Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la complémentarité de l'aménagement du territoire et de l'action territoriale en zone de montagne, le développement des réseaux de téléphonie mobile et celui des infrastructures nécessaires au désenclavement et sur la coopération européenne en matière de politique de la montagne, Paris le 13 novembre 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la complémentarité de l'aménagement du territoire et de l'action territoriale en zone de montagne, le développement des réseaux de téléphonie mobile et celui des infrastructures nécessaires au désenclavement et sur la coopération européenne en matière de politique de la montagne, Paris le 13 novembre 2002.

Personnalité, fonction : RAFFARIN Jean-Pierre.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Installation du Conseil national de la montagne à Paris le 13 novembre 2002

ti : Messieurs les ministres,
Monsieur le délégué à l'Aménagement du territoire,
Mesdames et messieurs les présidents, les élus nationaux et territoriaux,


Je suis très heureux d'installer aujourd'hui le nouveau Conseil national de la montagne. C'est pour moi un événement important parce que je crois que cette initiative, qui date de 1985, est une initiative heureuse, qui permet de créer un lieu d'échange et de réflexion où une pensée métissée peut se mobiliser au service de la montagne, et il y en a besoin. Je crois que c'est très important que nous puissions engager ensemble, dans ce lieu-là, avec la nouvelle composition du Conseil national, une réflexion pour nos massifs et faire en sorte que l'on puisse mettre en place une action cohérente à partir de cette réflexion. Je salue tous ceux qui ont été à la base de toutes ces initiatives, M. Souchon, ancien ministre ; je salue aussi ceux qui ont porté la loi de 1985 et notamment L. Besson. C'est un travail important et je crois que nous avons à construire en permanence ce travail à partir des réflexions communes. Je ne serai pas très long puisque j'ai déjà eu l'occasion à l'ANEM, récemment, de m'exprimer sur ces sujets, mais je voudrais vous dire quelques convictions que nous avons construites avec les membres du Gouvernement, notamment avec les deux ministres qui sont ici : Jean-Paul Delevoye, qui est en charge de la politique d'Aménagement du territoire - qui est un élu averti de toute la pratique de l'aménagement du territoire et aujourd'hui, il en mène la politique nationale - et avec Hervé Gaymard qui est un ministre particulièrement actif au service de notre agriculture - on lui doit notamment des négociations importantes, en ce moment, à Bruxelles dans lesquelles on voit se débloquer la situation européenne. Et, lui aussi est enraciné par nos massifs et veille à ce que ses missions nationales et son action locale soient toujours en cohérence. Je voudrais vous dire que nous avons une vision qui est, au fond, articulée autour de l'idée qu'avait le général de Gaulle et O. Guichard quand ils ont créé la DATAR.

Au fond, cette DATAR, dans son nom, porte les deux idées que nous voulons développer, c'est-à-dire l'aménagement du territoire et l'action régionale, l'action de massif, l'action territoriale. Il y a là deux idées bien complémentaires mais différentes. L'aménagement du territoire est une politique de cohésion nationale dont l'Etat doit se sentir responsable, avec des partenariats, mais c'est à l'Etat de faire en sorte que l'ensemble des territoires de France se sentent intégrés dans la République et puissent être, les uns et les autres en situation d'équité territoriale. Donc, il y a là, je crois, nécessité pour notre République, qu'on a vu au printemps dernier quelque peu secouée, à la fois contestée dans son fonctionnement mais soutenue dans ses valeurs. Au fond, l'aménagement du territoire est un moyen pour faire en sorte que la stratégie d'une République vivante puisse être partagée sur l'ensemble du territoire.

Et on voit bien qu'à travers des dossiers qui sont ceux de vos massifs, il y a un grand nombre de sujets qui sont des sujets très importants et qui relèvent de l'aménagement du territoire. Jean-Paul Delevoye vous parlera tout à l'heure de la téléphonie mobile, mais je pense que la téléphonie mobile et le haut débit sont des sujets qui concernent vraiment la dimension nationale et la responsabilité de l'Etat. Les territoires qui sont souvent les plus fragiles ne doivent avoir à faire face à de nouvelles difficultés, qui sont de nouveaux handicaps. Et, au fur et à mesure que l'on réussit à surmonter une difficulté, une autre difficulté arrive. On voit bien aujourd'hui, pour les PME et les PMI, tout ce que peut représenter le handicap nouveau que d'avoir une communication numérique qui ne se fasse pas à haut débit. Concernant la téléphonie mobile, il est évident qu'il y a cinq ans, tout cela n'apparaissait pas comme une exigence première des touristes. Mais, aujourd'hui, le touriste qui ne peut pas se servir de son téléphone, considère que le territoire-là est un territoire reculé, et cela ne concerne pas que les montagnes : je connais également des beaux territoires du Poitou dans lesquels la téléphonie mobile n'est pas accessible. Nous avons là, je crois, un exemple même de cohésion territoriale pour lequel l'Etat doit faire un certain nombre d'efforts.

Je pense à des sujets qui sont encore plus lourds, en ce qui concerne les grandes infrastructures, les problèmes de désenclavement évidemment. Il y a un sujet sur lequel Hervé Gaymard ne passe pas une semaine sans me mobiliser qui est le problème des grandes infrastructures routières et ferroviaires dans le massif alpin et le problème du ferroutage. Nous avons parlé de Lyon-Turin avec M. Berlusconi, à Rome jeudi dernier : il va de soi que des sujets de cette nature-là sont essentiels. Depuis le temps que nous parlons du ferroutage dans notre pays, que cette idée fait rêver les élus locaux dans la France entière, je ne vois que le dossier Lyon-Turin, pour lequel le ferroutage est engagé.

Pour le reste, on en est encore un peu au concept. Et pourtant, on aura de la sécurité sur nos routes quand on aura mis un certain nombre de camions sur les voies ferrées. Et on voit bien, notamment dans les territoires de montagne, que les infrastructures de communication sont particulièrement coûteuses mais elles doivent aussi assurer la sécurité. C'est un des éléments très importants de la politique d'aménagement du territoire que, je le souhaite, nous pourrons mettre en place ainsi qu'un certain nombre d'autres grands axes : le développement durable, la qualité environnementale pour que la montagne puisse garder une ambition d'attractivité. Je crois que c'est un des éléments importants des actions que nous avons à engager. Cet axe-là sera développé par Jean-Paul Delevoye.

Il y a aussi, et c'est très important, toute l'action territoriale. Notamment, dans le cadre de la décentralisation, nous souhaitons faire en sorte qu'on puisse, à votre initiative, à l'initiative des collectivités territoriales, des partenaires de la société civile sur les territoires, être des accompagnateurs de projets et que des projets jaillissent du territoire. On pourra alors développer un certain nombre d'initiatives qui sont importantes : je pense notamment à tout ce que nous pourrons essayer de développer par le projet de loi sur l'avenir de la ruralité que prépare Hervé Gaymard. Je crois qu'il y a là des outils que nous devons mettre au service des espaces que nous voulons privilégier. Il y a le texte sur l'espace rural, il y a les textes sur la création d'entreprises, sur les fonds commun de placement pour le développement économique. Il faut faire en sorte que tous ces textes aient une application territoriale renforcée de manière à permettre le développement. Parce que vous êtes, et nous sommes tous, au service de populations qui veulent vivre sur leurs territoires et pouvoir avoir accès au développement économique. Et si nous ne faisons pas des efforts supplémentaires, si nous ne surlignons pas un peu l'action dans ces massifs et dans ces territoires-là, on aura des difficultés et des difficultés à rattraper les retards puisque, par définition, s'il y a des retards, c'est qu'il y a manque de moyens et donc c'est une spirale sans fin. Il y a là beaucoup d'initiatives qui sont à prendre et j'ai vu dans les travaux de l'ANEM et dans les travaux de la mission sénatoriale, qu'il y a une plate-forme d'idées et de projets.

Votre mission, dans ce Conseil national, est de faire en sorte qu'on puisse faire un tri et j'attends beaucoup des discussions que vont animer Jean-Paul Delevoye et Hervé Gaymard aujourd'hui et dans l'avenir. Il faut faire un peu le tri des différentes idées qui sont aujourd'hui dans tous les rapports, dans toute cette matière grise que vous avez rassemblée afin de passer à l'action. Ceci pour avoir un véritable programme que l'on puisse engager sur vos différents massifs qui tienne compte, évidemment, de la grande diversité des massifs mais, en même temps, qui puisse avoir une vision pour la France de la politique de la montagne. Nous devons avoir la capacité à structurer une politique de la montagne cohérente.

C'est ainsi que je voudrais que l'on puisse travailler : mener conjointement deux responsabilités, celle des responsables de territoires et celle des responsables de la nation. Afin de conjuguer l'aménagement du territoire et l'action territoriale au service d'une politique de la montagne.

Je termine en vous disant que je suis à vos côtés, engagé sur ce qui me paraît être une ambition très importante pour nous tous : c'est de faire de la montagne une vraie cause européenne, dans l'intérêt de la France. Je crois que c'est un sujet très important. Il faut que nous cherchions, dans cette Europe qui va être élargie, dans laquelle la France doit chercher des alliés, dans cette Europe dans laquelle nous avons besoin d'attirer l'attention sur un certain nombre de sujets, des sujets sur lesquels nous sommes forts et des sujets sur lesquels nous avons des alliés. Ce qui me paraît très important dans la cause de la montagne, c'est que c'est une belle cause pour que la France parle à l'Europe des sujets qui, non seulement la concernent et l'intéressent, mais intéressent aussi les autres. Je pense que ce qui est important aujourd'hui en Europe, ce n'est pas de parler de ses problèmes. Celui qui va dans les réunions européennes pour ne parler que de ses problèmes, il apparaît comme égoïste et individualiste et on le met de côté. Celui qui va avec d'autres construire des projets qui sont transnationaux et qui permettent de motiver un certain nombre de partenaires pour pouvoir faire exister des causes européennes, ça, c'est très important. Donc, on a un certain nombre de sujets qui sont des sujets très français dans lesquels nous avons une compétence, une expertise, dont nous avons l'ingénierie humaine, technique. Vous avez dans vos collectivités, dans les organisations professionnelles, la matière grise, la matière humaine pour que, sur le plan de la montagne, la France n'ait pas à craindre le travail des voisins. Mais, en revanche, on peut aller chercher un certain nombre d'alliés et faire en sorte qu'il y ait là une cause qui soit une cause importante. Je ne suis pas très optimiste sur les fonds européens de l'après-2006. Ce que je sais, c'est que les fonds européens sur les politiques régionales et sur les politiques de péréquation, n'iront plus simplement aux critères du revenu comme c'était le cas par le passé. Parce que même notre Limousin, qui connaît des difficultés économiques par rapport à la moyenne des régions françaises, par rapport à des régions des nouveaux pays qui vont arriver dans l'Union européenne, va apparaître comme une région riche. Ce n'est pas sur ces critères-là qu'il faut se battre. Il faut se battre sur d'autres critères : des critères européens des territoires, des caractéristiques qui sont authentiquement européennes, des causes européennes mais dans lesquels la France peut jouer un rôle et si possible le premier rôle.

J'ai toujours entendu dire, dans le développement économique, dans la politique, qu'il fallait construire des réseaux. J'ai toujours vu que ceux qui marchaient le mieux, c'était ceux qui étaient à la tête des réseaux. Donc, si on veut construire des réseaux, il faut se mettre à la tête. Je crois qu'il faut faire des réseaux européens de la montagne à la tête desquels seraient la France afin de mobiliser nos capacités, nos énergies. Là, le rôle de l'Etat, le rôle du Gouvernement, c'est d'être à côté des élus de la montagne, à côté des professionnels de la montagne pour faire en sorte qu'on puisse construire cette stratégie qui est de faire de la montagne une grande cause européenne dans laquelle la France a quelque chose à dire.

Voilà ma contribution à vos travaux. Je peux vous dire que je suis vraiment mobilisé. Je crois - je vous l'ai dit, pour un certain nombre d'entre vous, à Gap - qu'il faut aider les territoires de France dans leur diversité, à prendre toutes leurs dimensions. Non pas en se disant qu'on divise la France mais au contraire, que si chaque territoire, avec ses talents et ses capacités, trouve sa place, on donne de la force à la France. Donc, dans ce contexte-là, je crois que le Conseil national de la montagne est un élément très important de réflexion ; vous êtes dans une structure à taille humaine. C'est bon d'avoir des lieux où on peut frotter les cervelles, on peut échanger, dépasser les clivages politiques, les clivages de massifs géographiques même, de manière à avoir une vision globale qui puisse faire partager aux Français ce qui est pour nous tous le fait que finalement l'intérêt de la montagne, c'est aussi l'intérêt de la France. Je vous remercie."

(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 novembre 2002)

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