Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Monde" du 30 décembre 2002, sur l'annonce d'un clônage humain, la répression du clônage en France et l'état de la négociation internationale sur l'interdiction universelle du clônage. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Monde" du 30 décembre 2002, sur l'annonce d'un clônage humain, la répression du clônage en France et l'état de la négociation internationale sur l'interdiction universelle du clônage.

Personnalité, fonction : LENOIR Noelle.

FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Circonstances : Annonce le 27 décembre 2002, par l'entreprise Clonaid, liée à la secte des Raéliens, de la réussite du clonage d'un être humain: une petite fille née le 26

ti : Q - Ancienne présidente du Comité d'éthique de l'Union européenne, quelle analyse faites-vous de l'annonce de la réalisation du premier clonage d'un être humain ?

R - Cette annonce fracassante émanant de la secte des raéliens et faite comme par hasard au monde en pleines fêtes de Noël doit être accueillie avec la plus grande suspicion. Dans ce domaine, il faut savoir qu'Internet donne accès à d'innombrables sites de compagnies prétendant déjà fournir à la demande le service du clonage reproductif. Le but, est-il en général indiqué, est de pouvoir "enfin remédier à la cruauté de la nature¿" ou encore de conduire "vers la vraie civilisation" et de "permettre aux rêves des parents de devenir réalité". La plupart de ces sites précisent que les compagnies en question sont déjà parvenues à faire naître des milliers de bébés clonés ; et cette affirmation est le plus souvent assortie de la photo d'un bébé joufflu et souriant, qui n'est autre que l'un de ces bienheureux clones. C'est dire si, en la matière, la prudence s'impose.

Q - Pouvez-vous pour autant affirmer que cette annonce est un mensonge ?

R - Non, bien évidemment. Rien ne nous permet de trancher entre une affabulation et une horrible réalité. En toute hypothèse, cette annonce - après d'autres similaires - rappelle à notre communauté l'urgence d'une interdiction universelle du clonage reproductif, comme vient de le souligner avec force le président de la République, qui a confirmé l'engagement de la France à cet égard. Le gouvernement français est en effet d'autant plus favorable à une telle interdiction formelle que la loi de bioéthique, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui sera soumise sous la responsabilité de Jean-François Mattei au Sénat dès le début de l'année 2003, consacre l'interdiction du clonage reproductif.

Q - En pratique, que prévoit ce texte ?

R - Il prévoit l'interdiction de "toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant, ou se développer un embryon humain, qui ne seraient pas directement issus des gamètes d'un homme et d'une femme". Une telle pratique serait, d'après le texte adopté par l'Assemblée nationale, punie d'une peine de vingt ans de réclusion criminelle, pour les médecins et autres praticiens en cause, et de cinq ans d'emprisonnement pour la personne qui accepterait de se faire prélever une cellule en vue d'un tel clonage. Il est intéressant de relever que, pour accroître l'efficacité de la sanction pénale, la loi prévoit qu'elle peut être applicable à tout Français ou toute personne résidant habituellement en France. Cette disposition révèle le souci du législateur de ne pas priver le droit pénal de son efficacité dans l'hypothèse où certains contrevenants iraient commettre leurs agissements en dehors de France.

Cela souligne, s'il en était besoin, la nécessité de se doter d'outils de répression adaptés au contexte de la mondialisation. Les Nations unies l'ont fait, à l'initiative de la France, en adoptant en 2001 la Convention sur la répression du financement du terrorisme. De la même manière, le meilleur niveau d'interdiction de la pratique criminelle du clonage reproductif est l'ONU.

Q - Comment, selon vous, comprendre qu'en dépit des multiples condamnations officielles formulées de toutes parts depuis près de six ans les Nations unies ne se soient pas exprimées sur ce thème ?

R - Le consensus qui s'était dégagé, et qui avait permis en décembre 1998 l'approbation de principe par l'Assemblée générale des Nations unies de la "déclaration universelle" de l'Unesco "sur le génome humain et les Droits de l'Homme", n'a pas débouché sur un texte criminalisant cette pratique. C'est ainsi que l'initiative franco-allemande, coparrainée par 35 délégations, n'a pu jusqu'ici aboutir.

Q - Pourquoi ?

R - Un nombre important d'Etats (Chine, Japon, Corée, Brésil, pays nordiques et une majorité des pays européens, notamment) ont approuvé le projet. Quelques Etats ont manifesté leur préférence pour un simple moratoire (Russie et Israël), tandis qu'une minorité d'autres - les Etats-Unis et le Vatican, notamment - ont demandé que la future convention internationale couvre l'interdiction de tout clonage, y compris celui à des fins thérapeutiques.

Cette dernière prise de position, considérée comme trop absolue par nombre d'Etats, n'a pas permis d'arrêter un mandat de négociation en vue de l'élaboration d'une convention internationale. Nous en sommes là. L'actualité de la question du clonage et l'urgence d'une prise de responsabilité de la communauté internationale face à ce défi - qui concerne l'humanité tout entière - font espérer plus que jamais une levée de ce blocage en 2003. En tous les cas, c'est l'objectif de la France et de l'Allemagne que d'y parvenir.


(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 décembre 2002)

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