Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 12 décembre 2002, sur le renforcement de la coopération policière entre la France et l'Allemagne dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, du trafic de stupéfiants et de l'échange d'informations en matière de technologies de police scientifique. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 12 décembre 2002, sur le renforcement de la coopération policière entre la France et l'Allemagne dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, du trafic de stupéfiants et de l'échange d'informations en matière de technologies de police scientifique.

Circonstances : Visite du ministre allemand de l'intérieur, M. Otto Schily, à Paris le 12 décembre 2002

ti : Nicolas SARKOZY, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales et M. Otto SCHILY, Ministre allemand de l'Intérieur, se sont rencontrés aujourd'hui 12 décembre à Paris pour préparer le prochain Sommet franco-allemand prévu à Paris le 22 janvier 2003 à l'occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée.

Les deux ministres ont décidé d'intensifier la coopération policière entre les deux pays en approfondissant la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants et l'échange d'informations en matière de technologies de police scientifique. En ce qui concerne l'immigration clandestine, un nouvel accord franco-allemand de réadmission des étrangers en situation irrégulière est en cours de négociation. Les deux ministres ont également décidé d'organiser ensemble des opérations de reconduites groupées de clandestins.

Les deux ministres ont souligné que la coopération entre l'Allemagne et la France est étroite et marquée de confiance. La coopération internationale renforcée s'est déjà soldée par des résultats considérables. En matière de terrorisme international et de lutte contre l'immigration irrégulière, de nouvelles réponses communes doivent toutefois être apportées. L'axe franco-allemand revêt une importance particulière pour faire avancer le processus d'unification et d'intégration européen de manière efficace et résolue.

L'Allemagne et la France coopèrent en outre étroitement dans les travaux de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe, qui prévoit notamment un approfondissement des politiques européennes en matière de Justice et Affaires intérieures.

Les ministres sont convenus de renforcer davantage l'échange d'informations et d'expériences entre leurs pays. En vue d'améliorer l'identification des personnes à l'entrée et à la sortie du territoire, MM. SCHILY et SARKOZY ont décidé une concertation étroite franco-allemande sur l'utilisation de caractéristiques biométriques dans les passeports, documents d'identité, visas et titres de séjour ainsi que sur la fixation de normes internationales pour l'introduction de telles données et procédures.

Les deux ministres ont décidé d'engager des opérations de recherche de renseignement appuyées notamment par des procédures coordonnées au niveau européen à l'aide d'un profilage, dans le respect des législations nationales. La coopération d'Europol et d'Eurojust devra être renforcée.

Les ministres ont rendu hommage à la coopération fructueuse entre les autorités policières et douanières au centre commun de coopération de Offenburg (bientôt à Kehl). L'accord entre l'Allemagne et la France relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (dit Accord de Mondorf datant de 1997) devra dans un avenir proche être adapté aux exigences nouvelles afin de pouvoir élargir encore davantage la coopération policière transfrontalière entre les deux pays.

L'Allemagne et la France se sont mises d'accord pour permettre la mise en oeuvre des patrouilles communes sur l'ensemble de la frontière ainsi que la création d'équipes communes d'observation et d'enquête.

(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 janvier 2003)

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