Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, lors d'un "chat", intitulé : "L'administration en réseau au service de tous", sur le site internet.gouv.fr le 12 décembre 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, lors d'un "chat", intitulé : "L'administration en réseau au service de tous", sur le site internet.gouv.fr le 12 décembre 2002.

Personnalité, fonction : PLAGNOL Henri, LA COSTE Pierre de.

FRANCE. SE à la réforme de l'Etat; FRANCE. Consultant en nouvelles technologies

ti :

Pierre de la Coste, responsable de la mission "Réussir l'administration en réseau pour offrir un meilleur service à l'usager" auprès d'Henri Plagnol et modérateur du forum sur ce sujet, est également intervenu dans la discussion

Les questions sont posées par des internautes qui se sont inscrits sur le "chat".

.Question de Paul Guédon : Seriez-vous favorable à des expérimentations régionales qui permettraient aux collectivités, services de l'Etat et autres services publics de concentrer leurs efforts d'expérimentation pour créer des "effets de seuil" riches d'enseignements pour tous ?

- Henri Plagnol : Avant de répondre précisément à la question, je voudrais vous remercier pour cette heure qui nous permet de dialoguer en direct et me réjouir du succès qu'a rencontré le forum. Celui-ci a permis à tous les acteurs et praticiens de l'e-administration de s'exprimer. Je voudrais également remercier Pierre de La Coste, qui a conduit cette expérience. J'en tire un premier enseignement, c'est qu'il faudra la renouveler car il faut s'adresser directement à tous les usagers par ce nouveau média ! Sur la question de M. Guédon, oui, absolument, je souhaite encourager au maximum les expérimentations à l'échelle d'un territoire ; c'est d'ailleurs cohérent avec la démarche du Premier ministre, qui veut libérer les énergies des territoires. Ce qui paraît impossible au niveau national, devient tout naturellement possible à l'échelle locale. C'est pourquoi nous allons dès 2003 proposer aux collectivités locales volontaires un appel à projets pour expérimenter les " cartes de vie quotidienne ". En ce qui concerne les effets de seuils évoqués, je crois tout à fait à la possibilité dans le cadre d'un territoire de faire travailler ensemble des services publics différents : les collectivités locales, les services sociaux comme les caisses d'allocations familiales ou l'ANPE, et les services de l'Etat, pour répondre à la demande de l'usager très simplement et très directement. L'usager, souvent désorienté par cette pyramide d'échelons administratifs, se retrouverait ainsi avec un guichet unique.

.Question de Zophie : La France est-elle en retard par rapport aux autres pays européens en matière d'administration en réseau ?

- Henri Plagnol : Il serait injuste de prétendre que rien n'a été fait avant ma nomination. Le gouvernement précédent a fait des choses, notamment développer un certain nombre de sites publics qui sont parmi les meilleurs en Europe. Je pense notamment à service public.fr et au portail Legifrance qui permet à chacun d'avoir accès à la règle de droit dans les meilleures conditions, probablement le meilleur du monde¿ Nous avons la technologie, les équipements et la matière grise. En revanche, ce qui ne va pas, c'est qu'on est resté dans une logique de l'offre, définie par les administrations. Il faut maintenant partir de l'usager et inverser la démarche. C'est ma priorité. Nous allons d'abord sonder l'attente des Français, par panels ou sondages, et en fonction de ces attentes, concevoir les produits. Avec une démarche qui sera souvent expérimentale et locale, avant d'être généralisée à l'ensemble du territoire, car nous croyons aux vertus de l'initiative et de la concurrence. Ma priorité des priorités, c'est de simplifier les démarches de la vie quotidienne : démarches fiscales, sociales, papiers d'état civil, et législation sociale pour les entreprises.

.Question de Marcel Pagnol : Etes-vous vous-même un utilisateur d'Internet ? Avez-vous déclaré et payé vos impôts en ligne, utilisé des téléprocédures...

- Henri Plagnol : Je suis un utilisateur d'Internet, mais beaucoup plus depuis que j'ai pris mes fonctions. Cette année, pour la première fois, nous envisageons avec ma femme de télécharger notre déclaration d'impôts sur Internet. C'est une bonne chose, je crois, qu'un ministre applique ce qu'il encourage les citoyens à faire. J'ai beaucoup de progrès à faire ! Je suis moins assidu et compétent que la plupart de ceux avec qui je dialogue actuellement. Mais c'est bien d'avoir un ministre un peu béotien, qui traduise en langage de monsieur-tout-le-monde les préoccupations d'acteurs de l'internet qui sont souvent dans un jargon un peu ésotérique et trop technique. J'ai la chance d'avoir une équipe jeune, qui me pousse et m'incite à passer le cap de plus en plus.

.Question de Florian : Les nouvelles technologies seront-elles à votre avis un atout ou un frein à la décentralisation ?

- Henri Plagnol : La réponse est contenue dans la question¿ Depuis l'effondrement du mur de Berlin, ce sont les organisations les plus décentralisées qui sont performantes. Les organisations bureaucratiques, rigides, sont condamnées à l'échec. Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, l'a parfaitement compris. Mais cela demande une révolution managériale, notamment dans l'administration. Je suis convaincu que c'est une chance pour les fonctionnaires, notamment ceux qui sont en prise directe avec le public. C'est l'occasion d'aller vers une gestion plus participative. L'organisation taylorienne, verticale et hiérarchisée, sur laquelle nous vivons encore, mais qui date pour l'essentiel de Bonaparte et du XIXe siècle, n'est plus adaptée aux exigences d'une société de l'information.

.Question de Jbf : Y a-t-il une véritable volonté politique de simplifier et clarifier le fatras réglementaire, conjointement à la mise en place d'une e-administration ?

- Henri Plagnol : Si je suis ici, c'est bien qu'il y a une volonté politique sans faille du Premier ministre sur ce thème. Or, rien n'est plus compliqué que de simplifier, car la société demande en permanence de produire des normes. Deux exemples d'actualité : d'abord le combat pour l'écologie et le développement. Cela se traduit par une prolifération de décrets et de circulaires, souvent très difficiles à appliquer et sources de complexité. Pourtant, personne ne conteste la nécessité d'aller vers le développement durable. Deuxième exemple : les efforts en matière de sécurité routière. Cela va se traduire par une extension du droit pénal et des textes qui sont forcément complexes. Il y a une demande de nos concitoyens d'aller vers le risque zéro. Moi, je préfère encourager la responsabilité, quitte à ce que le juge prenne des sanctions si on ne les assume pas. Il y a donc une pédagogie à avoir vis-à-vis de nos concitoyens, pour leur expliquer que la loi ou la règle de droit ne peut pas tout régler. Une bonne loi se limite aux principes essentiels. Dès janvier prochain, début février au plus tard, je présenterai au conseil des ministres une première loi d'habilitation qui permettra de simplifier par ordonnance. Mais cela ne suffira pas. C'est là que l'e-administration intervient. Parce que l'usager (entreprise, association ou personne physique) ne doit plus subir cette complexité réglementaire. Elle doit être gérée grâce aux nouvelles technologies par l'administration. Exemple : aujourd'hui, vous avez une quinzaine d'organismes pour recouvrer les cotisations sociales. C'est un fléau pour les artisans, les commerçants, les petites entreprises... Il sera très difficile de réduire cette complexité institutionnelle, car elle est l'héritage de l'histoire sociale française. En revanche, il y a un groupe d'intérêt public, Net Entreprises, qui développe une application numérique pour faire en sorte que l'entreprise, l'artisan ou le particulier qui emploie quelqu'un chez lui ait un seul interlocuteur, qui se charge d'assumer la complexité. Il y a donc deux étages dans ce combat pour la simplification : éliminer les procédures inutiles et faire en sorte que la complexité soit gérée par l'administration.

.Question de Loulou : Quels sont vos objectifs phares pour cette année et l'année prochaine ?

- Henri Plagnol : On vient de les résumer¿ 1er objectif : partir des attentes des Français pour simplifier leur vie quotidienne. Avec deux vecteurs : d'abord élaguer tout ce qui est inutile dans les procédures, complique le vie des fonctionnaires, et est source de gaspillages. Puis numériser, pour aller vers un rapport direct entre usagers et administration. Je rêve, à l'horizon 2005 ou 2010, d'une administration qui ferait en sorte que, lorsque vous avez un problème avec l'administration fiscale, vous puissiez de chez vous avoir un contact direct avec la personne qui suit votre dossier, et même voir la personne. Il faut faire converger la visioconférence, l'accueil au téléphone par la voix, et l'administration électronique. Mon 3e objectif, c'est la simplification et l'allégement des structures, en introduisant une culture de productivité et de performance dans la fonction publique.

.Question de Telcha : Comment comptez-vous associer les citoyens à la réflexion ?

- Henri Plagnol : Il faut permettre à chacun d'avoir la parole. Pas seulement à travers le média électronique, car il ne faut pas oublier que trop de Français ne sont pas encore connectés ou n'ont pas un usage quotidien d'Internet et il n'est pas question de les laisser de côté. Un souci majeur du Premier ministre est d'aller progressivement vers la République numérique. Mais dans l'intervalle, le gouvernement et le service public se doivent de s'adresser à tous les Français. Nous allons compléter ce type de démarche par des démarches plus traditionnelles comme l'ouverture de boîtes à lettres, pour que chacun puisse s'exprimer, car la réforme de l'Etat c'est l'affaire de tous les Français.

.Question de Jbf : L'usager ne comprend pas toujours pourquoi on lui demande telle pièce (exemple : extrait de naissance. Bien sûr que je suis né !) :-) Pourrait-on expliquer ou justifier ?

- Henri Plagnol : Il faudrait regarder chaque cas. En général, il n'y a pas de complot machiavélique de l'administration pour compliquer la vie des gens ! Nous nous efforçons d'alléger autant que possible le nombre de pièces justificatives. D'une façon plus large, l'avenir passe par la numérisation, notamment pour les extraits d'acte de naissance. De nombreuses mairies sont déjà numérisées : rien n'interdit dans ce cas d'obtenir cet extrait sans avoir à se déplacer. Nous allons mettre cela en oeuvre dès l'année prochaine. On peut même aller plus loin et permettre à chacun d'avoir un compte administratif, dans lequel les pièces que vous pouvez produire tout au long de la vie seraient numérisées une fois pour toutes. On pourrait ensuite l'extraire quand on en a besoin. Il faudrait bien sûr faire très attention à l'authentification et à ce que cela n'encourage pas la production de faux. Là encore, nous allons dès l'année prochaine entamer le travail nécessaire pour arriver à cet objectif.

.Question de Maria : Si je fais une démarche administrative par Internet, comment être sûre que la confidentialité des informations que je donne est respectée ?

- Henri Plagnol : C'est probablement le point le plus difficile. C'était le coeur de la mission confiée à Pierre de La Coste¿

- Pierre de La Coste : Sur le forum, on s'aperçoit que ce n'est pas une des préoccupations essentielles. En gros, le degré de confidentialité est lié à la confiance qu'on accorde à l'administration. Et comme la confiance est relativement forte, on n'a pas trop de soucis. L'autre problème, c'est la confidentialité vis-à-vis de l'extérieur : est-ce qu'on ne va pas pirater les données ? Même s'il y a encore quelques soucis de sécurité sur Internet, on peut facilement, avec les technologies actuelles, rassurer les internautes. C'est un problème de culture : il faut communiquer sur les vrais degrés de sécurité qui existent.

- Henri Plagnol : C'est d'ailleurs une de mes tâches essentielles. Je dois convaincre les citoyens qu'ils peuvent avoir confiance dans la qualité et la sécurité des grands sites publics. Nous envisageons pour cela une charte graphique qui permettrait aux usagers de savoir quels sont les sites qui leur assurent une sécurité totale.

.Question de Vincponcet : Quand vous parlez de recentrer sur l'usager et de simplifier les démarches administratives, vous tenez un langage que les entreprises tiennent et mettent en place depuis longtemps, car elles ont compris que sans le client, l'entreprise n'a pas de raison d'être. Pour cela, de nombreuses méthodes ont été expérimentées dans les entreprises. Comptez-vous mettre à profit cette expérience dans votre démarche de Réforme de l'Etat ?

- Henri Plagnol : Tout à fait, et notamment dans les " démarches qualité ". Les entreprises des secteurs de la production et des services ont mené leur révolution sur ce sujet, résumée par le slogan " zéro défaut, zéro délai ". Dès mon arrivée, j'ai incité l'ensemble des services publics à engager ce genre de démarche, pouvant conduire jusqu'à une certification qualité. On va aller vers l'adoption d'une norme, qui vaudra engagement vis-à-vis des usagers et qui puisse faire l'objet d'une évaluation externe. Il faut arriver à coupler une démarche interne, mobilisant les agents de la fonction publique, et un regard externe, avec un contrôle sous forme d'évaluation. Sur le terrain, ce discours passe bien, car les fonctionnaires dans leur grande majorité sont attachés à leur métier et sont soucieux de la qualité du service public. On peut donc s'inspirer de ce qui a réussi dans les entreprises, tout en précisant que le service public garde des contraintes propres. Il a notamment le devoir d'accueillir tout le monde, sans faire le tri entre ceux qui sont solvables et ceux qui ne le sont pas. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas traiter les usagers avec le même soin qu'une entreprise traite ses clients. D'ailleurs, un ministre en charge de la Réforme de l'Etat qui parle de qualité et d'usagers clients, c'est déjà en soi une révolution culturelle.

.Question de J2m : Y a-t-il en prévision un programme de formation des agents chargés de mettre en oeuvre cette e-administration (on en est encore aujourd'hui à découvrir simplement l'outil internet . . .) ?

- Henri Plagnol : L'administration électronique pénètre dans l'administration et je veux rendre hommage à tous les personnels qui se sont mis d'eux-mêmes à ces nouvelles technologies, je pense notamment aux secrétaires. Il faut bien sûr faire encore des efforts, notamment sur le traitement et le suivi des messages. Il n'y a pas assez de webmasters qualifiés, et actuellement les trois quarts des sites de messagerie de l'Etat ne répondent pas dans un délai raisonnable aux usagers, ce qui est inacceptable. Jean-Paul Delevoye a engagé une concertation avec les syndicats pour repenser la formation continue. Naturellement, la formation aux nouvelles technologies en est une dimension essentielle.

.Question de Pitt : Attention de ne pas créer des "laissés pour compte" des TIC, le citoyen veut avant tout de la simplicité, par ou sans réseau¿

- Henri Plagnol : Vous avez mille fois raisons. Il faut réussir la convergence entre les modes d'accueil traditionnels (au guichet, au téléphone ou par courrier) et l'administration électronique. Il faut laisser à l'usager le choix du média pour contacter l'administration et résoudre son problème. A ce sujet, l'un des grands chantiers de l'année 2003 sera l'expérimentation sur 10% du territoire national d'un centre d'appel téléphonique intégré, avec un numéro unique, convergeant avec une base de données intranet, qui permettra à chacun d'avoir une réponse en moins de trois minutes et d'être sécurisé dans sa démarche.
.Question de Kami : Le désenclavement de certaines zones rurales passe aussi par Internet et la concrétisation d'infrastructures haut débit. Un service public minimum ne devrait-il pas être mis en oeuvre ? Un retard important existe en France, sur ce point. Au-delà des discours, qu'est-il prévu de faire ?

- Henri Plagnol : C'est l'un des points les plus mauvais de l'héritage du gouvernement précédent. Car aucun des engagements pris n'a été tenu. Jean-Pierre Raffarin en fait la priorité absolue de sa politique d'aménagement du territoire, dont il a confié la mise en ¿uvre à Jean-Paul Delevoye. Dès le premier conseil inteministériel à l'aménagement du territoire, qui a lieu demain, nous annoncerons des orientations fortes pour faire en sorte que, dans un délai de trois ans, l'essentiel du territoire soit couvert pour le numérique à haut débit et la téléphonie mobile. Car hélas, un grand nombre de communes ne sont toujours pas couvertes, ce qui devient un point discriminant pour le développement de ces territoires. Il nous faut rattraper ce retard.

.Question de Telcha : Ne faut-il pas demander directement au citoyen quels sont les modes qu'il souhaite utiliser ?

- Henri Plagnol : Bien entendu, c'est pour cela je multiplie les interventions sous toutes les formes. Ce sera l'objectif du centre d'appel intégré que j'évoquais à l'instant.

.Question d'Annie : Le développement de l'e-administration et des téléprocédures aura-t-il des répercussions en termes d'emploi dans les administrations (suppressions de postes) ?

- Henri Plagnol : Je ne crois pas que ce soit la façon pertinente de poser la question. Ce qui est sûr, c'est que l'e-administration permet potentiellement des gains de productivité considérables, en supprimant les tâches les plus répétitives. C'est donc un enrichissement pour les fonctionnaires et cela leur permet d'aller vers davantage de polyvalence. Après, c'est à chaque chef de service public de décider s'il y a lieu de redéployer la ressource humaine, et il faudra sûrement investir davantage dans le suivi personnalisé des usagers clients. Il faudra sans doute aussi redéployer les effectifs dans les administrations territoriales vers de nouveaux métiers numériques. En aucun cas, il n'y aura de licenciements.

.Question de Lol : Ca fait quoi d'être catalogué comme un ministre "ectoplasme" dans un grand quotidien parisien ?

- Henri Plagnol : Je ne peux pas vous dire que cela m'ait fait très plaisir, ni à mon équipe qui travaille beaucoup à mes côtés. Mais c'est la vie politique, je n'y attache pas beaucoup d'importance. C'est aussi le rôle des médias de nous égratigner. Le bon ministre n'est pas forcément celui qu'on voit le plus souvent au " 20 heures ". Je préfère travailler sur mes dossiers et les résoudre.

.Question de Michelb: Votre réponse de tout à l'heure sur le CIADT du 13/12 appelle une nouvelle question : les collectivités seront-elles autorisées par la loi à développer comme opérateurs des réseaux de télécom ?

- Henri Plagnol : Oui, nous allons assouplir la législation pour libérer les collectivités locales. Certaines ont d'ailleurs pris de l'avance. C'est le cas de la communauté d'agglomération du grand Nancy, qui avait été pionnière en la matière. L'évolution du droit européen et de l'économie conduit naturellement à ne pas empêcher les collectivités locales qui en ont les moyens et la volonté d'être en avance sur leur temps. Mais l'Etat doit assumer son devoir de péréquation et concentrer ses forces sur les zones qui sont moins favorisées et qui n'ont pas les mêmes dynamiques.

.Question de Jflh : L'e-administration permettra-t-elle d'avoir accès à de l'information plus pratiquement qu'actuellement (pour exemple, taxe professionnelle le mardi matin et le vendredi matin seulement ce qui est loin d'être pratique pour une entreprise).

- Henri Plagnol : Un des grands avantages de l'e-administration, c'est qu'elle marche par définition 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par an. Donc oui, bien sûr. Encore faut-il qu'il y ait quelqu'un qui réponde aux messages. La vraie difficulté, ce n'est pas la greffe d'une technologie, c'est la réorganisation du service public, ce qui implique de secouer des pesanteurs sociologiques, culturelles¿ Il faut insuffler une nouvelle culture de management et passer à une administration qui soit en phase avec la société de l'information dans laquelle nous vivons. C'est toute mon ambition.

.Question de Franck : On me propose de devenir fonctionnaire, après avoir passé le concours de rédacteur. Or, cette qualification ne correspond ni à mon parcours (études et expériences professionnelles), ni aux connaissances requises pour exercer mon emploi actuel. C'est pourquoi j'aimerais savoir s'il est prévu de créer des concours adaptés aux spécificités des métiers liés "aux nouvelles technologies".

- Henri Plagnol : Bravo à Franck, d'abord. Je voudrais ensuite le rassurer, parce que le premier poste ne correspond pas toujours à ses attentes, dans l'administration comme dans l'entreprise. Il soulève une vraie question, qui sera abordée dans le rapport de Pierre de La Coste, qui est de créer les filières correspondant à ces nouveaux métiers. Ce n'est pas, je pense, en créant de nouveaux corps, car nous souhaitons plutôt les réduire, mais en réfléchissant à des parcours de carrière qui tiennent compte des compétences.

Pierre de La Coste : D'autant plus qu'on observe surtout, jusqu'à présent, des gens en bas de la hiérarchie qui se forment sur le terrain et qui n'ont aucune préparation¿ Il faut sortir de cette période un peu anarchique, et organiser ces filières.

.Question de Florence : Quel sera le rôle des bornes interactives au sein de l'administration électronique ?

- Henri Plagnol : C'est d'abord la possibilité pour tous d'accéder à ce média. On dit souvent qu'il y a une fracture numérique, liée à l'inégalité entre les familles selon qu'elles sont équipées ou pas, et c'est vrai. Ce que l'on ne dit pas assez, c'est qu'il y a aussi des efforts considérables, que nous avons accélérés depuis notre arrivée avec Jean-Paul Delevoye, pour assurer une présence à travers ces bornes interactives sur l'ensemble du territoire. C'est la première vocation de ces bornes : aller vers la République numérique qu'appelle de ses v¿ux Jean-Pierre Raffarin. Deuxième vocation : les bornes sont aussi un outil d'aménagement du territoire. Elles permettent un accueil de proximité, y compris dans les plus petites communes, pour accéder à tous les services publics. Cela permet de combiner l'impératif de proximité avec l'impératif d'efficacité.

.Question de Jflh : Vous parlez de management et d'administration, ces deux mots vont-ils bien ensemble ? Pensez-vous vraiment pouvoir faire bouger les fonctionnaires ? Quels sont les moyens que vous allez employer pour que vos choix soient appliqués réellement ?

- Henri Plagnol : J'en suis tout à fait convaincu. Pourquoi le service public ne serait-il pas aussi performant qu'une entreprise ? Pourquoi aurait-il à rougir d'employer des termes comme productivité ou management ? C'est la révolution pédagogique que je veux engager. Pour y arriver, il faut réveiller les énergies des fonctionnaires sur le terrain en leur faisant confiance, en faisant en sorte de les libérer des contraintes d'une hiérarchie pesante. Il faut aussi arriver à découper l'administration en centres de responsabilité à taille humaine, avec pour chaque service public un manager qui soit capable de mobiliser les hommes et les femmes autour d'un objectif de réorganisation stratégique. C'est là que le levier de l'administration électronique est fondamental. Il va nous permettre d'aller dans ce sens. Va-t-on y arriver ? Oui, si tout le monde adhère à cet objectif. Cela ne dépend pas que de Henri Plagnol, mais de toutes les bonnes volontés, et je crois qu'il y en a beaucoup.

- Pierre de La Coste : Les technologies de l'information ont provoqué au sein de la fonction publique une passion pour la chose publique comme on avait pas vu depuis très longtemps. Les administrations en tant que structures n'ont peut-être pas très bien réagi, mais les hommes et les femmes qui font l'administration ont, eux, très bien réagi à l'apparition des nouvelles technologies, aussi bien, voire mieux que dans les entreprises.

.Question de Masguen : Tous ces projets posent la question de l'accès des handicapés et des personnes âgées¿

- Henri Plagnol : C'est une question à laquelle on ne peut pas rester insensible et c'est l'une des priorités du président de la République. Le bilan n'est pas glorieux, car jusqu'à maintenant les administrations n'arrivent pas à honorer les engagements pris en matière de recrutement d'handicapés. Ce n'est pas admissible. Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, est en train de faire un inventaire précis des handicapés dans les administrations. Nous allons vraiment faire le maximum pour progresser dans ce domaine. Au-delà de l'emploi, l'administration électronique offre des perspectives d'insertion à tous les handicapés. J'ai demandé à mes services d'accorder une attention particulière aux non-voyants, pour que les services électroniques leur soient aussi accessibles. Avec la caisse des dépôts, nous lançons un programme pour que les cyberbases, les points d'accès public aux services publics électroniques, soient équipées d'une technologie qui permette qu'elles soient accessibles aux non-voyants.

- Pierre de La Coste : Beaucoup de sites publics font un effort sensible pour être accessibles aux non-voyants, en appliquant tout simplement les consignes du W3 Consortium, alors que certains sites le font moins bien. Dans mon rapport, je préconiserai que tous les sites Web soient conformes à ces recommandations.

.Question de Paul Guédon : L'échelon régional vous paraît-il un bon échelon pour favoriser les coopérations entre l'Etat et les collectivités locales, dans la production de téléservices ?

- Henri Plagnol : Il faut refuser toute approche dogmatique en la matière. La région est un choix pertinent pour l'aménagement du territoire et la coordination des stratégies. En ce qui concerne les services publics de vie quotidienne, services sociaux ou fiscaux, la région me semble une échelle trop large. Dans nos appels à projet, nous n'allons pas préjuger du choix, nous privilégierons les projets qui offrent la meilleure qualité de service aux usagers. Je pense notamment aux cartes de vie quotidienne, qui permettraient d'inscrire un enfant à l'école, aux clubs de sport, à la cantine, de suivre les démarches sociales et fiscales¿Jean-Pierre Raffarin n'est pas un idéologue, il prend ce qui marche là où ça marche, et je suis à l'image de mon Premier ministre.

.Question de Mageos : Vous parliez de bornes, mais comment peut-on y accéder quand les services sont fermés ?

- Henri Plagnol : Cela pose le problème des heures d'ouverture de tous ces lieux de service public : guichets uniques, bornes, espaces numériques, cyberbases¿ Pour les usagers déjà familiers de ces technologies, on peut organiser ces bornes comme un distributeur de carte de crédit, pour qu'elles fonctionnent 7 jours sur 7, nuit et jour. Mais pour les usagers non familiers, qui sont la grande majorité, un accompagnement humain est nécessaire. Il faut essayer d'étendre les horaires d'ouverture, en pensant aux familles où les deux parents travaillent. On peut ouvrir par exemple le samedi matin, ou plus tard un soir par semaine... Pour cela, je fais confiance au dynamisme des élus locaux.

.Question de Vincponcet : Ne croyez-vous pas que pour libérer les énergies et faire confiance à la prise de responsabilités des fonctionnaires, il faudrait sortir du modèle de l'avancement à l'ancienneté et mettre un peu de notion méritocratique, comme dans toute entreprise ?

- Henri Plagnol : La méritocratie est un des fondements de la République. C'est au c¿ur de la tradition du service public à la française. Elle est inscrite dans la déclaration des droits de l'homme. C'est pourquoi la plupart des recrutements se font par concours. La promotion doit également se faire sur des critères démocratiques. Il y a eu une dérive, hélas, avec la promotion à l'ancienneté. Jean-Paul Delevoye en a fait une priorité dans ses négociations avec les syndicats. Nous sommes en train d'étudier comment on peut réintroduire davantage le mérite et la qualification. Les partenaires sociaux sont très ouverts sur ces questions.

.Question de Jbf : Je suggère au législateur une année sans nouvelle loi, en dehors des lois de finances, consacrée au toilettage des textes existants. :-)

- Henri Plagnol : Vous ne pouvez pas me faire plus plaisir ! Une année sans lois serait difficile, car il y a quand même des problèmes qui demandent de légiférer. En revanche, j'envisage sérieusement de proposer au Premier ministre que, de temps en temps, les deux assemblées consacrent une semaine à abroger ou simplifier des textes. Je promets que, dès le début de l'année prochaine, je présenterai la première loi d'habilitation destinée à simplifier par ordonnance. Il y en aura une tous les neuf mois à peu près.

.Question de Jflh : Vous aviez en tant que député un site internet, plagnol.org. Il ne vit plus depuis votre nomination au gouvernement. Est-ce par manque de temps, manque de liberté d'expression ? Ne pensez-vous pas qu'il faut montrer l'exemple?

- Henri Plagnol : Malheureusement, la Constitution interdit d'être à la fois député et ministre. Ce site n'a donc plus de raison d'être actuellement car il était attaché à ma fonction de député. Il faut donc pour me contacter aller sur le site de mon ministère. Je m'interroge cependant avec mon équipe pour savoir s'il y a lieu de faire revivre ce site plagnol.org, avec d'autres objectifs.

- Pierre de La Coste : En revanche, on pourrait recommander aux députés et aux sénateurs d'avoir chacun un site ou une page sur le site de l'Assemblée ou du Sénat. Ce serait un outil de démocratie directe intéressant et cela donnerait l'exemple.

.Question de Christelle : Quelle place laisserez-vous aux initiatives privées visant à faciliter l'accès au service public (exemple : site d'informations sur les concours administratifs www.eprepa.com) ?

- Henri Plagnol : C'est une excellente chose. Hier, j'ai visité une entreprise, SVP. A l'occasion des élections prud'homales, SVP avait ouvert une ligne spéciale à la demande du ministère des Affaires sociales, qui répondait toute la journée aux salariés ou aux représentants des syndicats ou des collectivités locales qui avaient du mal à gérer la tenue de ces élections. C'est un exemple de partenariat intelligent privé/public.

.Question de Jerome : Pourriez-vous intégrer la carte à puce dans les papiers d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport) comme cela a pu être fait avec la carte Vitale ?

- Henri Plagnol : La carte Sésam Vitale est un excellent précédent, qui inspire notre approche pour la carte de " vie quotidienne ". Pour ce qui concerne les documents d'identité, c'est un sujet très sensible, piloté par le ministère de l'Intérieur. Le " titre fondateur " pose toute une série de problèmes d'ordre juridique, administratif et de protection des libertés publiques. C'est un chantier qui sera long mais, tôt ou tard, nous proposerons une carte d'identité électronique aux Français car c'est le sens de l'histoire.

.
Question de Jean : Etes-vous favorable au vote en ligne et pensez-vous qu'un jour, on pourra voter pour les élections présidentielles ou législatives sur Internet ?

- Henri Plagnol : Un jour sûrement. Je suis favorable à ce qu'on autorise les expérimentations, pour que les gens fassent les deux démarches : le vote traditionnel dans l'urne et le vote électronique, de façon à tester. C'est ce que nous avons fait lors du congrès fondateur de l'UMP et cela a très bien marché. Au-delà du cyber-vote, il y a beaucoup à faire pour simplifier le vote par procuration et par correspondance. Cela figurera sans doute dans la loi d'habilitation que je présenterai au Parlement en février.

- Pierre de La Coste : Le vote sur Internet n'est pas l'élément le plus important de l'e-démocratie. Des forums, des chats comme celui-ci, la publication des budgets et des décisions, permettent d'informer l'électeur. Le vote sur Internet sera l'aboutissement d'une démarche plus générale.

.Question de Diodore : Tout le monde s'accorde pour dire que les marchés publics sont très complexes. Cependant, ces procédures sont des sources de pouvoir pour les collectivités locales. Comment tenir compte de ces résistances ?

- Henri Plagnol : J'ai devancé Diodore, en évoquant la nécessité de simplifier la législation en matière de marchés publics. Ce sera probablement l'un des aspects de la loi d'habilitation. Les collectivités locales sont les premières à déplorer cette complexité. Les élus locaux me demandent de simplifier. Il faut éviter la corruption et le clientélisme. Il faut aussi éviter que seuls les grands groupes raflent tous les marchés. Il est normal que les élus locaux soient soucieux d'aider les entreprises qui vivent sur leur territoire. Il faut enfin réduire les délais entre la prise de décision politique et la mise en ¿uvre. Si nos concitoyens ont exprimé un message sévère aux dernières élections présidentielles, c'est aussi parce qu'ils avaient une impression d'impuissance de l'action publique. Il faut rétablir sa crédibilité.

.Question de Soumahoro : Que pensez-vous du travail effectué par le personnel des CIRA ?

- Henri Plagnol : Les personnels des Centres d'informations régionaux administratifs sont compétents et qualifiés. Ils font un travail difficile. Je crois qu'il manque aujourd'hui un centre de régulation des appels de premier niveau. Ce serait ce centre d'appels téléphoniques intégré que j'ai déjà évoqué. Les Français connaîtraient tous un seul numéro, qui permettrait d'avoir les renseignements administratifs dont on a besoin. Ensuite, en cas de problème particulier, on pourrait se retourner vers les personnels des CIRA pour un service plus pointu.

.Question de Mageos : Sera-t-il un jour possible de payer l'administration en ligne pour tous les actes ?

- Henri Plagnol : Pour tous les actes, c'est peut-être préjuger de l'avenir. Mais bien sûr, le paiement en ligne doit être encouragé. Certaines communes comme Issy-les-Moulineaux sont pionnières en la matière. Cela suppose de réorganiser le contrôle des comptes publics. Nous ferons des propositions dès janvier.

.Question de Lolo Cawasaki : Et si on se donnait rendez-vous tous les mois pour faire le point de l'avancement des projets que vous venez d'énumérer brillamment ? Ce serait véritablement la meilleure façon de se tenir informé, ici, via Internet...

- Henri Plagnol : Je propose en effet que nous renouvelions ce rendez-vous, mais peut-être pas de manière mensuelle. Je vous remercie tous d'avoir participé à ce dialogue et je veillerai à ce que l'on réponde dans les heures qui viennent à toutes les questions qui n'auront pas trouvé réponse pendant ce chat. Ce dialogue continuera¿

(source http://www.internet.gouv.fr, le 13 décembre 2002)

Rechercher