Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 7 juillet 2003, sur la confirmation par l'Etat de ses engagements concernant le contrat de site "Metaleurop". | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 7 juillet 2003, sur la confirmation par l'Etat de ses engagements concernant le contrat de site "Metaleurop".

ti : METALEUROP SA a annoncé le 16 janvier dernier sa décision de ne plus soutenir sa filiale METALEUROP Nord située à Noyelles-Godault, entreprise placée depuis lors en liquidation.

Cette décision a été lourde de conséquences au niveau local, notamment du point de vue social, avec le licenciement de 830 salariés dans un bassin d'emploi déjà fortement touché par les restructurations industrielles. Elle a également des conséquences importantes en matière d'environnement.

En raison des circonstances particulières imposées au personnel de METALEUROP Nord, un plan d'accompagnement social et d'aide au reclassement des salariés fortement soutenu par l'Etat a été rapidement préparé et signé le 4 avril 2003.

En parallèle, les services de l'Etat et l'ensemble des acteurs économiques locaux ont élaboré un projet de plan de redynamisation économique, le contrat de site, dont les termes ont été validés, s'agissant de la contribution de l'Etat, lors du comité interministériel à l'aménagement et au développement des territoires (CIADT) du 26 mai dernier.

L'enjeu est de créer 1000 emplois sur 4 ans sur les communautés d'agglomération de Hénin - Carvin, de Lens - Liévin et de Douai. Il y a aujourd'hui urgence à agir.

Ne souhaitant pas bloquer la réalisation de ce plan, Jean-Paul DELEVOYE, ministre en charge de l'aménagement du territoire, confirme donc au préfet de région et à celui du Pas-de-Calais les engagements de l'Etat. Il leur demande de mettre en oeuvre le plan d'action correspondant en s'assurant au cas par cas du cofinancement des collectivités concernées. Ainsi dès le 8 juillet, le préfet du Pas-de-Calais organise une première réunion technique pour lancer la mission de conversion spécifique confiée à la FINORPA.

Jean-Paul DELEVOYE, attentif à ce que l'accord global entre l'Etat et les collectivités partenaires puisse être officialisé dans les meilleurs délais, a donc demandé au préfet d'organiser la signature du contrat de site le 12 septembre prochain. L'investissement collectif dont a fait l'objet ce dossier sera ainsi reconnu.

Pour mémoire, le projet de contrat de site correspond à un engagement de total de 44 M d'euros, répartis entre l'Etat pour 14 M d'euros, les fonds européens pour 13 M d'euros et les autres financeurs pour 17 M d'euros.

(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 11 juillet 2003)

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