Communiqué du ministère de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le contrôle des navires étrangers dans les ports français, Paris le 4 juillet 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le contrôle des navires étrangers dans les ports français, Paris le 4 juillet 2003.

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Contrôle des navires étrangers dans les ports français :
La France remplit désormais ses engagements européens

La France contrôle depuis juin plus de 25 % des navires étrangers dans ses ports. L'engagement du Président de la République et du Gouvernement en faveur de la sécurité maritime est donc tenu.

Le taux du contrôle obligatoire de l'état des navires étrangers en escale dans les ports français était tombé à 9,6 % en 2001, loin des 25 % exigés par l'Union Européenne.

Dominique BUSSEREAU a souhaité réagir dès sa prise de fonction et a fait porter un effort particulier sur l'inspection des navires au cours du second semestre 2002 : pour l'ensemble de l'année 2002, ce taux est remonté à 16,4 %.

Sur une période de 12 mois glissants (juillet 2002 - juin 2003) l'objectif de 25 % requis par l'Union Européenne vient d'être atteint ; il est même largement dépassé si l'on considère uniquement le premier semestre 2003 (31,2 %).

Ce taux résulte d'une forte mobilisation des inspecteurs de sécurité des navires que Dominique BUSSEREAU a soulignée au cours d'une table ronde avec plusieurs de leurs représentants. Les inspecteurs titulaires ont reçu, depuis six mois, l'aide d'environ 50 experts vacataires, anciens navigants de la marine marchande. Leur contribution, à hauteur de 20 % des inspections, a permis de maintenir la qualité des contrôles.

Depuis deux ans, la France a également recruté 57 jeunes inspecteurs qui contribueront à tenir durablement ce taux de contrôle élevé.

Pour 2003, l'objectif est d'inspecter 27 % des navires étrangers en escale dans les ports français et 100 % des navires à risque (pétroliers anciens pour l'essentiel).

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