Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM et des produits alimentaires qui en sont dérivés et des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, Paris le 2 juillet 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM et des produits alimentaires qui en sont dérivés et des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, Paris le 2 juillet 2003.

Personnalité, fonction : BACHELOT NARQUIN Roselyne.

FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

ti : Roselyne Bachelot-Narquin accueille favorablement le vote en deuxième lecture par le Parlement européen de deux règlements dont l'un vise la traçabilité et l'étiquetage des OGM et des produits alimentaires qui en sont dérivés et l'autre les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Ce vote du Parlement européen confirme et précise les positions communes du 17 mars 2003, adoptées respectivement lors des Conseils environnement et agriculture de ce printemps.
Ces nouvelles dispositions renforcent et complètent, dans le sens souhaité par les autorités françaises, le cadre législatif communautaire sur les OGM, en définissant un système européen de traçabilité et d'étiquetage des OGM et des produits qui en sont dérivés à tous les stades des filières de l'alimentation humaine et animale.

La France s'est largement impliquée dans les évolutions réglementaires récentes tant sur le plan européen qu'au plan international, faisant évoluer le dispositif vers plus de rigueur, d'exhaustivité, de transparence et une plus grande harmonisation. Au plan national, des travaux sont actuellement conduits dans ce sens.

Au plan international, le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques entrera en vigueur le 11 septembre 2003. Il renforcera le dispositif international régissant les échanges d'OGM et permettra un meilleur accès aux informations relatives à ces OGM. Le respect de ces exigences est garanti par l'accès à toutes les informations disponibles et par le respect des décisions souveraines des pays.

La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable est attachée à ce que le consommateur garde durablement le choix entre des produits " avec " et " sans OGM ". Aussi, elle considère que tant que toutes les conditions de sécurité et d'information minimales ne sont pas réunies, il n'y a pas lieu de relancer la mise en culture commerciale d'OGM. La reprise des autorisations de mise en culture commerciale d'OGM, au niveau de la Commission européenne, ne pourra donc se faire qu'après l'application effective des deux règlements relatifs à la traçabilité et à l'étiquetage et aux nouveaux aliments OGM.

(source http://www.environnement.gouv.fr, le 4 juillet 2003)

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