Conférence de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne, la réglementation communautaire contre les navires dangereux, la réforme de la Commission européenne et la campagne de sensibilisation à l'élargissement de l'UE, Paris le 20 novembre 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne, la réglementation communautaire contre les navires dangereux, la réforme de la Commission européenne et la campagne de sensibilisation à l'élargissement de l'UE, Paris le 20 novembre 2002.

Personnalité, fonction : LENOIR Noelle.

FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Circonstances : Visite au centre d'accueil de la presse étrangère à Paris le 20 novembre 2002

ti : Monsieur le Directeur,

Je vous remercie de votre accueil, auquel je suis particulièrement sensible, puisque votre Centre a été initié sous présidence française de l'Union européenne en juin 2000. Il est important que la France et l'Europe s'expliquent et soient présentes dans les médias français et internationaux. La présence d'un ministre du gouvernement français marque l'intérêt que nous portons à ce dialogue. Jusqu'à présent, l'Europe a été le fruit de l'imagination créatrice et pacificatrice de visionnaires qui restent présents dans nos esprits. Maintenant, il est nécessaire de passer à un régime associant plus étroitement les opinions publiques à la démarche des dirigeants politiques européens sur tous les sujets.

L'actualité européenne est très riche. Des événements catastrophiques comme le naufrage du pétrolier "Prestige" rappellent que, dans un monde interdépendant, davantage d'Europe est nécessaire. Les processus de décision communautaires sont parfois un peu lents face à certaines urgences. En dehors de l'événementiel une nouvelle Europe est en construction, qui réalise une étape historique sans précédent, celle de l'élargissement. Cet élargissement ne se réduit pas à une augmentation du nombre de citoyens européens. Il revêt une signification particulière d'un point de vue culturel et politique. Il s'agit à la fois d'une rupture et d'une continuité. La finalisation des négociations en vue de l'adhésion de dix Etats nouveaux partenaires de l'Union aura lieu les 12 et 13 décembre à Copenhague. Ensuite, le processus de ratification, après la signature du traité d'adhésion le 16 avril à Athènes, se déroulera pendant toute l'année 2003. L'adhésion devrait être définitivement acquise le 1er mai 2004.

En parallèle et en lien avec cette démarche d'élargissement, un approfondissement intervient. Il s'agit d'une démarche politique affirmée vers l'élaboration d'une constitution européenne. L'Europe n'est pas seulement une organisation internationale mais une véritable entité politique sui generis. Il ne s'agit ni d'un "super Etat" ni d'une organisation intergouvernementale comme le Conseil de l'Europe. Ce pas sera franchi juste après l'élargissement.

Q- Dans pratiquement toutes les déclarations, il est question de donner un signal fort à la Turquie. Qu'est-ce que cela signifie ? Est-ce que cela suppose de fixer une date d'ouverture des négociations d'adhésion ? Est-ce, au contraire, une manière de prolonger la période d'attente ?

R- Il s'agit de l'un des grands sujets du Sommet de Copenhague à propos duquel des discussions sont encore à mener entre les Etats. Tous les Etats, et la France en particulier, prennent acte de deux éléments. Premièrement, ils prennent acte du caractère de pays candidat de la Turquie depuis 1999. Deuxièmement, la Turquie ne remplit pas totalement les critères politiques nécessaires à sa qualification pour l'ouverture de négociations d'adhésion. Une feuille de route sera proposée et une ouverture sera réalisée. Je ne peux pas vous en dire plus, mais je rappelle que des élections libres et démocratiques ont conduit à la formation d'un nouveau gouvernement. L'action de ce gouvernement donne lieu à une certaine attente. Il nous reste un peu de temps pour réaliser le processus, puisque les Turcs eux-mêmes ont déclaré qu'il pourrait durer une dizaine d'années. Le processus est engagé et ses prochaines étapes seront précisées.

Q- Jacques Chirac a abordé une éventuelle responsabilité des autorités européennes vis-à-vis de catastrophes comme celle du "Prestige". La France va-t-elle proposer des suites concrètes à ces propos au sein de l'union européenne ?

R- La sécurité maritime est devenue un problème pressant en France à la suite de catastrophes comme celle de l'Erika. La France a pris l'initiative de mobiliser les Européens. Ceci a abouti en décembre 2001 à l'adoption d'une série de mesures dites "Paquet Erika I" ainsi qu'à des négociations sur une autre série de mesures, le "Paquet Erika II". Des instruments juridiques existent donc afin de prévenir ce type de catastrophe.

Le processus de décision au niveau communautaire est complexe, malgré l'application de la règle de la majorité qualifiée, applicable à la plupart des décisions en matière de sécurité maritime. La procédure est trop longue et la capacité de réactivité de l'Europe doit être améliorée. Les directives adoptées en décembre 2001 n'ont pas vocation à être appliquées avant le second semestre 2003, du fait de leur délai de transposition. Une réflexion est à mener dans les cas qui intéressent la sécurité alimentaire, nucléaire et maritime pour l'accélération des conditions de mise en ¿uvre des mesures adoptées.

Le cas du "Prestige" est complexe. Les mesures adoptées dans le cadre de l'OMI posent le principe de la disparition d'ici 2015 des bateaux qui ne correspondent plus aux normes de sécurité admises aujourd'hui, c'est-à-dire des bateaux à coque simple. Elles supposent la destruction de ces bateaux. 40 % d'entre eux devraient ainsi être supprimés d'ici 2005. Cela intervient trop tard pour la catastrophe qui vient de survenir. Des mesures de contrôle sont par ailleurs prévues lorsque les bateaux font escale, ce qui n'a pas été le cas du "Prestige". De plus, une surveillance depuis les ports permet d'éloigner les bateaux dangereux entrant dans les eaux territoriales. Le "Prestige" se trouvait à la limite de ces eaux. La nouvelle réglementation communautaire prévoit la mise en place de systèmes de signalement des navires (transpondeurs) qui permettront de mieux appréhender leurs mouvements ainsi que l'installation obligatoire d'une "boîte noire" comme pour les avions. La France est motivée et les partenaires européens sont mobilisés. L'élaboration d'une série de textes très importants a eu lieu rapidement. Il existe deux problèmes : celui de la mise en application trop lente et celui de la surveillance des navires qui ne font pas escale et ne se trouvent pas dans les eaux territoriales.

Q- La Commission européenne a désigné l'année 2007 comme date possible de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Les deux pays demandent un calendrier précis qui les aide à certifier cette date. Quelle est la position de la France au sujet de ce carnet de route ? Pouvons-nous envisager la mise au point prochaine d'un tel document ?

R- La France est fermement favorable à la fixation d'une date objectif de 2007 qui serait avalisée par le Conseil. Ces pays doivent nous rejoindre et y être aidés. Nous sommes également favorables à l'idée d'une feuille de route actualisée, beaucoup plus précise. Une attention particulière doit être portée au domaine de la justice et des affaires intérieures. A cet égard, nous souhaitons renforcer notre coopération avec ces deux pays. Le processus de pré-adhésion doit être renforcé.

Q- L'Europe se trouve dans une position d'extrême faiblesse face aux Etats-Unis. Comment remédier à cette situation ?

R- Deux des lignes fortes du gouvernement français sont la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique européenne de sécurité et de défense. Nous souhaitons que l'Europe parle d'une seule voix sur la scène internationale, et nous nous y sommes efforcés dans le cadre des Nations unies. Nous souhaitons également que des positions communes soient adoptées dans le domaine de la politique étrangère qui intéresse les grands équilibres du monde. A cet égard, au sein de la réunion entre les Nations unies, les Etats-Unis, l'Europe et la Russie, une position a été affirmée par l'Union européenne en tant que telle concernant le conflit du Proche-Orient. Une Europe puissance est donc en train de naître, qui veut s'affirmer comme maîtrisant sa propre stabilité en adoptant une position en tant qu'entité politique face aux grandes crises du monde. C'est dans cette direction que les Français souhaitent conduire l'Europe dans le cadre de la future constitution européenne, avec des propositions précises relatives, notamment, à la création d'un ministre européen des Affaires étrangères qui disposerait des moyens de ses ambitions politiques. Nous souhaitons une politique européenne de sécurité et de défense tout en insistant sur la nécessité de renforcer la capacité militaire des pays européens. Nous espérons un accord entre l'OTAN et l'Union européenne affirmant une présence politique de l'Europe sur la scène internationale.

Q- Les petits pays membres craignent, en ce qui concerne le travail de la convention et depuis la première présentation de M. Valéry Giscard d'Estaing, que le modèle proposé soit trop favorable aux grands pays membres. Que répondez-vous à ces craintes ? Je souhaite connaître la proposition de la France sur le modèle de la future commission.

R- Une forte susceptibilité apparaît de la part de certains pays qui craignent que la nouvelle Europe ne leur laisse pas la place nécessaire ou ne respecte pas le principe de l'égalité entre Etats. Mais nous pensons que la nouvelle Europe, par le jeu des majorités qualifiées, va offrir une place importante aux petits Etats. Nous avons accepté que notre représentation dans les institutions européennes soit inférieure à ce que notre poids démographique laissait supposer. Les propositions françaises tendant à la création d'une Commission resserrée qui ne serait pas composée d'un nombre de commissaires identique à celui des Etats n'a pas été partout bien interprétée. Il s'agissait pourtant d'une preuve de notre désir d'une Europe resserrée au niveau de ses institutions, gagnant ainsi en efficacité et échappant à l'idée que l'Europe ne soit que le concert des Etats. Nous sommes favorables à un renforcement décisif de la méthode communautaire. Il est nécessaire de réfléchir à un mode de fonctionnement de la Commission plus efficace, collégial et permettant à l'Europe de décider et de mettre en ¿uvre ses décisions rapidement. Nous sommes également favorables à un champ élargi de la majorité qualifiée car, au-delà des institutions, se trouve la manière dont l'Europe peut adopter ses décisions. Il est déjà difficile de décider à l'unanimité à quinze Etats, et cela le sera davantage à vingt-cinq, vingt-sept ou plus. Nous avons élaboré des propositions en matière sociale et fiscale afin que, pour compléter la création de l'euro, la fiscalité de l'entreprise et celle de l'épargne soient fixées à la majorité qualifiée. Nous souhaitons par ailleurs que le Parlement joue un rôle de co-législateur plus affirmé dans le cadre de la co-décision.

Cependant, nous mettons les Etats membres en garde contre un engorgement de la Commission. Nous mettons surtout en garde contre le risque de la politisation de la Commission. Nous pensons que la crédibilité de celle-ci et la légitimité de son rôle de garante de l'intérêt général communautaire sont dues au fait que cette Commission n'incarne pas une majorité politique. En l'état actuel des choses, la proposition de certains de faire élire le président de la Commission par le Parlement européen pourrait se retourner contre la Commission, si elle apparaissait comme un organe partisan. La force de la Commission est que ses décisions comme autorité exécutive et ses propositions comme bénéficiaire du monopole d'initiative ne sont pas mises en cause parce qu'elle n'est pas suspectée d'être partisane. Nous souhaitons donc une Commission plus efficace qui s'appuie sur un champ de majorité élargie et qui n'apparaisse pas comme incarnant une sensibilité politique.

Q- Le président Giscard d'Estaing vient d'affirmer que la Turquie n'était pas un pays européen et qu'un élargissement vers des pays non européens représenterait la fin de l'Union. Quelle est votre approche du problème ?

R- Il a été décidé par les Quinze que la Turquie était un pays candidat. La question des frontières de l'Europe se pose de manière générale. Elle se pose moins aujourd'hui qu'elle ne se posera demain. C'est une réflexion que les gouvernants, les parlementaires et les citoyens devront mener dans l'avenir. Pour l'instant, et pour ce qui concerne la Turquie, un processus est en cours.

Q- Que pensez-vous du Pacte de stabilité en Europe ? Vous situez-vous du côté de M. Prodi qui le rejette ou pensez-vous qu'il faille le maintenir ?

R- Je ne reviendrai pas sur les propos du président de la Commission. Nous sommes favorables au pacte de stabilité et à une discipline collective, dès lors que nous avons adopté le parti de la monnaie unique et que nous avons souhaité une gouvernance économique de l'Europe. Un certain nombre d'Etats connaissent des difficultés et des rigidités. Nous avons hérité d'une situation comportant 15 milliards d'euros de déficit, ce qui est supérieur à ce qui avait été annoncé. De plus, en France, des élections se sont déroulées en milieu d'année. Nous pensons qu'il est nécessaire de poursuivre, au-delà de la stabilisation du déficit qui sera opérée cette année, une réduction de celui-ci. Nous pensons et souhaitons êtres aptes à parvenir à l'objectif fixé pour l'année 2006.

Q- Comment rapprocher les Français et l'Europe ?

R- D'abord, il faut parler d'Europe. Nous en parlons dans les circonstances catastrophiques que sont celles du naufrage du "Prestige". En mai 2002, lorsque les sondages de l'euro baromètre ont été publiés, il est apparu que la France et les Français étaient les plus réticents au processus d'élargissement. Mais des sondages publiés dans ce cadre il y a quelques semaines révèlent que les personnes interrogées sont favorables ou plutôt favorables à hauteur de 73 % à l'élargissement. Beaucoup de craintes sont dues au fait que l'on ne parle de l'Europe qu'en période de crise. L'Europe doit être reprise en mains par les responsables politiques qui doivent en être les relais. Les élus locaux sont de plus en plus préoccupés par l'élargissement puisque beaucoup d'entreprises investissent dans les pays candidats et puisque de nombreux échanges touristiques et universitaires interviennent. L'Europe est constituée des politiques internes. Il appartient aux responsables politiques d'expliquer cela, parce que l'organisation politique européenne va demeurer quelques années encore sui generis. Nous continuerons de connaître l'alchimie entre, d'une part, une démocratie passant par l'élection au Parlement européen et une Commission garante de la bonne marche du communautaire et du bon fonctionnement du marché intérieur et, d'autre part, des Etats Nations continuant à donner l'impulsion politique. Du fait de ce schéma, qui n'est pas la transposition pure et simple d'un régime parlementaire ou présidentiel, il est nécessaire que les responsables politiques et les médias relayent l'Europe. Le message est que l'union fait la force et la diversité l'identité européenne.

Deux initiatives interviennent dans ce domaine. Ce sont d'abord les caravanes pour l'Europe. Six convois de soixante jeunes vont sillonner la France. Ce voyage est organisé par l'association Civisme et Démocratie, soutenue par la Commission européenne et la France. Son but est de toucher 800 000 à un million de jeunes et de leur expliquer les avantages qu'il y a à décider à Quinze ou plus dans le monde d'aujourd'hui en ce qui concerne la lutte antiterroriste ou la protection du consommateur.

La seconde initiative interviendra au début du mois de décembre. Elle consiste en l'organisation de forums sur l'Europe qui associent des personnalités étrangères et des ministres. Son objectif est de populariser toutes les positions du gouvernement français relatives à l'Europe, à l'élargissement, à la Constitution et aux grandes politiques européennes. Je compte me rendre dans les communes, les régions ou les départements qui ont mis en place des actions de coopération décentralisée. De nombreuses actions de ce type se font jour. Nous allons lancer un prix annuel en sélectionnant les meilleures. Il est souhaitable que les médias se fassent les relais de cette opération. Nous vivons en Europe, et les barrières douanières avec les pays candidats n'existent plus. Un marché unique est donc déjà présent pour les produits industriels. Existent également, dans le cadre des programmes de pré-adhésion, des actions communes ainsi que l'acquis communautaire. Cette réalité est lourde à intégrer pour les pays candidats. Une réglementation commune est déjà en place entre ces pays et nous. L'idée est de leur permettre de prendre conscience du fait qu'ils vivent en Europe.

Q- M. Erdogan, leader du parti Développement et Justice, qui vient de gagner les élections en Turquie, mène une grande tournée européenne. Il se rend dans toutes les capitales d'Europe sauf Paris. Pourquoi ?

R- Il sera reçu.

Q- Quelle sera la position française face à la demande de certains pays d'inscrire dans la charte une référence explicite à l'héritage religieux de l'Union ?

R- Cette question sera posée, et nous l'examinerons avec soin.

Q- Considérez-vous que la construction politique de l'Europe soit possible sans consensus concernant la défense ? Nous ne vendons pratiquement plus d'avions militaires. De nombreux pays européens ont acheté des chasseurs américains. Comment organiser une armée européenne ?

R- Cette question est très importante. C'est important pour notre défense, mais aussi pour notre objectif de construire une Europe politique.

Q- Les pays européens souhaitent que Chypre réunifiée devienne membre de l'union européenne. Cela ne sera certainement pas possible prochainement. Quelle est la voie à suivre ?

R- Nous maintenons expressément notre souhait de voir l'île réunifiée adhérer en 2004. Nous suivons avec attention et bienveillance l'avenir des propositions du Secrétaire Général des Nations unies. Il a été décidé à Helsinki que la réunification de l'île ne serait pas un préalable à l'adhésion. Nous maintenons ce principe. Nous espérons que l'adhésion aura lieu dans les meilleures conditions.

Q- Vous dites qu'il n'est pas sûr que la France pose de nouveau la question de la laïcité. Pouvez-vous préciser votre sentiment ?

R- Nous n'avons pas encore défini notre position précise et définitive sur le sujet extrêmement délicat des valeurs religieuses à la Convention. Nous souhaitons que la Charte, aujourd'hui purement déclaratoire, s'inscrive dans la future Constitution européenne afin d'acquérir une valeur obligatoire. Toute disposition appartenant à la Charte possédera alors une valeur obligatoire.

Q- Aux Etats-Unis, chaque Etat dispose de ses propres lois et coutumes. L'Europe peut-elle parvenir à ce résultat ?

R- Nous sommes favorables à la formule de fédération d'Etats nations. L'Europe se construit avec des institutions, mais la volonté politique doit provenir des Etats nations. Cette alchimie fait que l'Europe est une institution originale.

Q- Pensez-vous que Chypre pourrait, dans la situation actuelle, devenir membre de la Communauté européenne ?

R- La réunification n'est pas une condition préalable à l'adhésion. Nous avons bon espoir d'avancer sur cette question.


(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 novembre 2002)

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