quel " empilement " de structures ! Et puis à côté de cela, les SCOT, les CRAT, les machins, les objets administratifs non identifiés, qui font que les uns et les autres ne savent plus vraiment s'y retrouver.

Dans ce contexte, on me dit : " attention, n'allez pas favoriser l'inégalité des territoires ". D'accord mais où est elle aujourd'hui l'égalité des territoires quand on veut avoir le téléphone mobile en Hautes Alpes ? Où est l'égalité des territoires aujourd'hui dans tous les collèges de France ? Où est l'égalité des territoires dans tous les lycées de France ? Où est l'égalité des territoires dans toutes les communes ? Où est cette égalité républicaine, aujourd'hui, dans tous nos territoires ? Il y a beaucoup de disparités quand même... Je crois qu'aujourd'hui, nous devons chercher justement à ce qu'il y ait une meilleure égalité des territoires, cette égalité des chances à laquelle nous sommes attachés. Et où est la lisibilité pour le citoyen aujourd'hui, qui ne sent pas comment tout cela fonctionne et qui a le sentiment que tout est loin de lui ?

Et on voit bien un certain nombre de blocages qu'il nous faut essayer de surmonter pour que les décisions soient plus rapides. J'ai une conviction : la société française, la société européenne, sera complexe dans l'avenir. Tous ceux qui promettent la simplification extrême, souvent, sont des menteurs. Il n'y a que les dictatures qui sont très simples. Dès que vous voulez tenir compte de l'originalité, du Var par rapport aux Alpes Maritimes, et encore dans le Var, il y a ceux du Haut Var, et encore dans ceux du Haut Var, il est normal que chacun ait droit, mon cher Hubert, à sa reconnaissance d'identité. On veut être nous mêmes et respectés pour ce que nous sommes, et ce faisant, on demande à la société d'être identifiée. Finalement la politique, c'est souvent de la dentelle ; il faut tenir compte des uns et des autres.

Quand j'étais député européen, je voyais bien tous les papiers, tous les traducteurs qui arrivaient par le train ou par l'avion à Strasbourg, une semaine par mois, en disant : on pourrait simplifier tout cela, si tout le monde parlait anglais... Oui mais même le Luxembourgeois veut qu'on parle le français ! Et chacun veut qu'on parle sa langue, c'est donc plus de complexité. Plus on donnera de l'espace à la société, plus on donnera de la liberté aux personnes, plus la complexité est dans la société. Alors que faut il faire pour traiter la complexité ? Mettre de la proximité, parce que c'est au plus près que c'est plus facile. Si vous faites de la complexité et des systèmes centralisés, vous ne passerez pas, parce que le système s'embourbera et on connaîtra ce qu'on connaît dans notre pays : la congestion cérébrale. C'est par le haut que cela bloque. Et c'est là qu'il faut essayer de sortir les choses, faire circuler le sang, faire circuler l'oxygène sur l'ensemble du territoire et donner des responsabilités au plus près du terrain parce que dans la commune, dans le quartier, on peut décider. Le sujet est moins compliqué au plus près que quand il est fédéré, recentré. C'est cette idée qui est la nôtre. C'est pour cela qu'elle est fondamentalement républicaine et c'est pour cela que je suis heureux de voir qu'ici, on peut dépasser les clivages politiques pour parler ensemble de cette réflexion, parce qu'il s'agit de donner une nouvelle vie à notre République et un nouvel élan à notre pacte républicain.

Nous avons engagé une démarche en trois temps. D'abord, une réforme constitutionnelle, un débat public et des lois de décentralisation.

La réforme constitutionnelle est passée au Conseil des ministres et va être soumise maintenant au Parlement. C'est un peu la boîte à outils du dispositif, cinq leviers de changement pour que les choses puissent bouger dans notre République. D'abord, le principe de subsidiarité, c'est à dire de proximité. Ce qui est bien fait au niveau le plus bas n'a pas besoin de monter : que cela reste au niveau le plus bas. C'est cela la subsidiarité. Mais quand c'est bien fait au niveau local, ce n'est pas la peine de faire monter la compétence. On ne fait monter que ce qui a besoin de gagner en altitude. Quand on est dans la proximité, on garde la proximité. Le principe de subsidiarité, qui est d'ailleurs reconnu au niveau européen, va être inscrit dans notre Constitution. Cela va nous permettre de faire des transferts de compétence : que les communes, les départements, les régions, l'intercommunalité puissent avoir des responsabilités nouvelles en fonction de ce principe de proximité. Il faut favoriser la qualité du service au plus près du citoyen. C'est pour cela, mon cher Christian, que je suis favorable à ce qu'on avance avec les Alpes Maritimes sur les routes nationales. De deux choses l'une : ou le Parlement est prêt pour faire le transfert national, ou si le Parlement n'est pas prêt pour dire "attention, c'est compliqué, on ne peut pas le faire", on peut le faire par expérimentation avec les départements qui le voudront. De manière à ce qu'on puisse avancer dans des dynamiques concrètes, opérationnelles.

Monsieur le président Vauzelle a bien vu comment s'étaient passées les affaires ferroviaires. Finalement, les expérimentations dans certaines régions ont permis que ce dossier soit traité, expérimenté, évalué. A la SNCF, que certains, mais pas moi, compareraient à un mammouth, si la réforme a été possible, c'est par l'expérimentation : la CGT " d'en bas " a convaincu la CGT " d'en haut ", la SNCF " d'en bas " a convaincu la SNCF " d'en haut ". Finalement, les acteurs se sont dit que plus les dossiers étaient travaillés sur le territoire et devenaient pragmatiques, et moins ils étaient idéologiques. En général, c'est plus sur l'idéologique que sur le pragmatique que ça bloque. Et au fond, la réforme de la SNCF a été possible parce que les territoires se sont exprimés, et qu'on a parlé concrètement de service public, de gares, de lignes, du concret des citoyens. Et là, finalement, les bonnes volontés se rassemblent. C'est cela que nous voulons faire. Donc voilà pour le transfert.

Deuxième levier du changement : le droit à l'expérimentation. Quand les choses seront compliquées, avoir le droit, pendant deux, trois ans, quatre ans, d'expérimenter un dispositif et de regarder comment les acteurs peuvent participer à ce dispositif. Souvent, les acteurs locaux, les acteurs nationaux peuvent avoir peur de la décentralisation. Dans ce cas là, expérimentons pour lever les peurs. Ils n'auront pas à avoir peur, parce que les agents de l'Etat, les agents des collectivités locales pourront voir sur le terrain, concrètement, comment les choses se passent. Donc, deuxième levier, le droit à l'expérimentation.

Troisième élément important : pour la première fois, nous parlons et c'est pour nos amis alpins que j'insiste sur ce point, mais aussi pour d'autres territoires du devoir de péréquation de l'Etat. L'Etat doit s'occuper des territoires les plus fragiles et de ceux qui, naturellement, ont le plus de difficultés à faire face, par exemple en zones de montagne, aux problèmes de désenclavement. On parlera tout à l'heure de l'A51. Il y a un certain nombre de projets qui sont très importants et pour lesquels l'Etat a un devoir de péréquation.

Quatrième levier de changement très important : le respect de l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales doivent pouvoir s'appuyer sur une véritable autonomie financière pour ne pas créer, finalement, une tutelle de l'argent, après avoir enlevé la tutelle bureaucratique. Finalement, si on crée une tutelle, on porte atteinte à l'autonomie du territoire, à l'autonomie d'administration des collectivités territoriales. C'est pour cela que nous voulons le respect, comme le Sénat l'a demandé, de l'autonomie financière.

Cinquième levier de changement très important aussi : nous voulons donner la parole aux citoyens.
La décentralisation, la réforme de l'Etat, ce n'est pas fait pour les experts, ce n'est pas fait pour les spécialistes, c'est fait pour le citoyen, c'est fait pour que la République soit accessible à tous. Et c'est pour cela que nous voulons, avec le référendum local, avec les initiatives de consultation, permettre aux citoyens de participer à la vie locale. On pourra organiser un référendum local dans un département, dans une commune, à l'initiative du maire, ou de l'exécutif qui pourra décider par sa plénière ou qui pourra appeler sa population à se prononcer. C'est la liberté de l'exécutif de pouvoir choisir la forme de consultation. C'est une liberté supplémentaire donnée pour associer le citoyen à la prise de décision, quand le sujet mérite, selon les élus, la consultation de l'opinion. Et puis aussi, sur le plan institutionnel : on pourra interroger la population sur son souhait ou non de rapprochement de deux départements, de deux régions. Il faut pouvoir donner la possibilité de faire bouger pour plus de simplification. Et donner la liberté que les débats qui sont souvent des débats théoriques, c'est vrai en Corse, en Normandie, en Savoie, deviennent des débats pratiques. Concrètement, on sait qu'on pourra aller jusqu'à la consultation de la population, si on le souhaite. Voilà des leviers de changement qui devraient nous permettre de faire en sorte que le dispositif puisse démarrer avec la volonté que peuvent avoir les territoires, aujourd'hui, de se mettre en situation de proposition.

Je ne suis pas venu vous dire : " voilà ce que veut l'Etat ." Mais je suis venu vous dire que tous les projets que vous pourrez bâtir, nous pouvons les prendre en compte, ensemble, dans cette logique de décentralisation. C'est à vous de proposer vos ambitions de transferts et d'expérimentations. C'est le terrain qui doit pouvoir porter le projet ; le national, à ce moment, veillant à l'organisation de la cohérence.

En fait et en résumé, ce que nous souhaitons, et c'est l'ambition de mon gouvernement : que l'Etat assume ses responsabilité, que l'Etat soit fort là où les Français l'attendent, notamment sur les missions régaliennes. C'est pour cela que nous nous battons : pour la sécurité, qui est la première des libertés. C'est pour cela que je suis très heureux que mon gouvernement, avec Nicolas Sarkozy, soit capable, aujourd'hui, de rendre confiance aux Français sur la capacité de l'Etat de pouvoir se faire respecter sur l'ensemble de l'espace national.

Avec Dominique Perben, nous voulons une justice plus efficace, plus proche des gens. Avec Michèle Alliot Marie nous voulons que la sécurité soit une sécurité intérieure comme une sécurité extérieure. Nous tenons à ce que la sécurité des Français puisse être assurée et que la parole de la France, dont l'Etat est responsable, soit capable d'être entendue. Croyons nous que nous serons longtemps entendus au Conseil de sécurité, comme membre permanent, à l'ONU, si nous ne sommes pas capables de faire en sorte que nos bateaux quittent les ports, que nos hélicoptères décollent, et que nos avions soient en état de marche avec les pièces de rechange nécessaires ? Comment peut on penser qu'un pays moderne, aujourd'hui, puisse faire entendre sa voix dans le monde, s'il n'est pas capable, pour assurer sa propre sécurité, de faire des efforts de défense nécessaires ?

C'est pour cela que nous sommes mobilisés : pour que l'Etat assume ses fonctions. Ceci notamment dans les grands domaines : le domaine régalien, mais aussi celui de la solidarité. En particulier, la solidarité sociale, avec Jean François Mattei et Hubert Falco, et dans l'ensemble des initiatives que nous devons prendre, aujourd'hui, pour qu'il y ait cette solidarité territoriale.

Comme disait un grand maître de l'action politique, "des grandes structures nationales sont irremplaçables, c'est pour cela qu'elles ne sont pas remplacées ". J'envisage la suppression d'un certain nombre de ces structures. Mais je n'envisage pas la suppression de la Datar qui, elle, est porteuse justement de cette mission de l'Etat : l'équité territoriale, l'aménagement du territoire. L'Etat doit permettre et développer une solidarité entre les territoires sur l'ensemble de l'espace national.

Il y a, là, on le voit, une véritable mission à assumer pour l'Etat et c'est ce que nous voulons faire, aujourd'hui : que l'Etat soit fort là où on l'attend, et qu'il évite de se disperser. Je suis pour l'Etat, pas pour l'étatisme. Je ne suis pas pour que l'Etat soit présent partout, et à force d'être présent partout, efficace nulle part. Il faut que l'Etat soit fort là où sont ses missions, et qu'ailleurs, l'Etat fasse confiance aux villes, aux départements, aux régions, aux partenaires sociaux, pour assumer des responsabilités. Le principe de responsabilité des acteurs locaux de la société civile doit être le principe le plus important. C'est pour cela que nous voulons que les collectivités territoriales, en partenariat avec l'Etat, assument de véritables responsabilités. Elles auront des possibilités, y compris financières, pour assumer leurs responsabilités. Qu'on ne soit pas inquiet sur la fiscalité. Il faut maîtriser la fiscalité car il y a toujours des menaces, mais il faut également maîtriser la dépense. Mais c'est vrai qu'il faut être très vigilant, et nous le serons, sur ces questions importantes de maîtrise de notre dépense publique et de fiscalité.

J'ai bien entendu votre message. Il y a un sujet qui était un peu caricatural quand même : c'est le "fonctionnement investissement". Il faut quand même un peu de fonctionnement pour les ordures ménagères et quelques autres prestations de services dans le cadre du " vivre ensemble ". L'investissement est important, c'est vrai, mais il faut aussi du fonctionnement. Le lien social est également nécessaire car c'est la cohésion territoriale. Il faut agir avec l'esprit de la maîtrise de la dépense publique, car derrière la dépense publique, il y a toujours la fiscalité, et c'est en maîtrisant la dépense qu'on maîtrise la fiscalité. J'ai bien entendu ce message.

Voilà pourquoi nous pouvons créer, je pense, cette nouvelle dynamique. Ce qui est important, et c'est ma conclusion, c'est que votre région puisse dégager avec tous ses partenaires, son véritable projet, sa véritable perspective. Avec cette capitale qu'est Marseille, que vous puissiez, ici, avoir et des transferts et des expérimentations. Que la région avec ses compétences nouvelles et développées, ait un rôle à affirmer dans la définition de ce projet et que les départements puissent avoir des expérimentations,

On parlait d'Euro région. Même si je suis très hostile au concept " Europe des régions ", je suis très ouvert à l'action internationale de la région. La région n'est pas une nation en France. La région est un échelon, un échelon de la République. Nous ne sommes pas favorable à ce que l'on divise la République en différentes régions autonomes. Nous sommes favorables à ce que la région vienne renforcer la République. Mais en revanche, nous voyons bien qu'aujourd'hui, il y a un intérêt entre la nation et la région. Pour que nous soyons, par exemple, dans cet espace merveilleux mais difficile de la Méditerranée. C'est l'intérêt de la France que nous soyons puissants dans la Méditerranée. C'est l'intérêt de la France que votre région soit au coeur de cet espace si large, si complet mais si important dans notre histoire et dans notre devenir. C'est l'intérêt de la France que Marseille s'affirme au coeur de l'espace méditerranéen. C'est notre intérêt commun aux uns et aux autres. Et là, la France a besoin de votre région pour pouvoir exister au plus près, dans ce bassin qui est si stratégique.

Ce que nous souhaitons, et c'est vrai de ce littoral méditerranéen comme de notre littoral atlantique, comme de nos zones de montagne, c'est que des espaces, qui sont plus grands que nous, permettent à nos territoires qui ont du talent d'être au centre de ces nouvelles dynamiques. C'est un peu cela aussi la décentralisation : trouver les espaces d'énergie, les espaces de projets, les espaces de perspectives. Il est clair que dans l'espace méditerranéen, la France, grâce à votre région, peut trouver sa place, comme elle peut la trouver dans l'espace atlantique, comme elle peut la trouver dans l'espace des montagnes. Quand on se bat pour une République décentralisée, c'est dans l'intérêt de la France : que ce pays qui nous rassemble aujourd'hui puisse être conforté dans sa pratique républicaine, qui est forcément, de mon point de vue, une pratique décentralisée. Merci. "

(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 novembre 2002)

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