Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur du secteur de l'hôtellerie-restauration, de la création d'entreprise, de la simplification des formalités administratives et de la réduction des charges de l'entreprise, au Palais de l'Elysée le 11 mars 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur du secteur de l'hôtellerie-restauration, de la création d'entreprise, de la simplification des formalités administratives et de la réduction des charges de l'entreprise, au Palais de l'Elysée le 11 mars 2002.

Personnalité, fonction : CHIRAC Jacques.

FRANCE. Président de la République;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle 2002

Circonstances : Remise du prix de l'audace créatrice, à l'Elysée le 11 mars 2002

ti : Monsieur le Président,
Chers amis,
Mesdames et Messieurs les membres du jury du prix de l'audace créatrice,
Mesdames et Messieurs les chefs d'entreprise,
Cher Monsieur ARNOUX,
Mesdames, Messieurs,
Mes Chers amis,


C'est vrai, cher Président, que je suis heureux de remettre une nouvelle fois le prix de l'audace créatrice que vous avez fondé, avec le Journal des Finances et Valeurs Actuelles dont je salue cordialement les dirigeants.

En choisissant la Société C.I.S (Catering International Services), votre jury a récompensé un très beau parcours d'une belle entreprise.

Régis ARNOUX, je vous adresse, vraiment du fond du coeur, mes plus vives félicitations à vous-même naturellement mais aussi, vous les avez évoqués, à l'ensemble de vos collaborateurs et à toutes celles et tous ceux qui vous ont accompagné dans l'extraordinaire réussite de votre société. Un bel exemple pour la France et une belle image de la France.

Et à travers vous, je suis heureux de récompenser le dynamisme que vous avez, à juste titre, souligné de la région de Marseille.

Vous êtes, en effet, cher Régis ARNOUX, un bel exemple de l'esprit de conquête qui anime un très grand nombre d'entrepreneurs français. Votre société effectue, en effet, 100% de son chiffre d'affaires à l'étranger. On croit rêver. Vous avez choisi un secteur peu banal, puisque vous vous définissez comme "un hôtelier de l'extrême" en assurant le gîte et le couvert aux personnels des entreprises qui travaillent dans les endroits les plus reculés de la planète. Et vous avez évoqué la PME, mais vous avez quand même créé en 10 ans plus de 1 500 emplois.

Je souhaite que C.I.S puisse continuer à croître, à renforcer ses positions dans l'intérêt de tous ceux qui y travaillent, dans votre intérêt mais aussi dans celui de notre pays.

Vous appartenez à une profession importante pour notre économie, une profession que j'ai toujours cherché à soutenir quand je l'ai pu notamment dans ses efforts d'adaptation. Notre pays dispose d'une hôtellerie-restauration, en général de grande qualité et qui s'est également beaucoup transformée et modernisée au cours de ces dernières années. Si la France est en tête des destinations touristiques mondiales, c'est pour une large part grâce à la qualité de l'accueil et du service de nos infrastructures hôtelières que nous le devons. Nos grands groupes occupent une place enviable sur tous les continents, comme peuvent le remarquer tous ceux qui voyagent.

Pourtant, votre secteur d'activité connaît des difficultés. Il y a d'abord le sentiment d'un certain manque de considération de la part des pouvoirs publics. Si cela est, ce qui n'est pas évident, il faut réagir contre cet état d'esprit. Mais votre secteur ressent surtout, je crois, l'absence de prise en compte des spécificités de votre profession.

Je ne vois pas de meilleure méthode que de mettre à plat l'ensemble des problèmes de ce secteur essentiel. De prendre ainsi la mesure des difficultés et de dégager après une consultation approfondie naturellement, les bonnes solutions permettant de conforter un secteur aussi important pour l'économie française et pour l'emploi.

Ainsi, pour les 35 heures, j'ai fait un certain nombre de propositions d'assouplissement qui s'adressent en particulier à votre secteur d'activité. Votre profession réclame par ailleurs une baisse de la T.V.A. Là je parle aux hôteliers. Elle a de bons arguments, je ne le conteste pas. Il est difficile surtout dans la période actuelle de faire des promesses. Et je m'en garderai. Vous en avez déjà trop reçues, un certain nombre. Mais je souhaite enfin que la France s'engage à rechercher avec détermination, un accord avec les autorités communautaires et avec nos partenaires européens lors du réexamen qui est prévu, comme vous le savez, en 2003 des dispositions concernant la T.V.A. Je souhaite qu'en revanche, des engagements précis puissent être pris par la profession concernant les répercussions d'une éventuelle baisse de ce taux.

Sachez, en tous cas, que je serai attentif à l'avenir de l'hôtellerie-restauration française même dans ses expressions les plus extrêmes, cher Monsieur ARNOUX, parce que c'est un secteur dont le dynamisme et la bonne santé sont indispensables à notre économie et à notre croissance et la société qui est aujourd'hui mise à l'honneur démontre à quel point l'originalité, la performance vont au-delà des limites même dans un secteur traditionnel et cela peut comporter de grande satisfaction, de grands succès et un grand intérêt pour la France. Alors, encore sur ce point, M. ARNOUX mes très sincères félicitations.

Mais je profite à cette occasion pour dire quelques mots plus généraux si vous le voulez bien.

Cette manifestation le montre bien et d'ailleurs le Président l'a évoqué dans son propos : la croissance est faite d'aventures individuelles. Elle se construit grâce à l'audace des entrepreneurs, grâce au courage et à la persévérance avec lesquels ils innovent, ils proposent des produits originaux, ils prospectent de nouveaux marchés.

Soutenir la liberté d'entreprise, c'est donner à la France les meilleures chances de croissance et de développement. Les économies qui ont prétendu ignorer l'entreprise individuelle, qui ont voulu construire l'industrialisation sur des conglomérats centralisés, ces économies ont aujourd'hui disparu ou péri d'asphyxie. Les pays les plus avancés sont au contraire ceux qui ont fait confiance à leurs entrepreneurs. Dans le monde entier, les réussites industrielles et commerciales, les modèles sociaux les plus performants s'adossent à un réseau diversifié de petites, moyennes et de grandes entreprises.

Soutenir la liberté d'entreprendre, c'est par définition, par essence, renforcer notre capacité d'adaptation. C'est réduire le chômage. En dix ans, le chemin parcouru par l'économie française est impressionnant. Nos entreprises ont conquis des positions d'excellence dans des nouveaux secteurs, je pense à la téléphonie mobile, à la télévision numérique, à la carte à puce, aux terminaux intelligents, à bien d'autres. Elles ont renouvelé la gamme de leurs services. La société de M. ARNOUX en est un brillant témoignage. Elles ont créé des nouveaux emplois ceux dont notre pays avait besoin.

Soutenir la liberté d'entreprendre, c'est aussi renforcer l'égalité des chances et les possibilités d'ascension sociale. On ne dit pas assez qu'une entreprise sur trois, aujourd'hui, est créée par un chômeur, tandis qu'un entrepreneur sur cinq n'a pas de diplômes. Ce n'est pas une condition nécessaire pour réussir. Mais ne pas avoir de diplômes n'est pas non plus un handicap lorsque l'environnement se prête à l'innovation et au dynamisme.

Il faut le dire et le redire : ce que l'entreprise gagne n'est pas pris, volé à la collectivité, c'est un plus pour la collectivité. La croissance de nos entreprises, le travail de nos commerçants, de nos artisans, de nos paysans, c'est la croissance de notre pays. Leur succès, c'est le succès de notre pays.

Or, nous manquons d'entreprises. Nous ne savons pas suffisamment encourager la naissance des entreprises. Pour 1000 actifs, d'après une statistique récemment publiée, il y a 115 entreprises au Royaume-Uni, 161 en Italie contre 90 seulement en France. C'est le signe que notre parc industriel et commercial est plus concentré, mais aussi plus ancien que celui de nos voisins.

Il y a là l'un des aspects préoccupants de l'évolution des années récentes : malgré la croissance, malgré la dynamique engendrée par l'euro et par la diffusion des technologies de l'information, notre pays a connu un recul de la création d'entreprises. C'est un peu comme si nous avions de la peine à faire émerger de nouveaux talents, à libérer les énergies, en un mot à relancer l'ascenseur social.

Et ce recul a un coût pour l'économie française. Un coût en termes de croissance par rapport à notre potentiel. Un coût en termes d'emplois. Un coût enfin en termes de niveau de vie et de pouvoir d'achat pour l'ensemble des Français.

Dans un monde où les produits se renouvellent sans cesse, la création d'entreprises est la meilleure réponse, la meilleure garantie pour un pays de participer au progrès, de conserver sur son sol ses emplois et d'attirer des activités à forte valeur ajoutée et de ne pas entrer dans un processus que, tout à l'heure, notre Président dénonçait.

Favoriser la création d'entreprises en France, en encourageant les initiatives individuelles, en donnant à chacun plus de liberté, plus de possibilités pour développer ses projets, voilà ce qu'il faut faire car l'économie vit d'initiative et de liberté.
L'esprit d'entreprise ne demande qu'à se développer. Toutes les études indiquent que des millions de Français souhaiteraient donner corps à un projet toujours modeste au départ, par définition. Cet appétit d'entreprendre n'est pas réservé à une catégorie de Français, il les concerne tous, quel que soit leur niveau d'études et de revenus. Il y a notamment beaucoup de chômeurs, beaucoup de personnes au RMI qui tentent l'aventure de l'entreprise individuelle. Et cette démarche de création, je souhaite, pour ma part, l'encourager et lui fixer un grand objectif : 1 million d'entreprises nouvelles pour les cinq prochaines années serait un bel objectif et un beau résultat à condition ,naturellement, que l'on prenne les mesures pour y aboutir.

Et pour cela, je crois que quatre actions qui ont été, qui sous-tendaient d'ailleurs le propos des deux orateurs qui m'ont précédé, quatre actions sont indispensables. C'est vrai que nous avons un problème de charges en général et qu'il faut réduire ces charges. C'est vrai que nous avons un problème de cadre réglementaire et qu'il faut assouplir ce cadre réglementaire. C'est vrai qu'il faut accompagner le développement des petites et des moyennes entreprises pour permettre à chacun de mieux bénéficier de son travail et de ses efforts par la baisse des impôts.

Trop de charges pèsent encore sur la mobilisation de notre potentiel économique. C'est un vrai frein à l'emploi, notamment à l'emploi des travailleurs les moins qualifiés. Même pour les niveaux de revenu les plus bas, il existe presque un rapport de un à deux entre ce que touche le salarié et ce que paye l'entreprise. Cet écart est plus important que celui de tous nos voisins européens. Il explique que les entreprises françaises ne peuvent trop souvent se maintenir face à leurs concurrentes que par une course débridée à la productivité et à la réduction des effectifs. On a ainsi montré que la même entreprise de jouets emploie 30% de personnel de plus dans les magasins qu'elle possède aux Etats-Unis que dans ceux qui sont installés en France, alors qu'ils sont conçus exactement sur le même modèle. Ceci à cause du poids des charges sociales et notamment de celles qui pèsent sur les emplois les moins qualifiés.

Il n'est pas normal que la France soit ainsi le pays industrialisé qui laisse à l'écart du marché du travail une part importante de sa population, le pays où les jeunes, les travailleurs de plus de cinquante ans, les femmes ont le moins de chances de trouver un emploi. Alors réduisons les charges pour cesser de réduire les effectifs !

Quand on réduit vraiment les charges, c'est-à-dire pas pour compenser des contraintes supplémentaires imposées aux entreprises, les emplois créés sont de vrais emplois, des emplois durables.

Comme vient de le montrer d'ailleurs un récent rapport de l'INSEE, les baisses de charges qui ont été décidées et engagées à partir de 1993 ont créé plus de 450 000 emplois.

Ceux qui pensent que baisser les charges, c'est faire des cadeaux aux entreprises font l'énorme erreur de croire que l'entreprise ne peut prospérer qu'aux dépens du pays et de ses salariés. C'est évidemment une idée archaïque, s'il en est : l'emploi des Français dépend d'abord de la capacité d'embauche de nos entreprises. Il faut le reconnaître et agir dans ce sens.

Au-delà de l'allègement des charges salariales, nous devons aussi c'est vrai entamer une simplification radicale des procédures administratives. On ne cesse en effet depuis bien longtemps de parler de simplification administrative, mais plus on en parle curieusement, plus les contraintes s'accumulent, et plus les administrations sécrètent de la réglementation. C'est comme cela.

Cette situation est préjudiciable à tous les acteurs de la vie économique y compris aux administrations elles-mêmes qui n'ont aucun intérêt à s'auto-paralyser. Mais, pour les petites et les moyennes entreprises, la simplification des obligations administratives est encore plus cruciale et pour toutes les autres activités. Trop de projets ne voient pas le jour parce qu'ils se perdent dans le dédale des démarches et des formulaires. Trop de chefs d'entreprise ou d'artisans se voient imposer, en plus de l'exercice de leur profession, si j'ose dire une deuxième journée de travail pour satisfaire à toutes les obligations légales qui pèsent sur eux.

Je souhaite que nous lancions un "Grenelle des simplifications administratives". Il ne s'agira pas de réécrire des formulaires dans une langue plus simple. Naturellement, il faut le faire, mais ce n'est pas cela le problème, ce n'est pas suffisant. Nous devons procéder à une refonte complète des procédures administratives pour ne retenir que celles qui ont une utilité démontrée et reconnue en mettant côte à côte les représentants des entreprises, des usagers, de l'Etat et de la Sécurité sociale.

Il est également grand temps de mettre en place un correspondant unique des entreprises, notamment sur le plan fiscal, dans chaque département.

Nos réglementations, par ailleurs, ne font pas suffisamment la différence entre les grandes unités et les entreprises de taille plus modeste. Et c'est une source infinie de complexité et de contraintes pour les chefs d'entreprises. C'est aussi un grand facteur d'inégalités entre les salariés. Je constate une différenciation de plus en plus grande et qui s'accroît entre les droits des salariés des grands groupes et les droits des salariés des P.M.E.. Ce n'est pas normal. Il est urgent de veiller à ce que les deux millions de toutes petites entreprises ainsi que les quelques quinze mille, je crois, entreprises moyennes qui constituent la principale source d'emplois dans notre pays puissent agir dans un cadre législatif conforme aux besoins et aux contraintes de leur activité.

Favoriser l'emploi et la création de richesses imposent en troisième lieu d'aider ceux qui ont un projet de les aider à le concrétiser. En développant la culture d'entreprise dans notre pays. Mais aussi en soutenant les jeunes structures dans la recherche des financements dont elles ont besoin et aussi en donnant aux entrepreneurs de nouveaux droits.

En 1996, j'ai décidé la création de la Banque du Développement des PME. Celle-ci a su trouver sa place et, au total, a facilité la création et l'accompagnement de jeunes entreprises. C'est une réussite qu'il faut conforter.

Aujourd'hui, plutôt que d'ajouter à la centaine de systèmes d'aide dont nous disposons déjà et auquel personne ne comprend rien et dans lequel il faudrait mettre un peu d'ordre, il faut renforcer les incitations fiscales pour orienter l'épargne de proximité vers l'investissement dans les nouvelles entreprises. La loi Madelin de 1994 constitue, à cet égard, un socle très utile. Il faut élargir son dispositif en favorisant ceux que l'on appelle les investisseurs providentiels.

Dans les premières années, qui sont celles où elle est la plus vulnérable, il est légitime que l'entreprise soit soutenue. Il faut poser le principe, notamment, qu'il ne doit y avoir ni taxe, ni charge sociale avant le premier franc de chiffre d'affaires.
Enfin, il faut donner de nouveaux droits à l'entrepreneur. Les chefs de petites entreprises, les artisans, les travailleurs indépendants restent encore trop souvent dans l'angle mort de notre protection sociale. Dans notre système, curieusement, plus on prend de risques, et moins on est protégé. Cela n'est pas satisfaisant. La protection des entrepreneurs contre les aléas économiques et sociaux doit être mieux assurée. Il serait souhaitable, par exemple, que les créateurs puissent bénéficier de l'assurance chômage.

Enfin, notre pays doit mieux récompenser l'effort et la réussite individuelle qu'il ne le fait aujourd'hui.

Il n'y a pas de société juste et dynamique quand le travail n'est pas récompensé. C'est pourquoi il faut baisser les impôts et notamment ceux qui pèsent sur les ménages. La fiscalité de l'entrepreneur doit être juste et non confiscatoire. Je souhaite une réforme de grande ampleur de l'impôt sur le revenu comme je souhaite aussi que soit réformée la fiscalité, vous l'avez dit M. ARNOUX, de la transmission des entreprises car trop souvent on voit disparaître les emplois faute pour l'entreprise de pouvoir assurer normalement sa transmission. Il faut également réformer les mécanismes d'intéressement, que ce soit au bénéfice du créateur ou au bénéfice des salariés.

Effectuer une grande réforme de l'impôt sur le revenu n'est pas, du tout, hors de portée. C'est une question de priorité. Dans les prochaines années, notre pays doit privilégier la baisse des impôts par rapport à l'accroissement continu des dépenses publiques.

Nos principaux partenaires européens ont déjà engagé des réformes comparables. J'ai proposé, pour ma part, d'y consacrer 15 milliards d'euros sur 5 ans, soit 0,9% des dépenses de l'Etat par an. C'est tout à fait finançable; bien sûr en effectuant des choix. Je sais bien que les Français ont tout entendu qu'ils ne croient plus ceux qui parlent de la baisse des impôts et je veux bien admettre cette réaction et même la considérer avec un certain respect. Et ce que je veux dire aujourd'hui c'est que nous ne sommes plus du tout dans une perspective simplement qui consisterait à faire plaisir aux Français et notamment aux électeurs à la veille de grandes élections. Ce n'est plus cela le problème. Le problème c'est celui qu'évoquait M. DE LA CHARRIERE tout à l'heure c'est la compétitivité du site France -c'est un terme que je n'aime pas beaucoup mais qui est tout à fait significatif-. Aujourd'hui, l'Europe étant celle qu'elle est, le monde étant de plus en plus globalisé même si nous devons faire un grand effort pour maîtriser les conséquences néfastes éventuelles de la mondialisation, nous sommes tous en compétition les uns avec les autres. Par conséquent celui qui se charge trop lourdement pour faire la route arrive forcément derrière les autres. Et c'est ce qui aujourd'hui nous guette, si nous voulons être compétitif par rapport à nos voisins européens ou par rapport à nos partenaires mondiaux, nous n'avons pas d'alternative à la baisse des charges de toute nature qui pèsent sur nos entreprises et sur notre travail. Nous n'avons pas d'alternative. Ce n'est donc plus un problème de programme électoral. C'est un problème de survie pour la France et donc il est incontournable. Il faudra de toute façon le faire. Il est totalement exclu que l'on puisse continuer sur notre voie par rapport à nos voisins et bénéficier de la reprise économique mondiale si nous sommes trop lourdement chargés, ce qui est aujourd'hui le cas et les propositions que j'ai faites, croyez bien,qu'elles ne sont pas faites à la légère. J'ai tout de même un minimum d'expérience et je les ai surtout confrontées à la réflexion d'experts tout à fait compétents avec une croissance que l'on peut escompter dans les quelques années qui viennent à voir retrouver un niveau convenable s'approchant de 3%. L'ensemble des propositions, que j'ai faites, est parfaitement équilibré et parfaitement finançable.

Nous devons donc utiliser cette réforme pour donner davantage de liberté aux Français. C'est cela le fond du problème, et mettre en oeuvre des dispositions qui facilitent ainsi l'accession à la propriété, qui donnent plus de liberté aux familles pour favoriser leur épargne ou leur retraite.

Je le répète pour conserver son attractivité dans une zone économique et monétaire unie, la priorité pour nous c'est de baisser les charges et les prélèvements.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Il n'y a pas de croissance et pas d'emploi sans la mobilisation des entrepreneurs. C'est évident. C'est sur la performance de nos entreprises que repose une part importante de l'efficacité de notre système économique et social, son équilibre et aussi tout simplement la cohésion de notre pays.

Le ralentissement actuel de l'activité doit nous inciter plus que jamais à faire preuve d'ambition et de volonté, à soutenir l'entreprise et l'innovation, en favorisant l'esprit de conquête, l'initiative, le goût d'entreprendre tout en veillant à ce que chacun puisse être récompensé pour son travail.

Je vous remercie.

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