Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission du Conseil Constitutionnel, sa juridiction et son rôle dans la défense des principes de la République et son souci de guider le législateur en tenant compte de l'évolution de la société, Paris le 3 janvier 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission du Conseil Constitutionnel, sa juridiction et son rôle dans la défense des principes de la République et son souci de guider le législateur en tenant compte de l'évolution de la société, Paris le 3 janvier 2002.

Personnalité, fonction : CHIRAC Jacques.

FRANCE. Président de la République

Circonstances : Présentation des voeux du Conseil Constitutionnel, Palais de l'Elysée le 3 janvier 2002

ti : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie des voeux que vous venez de m'adresser au nom de votre collège et auxquels je suis, Monsieur le Président, très sensible. A mon tour, je forme pour vous et pour les membres du Conseil constitutionnel les voeux les plus chaleureux pour une bonne et heureuse année 2002.

Les Constituants de 1958 vous ont confié la haute mission de garantir la conformité des lois à la Constitution, de veiller à l'équilibre de nos institutions et à la régularité des élections nationales.

Avec le temps, ces missions se sont encore développées, ne serait-ce que parce que votre existence répondait à un besoin réel de la démocratie aussi bien qu'à une aspiration profonde des Français.

Vous vous êtes donné les moyens d'assurer en toute circonstance la défense des grandes libertés. Vous avez placé le respect des droits de l'Homme au coeur de notre édifice institutionnel. Pour la première fois dans son histoire, notre pays dispose ainsi d'une institution chargée de veiller à ce que le dernier mot revienne toujours aux principes fondamentaux de notre ordre républicain.

A travers les réformes de 1974 et de 1992, votre action s'est également traduite par un plus grand respect des droits de la minorité parlementaire, contribuant ainsi à l'équilibre et à la modernisation du débat politique dans notre pays.

Vos décisions tiennent désormais une place tout à fait essentielle dans notre démocratie. Elles s'imposent dans toute l'étendue de la chose décidée à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Elles doivent être respectées.

Ce n'est pas seulement la Constitution qui donne à votre collège une telle autorité. C'est le contenu même de vos décisions, qui sont toujours allées dans le sens d'une protection plus efficace des droits de l'Homme et du citoyen. Par leur clarté, par leur équilibre, elles contribuent à guider l'action du législateur, des pouvoirs publics et des juridictions.

Votre jurisprudence ne se contente pas d'assurer la défense des principes immuables de notre République. Elle est aussi attentive aux évolutions de notre société. Cette écoute est du reste indispensable pour garantir une protection réelle et efficace des libertés de chacun, c'est-à-dire pour trouver à chaque instant le point d'équilibre entre des objectifs constitutionnels qui s'enracinent dans des textes de portée absolue, mais dont le contenu concret se doit d'évoluer avec la société.

C'est vrai dans le domaine de la bioéthique, où vous devrez continuer à guider le législateur dans l'arbitrage qu'il recherche entre le progrès scientifique, le respect des droits des malades et celui de la dignité humaine. C'est vrai pour notre organisation territoriale, qui doit faire plus de place aux libertés locales sans remettre en cause l'indivisibilité de la République. C'est vrai enfin dans le domaine essentiel de l'ordre public, où le Parlement a le devoir impérieux de donner au Gouvernement un cadre législatif permettant de garantir la sécurité des Français, car la sécurité est aujourd'hui la première des libertés et l'insécurité la première des inégalités.

Jamais les grandes libertés n'ont été aussi présentes dans notre ordre juridique. Elles doivent continuer à s'imposer avec la même vigueur, avec le même souci des droits individuels de chacun.

Mais pour que ces libertés prennent tout leur sens, il est impératif que l'ordre républicain soit respecté. Votre jurisprudence en a fait, à juste titre, un objectif à valeur constitutionnelle. La liberté n'est pas l'impunité et rien ne porte plus atteinte à la République que la violence.

Tous les démocrates devront dans les années qui viennent s'assurer que le droit de chacun à la sécurité est respecté. Ils devront faire en sorte que les forces de police aient les moyens juridiques de lutter contre la criminalité et que la justice puisse apporter à toute infraction une réponse rapide et adaptée, conforme à nos traditions pénales. Il en va de la défense de notre État de droit et de notre capacité à vivre ensemble. Au-delà des droits proclamés, qui tardent si souvent à trouver leur plein effet, il en va aussi de notre capacité à renforcer les garanties dont bénéficient nos concitoyens pour l'exercice réel et concret de leurs libertés fondamentales.

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Vous avez, au coeur de nos institutions, un rôle éminent d'arbitrage et de régulation. L'indépendance, la mesure et l'indéfectible attachement aux valeurs républicaines avec lesquels vous vous acquittez de cette mission justifient la place essentielle que vous avez prise dans la République. A chacune et à chacun d'entre vous, je renouvelle mes voeux les plus chaleureux pour l'année 2002.

Je vous remercie.

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