Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur l'action de la France dans le domaine des Droits de l'Homme, notamment en matière d'assistance aux demandeurs d'asile, aux réfugiés et aux personnes déplacées, et de lutte contre l'impunité concernant les crimes contre l'humanité, Paris le 19 décembre 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur l'action de la France dans le domaine des Droits de l'Homme, notamment en matière d'assistance aux demandeurs d'asile, aux réfugiés et aux personnes déplacées, et de lutte contre l'impunité concernant les crimes contre l'humanité, Paris le 19 décembre 2002.

Personnalité, fonction : MUSELIER Renaud.

FRANCE. SE aux affaires étrangères

Circonstances : Remise des prix des Droits de l'homme de la République française à Paris le 19 décembre 2002

ti : Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,


Permettez-moi de vous dire combien je suis heureux et fier de me retrouver parmi vous ce soir pour remettre, au nom du Premier ministre, un prix aussi prestigieux que celui des Droits de l'Homme de la République française.

Je ne puis commencer mon propos sans rendre hommage à l'institution qui décerne ce prix. Depuis 55 ans, la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme éclaire de ses avis l'action du gouvernement et joue un rôle éminent dans la promotion comme dans la protection des Droits de l'Homme en France comme à l'étranger. Elle le fait avec l'ambition de donner vie à des principes et idéaux énoncés dans les déclarations solennelles, à commencer par la première d'entre elles, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. Il n'est sans doute pas fortuit que l'auteur de cette Déclaration universelle et le premier président de la Commission n'aient été qu'un en la personne de René Cassin. Je suis persuadé que le nouveau Président de la Commission, M. Joël Thoraval, que je salue, saura poursuivre le travail remarquable accompli par ses prédécesseurs et renforcer le rayonnement de cette institution sur la scène internationale.

Il faudrait plus que quelques minutes pour traiter en profondeur de la question qui nous réunit tous ce soir. Dans la mesure où le temps qui m'est imparti est limité, je m'attacherai brièvement à exposer devant vous les grandes lignes guidant l'action de la France dans le domaine des Droits de l'Homme avant de vous présenter les lauréats 2002 de ce prix, impatients j'en suis sûr de se voir remettre leur médaille et de prononcer quelques mots devant vous.


Comme l'a souligné le président de la République le 30 mars 2001 devant la Commission des Droits de l'Homme des Nations unies, "les Droits de l'Homme, le souci de l'homme et de sa dignité sont, depuis bien longtemps, avec naturellement les accidents de l'histoire, une passion de la France". Je n'apprendrai à personne que l'étymologie du mot "passion" renvoie à la notion de souffrance. Et il est particulièrement vrai que la défense des Droits de l'Homme ne s'est que rarement faite sans heurt et sans douleur. Les noms de Gandhi, de Martin Luther King ou du père Popieluzko résonnent encore dans nos mémoires comme autant de martyrs d'une cause dont ils s'étaient faits les promoteurs infatigables.

Si la France a été parmi les premières à déclarer les Droits de l'Homme universels et sacrés, le prix que j'ai l'honneur de décerner ce soir symbolise la détermination de notre pays à continuer à vivre la passion qu'évoquait le président Chirac, à poursuivre son combat permanent, jamais achevé, pour conforter la condition humaine. Cet engagement doit être conduit sans relâche, sans faiblesse mais aussi avec humilité. Evitons le moralisme ; que chaque Etat, que chaque institution, que chaque individu soit lucide devant ses faiblesses et ses insuffisances. Nulle démocratie, aussi avancée soit-elle, n'est exempte de tout reproche. C'est de la prise de conscience de ces manquements que peut naître la consolidation de la défense des Droits de l'Homme.


Pour sa part, la France, fidèle à son histoire, poursuivra son combat avec obstination et exigence en vue de contribuer à un monde plus juste, plus stable et plus protecteur pour les êtres humains sans distinction. Cela suppose une ambition et un engagement durable, à l'étranger comme sur son propre territoire. A cet égard, je me félicite de la récente adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale française de la loi visant à réprimer plus durement les délits racistes, antisémites et xénophobes.

De même, la France a tout récemment mené aux côtés de ses partenaires européens une campagne active pour permettre l'adoption, hier à New York, d'un protocole à la convention contre la torture. Cet instrument vise à instituer un mécanisme international de visites des lieux de détention pour prévenir la torture, qui demeure à ce jour un crime encore persistant et étendu. La France est également à l'origine d'un autre combat, celui contre la pratique trop courante des disparitions forcées. Elle se réjouit que la communauté internationale se mobilise contre ce crime odieux en s'engageant dès l'an prochain dans l'exercice d'élaboration d'un instrument normatif contraignant.

Notre vigilance a pu et sera peut-être encore trompée, mais notre détermination à combattre les violations ne doit pas faiblir. La France est aux côtés de ceux qui défendent concrètement, sans relâche, et quotidiennement la cause des Droits de l'Homme, une cause de tous les instants. Faisons donc nôtre cette citation de Georges Clémenceau, certes vieille de presque un siècle, mais qui convient si bien à cette soirée : "La France, hier soldat de Dieu, aujourd'hui soldat de l'humanité, sera toujours le soldat de l'idéal".

C'est pour distinguer des hommes et des femmes qui font vivre au quotidien cet idéal de dignité de l'homme, parfois au péril de leur vie, qu'est décerné chaque année depuis 1988 le prix des Droits de l'Homme de la République française. A travers les cinq lauréats récompensés ce soir, répartis sur tous les continents, la France tient à saluer et à honorer tous ceux qui font vivre la flamme, animés d'une audace, d'une énergie, d'une détermination, bref d'un esprit, sans lesquels les idéaux évoqués par les Etats resteraient des paroles sans suite. Je rends un hommage particulier à leur dévouement, à leur courage et à leur persévérance et à l'¿uvre inestimable accomplie par ces gardiens vigilants.


Cinq lauréats ont donc été distingués par la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme parmi 71 candidatures provenant de 38 pays. Les deux thèmes retenus en 2002 sont plus que jamais d'actualité et constituent des préoccupations importantes du gouvernement : l'assistance aux demandeurs d'asile, aux réfugiés et aux personnes déplacées d'une part, et la lutte contre l'impunité d'autre part.

La multiplication des conflits armés et les graves violations des Droits de l'Homme à travers le monde sont à l'origine de déplacements non volontaires de populations. Certaines s'exilent pour aller chercher ailleurs protection. D'autres, tout en restant à l'intérieur des frontières de leur pays, sont contraintes de quitter leur foyer et leur région d'origine pour échapper à la misère, à la violence, aux exactions de toutes sortes.

Dans tous les cas, ces situations entraînent de véritables déchirements. Comme nous le rappellent les projets retenus ce soir, le problème prend des formes diverses ; il en résulte des souffrances intolérables comme celles subies par les femmes et les enfants victimes de l'intolérance religieuse au Pakistan et dont se préoccupe le Centre de l'aide légale et d'intégration des demandeurs d'asile. Nous honorons ce soir cette ONG qui apporte une aide sociale, médicale et éducative à celles et ceux susceptibles d'être poursuivis au titre de l'article 295 du code pénal pakistanais prévoyant la peine de mort pour les convertis au christianisme ou ceux faisant état de leur appartenance à la communauté hindouiste. Nous avons également souhaité rendre hommage ce soir à l'Association pour la promotion sociale alternative dite "Minga" en Colombie qui s'attache quotidiennement à protéger les personnes déplacées dans les zones frontalières de Colombie, en Equateur et au Vénézuela, à travers des campagnes de sensibilisation, des missions d'accompagnement et des propositions politiques publiques.

D'une façon générale, il appartient à la communauté des Nations de lutter contre les différentes causes des mouvements forcés et d'apporter protection et assistance à ceux qui en sont victimes. Cela requiert une solidarité internationale et une coopération approfondie avec les organisations qui ont pour mandat de veiller à la sécurité et au bien-être de ces personnes, qu'elles se trouvent sur leur territoire ou hors de leur pays. La France apporte sa contribution à ces organisations, parmi lesquelles le HCR et le CICR. Elle apporte également un soutien aux organisations non gouvernementales dont elle salue une nouvelle fois ce soir la compétence et le dévouement.

Il est également nécessaire que chaque Etat applique les principes fondamentaux de l'asile et mette en ¿uvre une politique conforme aux situations auxquelles il est confronté. C'est ce qu'a fait le gouvernement français en adoptant le 25 septembre une vaste réforme de son dispositif d'asile visant à raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile et à améliorer le niveau de protection accordé aux personnes persécutées.


Le deuxième thème que la France a souhaité mettre en valeur est la lutte contre l'impunité dont on peut dire que l'année 2002 aura constitué une étape décisive avec l'entrée en vigueur de la Cour pénale internationale et la première assemblée des Parties où j'ai eu l'honneur de représenter la France le 10 septembre dernier à New York. La Communauté internationale s'est dotée d'un instrument permanent permettant de punir les auteurs de violations heurtant la conscience de l'humanité, ainsi que de prévenir l'oubli. Les victimes d'exactions ont un droit à la reconnaissance de leurs souffrances et un droit à les voir réparées. Portée par cette conviction, la France a été l'une des premières à ratifier le statut de la Cour pénale internationale et elle appelle à une adhésion la plus universelle possible à ce statut. La révolte des consciences face à l'impunité dont bénéficiaient nombre de crimes contre l'humanité, a ainsi désormais trouvé sa signification concrète.

Au-delà de ce dispositif multilatéral, la lutte contre l'impunité passe également par une action peut-être moins connue mais tout aussi efficace et indispensable, via des structures locales. Dans de nombreux pays, des voies ont été trouvées au niveau national pour surmonter et apurer l'héritage des tragédies ainsi que promouvoir la réconciliation. Nous savons qu'il n'est jamais simple de regarder en face un passé douloureux dont nos parents se sont rendus coupables. Il n'en demeure pas moins qu'il ne saurait exister de futur viable sans un passé assumé. Trois associations récompensées ce soir ont apporté une pierre précieuse à cet édifice : le Centre ¿cuménique des Droits de l'Homme en Haïti travaille à la mise en lumière de la résistance à la dictature Duvalier non dans un esprit de vengeance mais pour ne pas oublier et être en mesure d'en faire le deuil ; la Fondation "Terre des hommes", de Suisse, intervient quant à lui auprès d'organisations de Grèce et d'Albanie pour lutter contre l'impunité des trafiquants d'enfants, par le renforcement de la détection de tels réseaux, par l'aide au retour de ces enfants et par l'engagement de poursuites judiciaires contre les auteurs de ces crimes ; enfin, l'observatoire congolais des droits humains en République démocratique du Congo mène une lutte tous azimuts contre la torture, qui passe notamment par la détermination de ses membres à faire de la torture un délit pénal en RDC ou bien encore par l'assistance judiciaire qu'ils apportent aux victimes.


En tant que médecin, j'ai été - et suis encore - dans mon action quotidienne confronté bien trop souvent à la souffrance humaine. Ceux qui souffrent ou sont dans le besoin doivent pouvoir bénéficier de la solidarité. Le constat des violations quotidiennes des Droits de l'Homme n'épargne aucun continent. Notre détermination doit être à la hauteur de ces exactions. A l'heure où tant d'hommes, de femmes et d'enfants continuent à être opprimés, la communauté internationale, et en son sein tout particulièrement la France, se doit de soutenir et encourager, ceux, qui chaque jour de par le monde, mettent en jeu leur propre liberté, et parfois leur vie, pour que l'emporte une certaine vision de l'homme et de la solidarité entre les êtres humains et entre les peuples.


(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 décembre 2002)

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