Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 8 décembre 2003, sur les résultats du référendum sur le statut des collectivités aux Antilles. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 8 décembre 2003, sur les résultats du référendum sur le statut des collectivités aux Antilles.

ti : Pour la première fois de leur histoire, les électeurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy étaient appelés à se prononcer sur l'organisation de leur collectivité.

Les résultats de ces scrutins font apparaître une forte mobilisation des électeurs que traduisent des taux de participation élevés (Saint-Barthélémy : 78,71 %, Guadeloupe : 50,34 %, Saint-Martin : 44,18 %, Martinique : 43,94 %). Pour ces consultations locales, ces taux de participation sont 4 à 5 fois supérieurs à ceux enregistrés lors du referendum sur le quinquennat en septembre 2000. Ils sont voisins ou dans certains cas nettement supérieurs à la participation constatée à l'occasion des élections régionales de 1998.

Les électeurs ont ainsi démontré l'intérêt qu'ils portent à l'organisation de leur collectivité. Cette large participation est une victoire de la démocratie.

A l'issue d'une campagne qui s'est déroulée dans la sérénité, les électeurs se sont prononcés contre toute évolution en Guadeloupe (à 72,98 %) et en Martinique (à 50,48 %).

En revanche, une très large majorité des électeurs a approuvé l'évolution statutaire qui leur était proposée par leurs élus à Saint-Barthélémy (à 95,51 %) et à Saint-Martin (à 76,17 %).

Le Gouvernement va donc préparer les projets de loi mettant en place les nouvelles collectivités à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin qui vont bénéficier de statuts sur mesure conformes à la Constitution. A l'exception de ces deux îles, aucun changement institutionnel n'interviendra ni en Guadeloupe ni en Martinique, puisque les électeurs en ont ainsi décidé.

La démarche du Gouvernement a ainsi permis de faire trancher par les électeurs de ces quatre collectivités une question qui faisait débat depuis plus de vingt ans.

(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 12 décembre 2003)

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