Communiqué du ministère de l'industrie, en date du 25 septembre 2003, sur la préparation du budget 2004 axé autour de trois priorités : relever le défi du présent, disposer d'une énergie propre, sûre et compétitive, préparer l'avenir. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère de l'industrie, en date du 25 septembre 2003, sur la préparation du budget 2004 axé autour de trois priorités : relever le défi du présent, disposer d'une énergie propre, sûre et compétitive, préparer l'avenir.

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Comme Mme Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'Industrie, s'y était engagée l'année dernière, le budget 2004 du ministère de l'Industrie est un budget modernisé et recentré.

" Un budget modernisé dans le sens où les mesures de simplification et de plus grande transparence des circuits administratifs permettent de stabiliser (-0,33 %) la dotation globale (2447 M euros) tout en améliorant les performances.

Mme Nicole Fontaine a donc demandé à tous les Préfets gestionnaires de crédits publics dans des bassins d'emplois fragilisés, d'évaluer les résultats concrets des interventions de l'Etat en faveur du reclassement des salariés et de la réindustrialisation des sites. Dès que ces évaluations seront connues (courant automne 2004), toutes les conséquences, y compris les plus concrètes, seront tirées pour une gestion encore plus performante des crédits en 2004.

" Un budget recentré autour de trois priorités :

- relever les défis du présent,
- disposer d'une énergie propre, sûre et compétitive,
- préparer l'avenir.


A - RELEVER LES DEFIS DU PRESENT

Il s'agit d'accompagner les mutations industrielles, d'aider à la reconversion des salariés et à la réindustrialisation des bassins d'emplois fragilisés. La France entend en effet tenir son rang de puissance industrielle. Dans le cadre de l'agenda 2006 annoncé par le Premier ministre, l'objectif du Gouvernement est qu'il y ait autant d'emplois dans l'industrie et dans les services à l'industrie à cette échéance que maintenant.


B - DISPOSER D'UNE ENERGIE PROPRE, SÛRE ET COMPETITIVE

Sur la base des conclusions du Débat National sur les Energies qui s'est déroulé tout au long du premier semestre, les principes retenus, qui feront l'objet d'une loi d'orientation pour l'énergie début 2004, portent sur la maîtrise de l'énergie, la diversification du bouquet énergétique par le développement des énergies renouvelables et le renforcement des efforts de recherche et d'innovation technologique.

C - PREPARER L'AVENIR

1°) par la formation

Plus de 209 M euros seront consacrés l'an prochain à cette action, soit une hausse de 4,71% (ces crédits sont destinés aux écoles d'ingénieurs sous tutelle du ministère).

2°) par l'encouragement à l'innovation et à la recherche industrielle

le budget 2004 connaîtra deux évolutions importantes :

- création d'un nouveau chapitre intitulé "recherche industrielle, innovation et compétitivité des entreprises", qui regroupe l'ensemble des crédits contribuant au financement des programmes de recherche industrielle stratégique. Si l'on ajoute à ces crédits budgétaires les autres sources de financement public (fonds pour la recherche technologique du ministère de la recherche et fonds de concours gérés par l'ANVAR), le soutien public sous forme d'aides financières s'élèvera en 2004 à près de 500 M euros.

- afin de faciliter l'accès des entreprises (notamment les PME) aux aides à l'innovation et dans la perspective de la décentralisation, l'ANVAR jouera un rôle accru d'animateur de réseau au niveau régional.

L'action du Gouvernement en faveur de l'innovation et de la recherche industrielle ne se limite pas aux seuls crédits budgétaires. Le projet de loi de finances crée également deux outils fiscaux originaux et réforme en profondeur le crédit impôt recherche. C'est la mise en oeuvre législative du Plan Innovation que Mme Nicole FONTAINE a proposé, en collaboration avec Mme Claudie HAIGNERE, en début d'année.

Le premier outil consiste en la mise en place d'un véritable cadre juridique et fiscal qui nous permettra de multiplier le nombre des investisseurs providentiels ou "business angels". Coût estimé : 100 Meuros. (cf. fiche jointe)

Le second prend la forme d'une exonération de charges sociales et fiscales pour les jeunes entreprises innovantes. Coût estimé 25 M euros par an. (cf. fiche jointe)

Le régime du crédit impôt recherche est profondément modernisé et renforcé en élargissant les dépenses éligibles (par exemple, une meilleure prise en compte des frais liés au dépôt et à la défense des brevets) et surtout en intégrant un critère lié au volume de R D réalisé par l'entreprise et non pas simplement son accroissement d'une année sur l'autre. Ces mesures permettront de faire passer le nombre d'entreprises qui pourront bénéficier de cet instrument de 3000 à 20 000 et donc de multiplier les programmes de recherche qui pourront être financés. Toutes les entreprises effectuant un effort de recherche sont désormais éligibles.

En année pleine, le coût fiscal de ce nouveau dispositif est estimé à près de 850 M euros à comparer aux 500 M euros du dispositif précédent.


Ainsi, par la modernisation de notre système d'aide et par le renforcement très significatif de l'outil fiscal, c'est près de 1,5 milliard d'euros que le Gouvernement consacrera l'an prochain à la stimulation de l'innovation et de la recherche industrielle dans les entreprises.

Cette contribution majeure à l'accroissement de nos savoir-faire et à la valeur ajoutée de nos industries et de nos services nous permettra de tirer le meilleur parti de la reprise économique. Elle constitue la base d'une croissance durable.

(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 30septembre 2003)

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