Conseil des ministres du 23 janvier 2002. Organisation internationale de télécommunications par satellites " INTELSAT ". | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 23 janvier 2002. Organisation internationale de télécommunications par satellites " INTELSAT ".

Personnalité, fonction : MOSCOVICI Pierre.

FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

ti : Le ministre délégué chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites " INTELSAT ", tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000.

Cette organisation, créée en 1964 dans le but de fournir sans discrimination des services de télécommunications desservant l'ensemble de la planète à tous les pays qui souhaitaient y adhérer, est désormais soumise à la pression concurrentielle croissante des grands opérateurs privés de communications par satellites.

Afin de rester suffisamment compétitive, l'Organisation a décidé de confier à une société privée la partie opérationnelle d'Intelsat, tout en préservant son caractère de service public en maintenant une organisation internationale, l'ITSO, chargée de superviser le respect par la société privée des principes fondamentaux de connexité et de couverture mondiale, de maintien des connexités vitales pour ses clients et de fourniture d'un accès non discriminatoire au système de la société.

Cette transformation, tout en augmentant la compétitivité du système de télécommunication d'Intelsat et en lui permettant de survivre sur ce marché hautement concurrentiel, permet de conserver l'essentiel des missions de service public confiées à l'Organisation lors de sa création.

Rechercher