Conseil des ministres du 12 juin 2002. Conseil national des astronomes et des physiciens. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 12 juin 2002. Conseil national des astronomes et des physiciens.

Personnalité, fonction : FERRY Luc.

FRANCE. Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

ti : Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté un décret relatif au conseil national des astronomes et des physiciens (CNAP).

Ce conseil national, institué en 1986, se prononce sur les recrutements et la carrière des astronomes et physiciens. Le décret modifie le régime électoral en vigueur au CNAP. Désormais, comme au conseil national des universités, les membres élus le seront au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste et le mandat de l'ensemble des membres sera renouvelé tous les quatre ans.

En outre, le texte assouplit les conditions de création des sections du CNAP en permettant d'instituer par simple arrêté du ministre, si les besoins scientifiques l'exigent, de nouvelles sections disciplinaires qui s'ajouteront à l'astronomie et aux sciences de la planète.

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