Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France-Inter le 30 novembre 2002, sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne, la réglementation communautaire sur le controle des navires dangereux, la transposition des directives européennes et le projet de constitution européenne. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France-Inter le 30 novembre 2002, sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne, la réglementation communautaire sur le controle des navires dangereux, la transposition des directives européennes et le projet de constitution européenne.

Personnalité, fonction : LENOIR Noelle.

FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

ti : Q - En cette année, tout le monde parle de l'Europe, de l'élargissement et de l'avenir de l'Europe, tout cela ayant été déclenché par la Convention qui se tient à Bruxelles. Nous allons essayer d'éclairer les Français.

Je me demande si les pères fondateurs avaient pu penser un seul instant que faire l'Europe ce n'était pas incompatible avec le renforcement des identités nationales ?

R - Comme vous venez de le souligner, les pères fondateurs avaient pensé aux pays de l'Est et Schuman avait indiqué qu'il attendait ces pays qui nous rejoindraient un jour. Je pense qu'il serait très content. C'est un double appel d'air formidable. Premièrement parce qu'il faut vraiment se ressourcer et que l'Europe ne pouvait pas s'arrêter à l'endroit du mur de Berlin, c'était impensable. La culture européenne a préexisté à la conférence de Yalta et au partage de l'Europe en deux, entre le bloc de l'Est et de l'Ouest. A Prague on est chez soi, comme à Budapest ou dans d'autres villes des pays qui vont nous rejoindre. Et c'est aussi un appel d'air car à chaque fois qu'on s'agrandit, on s'enrichit, il y a plus de débats, nous sommes obligés de nous remettre en cause et je suis fascinée par l'enthousiasme des jeunes notamment des pays de l'Est. Les plus âgés, il est vrai, sont parfois un peu inquiets, notamment pour leur emploi. Ils pensent qu'on ne va pas suffisamment les aider, ils en veulent plus, ils se sentent un peu brimés parfois et il faut les rassurer. Mais les jeunes ont vraiment envie de circuler, ce qu'on leur a interdit de faire pendant des années.

Q - Pourquoi est-ce qu'on focalise le débat autour de la Turquie ?

R - La Turquie est un pays candidat, les Quinze en ont décidé ainsi en 1999 et il est vrai que nous avons observé depuis cette date des progrès assez remarquables, avec des lois dont la plus récente a aboli la peine de mort et reconnu enfin les droits de la minorité kurde, notamment un droit d'expression linguistique qui était très demandé. On voit que l'attrait de l'Europe, de l'Union européenne fait bouger les choses dans le bon sens. Cela dit, la Turquie doit rejoindre l'Europe, pas immédiatement - et tout le problème est de savoir quand nous allons ouvrir les négociations d'adhésion. Nous allons en discuter à Copenhague : quel est le message politique que nous envoyons à ce pays, à son gouvernement et à son peuple ?

Q - Il y a longtemps que les Turcs pensent Europe et que nous, nous faisons quelque chose avec eux étant donné qu'il y a depuis 1963 un accord d'association et l'association c'est quand même la première marche, non ?

R - L'association n'est pas forcément la première marche, nous avons des accords d'association avec des pays du pourtour de la Méditerranée, même entre l'Union européenne et le Chili, je l'ai signé au nom de la France il y a peu de temps à Bruxelles. Il y a des accords d'association et de partenariat avec la Russie et avec d'autres pays de cette région, mais là où vous avez raison, c'est que dans cet accord d'association il est indiqué la possibilité de l'adhésion de la Turquie à ce qui s'appelait à l'époque la Communauté européenne qui est devenue l'Union européenne.

Q - Concernant la Turquie, Valéry Giscard d'Estaing a fait entendre sa voix, mais il ne s'est pas exprimé en tant que président de la Convention...

R- Je n'en ai pas l'impression.

Q - Erdogan n'a pas choisi la France au hasard pour terminer sa visite en Europe et il espère que les dates d'ouverture des négociations soient fixées au Sommet de Copenhague les 12 et 13 décembre prochains. Pensez- vous que nous allons nous diriger vers une date fixée ou pas ?

R - Je vous rappelle que la vocation européenne de la Turquie ne fait aucun doute pour les Quinze. Ce qui ne fait plus aucun doute, c'est que le peuple turc doit s'arrimer à l'Europe comme il le souhaite, comme ses dirigeants le souhaitent et comme cela lui a été promis. Il s'agit de savoir quelle va être la suite du processus et il y a une condition sur laquelle personne n'a envie de transiger, et l'Union européenne ne transigera pas, c'est qu'un pays, pour que les négociations d'adhésion puissent être ouvertes avec lui, doit remplir les critères démocratiques, politiques définis par l'Union européenne en 1993 à Copenhague. Ces critères ne sont pas actuellement remplis par la Turquie et il s'agit de savoir comment nous allons lui proposer une feuille de route pour la suite. Le président de la République l'a indiqué très clairement : la Turquie est notre futur partenaire européen, simplement il faut trouver un consensus. C'est notre souhait et c'est sur la base de ce consensus que nous adresserons un message politique et un signal fort à la Turquie et à son peuple.

Q - Concernant cette feuille de route, adressée à la Turquie, est-ce que l'Union européenne va les aider à aller sur le bon chemin et les aider à se construire aussi ?

R - Il y a des aides qui sont attribuées à la Turquie, j'ai reçu les représentants de la Tusiad, l'équivalent du Medef turc. Il y a dans ce pays une crise économique assez importante à l'heure actuelle mais il y a aussi un dynamisme économique extraordinaire. Il y a de vrais industriels, de vrais financiers, de vrais patrons qui ont le souci de développer leurs marchés dans le cadre de l'Europe et qui le font. Il y a des structures économiques solides, il y a par ailleurs une aide qui est prévue et qui sera évidemment consolidée.

Q - Il y a deux sortes d'aides : les finances, les aides matérielles mais aussi la formation à la démocratie. On les aide aussi de ce point de vue- là, il y a des gens de la Commission qui vont sur place et qui leur prennent un peu la main pour les conduire sur les chemins où ils devraient aboutir.

R - Il y a une forte responsabilisation des Turcs puisqu'ils souhaitent sincèrement frapper à la porte mais qu'on leur ouvre la porte de l'Europe. Il y a évidemment un nombre d'habitudes que nous avons prises : le système juridictionnel, les forces de sécurité, le respect de la liberté d'expression. Il y aura une réforme de la Constitution, elle a été annoncée par M. Erdogan et il a annoncé que La Turquie allait s'engager dans le sens de l'approfondissement du respect des Droits de l'Homme.

Q - J'ai une question reçue par Internet : la Turquie frappe à la porte de l'Europe ; mis à part Jacques Chirac qui se dit favorable à l'entrée de ce pays dans la communauté européenne, les hommes politiques actuels semblent ignorer la positivité d'une telle mesure. La question religieuse ne doit pas servir de motivation latente ou patente, en référence au discours de M. Giscard d'Estaing. Madame la Ministre, quelle est votre position personnelle à ce sujet, pouvez-vous nous faire connaître la position de M. Raffarin ?

R - Le président de la république, le Premier ministre et le gouvernement, ont évidemment une position unique. Il y a eu un débat, il y a encore un débat sur l'élargissement à 10, à 12 maintenant à 13, avec la Turquie. C'est tout à fait normal, l'Union européenne n'a rien à voir avec une organisation internationale classique. L'Union européenne, ce sont des décisions qui sont prises en solidarité et en collégialité avec des responsables politiques de tous les pays membres et qui s'imposent à tous les peuples de l'Union européenne. Ce n'est pas du tout une organisation que l'on peut comparer à l'OCDE, au Conseil de l'Europe ou autre. Il est normal qu'il y ait un débat et ce débat est sain parce que nos concitoyens doivent être informés. Je cite simplement un article qui est paru en première page d'un journal du soir. Michel Rocard expose très clairement des positions favorables à l'élargissement. Je crois que l'on peut citer des sondages mais comme les sondages changent tous les jours, je ne les citerai pas. Je pense qu'il y a une sensibilité à cette question de l'adhésion de la Turquie, et c'est une très bonne chose.

Q - Y aura-t-il un sondage à propos de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne ? Y aura-t-il un référendum ?

R - Nous n'en sommes pas là car on parle à l'heure actuelle de la date éventuelle de l'ouverture des négociations d'adhésion. Donc concernant les référendums, il faut attendre que la question soit posée.

Q - Vous éludez la question religieuse aussi ?

R - Je n'élude absolument pas la question religieuse. La question religieuse n'a rien à voir avec l'adhésion à l'Union européenne. L'Union européenne est fondée sur un principe de tolérance, de respect des diversités culturelles et religieuses. Il n'y a pas de "ticket d'entrée" à l'Union Européenne parce que vous vous réclamez de telle ou telle confession ou simplement que vous n'en avez aucune, que vous soyez athée, agnostique, ou laïque.

Q - Les "bateaux poubelles", vous savez que l'Union européenne avait mis en place des tas de mesures appelées "le paquet Erika". Pourquoi l'Europe ne s'est- elle pas encore pourvue d'une législation contre les "bateaux poubelles" comparable à celle des Etats-Unis ? Donc il y a bien une législation en tout cas ?

R - Je trouve hélas que cette question est tout à fait justifiée. Nous n'avons pas été en Europe suffisamment rapides après le naufrage de l'Erika, puisque nous avons entamé des négociations pour adopter des directives en 1999. Ces directives viennent de sortir et elles ne seraient applicables qu'en 2004, ce qui est beaucoup trop tardif. Les Etats-Unis d'Amérique ont un degré d'intégration beaucoup plus poussé, ils ont eu un temps de réaction beaucoup plus rapide : une année. Nous, cela se fera en cinq ans, c'est beaucoup trop long. C'est la raison pour laquelle mon collègue Dominique Bussereau et son ministre de tutelle M. Gilles de Robien vont annoncer la détermination de la France de proposer au Conseil de Copenhague une accélération très sensible de la mise en application de ces mesures. On ne peut pas attendre. La mer est un espace de liberté et de circulation qui est de plus en plus utilisé, à la mesure du progrès économique et on ne peut plus supporter que cette liberté de circulation, qui est une richesse économique pour nous, soit la source de dommages écologiques inacceptables.

Q - Est-ce que ce n'est pas encore un v¿u pieu de plus ? Parce que l'Europe souffre d'être toujours à la traîne des propres décisions qu'elle prend à Bruxelles, vous êtes vous-même préposée à la rédemption des retards en ce moment dans le gouvernement français. Pourquoi cela traîne toujours, pourquoi faut-il des décennies ou des lustres entre le moment où les décisions sont prises et le moment où les décisions sont appliquées ?

R - C'est un des problèmes, je pense qu'il y a eu certains progrès, d'abord quand les décisions sont prises à la majorité au lieu de devoir être prises à l'unanimité cela va plus vite. Ensuite il faut que les Etats réagissent rapidement quand les textes ne sont pas immédiatement et directement applicables, c'est-à-dire quand il s'agit de directives qui donnent la direction, mais qui doivent être transformées soit en législation nationale, soit en règlement, en décret. Il faut que nous nous posions la question de leur mise en application dès le début des négociations à Bruxelles. Et c'est l'effort que le Premier ministre m'a demandé de faire faire par tous les ministres. J'ai déjà vu un certains nombre d'entre eux et nous avons déjà déclenché une mécanique. J'espère que le bon exemple sera l'application anticipée des directives "Erika1", mais il y a d'autres bons exemples, notamment en matière de défense de l'environnement, en matière financière, en matière agricole où cela commence à s'accélérer. Il faut trouver un temps de réflexion, de débats législatifs à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a souhaité qu'on inscrive en priorité la transposition des textes européens au moins une fois par mois à l'ordre du jour des assemblées.

Q - Ils vous reçoivent bien les ministres, les confrères, lorsque vous arrivez ? Car en quelque sorte, vous prêchez la transposition.

R - J'ai été reçue par François Fillon, mon collègue et ami, et nous devions parler de l'Europe sociale qui est un grand sujet : comment est-ce que les travailleurs pourront bénéficier de l'Europe ? Il m'a montré une liste avec l'ensemble des directives non encore transposées et avec l'explication des raisons du retard. Sans que je le lui demande il est allé au devant de mes désirs et je crois que dans tous les départements ministériels, je vais avoir ce type de liste.

Q - En tout cas la Commission européenne vient de publier un triste palmarès qui ne fait aucun doute : la France est le cancre en matière de transposition des directives bien derrière la Grèce.

R - Ce constat a été fait le 9 novembre et c'est la raison pour laquelle le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a souhaité que nous annoncions une réforme de nos attitudes administratives dès le 6 novembre. Et lorsque je suis allée à Bruxelles pour discuter de ces questions, le commissaire Bolkestein, qui suit les problèmes de marché intérieur, a félicité la France et la ministre des Affaires européennes, non pas pour notre rang qui est mauvais, mais pour la détermination que nous avons affichée. J'ai une obligation de résultats et je serai jugée à mes résultats.

Q - Vous avez mis en place un plan d'action ?

R - J'ai mis en place un plan d'action double, qui consiste à identifier les directives qu'il est urgent de transposer et d'enclencher la machine administrative ou législative et puis aussi de veiller, cela est en route, à ce que, dès le début des négociations, nous sachions exactement quel changement dans notre propre législation les directives discutées devront induire. Je prends un exemple : la protection du consommateur. La France est très en avance sur la protection des consommateurs, le crédit au consommateur et également la responsabilité lorsqu'il y a des produits défectueux. Quand nous sommes trop en avance, trop protecteurs, cela peut aussi poser des problèmes vis-à-vis des autres.

Q - Donc on identifie les problèmes à venir en quelque sorte ?

R - Voilà, nous orientons nos négociations sur la base de ce que nous savons des changements que l'Europe va exiger de nous.

Q - Pour revenir sur le naufrage du Prestige , Jacques Chirac et José Maria Aznar ont envoyé un signal fort cette semaine avec des conditions d'accès draconiennes dans ce qui s'appelle la Zone économique exclusive pour les pétroliers monocoque de plus de quinze ans. En fait les vieux navires n'ont plus le droit de s'approcher à moins de 200 milles des côtes ce qui correspond à peu près à 360 kilomètres, ceux qui s'approcheront devront donner des détails sur la nature de la cargaison, l'identité de l'affréteur, le trajet du bateau etc. .... Donc c'est un vrai signal fort, on prend le taureau par les cornes ?

R - On prend le taureau par les cornes. Le Premier ministre portugais s'est joint à cette démarche. Vraisemblablement aussi les Italiens. Nous serons les principaux pays du pourtour méditerranéen, nous ferons front et c'est un sujet qui sera clairement posé à la demande de la France au Sommet européen de Copenhague pour que les onze autres partenaires nous suivent et appliquent les mêmes mesures.

Q - La France veut donner l'exemple mais en même temps la France n'est pas non plus championne dans la matière de contrôle des navires qui rentrent dans les ports français, vous savez que c'est un des piliers du paquet "Erika1", la loi qui a fait suite au naufrage de l'Erika, il faut contrôler les navires à hauteur de 25 % la France n'est qu'à 12,5 %.

R - Il n'y a pas assez de contrôleurs. Nous allons recruter comme vous le savez des retraités de la marine marchande, Roselyne Bachelot l'a indiqué à l'Assemblée nationale. Nous allons prendre les moyens et les mesures nécessaires et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a bien décidé de "retrousser ses manches" parce qu'il faut que les objectifs soient consolidés grâce aux moyens que nous allons mettre en place, précisément pour que ces inspections soient plus fréquentes et plus sérieuses .

Q - Mais nous avons l'impression qu'il y a quand même un décalage entre le signal fort envoyé par Jacques Chirac et José Maria Aznar et ce qui se passe concrètement sur le terrain ?

R - Non, puisqu'il y a un navire qui présente à peu près les mêmes caractéristiques que le Prestige : le Bizantio est comme le Prestige, vieux, à simple coque, un bateau qui transporte du fioul lourd, comme le Prestige sous pavillon maltais, nous l'avons contrôlé, nous avons demandé à son sujet un certain nombre de renseignements qui paraissaient convenables, il s'est dirigé vers Tallin , ensuite il devrait aller ailleurs et s'il est menaçant nous ferons ce qu'il faut.

Q - Il y a à peu près 4400 "navires poubelles" qui circulent sur les eaux territoriales ?

R - Je ne connais pas exactement le chiffre, ce que je sais, c'est que c'est en Europe qu'il en passe le plus.

Q - Le reste des questions concerne l'avenir de l'Europe avec le grand débat autour de la Convention. Il y a une information qui est tombée qu'on n'a pas vraiment relayée dans la presse : c'est la nomination de Dominique de Villepin à la place de M. Moscovici votre prédécesseur ?

R - Le souhait, en désignant le ministre des Affaires étrangères, est de montrer que la France attache une importance primordiale à la définition de ce que sera la future Europe. Comme vous le savez une déclaration conjointe sera faite par M. Joschka Fischer, le ministre des Affaires étrangères allemand, et par M. Dominique de Villepin, notre ministre des Affaires étrangères, sur le futur de l'Europe. Nous allons là encore faire fonctionner le moteur franco-allemand.

Q - Cela veut dire aussi que la Convention commence à acquérir ses lettres de noblesse ?

Il faut rappeler aux Français que, depuis 6 mois, des élus, sous la présidence de Giscard d'Estaing, d'Amato et Dehaene, sont en train de réfléchir, d'échanger, pour faire des règles convenables pour gouverner l'Europe à 25. Où en sommes-nous, et que se passera-t-il en 2003 pour concrétiser 2002 ?

R - Nous avons bien le sentiment - et les bâtisseurs de l'Europe le partagent - qu'on ne peut plus continuer à bâtir l'Europe sans les citoyens. D'où l'idée d'une Constitution, d'un texte lisible, compréhensible, enthousiasmant peut-être comme l'était notre déclaration des droits en 1791. En tous les cas, il faut un texte dans lequel tous les citoyens de l'Europe se reconnaissent. Que va-t-on mettre dans cette Constitution ? Nous avons commencé non pas par le plus facile mais par le plus visible, le moins abstrait et déjà, dans le cadre franco-allemand, nous avons fait des propositions très précises sur la façon de faire exister l'Europe sur la scène internationale. C'est aussi le cas pour l'Europe de la défense, en augmentant ses capacités militaires, en lui donnant des objectifs beaucoup plus étendus, de solidarité. Nous avons des propositions très précises. Nous avons aussi considéré que l'Europe des libertés - la libre circulation qui au départ était la définition de l'Europe pas seulement comme un marché mais aussi pour la libre circulation des hommes - cela ne suffisait pas. L'un des grands enjeux c'est la criminalité qui elle, se moque autant des frontières que les acteurs du marché. Il y a sur ce sujet - justice, affaires intérieures et police - une contribution franco-allemande et des contributions de bien d'autres pays. L'idée est, à terme, d'avoir une autorité de poursuite collégiale qui représenterait tous les Etats, un Parquet européen qui puisse permettre à nos policiers et nos juges de se servir de l'espace européen pour entraver la criminalité organisée, le terrorisme, etc. Cela c'est un grand projet. Après cela, qui va gouverner l'Europe ? Il y a toutes sortes de propositions, c'est ce qui va être annoncé au nom de la France et de l'Allemagne à la fin du mois de janvier. J'ai vu des jeunes tout à l'heure à la Journée européenne de la jeunesse organisée par le gouvernement, ils veulent que l'Europe soit politique. Ils nous disent tous "nous voulons que l'Europe soit politique, nous voulons savoir qui sont les M. et Mme Europe et peut-être un président de l'Europe". Tout cela va faire beaucoup de débats.

Q - Vous venez de nous démontrer qu'il y a beaucoup de travail quand on est ministre des Affaires européennes !

R - C'est un travail merveilleux. Parce que c'est l'avenir et je pense que construire son avenir c'est se remettre en cause, regarder les autres avec leur culture, leurs traditions, leurs identités politiques différentes et se dire que si l'on ne fait pas des choses avec eux, ce sera un moins pour tous, pour eux, pour nous et pour toute l'Europe.

Q - Donc élargissement : enrichissement ?

R- Oui et aussi Europe : citoyenneté renouvelée.

(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 décembre 2002)

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