Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 25 septembre 2003, sur la politique européenne des produits chimiques et pour un système européen efficace et transparent pour la protection de l'environnement et de la santé. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 25 septembre 2003, sur la politique européenne des produits chimiques et pour un système européen efficace et transparent pour la protection de l'environnement et de la santé.

ti : Suite à la très large consultation internet qu'elle a organisée sur un premier texte cet été, la commission européenne s'apprête à poursuivre la discussion sur le projet de politique européenne des produits chimiques en présentant un projet révisé.

A cette occasion, Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, rappelle son attachement, plusieurs fois souligné au cours des Conseils Européens successifs, aux objectifs poursuivis par ce texte, qui constitue à n'en pas douter un des enjeux essentiels de santé-environnement pour le futur.

L'ambition du texte européen, partagée par la France, est d'instaurer un calendrier de rattrapage de l'enregistrement et de l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux des 30 000 substances chimiques actuellement sur le marché. Jusqu'à présent, moins de 6 000 substances ont fait l'objet d'une telle procédure au cours des dix dernières années. Il s'agit de mettre en place la politique et les moyens permettant de quintupler ce rythme. Sur la base des évaluations, les produits dangereux pour la santé et l'environnement devront être interdits ou feront l'objet de restrictions d'emploi

Cet objectif particulièrement ambitieux doit être servi par une organisation efficace et transparente, afin que la masse des documents échangés ne puisse en aucun cas faire perdre de vue les enjeux sanitaires et environnementaux, et le nécessaire travail de recherche.

Roselyne Bachelot-Narquin plaide en particulier pour un système plus européen, donnant une place importante à l'agence européenne des produits chimiques, qui doit se voir donner un réel rôle d'investigation et de coordination. Son haut niveau de compétence scientifique et son indépendance doivent être garantis. La ministre estime qu'un système trop fondé sur l'expertise individuelle de chacun des 25 Etats-membres ne garantirait pas l'émergence d'une doctrine et d'une politique européennes de prévention efficace des risques liés aux produits chimiques.

Ces préoccupations ont été reprises dans la contribution française à la consultation de la Commission et dans la lettre co-signée par le Président de la République avec le Chancelier allemand et le Premier ministre britannique.

(source http://www.environnement.gouv.fr, le 26 septembre 2003)

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