Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RTL le 19 novembre 2002, sur le congrès fondateur de l'UMP et l'ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi de décentralisation. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RTL le 19 novembre 2002, sur le congrès fondateur de l'UMP et l'ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi de décentralisation.

Personnalité, fonction : DEVEDJIAN Patrick, ELKRIEF Ruth.

FRANCE. Ministre délégué aux libertés locales

ti : R. Elkrief.- A. Duhamel parlait de l'UMP à l'instant. "Jolie image", "évènement historique" : on a tout entendu et tout vu. Mais cette image n'a-t-elle pas été gâchée par le faible nombre de votants, par l'aspect un petit peu, finalement, beaucoup plus petit parti que nos collègues européens, espagnols ou portugais ?

- "C'est un début. C'est en cours de constitution. D'abord, la faible participation réelle montre que ça a été démocratique, de toute évidence. Et puis aussi, c'est quand même vrai que c'est un moment historique. C'est la première fois dans l'histoire que la droite est plus unie que la gauche."

C'est ce que disait A. Duhamel. Cela conduira peut-être la gauche à s'unir...

- "Peut-être. D'ailleurs, je le souhaite pour mon pays, parce que quand les blocs sont unis, en fait, ce sont les modérés qui dominent. Nous aurons une gauche plus responsable qu'elle ne l'est aujourd'hui, nous serons davantage dans la moyenne européenne. Je le souhaite pour la France que la gauche s'unisse, même si c'est plus difficile pour nous."

Une autre image tout de même : celle un petit peu d'une machine un petit peu verrouillée. On a vu des grands discours, on a vu J.-P. Raffarin, on a vu A. Juppé, mais on n'a pas entendu N. Sarkozy, par exemple. On a le sentiment que la bataille commençait déjà.

- "C'est normal, il y a des rivalités d'hommes, d'idées aussi dans toutes les formations démocratiques. C'est la nature des choses. Là, il s'agit d'organiser la fusion de trois familles politiques différentes. Ce n'est pas facile. Et donc, cela supposait beaucoup d'organisation. Vous appelez cela du verrouillage mais il fallait démarrer. On a démarré."

[Venons-en à] la décentralisation. Vous êtes un des ministres qui défendez le projet de loi de J.-P. Raffarin. Cet après-midi, la discussion s'ouvre à l'Assemblée après avoir commencé au Sénat. Et cela va commencer par une bisbille entre députés et sénateurs : les députés ne sont pas du tout contents que les sénateurs aient la primeur sur certains textes. Tous les textes qui porteront sur les collectivités locales seront d'abord discutés au Sénat et, en général, dans la Constitution de la Vème République, l'Assemblée a priorité sur le Sénat.

- "Ce n'est pas aussi simple que cela. Premièrement, le Gouvernement peut toujours choisir quelle est l'assemblée qu'il saisit : le Sénat ou l'Assemblée nationale. Il a toujours ce choix, il l'a toujours eu et il a souvent choisi le Sénat. Deuxièmement, l'article 24 de la Constitution prévoit que le Sénat est, des deux Assemblées, celle qui est spécialisée sur les collectivités territoriales. Et donc, c'est en cohérence avec cela que le projet de loi prévoit cela."

Vous savez ce que disent certains députés socialistes ? Que ce serait une manière pour J.-P. Raffarin de faire campagne auprès des sénateurs, parce qu'on dit qu'un jour, il aimerait être président du Sénat...

- "Franchement, c'est le petit bout de la lorgnette. Je ne crois pas que ce soit comme cela que ça se joue. Mais en plus, la gauche a tort de s'inquiéter de cela, parce que celui qui a le premier mot n'a pas nécessairement le dernier mot. Et là, dans le jeu institutionnel, ce n'est pas changé."

La gauche, justement, va se mobiliser - c'est ce qu'a dit S. Royal - sur la décentralisation. Elle s'inquiète notamment de ce concept de "l'expérimentation". Ce n'est pas très clair. On a un peu envie de comprendre ce qui va se passer. Vous voulez donner de nouvelles compétences à des collectivités territoriales, mais est-ce qu'après l'expérimentation, elles vont les garder ? Est-ce que tout le monde va garder les mêmes compétences, est-ce qu'il ne va pas y avoir des inégalités ? Est-ce qu'on ne va pas s'occuper des hôpitaux dans le Nord-Pas-de-Calais, et des routes dans le département du Rhône ? Comment cela va se passer ?

- "C'est très simple. D'abord, parce qu'on en a déjà fait, l'expérimentation, ce n'est pas nouveau. En 1997, le gouvernement d'A. Juppé a proposé l'expérimentation des Trains express régionaux. Sept régions ont été déterminées pour exercer cette compétence de gérer les Trains express régionaux pendant quatre ans. On a fait le bilan sous le gouvernement de monsieur Jospin. A l'issue de ce bilan, on s'est aperçu qu'elles avaient gagné à peu près 20 % de productivité : les trains partaient à l'heure, ils étaient confortables, les voyageurs étaient contents, les personnels étaient motivés, les syndicats disaient que ça marchait. Qu'est-ce qui s'est passé à l'issue de cette expérimentation de quatre ans ? Toutes les autres régions qui jusque-là avaient été plutôt conservatrices, frileuses ont dit "c'est formidable, nos administrés seront contents, on le veut aussi". Et le gouvernement de L. Jospin a généralisé l'expérimentation. Donc, la gauche sait très bien ce que c'est. Quand, aujourd'hui, elle fait l'âne, c'est pour avoir du son."

La gauche appréciera le coup de pied de l'âne, peut-être... Mais est-ce que toutes les régions - imaginons que cela ne marche pas...

- "Mais si ça ne marche pas, on ne donne pas suite."

Vous donnez les hôpitaux, la santé... Et les régions qui voulaient, elles n'auront pas le droit ?

- "On fait une expérimentation, c'est-à-dire une expérience, un essai. A l'issue, on fait le bilan, on regarde et on voit que ça n'a pas marché, que le service public est moins bien rendu. Le but de tout cela, c'est d'avoir un meilleur service public que celui qui est rendu actuellement, et on pense que si c'est plus proche des citoyens, il sera mieux rendu. Mais on peut peut-être se tromper dans un certain nombre de cas, parce que c'est trop complexe et que la collectivité territoriale n'a pas réellement les compétences demandées. Si, à l'issue, on s'aperçoit que cela ne marche pas, on arrête."

Y compris pour les régions ou les départements, les collectivités ou les municipalités qui auront envie de le faire et qui le feront bien ?

- "Il faut d'abord avoir un panel suffisamment éloquent. Cela veut dire qu'on ne va pas commencer avec une ou deux collectivités. Là, pour les régions, on en avait pris 7 sur 22 métropolitaines, c'est-à-dire pratiquement un tiers. C'était assez expressif comme expérience. Et pour les 7, cela avait marché. Si, à l'inverse, pour les 7, cela ne marchait pas, on arrête. Où est le problème ?"

Vous allez inaugurer tout à l'heure le Salon des maires avec J.-L. Debré, le président de l'Assemblée nationale. C'est encore une jolie photo. C'est pour montrer que tout va bien, que les coups de gueule du président de l'Assemblée sont terminés ?

- "Il était normal que la sensibilité de Michel Debré, qui est portée par son fils, et qui demeure constitutif des institutions de la Vème République, puisse s'exprimer. Je crois que Jean-Louis a reçu un certain nombre d'assurances qu'il était nécessaire de donner..."

...Et aussi quelques rappels à l'ordre ?

- "Je ne crois pas. C'est normal qu'il y ait un débat dans une majorité. C'est normal qu'il y ait des sensibilités un peu différentes. C'est bien qu'on s'explique. Moi, je crois que tout ceci est quand même très largement exagéré."

(Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 19 novembre 2002)

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