Conseil des ministres du 12 juin 2002. Privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au centre satellitaire de l'Union européenne. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 12 juin 2002. Privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au centre satellitaire de l'Union européenne.

Personnalité, fonction : DONNEDIEU DE VABRES Renaud.

FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

ti : Le ministre délégué aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel.

Cette décision du 15 octobre 2001 a pour objet d'accorder des privilèges et immunités aux deux agences de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) intégrées à compter du 1er janvier 2002 à l'Union européenne en tant qu'agences indépendantes.

Le Centre satellitaire, implanté à Torrejon (Espagne), doit, pour sa part, soutenir le processus de prise de décision de l'Union européenne en cas de gestion de crise, en fournissant du matériel résultant de l'analyse de l'imagerie satellitaire et de données collatérales, y compris le cas échéant de l'imagerie aérienne.

L'Institut d'études de sécurité a principalement pour mission d'établir des documents de recherche et d'analyse dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense et d'organiser des séminaires. L'entrée en vigueur de cette décision permettra de maintenir définitivement à Paris le siège de cet institut, qui emploie 30 personnes, dont 17 Français.

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