Conseil des ministres du 29 août 2002. Lutte contre les produits chimiques et pesticides dangereux et contre les polluants persistants. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 29 août 2002. Lutte contre les produits chimiques et pesticides dangereux et contre les polluants persistants.

Personnalité, fonction : GALOUZEAU DE VILLEPIN Dominique.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

ti : Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation de deux conventions internationales sur les produits chimiques et pesticides dangereux et sur les polluants organiques persistants.

Ces deux conventions permettront d'assurer une meilleure sauvegarde de l'environnement.

La convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, signée à Rotterdam le 10 septembre 1998, s'inscrit dans le prolongement de directives relatives à l'échange d'informations entre Gouvernements sur les produits chimiques et pesticides dangereux interdits et strictement réglementés, et de la mise en place, en 1989, d'un mécanisme dit "de consentement préalable en connaissance de cause".

Elle représente une réelle avancée, dans la mesure où il s'agit du premier dispositif international contraignant destiné à accroître l'information des importateurs sur les produits chimiques toxiques et à limiter les risques liés à leur commerce. Elle facilitera, en outre, une meilleure conciliation de la protection de la santé humaine et du développement du commerce international.

La Convention sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001 et négociée sous l'égide du Programme des Nations unies pour l'Environnement, vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets nocifs de douze substances chimiques présentant des caractéristiques communes en termes de persistance, d'accumulation dans les organismes vivants, de mobilité et de toxicité.

Pour ce faire, elle interdit la production, l'importation et l'exportation des substances les plus nocives et demande aux parties d'adopter des mesures propres à réduire ou éliminer les rejets résultant de la production et de l'utilisation intentionnelles d'autres substances. Afin de réduire ou éliminer les rejets résultant d'une production non intentionnelle, elle recommande l'application des "meilleures techniques disponibles" et des "meilleures pratiques du point de vue environnemental", qu'elle présente.

L'approbation de cette Convention, pour l'adoption de laquelle notre pays et l'Union européenne ont milité, témoignera de la volonté de la France de valoriser une approche de précaution et de concilier à terme développement économique et protection de l'environnement, dans une perspective de développement durable.

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