Conseil des ministres du 3 avril 2002. Organisation et fonctionnement de l'institut national de recherche en informatique et en automatique. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 3 avril 2002. Organisation et fonctionnement de l'institut national de recherche en informatique et en automatique.

Personnalité, fonction : SCHWARTZENBERG Roger-gerard.

FRANCE. Ministre de la recherche

ti : Le ministre de la recherche a présenté un décret modifiant le décret du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA).

Cette réforme a été approuvée tant par le comité technique paritaire et le conseil d'administration de l'établissement que par le conseil supérieur de la recherche et de la technologie. Elle a, en particulier, pour objet :

- de porter, comme pour le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut national de la recherche agronomique, la durée du mandat du président de l'institut ainsi que celle des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de trois à quatre ans, renouvelable une fois ;

- d'introduire un comité d'évaluation externe placé auprès du conseil d'administration composé de personnalités scientifiques françaises et étrangères, chargé d'évaluer les activités de l'institut ;

- d'augmenter, eu égard à la croissance des effectifs de l'institut prévue au contrat quadriennal 2000-2003 signé entre l'Etat et l'établissement en juillet 2000, le nombre des membres de la commission d'évaluation chargée, notamment, de procéder à l'évaluation des équipes de recherche et des personnels scientifiques ;

- de renforcer la déconcentration des actes administratifs en fixant au niveau du règlement intérieur et non plus d'un arrêté signé par les ministres de tutelle les modalités d'élection des membres élus du conseil scientifique.

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