Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 2003, sur la présentation de 50 grands projets pour la France en Europe dans le cadre du CIADT. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 2003, sur la présentation de 50 grands projets pour la France en Europe dans le cadre du CIADT.

Circonstances : Réunion du CIADT à Paris le 18 décembre 2003

ti : Le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, a réuni le Gouvernement le 18 décembre 2003, à l'Hôtel Matignon, pour un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt).

En réunissant ce troisième Ciadt de l'année 2003, le Premier Ministre a marqué son attachement à la politique d'aménagement du territoire et son souci de traduire par des décisions concrètes les grandes orientations identifiées dans le Ciadt du 13 décembre 2002.

Après les mesures prises en faveur des zones en mutation économique (mai 2003) puis la présentation des orientations du Gouvernement pour une nouvelle ambition pour le monde rural (septembre 2003), ce Ciadt s'attache à plusieurs questions majeures pour notre pays :

- la réforme des relations contractuelles entre l'Etat et les régions qu'imposent la nouvelle étape de la décentralisation et l'évolution de la politique régionale européenne,
- l'engagement d'une stratégie nationale en faveur des grandes métropoles françaises pour accroître leur rayonnement européen,
- le lancement d'une politique ambitieuse des transports, permettant la bonne insertion de nos régions dans l'espace européen et dans l'économie mondiale,
- le développement de l'Internet haut débit sur l'ensemble du territoire.

Dans une logique de projet pour la France de 2025 et pour l'emploi des français dès aujourd'hui, le Gouvernement apporte son soutien à une cinquantaine de grands projets d'aménagement du territoire qui concernent aussi bien des infrastructures de transport majeures que des opérations d'urbanisme ou de recherche de niveau européen.

Ces cinquante projets contribueront à la relance de l'activité économique, au développement de l'emploi et à assurer la compétitivité de la France en Europe.

1 - Le Gouvernement confirme son engagement pour une politique contractuelle avec les collectivités locales et engagera dès 2004 une concertation sur la réforme de la politique contractuelle entre l'Etat et les régions

Depuis bientôt deux décennies, les contrats de plan sont le support privilégié du partenariat entre l'Etat et les régions. Ils ont largement contribué à l'affirmation du rôle de la région et ont permis de mener, dans la durée, un grand nombre de politiques de développement des territoires.

Cet outil fait l'objet aujourd'hui de nombreuses critiques : durée trop longue, dispersion des actions, manque de lisibilité. Mais, c'est surtout la nouvelle étape de la décentralisation qui justifie de repenser en profondeur ces contrats, ainsi que l'orientation nouvelle qui sera donnée à la politique régionale européenne après 2006.

Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite faire de 2004 une année de large concertation sur l'avenir des contrats de plan Etat-Région.

Le Ciadt du 18 décembre a permis de poser les principes et le cadre de cette concertation :

- le respect des engagements de l'Etat et la poursuite des contrats en cours jusqu'à leur achèvement,
- la confirmation de la région comme partenaire privilégié de l'Etat,
- la réduction de la durée des contrats,
- le recentrage des contrats sur un petit nombre de politiques structurantes,
- une plus forte péréquation entre les régions,
- la mise en débat de plusieurs scénarios d'évolution dont le maintien de rendez-vous contractuels à date fixe ou une plus grande liberté contractuelle, la durée et le contenu pouvant alors être variables d'une région à l'autre.

Dès la fin janvier 2004, une phase de concertation s'engagera avec les délégations parlementaires à l'aménagement du territoire, l'association des régions de France et les autres grandes associations d'élus. Les propositions qui en résulteront seront examinées lors d'un CIADT courant 2004.

2 - Le CIADT arrête un cadre d'actions pour améliorer le rayonnement des métropoles françaises en Europe

Le Gouvernement a fait du renforcement de l'attractivité de la France une de ses priorités d'action. Dans un contexte de compétition mondiale pour attirer les talents, localiser les investissements et les activités stratégiques, les métropoles françaises doivent pleinement jouer leur rôle de moteurs pour la croissance et pour l'emploi et conforter leur place européenne en contribuant au développement de l'ensemble du tissu régional.

C'est pourquoi, le CIADT décide d'engager une " stratégie nationale " destinée à consolider le rayonnement des métropoles françaises au niveau européen. Elle s'appuie sur :

- un renforcement du rayonnement économique : création de nouveaux quartiers d'affaires, politique foncière volontariste, accueil de sièges sociaux, de congrès¿
- un renforcement de l'enseignement supérieur et de la recherche en veillant, par exemple, à favoriser l'accueil des étudiants et/ou chercheurs étrangers,
- un renforcement du rayonnement culturel et artistique : en accroissant la présence de grands équipements culturels,
- la poursuite de l'implantation d'emplois publics dans les grandes métropoles,
- une meilleure accessibilité : poursuite du développement des TGV, amélioration des dessertes aériennes et de l'accès aux grandes plates-formes aéroportuaires.

A cette fin, l'Etat propose, à ses partenaires des villes et des régions, une démarche en trois phases :

- un appel à projets, dès le premier semestre 2004, afin d'identifier les projets structurants et de soutenir la constitution de coopérations à l'échelle métropolitaine,
- un projet métropolitain préparé par les collectivités,
- un " contrat métropolitain ", s'inscrivant dans la nouvelle relation contractuelle instituée entre l'Etat et les régions, signé après 2006.

Le Ciadt arrête une série de premières mesures visant à concrétiser cette politique, parmi lesquelles :

- le lancement de la 3ème phase du projet Euroméditérranée à Marseille et la mise à l'étude de nouvelles grandes opérations d'urbanisme sur Lille-Roubaix-Tourcoing et St Etienne,
- la confirmation de plusieurs grands projets culturels : Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) à Marseille, lancement de cinq nouveaux Zéniths, antenne du centre Beaubourg à Metz,
- la promotion de pôles de développement économique et de création industrielle : pôle Art/Sciences/Industrie (ARTEM) à Nancy, pôle microélectronique en PACA, campus textile-image-distribution à Lille-Roubaix-Tourcoing,
- des opérations d'implantations d'emplois publics sur Marseille, Toulouse, Nantes, Strasbourg ou Valenciennes,
- le soutien de la desserte aérienne de Strasbourg sur la période 2004/2006.

3. Le CIADT affiche une nouvelle ambition pour la politique des transports

A l'été 2002, deux documents distincts ont été commandés pour pouvoir disposer d'une appréciation précise de la situation des équipements et des divers projets envisagés : un audit au Conseil général des ponts et chaussées et à l'Inspection générale des finances et une étude prospective à la Datar.

Ces études, complétées des rapports des sénateurs Gerbaud et Haenel sur le fret ferroviaire et du sénateur de Richemont sur le pavillon français et le cabotage maritime, ont contribué aux débats parlementaires sur les transports du printemps 2003, voulu par le Premier ministre, qui ont permis à la représentation nationale de s'exprimer sur ces sujets.

A l'issue de ce processus, le Gouvernement définit une nouvelle ambition pour la politique des transports conciliant développement économique, attractivité du et des territoires dans une Europe élargie et développement durable.

Dans cet esprit, le Ciadt approuve les cartes de planification des infrastructures nationales de transport à long terme (horizon 2025). Pour conduire cette politique, le Gouvernement décide la création d'une agence pour le financement des infrastructures de transport. Elle mobilisera, grâce notamment à l'affectation des dividendes des sociétés d'autoroutes, un volume global de subvention de 7,5Mds¿ sur la période 2004-2012, permettant de soutenir un programme de travaux de l'ordre de 20Mds¿.

Par ailleurs, le financement des contrats de plan d'ici à 2006 visera à garantir un avancement satisfaisant de ces programmes.

Le Ciadt décide les projets qui seront réalisés ou engagés d'ici 2012 parmi lesquels :

- les TGV Nîmes-Montpellier, Rhin-Rhône, Sud Europe Atlantique, Bretagne et TGV Est (2ème phase),
- la liaison Lyon-Turin, le canal Seine Nord, le projet portuaire Fos 2XL et le lancement de lignes " d'autoroutes de la mer " sur les façades Atlantique et Méditerranée.
- les autoroutes A19 Artenay-Courtenay, A45 Lyon-Saint-Etienne, A32 Nancy-Thionville, ainsi que les contournements autoroutiers d'Arles, de Strasbourg et de Bordeaux.

Par ailleurs, des liaisons prioritaires d'aménagement du territoire seront accélérées : route Centre Europe Atlantique, RN88 Lyon-Toulouse, prolongement de l'A34 vers la Belgique.

4. Le Gouvernement renforce le dispositif de couverture du territoire en haut débit

Conformément aux souhaits du Président de la République, le Gouvernement a multiplié les initiatives afin de couvrir l'ensemble du territoire français en haut débit d'ici 2007 : soutien aux technologies alternatives, assouplissement de la législation pour autoriser les collectivités à exercer une activité d'opérateurs de réseaux, financement des projets haut débit par la Caisse des dépôts et Consignations.

Afin de poursuivre cet effort de couverture du territoire, notamment dans les zones rurales, le Gouvernement a décidé de compléter ces mesures par la création d'un fonds de soutien au déploiement du haut débit. D'ores et déjà, le Gouvernement favorisera, à l'occasion de l'attribution de la réserve de performance des fonds européens, la mobilisation d'une enveloppe de l'ordre de 100M¿.
ANNEXES

50 GRANDS PROJETS POUR UNE FRANCE ATTRACTIVE DANS UNE EUROPE DYNAMIQUE

* 8 projets de lignes nouvelles à grande vitesse (TGV)

- TGV Rhin-Rhône (Dijon-Mulhouse)
- TGV Sud-Europe-Atlantique (Tours-Bordeaux-Espagne)
- TGV Bretagne-Pays-de-la-Loire
- TGV Est (seconde phase et interconnexion avec le réseau ICE)
- TGV Catalogne-Italie (Perpignan-Figueras, contournement de Nîmes et Montpellier, TGV vers PACA et Nice)
- TGV Lyon-Turin
- TGV Bordeaux-Toulouse
- Interconnexion des TGV au sud de l'Ile-de-France

* 3 grandes liaisons ferroviaires d'aménagement du territoire

- Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT)
- Paris-Rouen-Le Havre et Paris-Cherbourg (LRNVS)
- Paris-Clermont-Ferrand

* 5 grands axes ferroviaires pour le fret

- corridor de fret nord-sud par Bordeaux
- corridor nord-sud par Lyon, magistrale éco-fret
- axe est-ouest Dunkerque-Lorraine
- axe ouest-est Le Havre-Amiens-Belgique/Allemagne
- axe ouest-est Nantes-Lyon et Lyon-Italie

* 9 projets autoroutiers

- A 19 (Artenay-Courtenay)
- A 24 (Amiens-Lille-Belgique)
- A 32 (Nancy-Metz-Thionville)
- A 48 (Ambérieu-Bourgoin-Jallieu)
- A 831 (Fontenay-le-Comte-Rochefort)
- Réseau autoroutier lyonnais (A 45 Lyon-Saint-Etienne, A 89 Lyon-Clermont-Ferrand, A 432 Les Echets-Laboisse et contournement ouest de Lyon)
- Réseau autoroutier alpin (A 41 Annecy-Genève, A 51 Grenoble-Sisteron, A 585 antenne de Digne-les-Bains)
- Réseau autoroutier aquitain Autoroutes aquitaines de Bordeaux vers Biarritz (A 63) et de Bordeaux vers Pau (A 65)
- Contournements urbains (Strasbourg, Arles, Bordeaux, tunnel de Toulon¿)

* 3 grandes liaisons routières d'aménagement du territoire

- La Rochelle-Limoges-Montluçon-Macon-Chalon sur Saone : accélération de la mise à 4 voies des nationales existantes et inscription au schéma autoroutier de la liaison Niort-Limoges
- RN 88 (Toulouse-Rodez-Mende-Le Puy-en-Velay-Lyon)
- A 34 (Reims-Charleville-Mézières-Belgique)

* 5 projets fluvio-maritimes

- Ecluse fluviale de Port 2000
- Nouveaux terminaux conteneurs du port de Marseille-Fos (Fos 2XL)
-Canal Seine-Nord-Europe
- Autoroute de la mer façade atlantique
- Autoroute de la mer façade méditerranéenne

* 2 projets aéroportuaires

- Nouvel aéroport de Nantes-Notre-Dame-des-Landes
- 3ème réseau d'aéroports dans le Bassin parisien (Beauvais, Vatry, Chateauroux)

* 15 pôles de développement économique

- Grand projet d'urbanisme Euroméditerranée à Marseille
- Grand projet d'urbanisme à Saint-Etienne
- Grand projet d'urbanisme à Lille (zone de l'Union)
- Projet ARTEM à Nancy
- Route des lasers à Bordeaux (Pétawatt)
- Pôle aéronautique de Toulouse
- Cyclotron de Nantes
- Projet " Energie du XXIème siècle " à Cadarache
- Pôle technologique de Massy-Saclay Ile-de-France sud
- Grands projets d'aménagement de Caen-Rouen-Le Havre
- Projet Eurodistrict à Strasbourg
- Projet Belval à la frontière luxembourgeoise
- Pôle électronique de Bretagne
- Futuroscope de Poitiers
- Cité du cinéma en Seine-Saint-Denis

Le Gouvernement sera par ailleurs attentif aux grands équipements liés à la candidature française aux Jeux Olympiques de 2012 et à l'organisation de la Coupe du Monde de Rugby en 2007.

Le CIADT engage une cinquantaine de grands projets prioritaires pour l'aménagement du territoire

Ces 50 projets concernent aussi bien des infrastructures de transport majeures que des opérations d'urbanisme ou de recherche de niveau européen.

Pour les régions du Grand Sud-Est (Paca, Languedoc-Roussillon, Corse, Rhône-Alpes, Auvergne) :

- Le renforcement de Marseille dans sa dimension euro-méditerranéenne, avec le lancement de la troisième phase de l'opération Euro-Méditerranée, la création d'un institut de management, la confirmation des grands projets éducatifs et culturels qui seront localisés sur son périmètre ou l'approbation du grand projet portuaire de Fos 2XL visant à doubler le trafic conteneurs de Fos,

- La mise en ¿uvre opérationnelle dès 2003/2004 du plan exceptionnel d'investissement de la Corse,

- L'appui aux grands pôles de compétitivité, dont le soutien au programme de recherche et de transfert de technologie du pôle de compétitivité en micro-électronique de la région Paca (en lien avec le pôle régional OPTITEC) ou les projets liés à " l'Energie du XXIème siècle " (fusion nucléaire) autour du site de Cadarache,

- La construction de l'arc méditerranéen avec l'engagement du projet d'un TGV Catalogne-Italie ou la création d'une " autoroute de la mer " sur la façade méditerranéenne soutenue par l'Etat,

- L'organisation de la métropole Lyon - St Etienne- Grenoble, avec le lancement d'un grand projet d'urbanisme sur l'agglomération stéphanoise, le soutien au réseau des villes du Sillon alpin (Grenoble, Annecy, Chambéry, Annemasse) et la mise en place de mesures en faveur de la ville nouvelle de l'Isle d'Abeau,

- Le développement des liaisons Est Ouest : lancement de l'autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne et approbation du principe de contournement autoroutier de Lyon par l'ouest, confirmation du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin et lancement d'une procédure " grand chantier ", réalisation du dernier tronçon de l'autoroute A89 entre Clermont-Ferrand et Lyon ou accélération des travaux sur la Route Centre Europe Atlantique et la liaison Lyon-Toulouse (RN88).

Pour les régions du Grand-Est (Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne)

- Le renforcement de la vocation européenne de Strasbourg par la confirmation de la deuxième phase du TGV Est et la réalisation de son interconnexion avec les lignes à grande vitesse allemandes, la création d'un Euro-district Strasbourg-Kehl-Orthenau pour favoriser l'essor d'une région transfrontalière, l'implantation du nouveau Centre européen à la propriété industrielle à Strasbourg ainsi que la reconduction du soutien financier de l'Etat aux lignes aériennes desservant la ville,

- L'organisation d'une grande région mosellane autour de Metz et Nancy avec l'engagement de la France dans la réussite du projet de ville nouvelle luxembourgeoise de Belval, l'implantation du centre Beaubourg à Metz, le regroupement à Nancy de l'Ecole des mines, des Beaux-arts et l'école de management dans un projet de pôle artistique et industriel (Artem), la confirmation de la réalisation de l'autoroute A32 pour fluidifier les relations entre Luxembourg, Metz et Nancy et l'engagement des travaux de la branche est du TGV Rhin Rhône (Bourgogne Alsace).

Pour les régions de l'Ouest Atlantique (Pays-de-Loire, Bretagne, Poitou-Charentes)

- Un appui aux pôles de compétitivité : lancement d'un plan d'action en faveur de la recherche sur les télécommunications en Bretagne, renforcement du pôle santé du Grand Ouest par la réalisation d'un Cyclotron à Nantes (équipement de recherche en médecine nucléaire), création d'un pôle européen de recherche sur le végétal à Angers, développement de la technopôle du Futuroscope (création d'un pôle de compétitivité transports - véhicules électriques- et d'un pôle de recherche sur les industries de la connaissance),

- Le renforcement du système de transport pour une meilleure ouverture européenne : engagement du TGV Bretagne-Pays-de-Loire (tronçon Le Mans-Rennes), réalisation du TGV Tours-Bordeaux, confirmation du projet du nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes (achèvement des enquêtes publiques en 2006), lancement des études sur le projet d'interconnexion des TGV en Ile-de-France pour relier la façade Atlantique au Nord et au Sud-Est en contournant Paris, soutien de l'Etat à la création d'une " autoroute de la mer " sur la façade Atlantique, l'inscription de l'autoroute Niort-Limoges et l'accélération de la RCEA,

Pour les régions du Grand Sud-Ouest (Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin)

- Un appui aux pôles de compétitivité : renforcement du pôle aéronautique et espace de Toulouse par l'implantation de l'Office national d'étude et de recherche aéronautique (Onera) et le soutien à la candidature de Toulouse pour l'accueil d'éléments clés du programme européen Galileo, création à Toulouse d'un institut des technologies avancées en sciences du vivant, réalisation du centre européen de la céramique à Limoges, renforcement du pôle laser de Bordeaux par la réalisation sur le site du CEA d'un grand équipement laser de haute intensité (laser Petawatt) en valorisant ses retombées économiques,

- Le développement de la desserte ferroviaire du Sud Ouest avec la réalisation du TGV Tours-Bordeaux, le lancement en 2005 du débat public pour la réalisation du TGV Bordeaux-Toulouse et de Dax-Victoria, la confirmation des travaux de modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT).
Pour les régions du Nord et du Bassin Parisien (Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Centre, Haute et Basse Normandie, Picardie, Champagne-Ardenne)

- Le renforcement de la compétitivité de l'Ile-de-France et des villes du Bassin Parisien par la valorisation du grand ensemble technologique de l'Ile-de-France Sud autour de Massy-Saclay, un soutien aux projets de renouvellement urbain des anciens espaces portuaires de Caen, Rouen et le Havre,

- La fluidification des déplacements dans le Nord et le Bassin Parisien : achèvement du contournement autoroutier sud de l'Ile-de-France par la réalisation rapide de l'autoroute A19 (Artenay-Courtenay), réalisation du prolongement de l'autoroute A34 vers Rocroi et la Belgique, engagement de la réalisation d'une liaison ferroviaire rapide entre la Normandie et l'Ile-de-France,

- Le développement des liaisons de l'ensemble portuaire de la Basse Seine et l'ouverture du réseau fluvial sur l'Europe : réalisation des dessertes ferroviaires et fluviales (écluses maritimes) du projet Port 2000, déclaration d'utilité publique du canal Seine-Nord,

- Le renforcement de la compétitivité de la métropole lilloise : lancement d'un grand projet d'urbanisme sur le versant Nord Est (Roubaix-Tourcoing-Wattrelos) de l'agglomération, création d'une mission parlementaire franco-belge en vue de favoriser une meilleure intégration de l'Euro-district de la région lilloise, définition d'un plan d'appui au développement économique de la métropole lilloise (Versant nord-est et vallée de la Lys).

Pour les régions d'Outre-Mer

- Le désenclavement numérique des DOM avec le soutien à la réalisation d'un câble de télécommunication reliant la Guadeloupe et la Martinique à Porto-Rico et la mise en place un plan de déploiement des télécommunications en Guyane.
- L'amélioration des grandes infrastructures de transport en Guyane (aéroport, ports, pont sur l'Oyapock) et la conclusion du contrat d'agglomération de Cayenne
- L'aménagement urbain de la Réunion à travers différentes mesures destinées à faire face à l'accroissement démographique et à la pression foncière.
- L'adoption du schéma aéroportuaire de Mayotte permettant d'améliorer la desserte entre l'île et la métropole

Enfin, le Gouvernement marque son soutien à plusieurs territoires en difficulté.

Très attentif à la situation des territoires confrontés à des mutations économiques graves, pour lesquels la solidarité nationale doit pleinement s'exprimer, le Gouvernement a instauré, en février 2003, une procédure de " contrats de site " visant à permettre aux territoires victimes de restructurations de reconstruire leur tissu économique.

Le Ciadt du 26 mai 2003 a traduit dans les faits cet engagement politique en approuvant un premier ensemble de douze contrats, dont les premiers ont été signés à partir de l'été 2003.

Dans la conjoncture économique actuelle, le Gouvernement engage un nouvel ensemble de contrats territoriaux pour des bassins touchés par les crises textiles, celles du travail des métaux ou qui présentent des faiblesses structurelles du fait de leur mono-activité.

Le Ciadt approuve les contrats territoriaux du bassin d'emploi du pays de Foix-Haute-Ariège (restructuration de Péchiney) conformément à l'engagement du Premier ministre à l'été dernier, des bassins de l'Ardèche sud et du Tarn sud (crise textile), de l'aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt, dans un souci de diversification du tissu économique local.

Parallèlement, mandat est donné aux Préfets concernés pour préparer des contrats territoriaux en faveur des zones suivantes :

- le département des Ardennes fragilisé par les difficultés du secteur de la mécanique,
- le bassin d'Argentan (Orne),
- les bassins de Thiers et des Combrailles (Puy-de-Dôme),
- le bassin de Boulogne-sur-Mer, confronté aux restructurations de la Comilog,
- le bassin de Roanne, en complément du mandat arrêté au Ciadt du 26 mai dernier.

Enfin, des mesures de soutien spécifiques sont décidées pour le Gard Rhodanien concerné par la restructuration du site d'Ugine.

(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 décembre 2003)

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